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Convocation - 132326591
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Convocation - 132326591)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Séance du 2 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le deux décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre WELLECAN.
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil : 18/11/2022
Président : Pierre Wellecan, Maire
Présents : Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE,
Nicolas GORET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES
Absents : Alexandre LAMARRE (pouvoir donné à Cédric BOLLÉ), Stephan GAUDELET
Nombre de votants : 10
Quorum : atteint 10 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric PHLYPO
1/ LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
Le montant du loyer est fixé à 950 euros pour une durée de trois ans. Pour cette location le Conseil Municipal décide d’avoir recours à un administrateur de biens (JURILOC) qui se rémunère par commission de 7 % sur le loyer. Un état des lieux sera établi par cet administrateur ainsi que la convention avec le Trésor Public.
Conformément aux critères d’attribution dictés par la préemption , ce logement devra être loué à des personnes pouvant bénéficier d’une aide au logement.
POUR 10 : Pierre WELLECAN, Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE, Nicolas GORET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES, pouvoir de Alexandre LAMARRE.
2/ TARIF LOCATION LOCAL POUR L’ECOLE DES SIX VILLAGES
Monsieur le Maire informe que la secrétaire du regroupement scolaire de l’école des 6 villages Utilise le secrétariat de la mairie de Noroy pour gérer l’administration du syndicat. Il n y a pas de local disponible à l’école.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif de location du bureau de la mairie à facturer au syndicat du regroupement scolaire.
Le local est utilisé tous les mardis matin.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, les élus votent 100 euros par mois :
POUR 10 : Pierre WELLECAN, Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE, Nicolas GORET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES, pouvoir de Alexandre LAMARRE. 3/ DECISION MODIFICATIVE CHAPITRE 14 DEGREVEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la trésorière demande une décision modificative au chapitre 14 pour le dégrèvement des jeunes agriculteurs d’un montant de 2 146 euros.
+ 2 146 euros à l’article 7391111
- 2 146 euros à l’article 615221
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, les élus votent :
POUR 10 : Pierre WELLECAN, Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE, Nicolas GORET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES, pouvoir de Alexandre LAMARRE.
4/ Partage de la taxe d’aménagement avec la Communauté de Communes du Plateau Picard
Il n y a plus lieu de délibérer sur ce partage la loi ayant été abrogée.
5/ DECISION MODIFICATIVE EN INVESTISSEMENT
OPERATION 10062 RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’avancement des travaux au 52 rue Saint Jean des Pleurs
est bien engagé, de ce fait la quasi-totalité des factures seront réglées avant le 31 décembre 2022.
De ce fait, il faut alimenter le compte en investissement de 14 100 euros.
+ 14 100 euros à l’article 21311 opération 10062
- 14 100 euros à l’article 6411
+14 100 euros au 023
+14 100 euros au 021
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, les élus votent :
POUR 10 : Pierre WELLECAN, Céline HURTREL, Stéphanie BENABBAS, Cédric BOLLÉ, Laurent PIFFOUX, Pascal LAMOTTE, Nicolas GORET, Cédric PHLYPO, Clément TOURDES, pouvoir de Alexandre LAMARRE.
9/ Questions diverses
- Clément TOURDES : demande s’il est prévu de sécuriser les jeux du village.
- Monsieur le Maire répond que l’un d’eux vient d’être changé le second sera réparé pour le printemps.
Fin de la séance à 20 heures 30