Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - download&file=PV
Conseil Municipal - download&file=DEMISSION CM
Compte-Rendu - download&file=CR CM 040422
Compte-Rendu - download&file=CR CM 040722
Convocation - download&file=convocation CM 26052025
Conseil Municipal - download&file=CM du 26 septembre
Convocation - download&file=CONVOCATION
Compte-Rendu - download&file=CR
Conseil Municipal - download&file=CRDU CM DU 3 mars
Ordre du Jour - download&file=270720
Procès Verbal - download CM 16102023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Procès Verbal - download CM 16102023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Hérault
République Française
Conseil Municipal
Commune de CELLES
Nombre de membres
en exercice: 6
Présents : 6
Votants: 6
Séance du lundi 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 05 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Joëlle GOUDAL.
Sont présents: Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Nathalie BENOUDIZ, Vincent COURTEAUX, Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Adoption de la nomencalature budgétaire et comptable M57 - 2023_022
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
commune de Celles à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Le Maire, Joëlle GOUDAL
VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 20xx.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de
Celles
2. autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Objet: Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert SCH - 2023_023
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l’approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,
Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Objet: Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Parc - 2023_026
La commune de Celles doit désigner des représentants au sein du Comité Syndical du Parc.
Le Conseil Municipal après e avoir délibéré,
DECIDE de nommer Joëlle GOUDAL en tant que titulaire et de nommer ............ en tant que suppléant.
Questions diverses :
Point sur le Carnaval'O
Le carnaval s'est bien passé.
Le conseil municpal propose les dates suivantes pour le prochain Carnaval'O : 07/04/2024 ou 28/04/2024
Toiture Hangar des Vailhès :
Le conseil municipal décide de valider le devis du prestataire : "DEPECH'TOIT" pour un montant de 10 997.00€ HT.
Les travaux seront réalisés courant 1er trimestre 2024.
Drone à Celles :
Le conseil municipal interdit le vol de drone, cependant sur la carte qui définit les zones autorisées, la commune de Celles n'y figure pas.
La commune doit installer des panneaux d'entrée et sortie de Celles, afin qu'elle soit considérée comme une agglomération ; ceci permettra que la commune soit considérée comme une zone interdite au vol de drone.
L'odre du jour étant terminé *, la séance est levée à 19h30