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Compte-Rendu - download CM 040422
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download CM 040422)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2022
Le lundi 4 Avril 2022 à 18 h, le Conseil Municipal de Celles s’est réuni à la mairie, lieu Ordinaire de ses séances, sur la convocation de Madame Joëlle Goudal, Maire,
Nombre de conseillers :
En exercice : 6
Quorum 4
Présents : 6 : Joëlle Goudal, Vincent Courteaux, Aline Delfosse, Christine Garcin, Tom Briere, Nathalie Benoudiz
Pouvoirs : 0
Votants : 6
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE.
Rappel ordre du jour :
• Budget
• Divers
Compte rendu :
1. Budget
*Approbation du compte de Gestion
Accord de tous les membres du Conseil- cf annexes
*Vote du compte Administratif
Beaucoup de travaux ont été réalisés en 2020; nous avons perçu les subventions en 2021.
Concernant les recettes d'investissement, les travaux initialement prévus n'ont pas tous été réalisés pour des raisons de trésorerie, en sorte que nous n'avons pas encore perçu les subventions y afférant.
Accord de tous les membres du Conseil- cf annexes
*Vote du taux des taxes locales
Simulation d'augmentation de 2%.
Cela engendrerait une recette de 1.100 € de plus par an.Il est envisagé de prévoir une politique à long terme sur la taxe foncière.
Vote à l'unnanimité pour une augmentation de 2%: TFB 32.01 – TFNB 30.27
2.Divers