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Arrêté - Haut parleurs La Morlande en Fetetamp&refresh=
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Haut parleurs La Morlande en Fetetamp&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
“ x Publié le SLOT
ID : 089-218900256-20260515-AG246 2026-AI
ARRÊTÉ N° AG 246-2026
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
LORS DE L'ANIMATION « AVALLON — LA MORLANDE EN FÊTE » - SAMEDI 13 JUIN 2026
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 à L1311-2 et R1334-30à R1334-37 Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit, Vule Code Pénal articles R623-2 et R610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006, N° DDASS/SE/2006/478relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur relatives à l’utilisation des haut-parleurs et qui confirment qu'il appartient au Maire de délivrer des dérogations et d'assurer que celles-ci sont respectées (circulaire du 23 mai 1960, du 22 mai 1965 et du 20 octobre 1992),
Vu la demande d'autorisation formulée par le Centre Social d'Avallon, dans le cadre d'une animation de quartier qu'il organise le Samedi 13 Juin, de 7h00 à 23h00 à Avallon,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à utiliser une sonorisation fixe
+ Avenue Victor Hugo
+ Rue du Président Pierre Etienne Flandin
dans le cadre d’ « Avallon - La Morlande en Fête » organisée, le Samedi 13 juin 2026.
Article 2
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi dun recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
AVALLON, le 15 Mai 2026
11... Pourle Maire SE F”” A ; a
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