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Arrêté - 07 Juillet 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 08 aout 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 04 Avril 2024 Arretes sans noms compressed
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Avril 2024 Arretes sans noms compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/089/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
le 2 avril
2024
par
l’entreprise
PORTELINHA,
.Considérant
le
permis
de
construire
n°PC0631952210041,
accordé
le
15/11/2022
pour
des
travaux
d'extension
d’une
maison
d'habitation
sis
«
13
rue
Charles
de
Chazerat
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
3
avril
2024
au
vendredi
5
avril
2024,
la
circulation
rue
Charles
de
Chazerat
sera
réduite
à
une
voie
et régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
PORTELINHA.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 :
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
PORTELINHA.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
3
avril
2024
Acte
executoire
Affehé
le
a2ok/2024
Né
le
<2/
AR
ignature
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville ae NÉzoux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/090/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
le 27
mars
2024
par
l’entreprise
SANCHEZ
BTP
(référence
n°802598193),
.Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d’un
branchement
AEP
sis
«
rue
Jacques
Salez
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
8 avril
2024
au
vendredi
19
avril
2024,
la circulation
rue
Jacques
Salez
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2 :
La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
SANCHEZ
BTP.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
SANCHEZ
BTP.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
8
avril
2024
Affiché
le ©4/cUu/202
Notifié
le 34/2021
Le
Maire,
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville de dÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
me
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
ssmeudit}
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/091/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
3
avril
2024
par
la
SARL
SLCC,
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
couverture
sis «
16
square
Lopick
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
et d'interdire
la circulation
rue
du
Patronage,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
15
avril
au
vendredi
24
mai
2024,
la
rue
du
Patronage
sera
fermée
à
toute
circulation
et
la circulation
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux
au
droit
du
chantier
sis
16
square
Lopick.
ARTICLE
2 : La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SARL
SLCC.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SARL
SLCC.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 9
avril
2024
Foublé ABERS le kelole/2024 Notifié le A9/c1;/20 24
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae REZ OUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
boite)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/093/POL.
KL
"5
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
le
12
avril
2024
par
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'ouverture
préalable
des
fosses
aux
sondages
archéologiques
par
sciage
et
décroutage
des
enrobés
puis
remblaiement
et
mise
en
œuvre
du
revêtement
tricouche
Place
de
Prague,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
place
de
Prague,
sur
la
partie
parking,
dite
zone
centre :
{voir
plan
joint)
e
Du
lundi
22
avril
au
vendredi
26
avril
2024
pour
le
sciage
et
décroutage
partie
Ouest
(3
fosses)
et
pour
sciage
partie
Est
(5 fosses).
e
Du
lundi
13
mai
au
vendredi
24
mai
2024
pour
remblaiement
et
mise
en
œuvre
tricouche
partie
Ouest
et décroutage
partie
Est.
e
Du
lundi3
juin
au vendredi
7 juin
2024
pour
remblaiement
et mise
en œuvre
tricouche
partie
Est.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
Lezoux.
Article
4 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
[æ]
+
ile
le A6/4/202|
Notifié le A6/ci./2024,
ASE
era
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
Lezoux,
le
15
avril
2024 ! | ZONE
CENTRE
OUEST ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h
MEZoUx
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
de avi
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/094/POL.
KL
| à
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
le
12
avril
2024
par
FINSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES,
.Considérant
la nécessité
d’effectuer
des
sondages
archéologiques
par
ouverture
de
fouilles
à
la pelle
mécanique
sis Place
de
Prague,
ARRETE
Article
1 : Du
mardi
23
avril
au
mardi
7 mai
2024,
le stationnement
sera
interdit
place
de
Prague,
sur
la partie
ensablée,
dit
Duchasseint
(voir
plans
joints).
Article
2 : Du
mardi
30
avril
au
vendredi
31
mai
2024,
le stationnement
sera
interdit
place
de
Prague,
sur
la partie
parking,
dit zone
centre
(voir
plans
joints).
Article
3 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
Lezoux.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
15
avril
2024
Acte exécutoire
Li €
ché
le LG /e2y/20
2,
Notifié le LG/c4./20.
24
I
LV
Sera
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ME
oux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
s
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/095/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 15
avril
2024
par
MEDIACO
AUVERGNE,
.Considérant
qu'en
raison
de
l'installation
d’une
grue
à tour
pour
la construction
de
l’école
maternelle
sis
«
rue
Mercœur
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
25
(à
partir
de
7h)
au
vendredi
26
avril
2024,
la
rue
Mercœur
(tronçon
entre
la
rue
Théophile
Gautier
et
la rue
de
la République)
sera
fermée
à toute
circulation.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
MEDIACO
AUVERGNE.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
déménagement
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
MEDIACO
AUVERGNE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
17
avril
2024
toHie Affeñé le A7ck/208l4.
Le Maire,
Notifié le A1/4/2024.
|
,
| | :
sr
À
| _ Sténature
TT
«
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
— mairie
@lezoux.fr AR Prefecture
063-216301952-20240422-2024096POL-AI
Reçu le 22/04/2024
Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE bé ZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
| ARRETE MUNICIPAL N° 2024/096/POL.
pe RES portant autorisation de stationnement n° 3
pare d’un véhicule taxi sur la commune de Lezoux
LeMaire de la commune de Lezoux,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-
9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté prefectoral relatif à l’activité taxi ;
VU l'arrêté municipal n° 1995/013/POL en date du 24 mai 1995 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Lezoux ;
VU l'arrêté de création de l’ADS n° 3 en date du 24 mai 1995 ;
ARRÊTÉ
Article 1° Mme représentant LEZOUX TAXI, est autorisée en tant que titulaire de
l'ADS n° 3 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Lezoux.
Article 2 - Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque
modèle dont le numéro d’immatriculation est
Article 3 - Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité compétente.
Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque
changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l’article R 211-15 du code des
assurances.
Article 5 - En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas
exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu
de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale peut donner
un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 - En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine
mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé,
temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des
transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du
taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 - L'autorisation municipale en date du date du 30 novembre 2020 portant autorisation de
stationnement du véhicule taxi immatriculé sur la commune de Lezoux est abrogée.
Article 8 - Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la
sécurité publique et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification. AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024097POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/097/POL.
se!
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SMTC
BTP
en
date
du
25
mars
2024
(Référence
n°802593432),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
d’une
conduite
télécom
sur
le
domaine
public
sis
«
rue
de
la
République
»,
sur
le territoire
de
ta commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
trottoir
et
passages
piéton
en
pavés
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Pavés
de
forme
et teinte
identique
à ceux
existant
|
Surface
Epaisseur
pavés
{réutilisation
des
pavés
déposés)
Chape
de
mortier
ou
sable
stabilisé
(dosage
entre
75
Sous
couche
et
100
kg/m3)
3 cm+1cm
Partie
inféri
are
infégieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
selon
profondeur
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
@
Enrobage
sable
ou
gravelette
du
fourreau
Prescriptions
complémentaires :
- Dépose
soignée
des
pavés
pour
réemploi.
- Reconstitution
à
l'identique
des
bordures
en
cas
de
dommages.
Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité ;
elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024097POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces travaux
par
la commune;
pendant
ce délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
23
avril
2024
Acte
exécutoire
Le Maire,
Foblié Aflehé le 2/24/2024 Notifié le 2
le4/2024
AT
\
Signature
Délais
et
voies
de
recours:
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/098/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 25
mars
2024
par
la SARL
SMTC
BTP
(référence
n°802593426),
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
d’une
conduite
télécom
sis
«Rue
de
la
République
», il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
24
avril
au
mercredi
22
mai
2024,
ia
circulation
rue
de
la
République
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE 2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: Les
piétons
seront
interdits
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SARL
SMTC.
ARTICLE 7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
9 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SARL
SMTC.
Lezoux,
le
23
avril
2024
|
Acte
exécutoire
Pl
é
|
Le
Maire,
Affiehé
le 2U/.a/202
Notifié
le 24/1/2024
À
7
A
-
"TP
Signature
Alain COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024099POL-AR Reçu
le
23/04/2024
vile
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/099/POL.
me
PERMISSION
DE VOIRIE
|
EXECUTION
DE TRAVAUX
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SMTC
BTP
en
date
du
4
avril
2024
(Référence
n°802606803),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
d’une
conduite
télécom
sur
le
domaine
public
sis
«
rue
Georges
Brassens
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
,
:
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
—
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-202409S9POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
23
avril
2024
Acte
exécutoire
Le Maire,
Ph
5
|
Y
Afiehé le 2 /ab/2084
HY
Notifié
le
All ei
2024
Alain
COSSON
.
Signature
ur
.
Délais
et voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024100POL-AR Reçu
le
23/04/2024 ville
REPUBLI
E
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/100/POL.
mb!
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SEMERAP
en
date
du
20
mars
2024
(référence
DV24-00401),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
collectif
sis
«
26
rue
Mercœur
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
.
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’'assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements te
inféri
Partie
inférieure
des
C4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024100POL-AR Reçu
le
23/04/2024
e
Fouille
sous
trottoir
enrobé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
ne
.
4 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
10
cm
Parti
.
artie
supérieure
des
QG
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
20
cm
terrassements
Partie
inféri
d
le
inférieure
des
4
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SiGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite. AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024100POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
ie
23
avril
2024
Lorhe
Le
Maire
Affiché
le
2/>4/202
Notiié
le FAO
=
_H
SA
1Lsigraure
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024101POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/101/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
:
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
22
mars
2024
(Dossier
n°
2024032200948T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
13
rue
Théophile
Gautier
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulision
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages|
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. - Remise
en
état
du
caniveau
CC1
en
cas
de
dégradation.
Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
—
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024101POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
||
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune:
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
23
avril
2024
Acte
exécutoire
Fée
vw
fete
le 2 u.cy/202U
Noté
le 21/4/2021 E”
dE
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
side
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nomains)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/102/POL.
2
|
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
mars
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2024032200948T), Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
13
rue
Théophile
Gautier
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
24
avril
au
vendredi
24
mai
2024,
l'impasse
de
la rue
Théophile
Gautier
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE 2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le
23
avril
2024
Acte
exécutoire
Le
Maire
Fubié
ü
,
Affiehé le 2 l/cÿ./20214
-
Notifié le 21/4/2021;
A,
TT
Signature
Alain COSSON
€
» Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024103POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Âe
DE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/103/POL.
td
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE TRAVAUX
SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
:
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
8
avril
2024
(Dossier
n°
2024040800742T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
et
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
12
rue
Henri
Pourrat
», sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Le
|
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q@
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Parti
.
artie supérieure des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. - Remise
en
état
du
caniveau
CC1
en
cas
de
dégradation.
Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240423-2024103POL-AR Reçu
le
23/04/2024
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
“signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite. ARTICLE
5
:DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exciusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
7
:
|
Lezoux,
le
23
avril
2024
Acte
exécutoire
pee
THE
-
Affiché
le 24/4/2072
Notifié
le 24/.aÿ/20%1}
a
Z
He
Signature
@
==
2)
Alain
COSSON
Le
Maire,
zH
C
"
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr vil e MES
oUx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LV
ARRETE MUNICIPAL N°2024/104/POL.
É
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
8
avril
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°
2024040800742T), .Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
création
et de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
12
rue
Henri
Pourrat
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation, ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
29
avril
au
vendredi
31
mai
2024,
la
rue
Henri
Pourrat
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
5
jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 23
avril 2024
Tobié
,
Affiefié
le
2U/.4/2024
Le Maire,
Notifié le 24/24/2021
|
l
=Y
Signature
= Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville is
À
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/105/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 17
avril
2024
par
la SMTC
BTP
(référence
n°802621984),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
pose
d’une
conduite
et d’une
chambre
télécom,
il y a
lieu
de
rétrécir
la chaussée
et d'interdire
le stationnement
sis
«
rue
de
la République
».
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
6 mai
au
vendredi
7 juin
2024,
la chaussée
rue
de
là République
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux,
et
ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SMTC
BTP.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
SMTC
BTP.
’
.
Lezoux,
le 24
avril
2024
Acte
exécutoire
Foie Afñletté
le 22/04/2024
Notifié le 25/c4/2024
r?
se
Signature
ET
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville ae dEzoUx
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,*
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
es
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/106/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le
17
avril
2024
par
la SEMERAP,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
sis
«
26
rue
Mercæur
»,
il ÿy a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
13
mai
au
vendredi
24
mai
2024,
la
rue
Mercœur
sera
fermée
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 : Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Acte
exécutoire
bi,
é
Affené
le 22/4/2024
Lezoux,
le
24
avril
2024
Notifié
le 2514/2024
Le
Maire,
#
A
sionaure
PT.
A
LT
-
”
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240425-2024107POL-AR Reçu
le
25/04/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/107/POL.
roi
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
23
avril
2024
(Dossier
n°
2024042301531T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le
domaine
public
sis
«
Rue
de
Malintrat
», sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240425-2024107POL-AR Reçu
le
25/04/2024
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
ia
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
ll
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
25
avril
2024
Acte
exécutoire
PEÉDE
RS
a
Le
Maire,
AH
4
IL
Ÿ
Alain
COSSON
Prthé Afletfé le 2/c4/2024 Notifié le Ent
#7"
1°
Fignature
<
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
_
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/108/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
23
avril
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°
2024042301531T), .Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
Rue
de
Malintrat
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
13
mai
au
vendredi
14
juin
2024,
la
rue
de
Malintrat
sera
fermée
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
unitinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le
25
avril
2024
Acte
exécutoire
oblié Affiehé le
221c/2024
Notifié
le
1Cu/2021
PE
LE
="
- Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
de
dEZOUx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
a
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/109/POL.
KL
|
À
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
.Considérant
la demande
formulée
par
écrit
le 23
avril
2024
par
l’entreprise
CHASTEL
TP,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
assainissement
sis
« 29
avenue
de
Verdun
»,
il y a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
20
mai
au
vendredi
24
mai
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur
le trottoir,
29
avenue
de
Verdun.
ARTICLE
2
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
piétons
seront
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
et
devront
être
déviés.
L'entreprise
CHASTEL
TP
est
chargée
de
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
extérieur
à l’emprise
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLES
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
CHASTEL
TP.
É
u
Lezoux,
le
25
avril
2024
Acte
exécutoire
Folie Affierfé
le 25/
otifié
le
25/4/2021
sir
Signature
NA
£Z
q
Alain
COSSON
Le
Maire,
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
dE ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/110/POL.
ais
portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
l’organisation
d’une
manifestation
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
en
date
du
17
avril
2024,
par
laquelle
l'association
Forum
Lezovien
et
le groupe
Facebook
« Voisins
solidaires
de
Lezoux
et ses
environs
» sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
Square
Jean
Moulin
en
vue
d’y
organiser
une
exposition
artistique
et
artisanale,
ARRETE
Article
1°’
- Le
dimanche
2 juin
2024,
de
7h30
à
20h,
le Square
Jean
Moulin
sera
occupé
par
l'Association
Forum
Lezovien
et
le groupe
Facebook
voisins
solidaires
de
Lezoux
et
ses
environs
en
vue
d’une
exposition
artistique
et
artisanale.
Article
2
- Une
chicane
sera
mise
en
place
sur
la
rue
Saint-Taurin,
devant
le
Lido,
afin
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
devant
le
Lido.
Article
3
- La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
4 - Les
dépassements
devant
le square
Jean
Moulin
seront
interdits.
Article
5
- Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
devant
le
square
Jean
Moulin.
Article
6 - Le
pétitionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lezoux
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
Article
7
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
8 - Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9 - Monsieur
le Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
u
_
Lezoux,
le 25
avril
2024
Acte
exécutoire
Re
So
/202(
e
Lo.
{
Notifié
le
a
2022,
zH4
Signature
LT
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr