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Arrêté - 04 Avril 2024 Arretes sans noms compressed
Arrêté - 12 Decembre 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 08 Aout 2024 Arretes sans noms
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Aout 2024 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
âe
LEZOUX
à
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
se
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/210/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Considérant
l’organisation
de
la campagne
de
nettoyage
des
voies
le
lundi
5 août
2024,
.Considérant
qu’il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 -
. Le
lundi
5
août
2024
de
8h00
à
12h00
e
Le
stationnement
sera
interdit
«
Rue
Maréchal
Leclerc
» et
«
Rue
de
la
République
».
ARTICLE
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
2
août
2024
Re
raie
Affiché
le
21/2021
É
>
Le
Maire,
Notifié
le C12.K72./202.x
lÈ
Signature
LES
7
|
F
|
Alain
COSSON
Place
de
lo
Mairie
-
63190
LEZOUX
—
Té
éphone
04
73
73
01
00
mairie
@lezoux
f REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
FF
"
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/211/POL.
à si. = >
mA
N
Q
€
x
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Considérant
les travaux
de
désherbage
des
pavés
« rue
de
la République
» le 7 août
2024,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
mercredi
7
août
2024,
de
8h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
«
rue
de
la
République
» face
au
musée
Départemental
de
la Céramique.
ARTICLE
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte exécutoire
A Lezoux,
le 2 août
2024
Q&ce Affiché
le
ŒKRIEA
:
Le
Maire,
Notifié
le
C1..KR/20.2&x
ñ
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Vi
e Ézoux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LVL
ns
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/212/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
30
juillet
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(référence
n°2024072901254T), .Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« Avenue
Général
de
Gaulle
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
12
août
au
vendredi
13
septembre
2024,
la
circulation
avenue
Général
de
Gaulle
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par feux
tricolores,
et ce
pour
une
durée
de 2
jours
sur cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le
8
août
2024
Acte
exécutoire
ob
é
Aïfehé
le 42/28/20 2l
Notifié
le A2108/2021; ar.
Ksnaure
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
LE
DE
Zà
\
Le
Maire, Ville de
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
Sd
béges
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/213/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 6 août
2024
par
M.
.Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
« 35
rue
Saint-Taurin
», il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
14
août
2024,
la circulation
rue
Saint-Taurin
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux
au
droit
du
n°35.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
du
déménagement,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
devant
le
n°35
rue
Saint-Taurin,
excepté
pour
le véhicule
du
déménageur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
déménagement
et
de
déviation
est
à la
charge
et sous
la
responsabilité
de
M.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
Lezoux,
le
8
août
2024
PRES
.
Acte
exécutoire
CAE:
à
Le
Maire,
g/
G
2%
Affeñé le 2/0V/2024. Notifié
le A2/
GES
Alain COSSON
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr TT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/214/POL.
K&
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DU
SKATE-
PARK,
RUE
DU
DOCTEUR
GRIMAUD
in A [N
O
&
x
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
.Considérant
qu'il
importe
de
préserver
la
sécurité
et
la
santé
publiques
dans
les
espaces
de
loisirs
communaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
9
août
2024,
l’utilisation
du
skate-park,
rue
du
Docteur
Grimaud,
sera
interdite
au
vu
des
dégradations
subies
sur
ce
dernier,
et ce, jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
12
août
2024
Acte
exécutoire
Mb\
6
.
Afäché le \AI2É 1202. Notifié le 4.2./24./20.4L|
TRE
Ï
re
»
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
D
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/215/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
Henri
Pourrat
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre |} approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
la demande
formulée
le 29
juillet
2024
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°802741560),
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«
12
rue
Henri
Pourrat
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
19
août
au
vendredi
6 septembre
2024,
la rue
Henri
Pourrat
sera
fermée
à toute
circulation
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 13
août
2024
Fublié Affielé le All/2024 Notifié le Alk/0%/20
—
_| Signâture-
PS
Det
1
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
REZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
=
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/216/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 6 août
2024
par
Madame
.Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Madame
à
stationner
un
camion
afin
d'effectuer
un
déménagement
sis
«
14
rue
du
Fort
»,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
toute
la
rue
du
Fort
le dimanche
25
août
2024
de
7h30
à
20h.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Les
panneaux
devront
être
posés
une
semaine
à
l’avance.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Madame
Lezoux,
le
13
août
2024
Le
Maire,
Acte exécutoire
Poblié Afieré le Al/.
PET
J
em
à
Alain
COSSON
ee
Pl
F
st
rte
Pa
=
jet
À
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
ae
NEzoux
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
se
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/217/POL.
Le
7
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
9
août
2024
par
MENNA
EUROPE,
Considérant
qu'il
convient
d’autoriser
l’entreprise
MENNA
EUROPE
à
stationner
un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement
sis
«
14
ter
rue
des
Fossés
»,
ARRETE
Article
1
: Le
jeudi
22
août
2024,
le
stationnement
sera
autorisé
à
l’entreprise
MENNA
EUROPE
devant
le n°14
ter
rue
des
Fossés
afin
de
pouvoir
effectuer
un
déménagement.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
MENNA
EUROPE.
Lezoux,
le
13
août
2024
Le
Maire,
Acte
exécutoire
;
bé
eT
it
Affiché le A4/%/2021y
Alain COSSON
Notifié
le
A4/
7
Signature
|
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240814-2024218POL-AR Reçu
le
14/08/2024 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N°2024/218/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
15
juillet
2024
{affaire
n°
84420509),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
Chemin
de
la Vierge
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
L
,
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Part
|
artie supérieure
des
o3
GNT
0/31.5
ou matériaux
du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
artie inférieure des
4
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
o5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescrintions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
Îles
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240814-2024218POL-AR Reçu
le
14/08/2024
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
: il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8 : RECEPTION
ET GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
14
août
2024
blé Affiché
le
A4/a6/20
24
Notifié
le
ASIeKI20.2{ PE
Signature
dd
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240820-2024219POL-AR Reçu
le
20/08/2024 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/219/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
13
août
2024
(affaire
n°
84421783),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
5
rue
Bernard
de
Roquefeuil
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
non
traitée 0/20
de
la
même
10
cm
teinte
que
l'existant
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
Remblai
supérieur
Q2
du
site
après
accord
gestionnaire
de
20
cm
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240820-2024219POL-AR Reçu
le
20/08/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE 5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 20
août
2024
Acte
exécutoire
Le
Maire,
PEN.
(x
2
à
is
IE
fe
le do/eg/20fU
=
Notifié
le 2/28/2021
NZ
—
27
Alain COSSON
_Signature
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240820-2024220POL-AR Reçu
le
20/08/2024 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pr
LE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/220/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
ia Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
en
date
du
7
août
2024,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
accès
busé
sis
«
Rue
de
Chez
Piallat
», sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
Diamètre
de
la
buse
sous
passage
busé
: 300
mm.
Longueur
du
passage
busé
: 4
m.
Réaliser
des
têtes
de
buse
aux
extrémités.
Positionnement
du
passage
busé
: le
plus
éloigné
possible
du
ruisseau
(ruisseau
de
Croptes)
de
façon
à
laisser
le
maximum
de
fossé
à
l’air
libre
entre
la
buse
et
le
ruisseau.
e
Interdiction
de
porter
atteinte
au
ruisseau
de
Croptes,
notamment
pendant
les
travaux
: installer
un
massif
filtrant
entre
la
zone
de
travaux
et
le
ruisseau
(botte
de
paille
par
exemple).
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la validité,
le permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
—
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240820-2024220POL-AR Reçu
le
20/08/2024
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
fa
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
20
août
2024
Acte
exécutoire
Le
Mai
#
e
Maire,
Poblé Afficfié
le
22/58/20
ls
ILE
Noé
le EE
D
FT
-
y
e
Alain
COSSON
re
ignature
LÉ
(a
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
=
hi
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/221/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Considérant
les
travaux
de
taille
de
la
haie
«
impasse
Pasteur
»
le
28
août
2024,
.Considérant
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
mercredi
28
août
2024,
de
8h
à
15h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
«
impasse
Pasteur
».
ARTICLE
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
-
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le
22
août
2024
&
{
PES
ER
.
Acte
exécutoire
É
SDEZX
Le
Maire,
blé
É
NN
pl
Affietié
le 22.128/20£4
=»
À
T Alain
COSSON
Notifié
le 22/<8/208U. AY
Signature
Eye
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
A
+ :
vite
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/222/POL
ae
PORTANT
MODIFICATION
DE LA REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
#
STATIONNEMENT
PLACE
DE PRAGUE
\
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Considérant
le dispositif d’unité
mobile
dédié
à la prévention
et à la protection
maternelle
et infantile
(PMI)
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental,
demandant
le
23/08/2024
une
modification
des
dates
d'installation
à compter
du
1°
octobre
2024,
pour
le stationnement
d’un
bus
à LEZOUX,
place
de
Prague,
aux
fins
d'organisation
de
consultations
médicales,
.Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
le stationnement
place
de
Prague
pour
permettre
l’accueil
du
bus
PMI
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et de
partage
de
l’espace
public,
ARRETE :
ARTICLE
1
: À
compter
du
1°
octobre
2024,
les
2°"
et
4€
lundis
de
chaque
mois,
de
8h
à
13h,
10
places
de
stationnement
situées
le
long
de
la
rue
du
Pont
Bourlier,
à
proximité
du
transformateur,
seront
réservées
au
bus
de
la protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
du
Conseil
départemental.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et mise
en
place
par
les services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
stationnement
réservé
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5:
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le
28
août
2024
Acte
exécutoire
Poe
L’adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
de
la
prévention,
\e
Afiché
le 22/68/2024
Es
|
&
fFiaremre
Bernard
BORY
À Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240829-2024224POL-AR Reçu
le
29/08/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
àe
LE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/224/POL.
enaains |
PERMISSION
DE VOIRIE
|
PORTANT OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2213-1
à L2273-6,
L3221-4
et
L3221-
5, VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
l'état
des
lieux,
VU
la demande
en
date
du
10
juillet
2024
par
laquelle
Monsieur
domicilié
7 allée
des
Chalards
63190
LEZOUX
sollicite
une
autorisation
pour
isolation
par
l'extérieur
avec
surplomb
du
domaine
public
pour
un
immeuble
sis
7
allée
des
Chalards
(AP
55)
à
Lezoux,
CONSIDERANT
la
déclaration
préalable
n°
DP06319524L0079
accordée
le 2
juillet
2024.
ARRETE
ARTICLE
1 : AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
d'isolation :
Isolation
thermique
par
l'extérieur
de
14
cm
d'épaisseur,
en
façade
de
sa
propriété
sise
7
allée
des
Chalards
63190
LEZOUX.
L'AUTORISATION
DEMANDEE
EST
ACCEPTEE.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Les
travaux
seront
réalisés
à
l'emplacement
conformément
à
la
demande
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: DISPOSITIONS
A
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
est
également
soumise
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
prévue
par
le
décret
n°91-1147
du
14
octobre
1991
Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis à vis de
l'administration
que
vis à vis des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel.
ARTICLE
5
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240829-2024224POL-AR Recu
le
29/08/2024
ARTICLE
6
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
7
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
8
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
9
: REDEVANCE
La
présente
autorisation
ne
fera
pas
l'objet
de
paiement
d'une
redevance.
ARTICLE
10
: EXECUTION
Monsieur
le
Maire
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Lezoux,
le
29
août
2024
Acte
exécutoire
LAdioint
rer
“.
Mere
senti
.
oint
en
charge
de
la
sécurite
et
de
ia
prévention,
re
.
P
Affiché
le
QUN2084
TES
Notifié
le
2.124/20
4
SAT
RÈN
—
(=
f
772.
\7\
Bernard
BORY
7)
es
À
"
CéEs
|
\
A
27
O
Signature
|*
mu
|<
_
D
L
\
0
RE
>
[CE
TONER
se
|
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240829-2024225POL-AR Reçu
le
29/08/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/225/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
17
mai
2024
(affaire
n°
DD28/044773),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
Les
Ronzières
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à
chaud
6cm
roulement
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements le
inféri
Partie
INfériEUTE
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
+
___Fouille sous
accotement
végétal
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Q2
Terre
végétale
10
cm
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
Remblai
supérieur
Q2
du
site
après
accord
gestionnaire
de
20
cm
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240829-2024225POL-AR Reçu
le
29/08/2024
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
ia
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
-
.
Lezoux,
le
29
août
2024
Acte
exécutoire
/
ES
Fobré
>
Par délégation du Maire,
Affiché
le
%.
ÆA/20
24
/277%
575)
L'Adjoint
en
charge
de
la sécurité’et
de
la prévention,
Notifié
le
PLIEAI2024
(ST
TER,
\C)
Æ
2
TD
Signature
EXERD
r)
—
D
VA
SY/
Bernard
BO
}
PES
‘
je Ÿ
ee
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
F°
LEZ OUx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
Pr
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/226/POL.
teieAns
|
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
04/07/2024
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier, .Vu
le permis
de
construire
n°
PCO6319523L0019
accordé
le 30/05/2023,
.Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
création
de
bureaux
dans
la médiathèque
sis «
Rue
du
Docteur
Grimaud
»,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
.Considérant
qu’il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Du
lundi
02
septembre
2024
au
vendredi
31
janvier
2025,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
à l’arrière
de
la médiathèque,
rue
du
Docteur
Grimaud.
ARTICLE
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier. Acte
exécutoire
A
Lezoux,
le
29
août
2024
dbiié Affehé
le
UY20
24
Par
délégation
du
Maire,
Notifié
le
Q/<&/20.24
L'Adjoint
en
charge
de
la PL
de
la
prévention,
Signature
rÉ ÉDETN
IT
S:
2
LEA
|
q/
AE
NO)
€
er
\S
[IT
LE
|
ttes
Bernard
BORY
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ze
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
miel
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/228/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 8 août
2024
par
Les
Déménageurs
Bretons,
.Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
« 3
rue
Saint-Taurin
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
lundi
2
septembre
2024
l'après-midi
et
mardi
3
septembre
2024,
la
circulation
rue
Saint-Taurin
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux
au
droit
du
n°3.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30".
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 : Pendant
la durée
du
déménagement,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
devant
le n°3
rue
Saint-Taurin,
excepté
le
camion
du
déménageur
qui
devra
être
garé
en
sens
inverse
de
la
circulation. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
déménagement
et
de
déviation
est
à la
charge
et sous
la
responsabilité
des
Déménageurs
Bretons.
ARTICLE 6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
Déménageurs
Bretons.
_
Lezoux,
le 30 août
2024
Acte
exécutoire 2IOLY2024
LS
Le
Maire,
Affiché
le
LX/C£Y294%
KO
Notifié
le
AYAZ/204k
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
—
mairie@lezoux.fr