Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 085 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2025-085

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025Sommaire

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT

76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation

de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation

des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord

Sud (4 pages) Page 3

76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à

l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et

entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et

Petit-Quevilly (N 1338, PR 8+000 au PR 10+008 - A 150, PR 0+000 au

PR 1+200 - N 338, PR 7+000 au PR 8+885) (10 pages) Page 8

2Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2025-04-23-00173

Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation

de la circulation sur la route nationale 338 suite à

la mise en circulation des accès définitifs au sud

du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud 3PRÉFET

DE LA SEINE- Direction interdépartementale

MARITIME des routes Nord-Ouest

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à

la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

le code de la route ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;

le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de

M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes

Nord-Ouest, M. Pascal Gabet ;

l'arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du

pont Flaubert en rive gauche de la Seine ;

l'arrêté préfectoral du 4 février 1997 portant réglementation de la circulation sur la route

nationale 338 entre l'avenue Jean Rondeaux à Rouen et l'avenue Pierre Brossolette à Grand-

Quevilly ;

l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008 de mise en service de la route nationale 1338 qui

assure la liaison RN 338 (SUD III) / Autoroute À 150 en passant par le pont Gustave Flaubert,

modifié par l'arrêté préfectoral du 24 août 2009 modifiant la limitation de la vitesse maximale

autorisée et par l'arrêté préfectoral du 21 mai 2010 modifiant les prescriptions en cas de

fermeture pour levage du pont Gustave Flaubert ;

l'arrêté préfectoral n°25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir

BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de

Rouen ;

l'inspection préalable à la mise en service en date du 15 avril 2025 ;

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud 4Vu le rapport d'inspection préalable à la mise en service en date du 16 avril 2025 ;

Vu le mémoire en réponse du maître d'ouvrage aux recommandations de l'I.P.M.S en date du 22 avril

2025.

CONSIDÉRANT :

Que la mise en service des accès du pont Flaubert dans le sens nord vers le sud, de la culée sud du

viaduc d'accès sud du pont Flaubert situé au PR 8+885 (commun à la section de la RN 338 mise en

service et à la RN 1338 existante au nord), à l'ouvrage d'art de l'échangeur Stalingrad situé sur la

RN 338 au PR 7+00 au sud, nécessite pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la

circulation.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1er -

À compter de la signature du présent arrêté, les accès définitifs du pont Flaubert dans le sens nord

vers le sud sont ouverts à la circulation. En conséquence, il y a lieu de réglementer la circulation sur

cette section qui relie la culée sud du viaduc d'accès sud du pont Flaubert situé sur le PR 8+885

(commun à la section de la RN 338 mise en et à la RN 1338 existante), à l'ouvrage d'art de

l'échangeur Stalingrad situé sur la RN 338 au PR 7+00, suivant les dispositions ci-dessous.

Les dispositions des arrêtés susmentionnés portant réglementation de la circulation sur les routes

nationales 338 et 1338 qui ne concernent pas la section susmentionnée ne sont pas modifiées par le

présent arrêté.

Article 2 - Restrictions d'accès

Compte tenu de son caractère de route express, l'accès à la RN 338 est interdit en permanence :

aux piétons,

aux cavaliers,

aux animaux,

aux cycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur,

aux véhicules à traction non mécanique et aux tracteurs et matériels agricoles,

aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules automobiles qui ne seraient pas

capables par construction d'atteindre un palier de vitesse de 40 km/h

aux matériels de travaux publics mentionnés à l'article R.311-1 du code de la route.

Cette prescription est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation

de police réglementaire, à savoir :

Panneaux C107.

Cette fin de prescription est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une

signalisation de police réglementaire, à savoir :

Panneaux C108.

•

•

•

•

•

•

•

•

•

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud 5Article 3 - Limitation de vitesse sur la section courante

Sur la RN 338, la vitesse est limitée à 70 km/h. Cette limitation de vitesse est portée à la

connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14 « 70 » et M9z « rappel ».

Article 4 - Bretelle d'entrée de la place de la Peupleraie vers l'autoroute A 13

Sur la bretelle d'entrée vers la RN 338, la vitesse est limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse

est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14 « 50 ».

Les usagers empruntant la bretelle d'entrée doivent céder le passage aux usagers engagés sur la

section courante. Le régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation

de panneaux AB 3a +M9c « cédez le passage ».

Les usagers circulant sur la section courante de la RN 338 ont interdiction d'emprunter les bretelles

d'insertion à contresens. Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par

l'implantation de panneaux B2a « interdiction de tourner à gauche » sur les bretelles d'insertion, de

panneaux B1 « sens interdit » et B21-1 « obligation de tourner à droite » sur la section courante de la

RN 338.

Article 5 - Stationnement

L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la RN 338.

Article 6 - Dérogations

Les interdictions visées aux articles 2 et 3 ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes et aux

matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires

dûment autorisés à occuper le domaine public et les entreprises appelées à y travailler lorsque que

leur mission nécessite la présence de ces personnes ou de ces matériels.

Article 7 - Exploitation

La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) est en charge de

l'exploitation du nouvel aménagement.

Article 8 - Ancien tronçon

L'ancien tronçon de la RN 338 qui relie le giratoire de la Motte à la nouvelle section de la RN 338

mise en service par le présent arrêté, est renommé RN 2338 et fermé à la circulation. Ce tronçon a

vocation à être déclassé du réseau routier national.

Article 9 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlement en vigueur.

Article 10 -

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution à la direction interdépartementale de la

police nationale, au groupement de gendarmerie nationale de la Seine Maritime, et au district de

Rouen de la DIR Nord-Ouest.

Article 11 -

Une copie du présent arrêté est adressée pour information à la direction départementale des

territoires et de la mer de la Seine Maritime, à la direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement Normandie, et au service départemental d'incendie et de secours

de la Seine Maritime.

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud 6Article 12 -

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime.

Fait à Rouen, le 23 avril 2025

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé électroniquement par

Zoheir BOUAOUICHE

le 23 avr. 2025 14:19:03 GMT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être

saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00173 - Arrêté du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dans le sens Nord Sud 7Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2025-04-23-00174

Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à

l'aménagement des accès définitifs rive gauche

(Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert -

Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338,

PR 8+000 au PR 10+008 - A 150, PR 0+000 au

PR 1+200 - N 338, PR 7+000 au PR 8+885)

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 8E Direction interdépartementale

PRÉFET des routes Nord-Ouest DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté temporaire du 23 avril 2028 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche

(Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR

8+000 au PR 10+008 - A 150, PR 0+000 au PR 1+200 - N 338, PR 7+000 au PR 8+885)

Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 du président de la République nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI

préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime ;

VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 1997 portant réglementation de la circulation sur la route

nationale 338 entre l'avenue Jean Rondeaux à Rouen et l'avenue Pierre Brossolette à Grand-

Quevilly ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008 de mise en service de la route nationale 1338 qui assure

la liaison RN 338 (SUD 111) / Autoroute A 150 en passant par le pont Gustave Flaubert, modifié par

l'arrêté préfectoral du 24 août 2009 modifiant la limitation de la vitesse maximale autorisée et

par l'arrêté préfectoral du 21 mai 2010 modifiant les prescriptions en cas de fermeture pour levage

du pont Gustave Flaubert ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir

BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de

Rouen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route

nationale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave

Flaubert dans le sens Nord Sud;

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 9Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8° partie signalisation temporaire

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;

Vu la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

Vu les projets de conventions entre HAROPA Port direction territoriale de Rouen, la DREAL et la

DIRNO relative à l'exploitation du boulevard Maritime et de la route des Docks ;

Vu le projet de convention entre HAROPA PORT Direction territoriale de Rouen, la DREAL, la

DIRNO et la Métropole Rouen Normandie relative à l’utilisation, la gestion et l'entretien des

équipements (feux tricolores, panneaux à message variable, flux vidéo des caméras) du

boulevard Maritime ;

Vu l'avis favorable du 14 avril 2025 de la direction interdépartementale de la Police Nationale de la

Seine Maritime ;

Vu la demande d'avis en date du 14 avril 2025 au service départemental d'incendie et de secours de la

Seine-Maritime ;

VU la demande d'avis en date du 14 avril 2025 à HAROPA PORT Direction territoriale de Rouen ;

Vu l'avis favorable en date du 18 avril 2025 de la direction départementale des territoires et de la mer

de la Seine-Maritime ;

Vu l'avis favorable en date du 22 avril 2025 de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu l'avis favorable en date du 14 avril 2025 de la Mairie de Rouen ;

Vu la demande d'avis en date du 14 avril 2025 à la Mairie de Petit-Quevilly ;

Vu l'avis favorable en date du 17 avril 2025 de la Mairie de Grand-Quevilly ;

Vu la demande d'avis en date du 14 avril 2025 à la Mairie de Petit-Couronne.

CONSIDÉRANT :

Que pour assurer la sécurité des usagers de l'A 150, de la RN 1338 et de la RN 338 ainsi que celle du

personnel de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux sur ces voiries et des agents de la

direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les

restrictions de circulation suivantes.

Sur proposition du directeur départemental-des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1er -

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, la circulation

sur l'A 150 du PRO+000 au PR 1+200, sur la RN 1338 du PR 8+000 au PR 10+008 et sur la RN 338 du

PR 7+000 au PR 8+885 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

Article 2 -

Dans le cadre de l'opération de raccordement des accès définitifs au pont Gustave Flaubert, rive

gauche, les prescriptions suivantes seront appliquées dans le sens de circulation « Nord - Sud » :

ᵉ

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 10PR PR

D Ax u . Commentaires PE $ Sens Restriction de circulation début, fin sd

76 N 338 ATEN VETS Diminution des largeurs de voies 8+885 7+000 Rouen

Î Int icti | 76 N 338 Barentin vers n erdic ion de doubler aux 8+885 | 7+000

Rouen véhicules de +3,5 tonnes

Fermeture du shunt N 1338 vers

. 1 . RN

76 | N1338 Barentin vers l'ancienne section de la 338 8+400 :

Rouen (Sud 111) au droit du giratoire de

la Motte fermée à la circulation.

Fermeture d’axe au giratoire de PRE | . Fermeture définitive

76 N 2338 Rouen vers Caen | la Motte (ancienne section de la 7+915 -

RN 338 (Sud III)

F la trémi | 76 = N 2338 Rouen vers Caen ermeture de la trémie de la - - Motte

PR PR

Dpt Ax en ne . R . Commentaires P : Sens Limitations des vitesses début | fin sd

76 | N1338 Barentin vers Rouen 50 km/h 9+1340 8+885 Sans objet

76 N 338 Barentin vers Rouen 50 km/h 8+885 7+000 Sans objet

Article 3 -

Les prescriptions suivantes seront appliquées sur la bretelle de sortie de la RN 1338 vers la place de la

Peupleraie :

la vitesse est limitée à 50 km/h,

la bretelle aboutit sur un feu tricolore,

les usagers ont interdiction de tourner à gauche,

tous les usagers ont interdiction d'emprunter cette bretelle à contresens.

Article 4 -

Le giratoire de la Motte (RN 1338) est équipé de feux de signalisation qui pourront être activés à des

fins de régulation du trafic.

Article 5 -

Dans le cadre de l'opération de raccordement des accès définitifs au pont Gustave Flaubert, rive

gauche, les prescriptions suivantes seront appliquées dans le sens de circulation « Sud - Nord » :

•

•

•

•

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 11PR PR

Dpt Axe Sens . . , , . Commentaires P Restriction de circulation début fin

Déviation par les

Fermeture avec obligation de bretelles de sortie et

76 N 338 Caen vers Rouen sortie à l'échangeur de 7+020) 7+825 | d'entrée de

Stalingrad l'échangeur de

Stalingrad

76 | N 1338 Rouen vers Barentin Dévoiement de la RN 1338 8+420, 9+340

. | Feu de signalisation au carrefour

76 N 1338 Rouen vers Barentin - — avec la rue Berthe Morisot

Déviation obligatoire

- ne ar échangeur Zone Interdiction des véhicules ctunfre te des

76 N 338 Caen vers Rouen affectés au transport de 2+930 — |P ' , docks, Boulevard marchandises n maritime* (cf. Annexe

1)

. , Accès l’Avenue Route . Interdiction de tourner-à-gauche à .

Boulevard Maritime, . . . ; Eugène Varlin via 76 des à l'intersection avec l'Avenue — — . vers RD 3 , - demi-tour au carrefour Docks Eugène Varlin - . giratoire RD 3

Accès au carrefour

Le . , iratoire RD3 via derni- Avenue Avenue Philippe Interdiction de tourner-à-gauche 8

\ SU: . tour au carrefour 76 | Eugène Lebon vers Route à l'intersection avec la Route des) — — - .

giratoire Boulevard

Varlin des Docks Docks Maritime x Route des

Docks

* Ja mention « Boulevard maritime » dans le tableau ci-dessus et le corps du présent arrêté s'entend

comme comprenant les voiries suivantes : le Boulevard du Midi et le Quai de France sur la commune de

Rouen, le boulevard Stalingrad sur la commune de Grand-Quevilly et la section du boulevard maritime

comprise entre le Boulevard Stalingrad et le carrefour giratoire Boulevard Maritime x Route des Docks (y

compris le carrefour giratoire) sur la commune de Petit-Couronne.

PR PR

Dpt Axe Sens Limitations des vitesses début fin Commentaires

76 N 338 | Caen vers Rouen 70 km/h 6+900 7+020

76 N 338 Caen vers Rouen 50 km/h 7+020 7+825

76 N1338 Rouen vers Barentin 50 km/h 9+120 9+400

Les informations des itinéraires obligatoires pour les poids-lourds sont relayées via des panneaux fixes

implantés sur les dits itinéraires. Ils seront complétés, dans la mesure du possible, par affichage sur les

panneaux à messages variables. Les schémas sont joints en annexe au présent arrêté.

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 12Les engins de déplacement personnel motorisés ou non (6.14, 6.15 et 6.16), les cycles (6,10), les cycles à

pédalage assisté (6.11), les cyclomobiles légers (4.1.3) et les véhicules de sous-catégorie L'ie-A (4.1.1) au

sens des dispositions de l'article R.311-1 du Code de la route seront interdits à la circulation sur le

boulevard maritime dès lors de la mise en place de l'itinéraire de déviation poids-lourds.

Les convois transports exceptionnels empruntent la déviation par le boulevard maritime. Lorsque leur

gabarit l'exige, ils sont susceptibles d'être autorisés, sous arrêté particulier, à emprunter la RN 338,

dans des conditions compatibles avec le chantier et après accord du gestionnaire.

Les mesures d'interdiction aux véhicules affectés au transport de marchandises ne s'appliquent pas

aux véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et aux véhicules utilisés dans le cadre de

l'exercice d’une mission de service public. Sur la seule RN 1338, elles ne s'appliquent pas aux véhicules

livrant les chantiers directement reliés à la RN 1338.

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

Article 6 -

En cas de crise sur l'itinéraire de déviation poids-lourds (boulevard maritime) dans le sens de

circulation Caen vers Rouen les poids-lourds pourront être autorisés à continuer sur la RN 338.

Article 7 -

L'exploitation du boulevard maritime sera assurée par le District de Rouen - pôle exploitation -—

Centres d’Entretien et d'interventions de Rouen et Isneauville dès la mise en place de la déviation

poids-lourds conformément aux échanges entre HAROPA, DIRNO, DREAL Normandie et Métropole

Rouen Normandie.

Article 8 -

Pendant la durée des travaux, les prescriptions suivantes pourront être appliquées afin d'assurer divers

travaux de finition de l'opération de raccordement des accès définitifs au pont Gustave Flaubert, rive

gauche, des travaux d'entretien courant des voies et la maintenance du pont Gustave Flaubert. Ces

mesures seront appliquées uniquement de nuit (21 h - 06 h) en semaine, hors week-end etjours fériés.

Fermeture de section courante

PR PR

Dpt Axe Sens Commentaires Restriction de circulation début fin

N 338 | Caen vers Rouen | Fermeture avec sortie obligatoire 5+200, —

Les déviations seront

mises en œuvre en

Fermeture entre la place de la . concertation avec la

76 N 1338) Rouen vers Caen | Peupleraie et le Giratoire de la — — A . Métropole en fonction des

Motte . ou contraintes et limitations

Fermeture entre le giratoire de la des différents axes 76 N 1338 Caen vers Rouen 8 _— _— Motte et la place de la Peupleraie

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 13Fermeture du pont Flaubert - tablier amont

ne . . PR PR . Dpt Axe Sens Restrictions de circulation , Commentaires

début, fin

Déviation tous véhicules

via Rue Berthe Morisot,

Quai de France, Bld Jean

de Béthencourt, N138,

Rouen vers Sortie obligatoire et fermeture du D938 puis D6015 direction 76 N 1338 . . . — Barentin sens rive gauche vers rive droite A150.

(cf. Annexe 2)

Itinéraire conseillé PL

(venant de Caen) via

N138, D418, D18E, Pont

Mathilde, N28, D1043,

D43, D6015, D1043, A150

36 | A150 Rouen vers Fermeture du sens rive gauche 0+00 | (venant de Paris) via D18E, Barentin vers rive droite (e) Pont Mathilde, N28, D1043, D43, D6015, D1043

direction A150

(cf. Annexe 3)

Fermeture du pont Flaubert - tablier aval

. , . PR PR . Dpt | Axe Sens Restrictions de circulation ' . Commentaires

début, fin

. Sortie obligatoire et fermeture Déviation tous véhicules Barentin vers . . . .

76 | A150 du sens rive droite vers rive 1+200 via D6015, D938, N138 Rouen gauche (cf. Annexe 4)

Itinéraire conseillé PL via

76 IN338 Parentin vers Fermeture du sens rive droite D1043, D6015, D43,

Rouen vers rive gauche D1043, N28, pont Mathilde et D18E

(cf. Annexe 5)

En cas de levée du pont Flaubert, la circulation des piétons sera interdite soit sur la travée amont, soit

sur la travée aval, soit sur les deux travées si nécessaire.

Article 9 -

Pendant la durée des travaux, les prescriptions suivantes pourront être appliquées afin d'assurer divers

travaux de finition de l'opération de raccordement des accès définitifs au pont Gustave Flaubert, rive

gauche, des travaux d'entretien courant et de réalisation du BHNS TS.

Fermeture de bretelles

Dpt Axe Sens Restriction de circulation

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début

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fin Commentaires

76 N 338 Rouen vers Caen Fermeture de la bretelle de

sortie dit de « La Peupleraie »

Les déviations seront

mises en œuvre en

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 14Fermeture de bretelles

Dpt Axe Sens PR PR Commentaires P Restriction de circulation début fin

Fermeture de la bretelle | |

76 N338 Rouen vers Caen d'entrée dit de « La - - concertation AVEC Ta Peupleraie » Métropole en fonction

des contraintes et

Fermeture de la bretelle de limitations des différents

76 N1338 Caen vers Rouen Le - - ax sortie dit de « Lillebonne » es

Article 10 -

La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié.

Pour les travaux de raccordement au pont Gustave Flaubert (phase 8), la signalisation réglementaire est

posée, entretenue et retirée par l'entreprise AXIMUM, co-traitant de Bouygues TP, sous le contrôle du

District de Rouen - pôle exploitation - Centre d'Entretien et d'Intervention de Rouen.

Pour les autres travaux précités, la signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le

District de Rouen - pôle exploitation - Centre d'Entretien et d'Intervention de Rouen.

Article 11 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 12 -

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution à la Direction Interdépartementale de la

Police Nationale de la Seine-Maritime, au groupement de la Gendarmerie Nationale de la Seine-

Maritime, aux entreprises représentées par son mandataire BOUYGUES TP Région France en charge des

travaux, au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest, et à la Métropole Rouen Normandie.

Article 13 -

Une copie du présent arrêté est adressée pour information à la direction départementale des

territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au service départemental d'incendie et de secours de la

Seine-Maritime, au SAMU de la Seine-Maritime, à HAROPA PORT Direction territoriale de Rouen, au

service ingénierie routière (SIR) de la DIR Nord-Ouest, à la DREAL Normandie.

Article 14 -

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime.

Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage aux mairies de Rouen, le Petit-

Quevilly, le Grand-Quevilly et Petit-Couronne.

Fait à Rouen, le 23 avril 2025 Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé électroniquement par

Zoheir BOUAOUICHE

le 23 avr. 2025 14:19:57 GMT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du

Code dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 15Annexe 1 : Déviation PL - boulevard maritime

| du sud de l'agglomération : plan de déviation

PONT FLAUBERT à compter de la mise en circulation

du sens Nord > Sud de l'ouvrage définitif

= |tinéraire de déviation Sud 111 > Pont Flaubert

= Sens de circulation réservé

aux véhicules légers

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Itinéraire d'accès vers Le centre routier

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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 16= iinéraire de déviation VL de SUD D vers Barantin

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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 17Annexe 4 : Déviation VL pour fermeture Pont Gustave Flaubert sens rive droîite vers rive gauche

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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-04-23-00174 - Arrêté temporaire du 23 avril 2025 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - Communes de Rouen et Petit-Quevilly (N 1338, PR 18