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Acte - ARR 20260413 431
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260413 431)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
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8 POISSY run eu
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/431T Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation, dans le cadre de travaux de dévoiement du réseau d’eau potable pour le projet Tram 13, au 6-224 rue Adrienne Bolland à Poissy, jusqu'au 8 mai 2026
Le Maire,
Vu la demande en date du 27 mars 2026, par laquelle la Société Cise TP sollicite des mesures d'interdiction de
stationnement et de restriction de circulation, afin d'effectuer des travaux de dévoiement du réseau d'eau
potable pour le projet Tram 13, au 6-224 rue Adrienne Bolland à Poissy, jusqu'au 8 mai 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et
suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de l'environnement, notamment l’article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, du 22 octobre 1963,
Vu la permission de voirie délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise sous le n° P-2026-
POI-2118,
Vu l'arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Calvin BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics,
Vu l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable pour le projet Tram 13, doivent être réalisés
par la Société Cise TP, jusqu’au 8 mai 2026, au 6-224 rue Adrienne Bolland à Poissy,
Considérant que dans le cadre de ces travaux la Société Cise TP utilisera des véhicules de plus de 3,5 tonnes,
Considérant qu'il importe dès lors d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des
intervenants,
Considérant qu'il est donc nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTE : Article 1 :
Jusqu'au 8 mai 2026, dans le cadre de la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d’eau potable pour
le projet Tram 13, le sationnement sera interdit de part et d'autre des travaux, au 6-224 rue Adrienne Bolland à Poissy, sauf pour la Société Cise TP.
Article 2 :
Jusqu'au 8 mai 2026, dans le cadre de la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable pour
le projet Tram 13 :
- La circulation sera réduite sur une voie rue Adrienne Bolland et une circulation alternée sera mise en place,
- Une déviation piétonne continue et sécurisée sera mise en place de part et d'autre des travaux.
Article 3 :
Jusqu'au 8 mai 2026, la Société Cise TP sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.
Article 4 :
Jusqu'au 8 mai 2026, une coordination devra être assurée avec les autres travaux concessionnaires du Tram13,
afin de garantir en permanence un cheminement piéton continu et sécurisé et une circulation dans les deux sens
dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Article 5 :
Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux
prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d'autre du chantier. | sera responsable des
conséquences résultant d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 :
Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des
services de police, aux frais de leurs propriétaires.
Article 9 :
Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Poissy, le 13 avril 2026
Délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 15/04/2026