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Acte - DLB 20260413 039
Acte - ARR 20250422 447
Acte - ARR 20260413 434
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260413 434)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/434T
Arrêté portant interdiction de stationnement et autorisation de circulation, dans le cadre d’un déménagement, au 44 rue de la Justice à Poissy, le mercredi 20 mai 2026
Le Maire,
Vu la demande, en date du 10 avril 2026, par laquelle la société Parquet Déménagements sollicite des mesures de restriction de stationnement et d’autorisation de circulation afin de faciliter un déménagement, le mercredi 20 mai 2026, au 44 rue de la Justice à Poissy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 751 du 2 décembre 2021 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,
Considérant qu’un déménagement est prévu le mercredi 20 mai 2026, au 44 rue de la Justice à Poissy,
Considérant que l’occupation du domaine public pour un déménagement est soumise au versement d’une redevance,
Considérant que, dans le cadre de ce déménagement, la société Parquet Déménagements utilisera un véhicule de plus de 3,5 tonnes,
Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,
Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, Article 1 :
ARRÊTE :
Le mercredi 20 mai 2026, le stationnement sera interdit sur deux places face au 44 rue de la Justice à Poissy, sauf pour la société Parquet Déménagements, afin de faciliter le déménagement d’un logement.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant total de soixante-dix euros.
Objet Modalité de calcul Tarif
forfaitaire
en €
à la journée
Nombre
de jours
Nombre de
place
supplémentaire
ou forfait
Total en €
Occupation temporaire
du domaine public
pour les
déménagements,
emménagements et
tout type de
stationnement
Forfait pour 2
places de
stationnement
matérialisées ou
pour une emprise
de 25 m² de
stationnement avec
mise en place de
barrières et
affichage
70,00 1 1 70,00
Prix par place de
stationnement
supplémentaire ou
pour une emprise
de 15 m² de
stationnement avec
mise en place de
barrières et
affichage
Total 70€
Article 3 :
Le mercredi 20 mai 2026, la société Parquet Déménagements sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l’arrêté n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.
Article 4 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire autorisant le stationnement.
Article 5 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 :
Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr
Poissy, le 13 avril 2026
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Ile de France
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 14/04/2026