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Arrêté - Arrêté ST 2025 116
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2025 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Ce L ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
. COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
vie de
du üÿnes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 02/09/2025
Wu REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COMMUNE DE LUYNES N° ST/2025/116
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de La route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l'arrêté N°DGS/2023/001 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Alain SELLIER, Premier Adjoint au Maire,
Considérant le besoin de La société SOA, avenue Marius Barliet, ZI St Malo, 37320 Esvres s/ Indre,
de réaliser le curage du réseau eaux usées, à la demande de Tours Métropole Val de Loire, Avenue
Louis Charles d'Albert Duc de Luynes, place des Douves, Rue de la chantepleure, rue de La
Fontaine, rue des Lilas, rue Hyppolite Veau, rue jean Moulin, rue Joseph Thierry, rue paul-louis
Courier, rue Victor Hugo , 37230 LUYNES.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du
chantier dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
ARRETE
Article 1 :
Du mercredi 03 septembre au mercredi 31 décembre 2025, la voie de circulation pourra être réduite le temps des interventions, la circulation se fera par alternat manuel, tous les véhicules circuleront sans encombre.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48H avant le début du chantier.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur La signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de la commune.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 02/09/2025 N°ST/2025/116 PAGE 2/2 N
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT COMMUNE DE LUYNES
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, les bus Fil Bleu.
Fait à Luynes, le 03 septembre 2025,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
ALAIN SELLIER
> 18 adjoint au maire
Certifié exécutoire par ; 7
- sa publication le : 4 SEP,
- sa Re eS ke. & SEP. TE
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr