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Arrêté - Arrete 24 fevrier 2006 Influenza Aviaire
Document publié le Vendredi 24 février 2006 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 fevrier 2006 Influenza Aviaire)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Institutions publiques,
25 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 138
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600376A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural,
Arrête :
Art. 1%. - Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. - Par dérogation à l’article 1%, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Art. 3. - Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l’article 1* dûment complétées et visées.
Art. 4. - Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 2 du présent arrêté.
Art. 5. - La fiche mentionnée à l’article 1“ est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l’agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
DOMINIQUE BUSSEREAU
ANNEXE I
FICHE DE RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Département :
Commune :
Nom (ou raison SOCIale): sise sisi eiieeiiisesssesececececeenneueeesesecececenennnenensesecesececcennennenneeeeeeee
Adresse du détenteur: 4. iiiiiiiiiiiiiisiesssesseesseeseeeeeeecese eee eee see eee secs
Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) :
Je déclare détenir les oiseaux suivants :
ESPÈCES DÉTENUES AU NOMBRE DE
Poules
Cailles
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ESPÈCES DÉTENUES AU NOMBRE DE
Pigeons
Faisans
Perdrix
Oiseaux d'ornement
Dindes
Pintades
Canards
Oies
Autruches
Autres espèces d'oiseaux non cités
Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?
LCL] NON CL] OUI
Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases peuvent être cochées) :
[_] volières extérieures [_] enclos [_] liberté [_] bâtiments fermés
Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?
C1] NON [] OUI
Si OUI, à quel organisme (à préciser) : nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l’agriculture et de la forêt, autres...)
L'organisme a-t-il attribué un numéro ?
CL] OUI LCL] NON
Si OUI, préciser le numéro attribué : LL
Date et signature du déclarant : Date et visa du maire ou de son représentant :
ANNEXE 2
LISTE DES DÉTENTEURS D’OISEAUX DÉCLARÉS SUR LA COMMUNE DE:
Département :
| MODALITÉS |
S PRÉSENCE de détention DÉCLARATION
ou raison sociale ae teur du nu de ééntion en es done d'appelants (volière extérieure, | à un organisme (oui/non) enclos, liberté, officiel
bâtiments fermés) 25 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 138
| MODALITÉS |
ë PRÉSENCE de détention DÉCLARATION NOM | RES du li PRE ti ee AUENE d'appelants (volière extérieure, | à un organisme ou raison sociale u détenteur u lieu de détention étenues oiseaux ouunEn) enclos, liberté, officiel
bâtiments fermés)
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