Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 296 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 213 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 297 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 025 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 298 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 164 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 373 Reglementation de la circulation et du sta
unknown - 025 207 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 204 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 110 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 164 Reglementation circulation stationnement rue Voltaire
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 164 Reglementation circulation stationnement rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournen-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/164
SERVICES TECHNIQUES:_ ARRÊTÉ _ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y à lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 14 avril 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Voltaire (entre le numéro 12 et l'impasse des Coteaux) du lundi 05 mai 08h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure | - Une neutralisation du trottoir côté pair, les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé - Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière. |
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le 47 AR 2025