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Arrêté - 025 065 Reglementation circulation stationnement rue du Gimel
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 065 Reglementation circulation stationnement rue du Gimel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/065
SERVICES _ TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET_DU STATIONNEMENT RUE DU GIMEL À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.326-3 ;
- Vu les travaux d'aménagement du parking et du bas de la rue du Gimel dans le cadre du projet
Cournon Cœur de Ville, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND -— 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 20285 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°”
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Gimel (de l'intersection de l'avenue de la République jusqu'à la sortie basse du parking du Gimel) du lundi 24 février 2025 à partir de 07h00 au vendredi 28 février 2025 17h00. ‘
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, la rue Blaise Pascal (de l'avenue de la République
jusqu'à la sortie rue Sous les Granges) sera mise en double sens de circulation. Le sens de circulation de la rue sous les Granges sera inversé pour permettre l'accès au parking le temps strictement nécessaire aux travaux.
Une déviation sera mise en place, en provenance de l'avenue de la République par la rue Blaise Pascal et la rue Sous les Granges.ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 11 février 2025
Certifié exécutoire
François
Publié le
#7 FEV. 2025