Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-047

PUBLIÉ LE 3 MARS 2022Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

(8 pages) Page 3

2DDTM 22

22-2022-03-02-00003

Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire et de marchés publics

DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 3PRÉFET DES CÔTES-

Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances .

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 :

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN,

directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor Le

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 Septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor L

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefei22 M Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 4Article 1°:

DÉCIDE :

1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

- M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ; - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respaciives. et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES

SÉCURITÉ BÂTIMENTS

BOP 181, 203, 207

M. Philippe PAYET, chef du service risques,

sécurité, bâtiments

Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef

du service risques, sécurité, bâtiments

SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135, 362, 363

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du

service planification, logement, urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la

cheffe .de service planification, logement,

urbanisme

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la

cheffe de service planification. logement,

urbanisme

BOP 113 et 205

SERVICE ACTIVITÉS M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD), MARITIMES chef du service activités maritimes

BOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes

M. Pierre PIQUET. chef du service

aménagement, mer et littoral

__ SERVICE

AMENAGEMENT MER ET | M. Didier FROUX, adjoint au chef du service LITTORAL aménagement, mer et littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

Fournitures et

services :

30 000 euros TTC

Travaux :

50 000 euros TTC

218

DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 5SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

M. Bernard DIDIER,

environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement

SERVICE AGRICULTURE

chef du service!

ET DÉVELOPPEMENT Mme Nadine TURPIN, cheffe du service

RURAL agriculture et développement rural Fournitures et

BOP 149 M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du 30 on ee

service agriculture et développement rural

Travaux :

ICE . 50 000 euros TTC OBSERVATIONS, Mme. Priscile GHESQUIERE, cheffe du

FONCIER ET service observations, foncier et transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113 et 135 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière |

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de

l'unité éducation routière

Éducation routière

: Mme Morgane QUEMERCH, adjointe à la

BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière

4 000 euros TTC

Risques-nuisances

BOP 181et 203

Mme Sophie RIBOD, l'unité

risques-nuisances

cheffe de

Sécurité routière

BOP 208

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité

routière

SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135

Logement privé : .

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET. cheffe de

l'unité logement privé

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Logement social public :

M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement

social public

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de |’ unité

application du droit des sols

4 000 euros TTC

3/8

DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 6Planification, SCoT et littoral : SERVICE

PLANIFICATION, Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité LOGEMENT ET planification, SCoT et littoral

URBANISME

| Planification et actions transversales : 4 000 euros TTC BOP 135 M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales

Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du réseau

SERVICE ACTIVITÉS Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes

BOP 205

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité! 4 000 euros TTC

littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de! 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

__ SERVICE Domaine public maritime :

AMENAGEMENT MER ET. Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef| 4 000 euros TTC LITTORAL de l'unité gestion du domaine public maritime BOP 113 au service aménagement mer et littora

SERVICE Études et mobilités :

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité études et

FONCIER ET mobilités 4 000 euros TTC TRANSITIONS

BOP 113 et 135

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux

aquatiques

BOP 113 et 162 4 000 euros TTC Ressource en eau et assainissement :

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité

ressource en eau et assainissement

SERVICE Politiques territoriales de leau et de ENVIRONNEMENT l’agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité! 4000 euros TTC

BOP 162 politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture 1.

4/8

DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 7Article 2 : La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l' engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci- après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes- d'Armor, délégué à la mer et au littoral :

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture;:

— BOP 162 : interventions territoriales de l'État :

— BOP 181 : prévention des risques :

— BOP'2083 : infrastructures et services de transports :

— BOP 2085 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière ; |

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

— BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer;

- BOP 362 : plan de relance — écologie ;

- BOP 363 : plan de relance — compétitivité.

Article 3 : Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

— valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la constatation du service fait ;

— signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire :

— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

SERVICE RISQUES, M. Philippe PAYET, chef du service

SECURITE BÂTIMENTS risques sécurité bâtiments

| ue .. Mme Claudine GUYADER, adjointe BOP 181,203, 207

jau chef du service risque sécurité

bâtiments

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DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 8SERVICE RISQUES, SÉCURITÉ BÂTIMENTS

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME la cheffe de service planification,

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

Idu service planification, logement,

Mme Isabelle GUENO, gestionnaire, BOP 207

éducation et sécurité routières

Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité

risques-nuisances :

IMme Steffy DILLENSCHNEIDER, chefs d'unité éducation routière |

Mme Morgane QUEMERCH, adjointe à la cheffe de l'unité BOP 207

éducation routière

|

BOP 181 - 203

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

urbanisme

|Mme Véronique CHAPEL, adjointe à

la cheffe de service planification,

logement, urbanisme

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à

logement, urbanisme BOP 135 — 362 ee

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement privé, : |

M. Lilian SANZ, chef de l'unité

logement social public

Mme Isabelle COULMIN

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service BOP 113 et 135

observations, foncier et transitions,

responsable des stratégies foncière

M. Édouard MORIN, chef de l'unité

études et mobilités

M François-Régis BERTAUD du

|CHAZAUD, chef du service activités

maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

|chef du service activités maritimes

| Mme Valérie JAOUEN

BOP 205

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DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 9M. Pierre PIQUET, chef du service

‘aménagement, mer et littoral |

M. Didier FROUX, adjoint au chef du

Service aménagement, mer et littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au| SERVICE

AMÉNAGEMENT chef dü service aménagement, mer!

MER ET LITTORAL €tlittoral

Mme Magali LECLERCO, adjointe au,

chef de l'unité gestion du domaine

public maritime au service |

‘aménagement mer et littoral

Mme Nadine HALL |

| | | M.

Bernard DIDIER, chef du service |

|environnement | |

|

Mme Pauline HERBERT. cheffe de

| E de l’agriculture

Mme Sylviane HINAULT

Mme Odile DUMARGUE

SERVICE ENVIRONNEMENT | l'unité politiques territoriales de l'eau}

| Mme Nadine TURPIN, cheffe du,

Service agriculture et.développement

|rural

(M. Yannick CORNEC, adjoint à la

cheffe du service agriculture et

| développement rural

SERVICE AGRICULTURE ET | me Pauline MOUILLON, cheffe de!

DEVELOPPEMENT RURAL l'unité filières et territoires

|

M. Guillaume RIBOD |

Mme Marie-Claude PIROTAIS

[Mme Christine GOUEDARD |

| Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Article 4 : Interface Galion

Une subdélégation de Signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

BOP 113 et 205

BOP 113

BOP 113 et 162

BOP 162

BOP 149

— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe du service planification, logement,

urbanisme L

— M. Jean-Matthieu HOUPPE. adjoint à la cheffe du service planification, logement, urbanisme :

—M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement social public au service

planification, logement, urbanisme :

|

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DDTM 22 - 22-2022-03-02-00003 - Décision du 2/3/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 10— Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité renouvellement urbain et logement public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5: La décision du 8 février 2022 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le À Le 22 #

Le,directeur départemental

d itoires et de la MËr

Pierre BESSIN

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