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Déliberation - dvd2025 14 Marche MOeuvre renovation bassins exterieurs piscine cnale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Déliberation - dvd2025 14 Marche MOeuvre renovation bassins exterieurs piscine cnale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en
préfecture
073-200086882-20250220-dvd202514-AR Dale de lélétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025
RU
N°
2025/014
Va Le Rochette
Objet
: conclusion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
bassins
extérieurs
de
la
piscine
communale
de
Valgelon
- La
Rochette
04
79
28
80
22
www.la-cochette
com
Décision
Municipale
David
ATES,
Maire
de
Valgelon-La
Rochette
(Savoie)
VU
les
articles
L 2122-22
4°
et 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l'article
28 du
Code
des
marchés
publics,
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/01/04
du
12
mars
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et
qu'ils
ne
dépassent
pas
les
seuils
inhérents
aux
marchés
à
procédure
adaptée
sur
la
base
de
l'article
L 2122-22
— 4°
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la conclusion
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
des
bassins
extérieurs
de
la piscine
communale
de
Valgelon
- La
Rochette
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
cette
consultation
:
—
Une
analyse
des
candidatures
et des
offres
a été
effectuée
en
prenant
en
compte
les critères
de
choix
indiqués
dans
les documents
de
la consultation
;
—
l'offre
du
groupement
conjoint
R&D
ingénierie,
mandataire
solidaire
a
remis
la
proposition
économiquement
la
plus
avantageuse,
Décide
Article
1°
Le
Maire
décide
de
conclure
et
signer
le
marché
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
bassins
extérieurs
de
la piscine
communale
de
Valgelon -
La
Rochette,
avec
le groupement
conjoint
R&D
ingénierie
pour
un
montant
global
(tranches
ferme
et optionnelles}
de
150
590
euros
HT
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publié
sur
le site
de
la commune.
La décision
sera
portée
à la connaissance
des
conseillers
lors
du
prochain
conseli
municipal.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
Savoie
Article
3
: Recours
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Le
Maire,
la secrétaire
générale
de
mairie
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à Valgelon-La
Rochette,
le
20
février
2025
Le
Maire,
David
ATES
}
LT —