Procès Verbal - PV+mars+2024

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Procès Verbal - PV+mars+2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+mars+2024)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE

MONTFORT EN CHALOSSE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MARS 2024

A 19H

PROCÈS-VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 MARS à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de

MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 19 mars 2024 s’est réuni en séance publique dans la salle de la

Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie DARRICAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 12

Présents : 9

Absents avec pouvoir : 2

Absent sans pourvoir : 1

Mme Valérie BODINIER est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Mmes Valérie BODINIER, Marie-Thérèse LABORDE, Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU, – MM Jean-Marie

DARRICAU, René DESCHAMPS, Guillaume LATASTE, Laurent TOLLIS, Joël JEUFFRARD

Absent(s) avec pouvoir :

M. Jean-Pierre NAPIAS a donné procuration à M. Guillaume LATASTE

M. Christian BERGALET a donné procuration à M Joël JEUFFRARD

Absent sans pouvoir :

M. Jean-Adrien ROBERT

__________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES COMMUNALES

Contrat de service pour la conduite de l’épareuse.

Délibération pour la prorogation de 20 ans du bail à construction avec Mugex. Délibération pour convention CDG-SMI (secrétariat de mairie itinérant) du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023.

Vente de Péricon.

Adhésion à la Fondation du patrimoine.

Proposition de répartition des subventions aux associations.

Vote du métré pour le calcul de la RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public).

Validation devis Sydec éclairage public chemin de Quentin

Délibération bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR

Demande d’une subvention (10€) pour l’association sportive scolaire d’un élève de Montfort.

Intégration du bassin du Louts au périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL

Questions diversesAFFAIRES COMMUNALES

Contrat de service pour la conduite de l’épareuse.

Il est envisagé de faire appel à un prestataire (agriculteur) pour passer l’épareuse et éventuellement le broyeur le long des routes communales. La durée estimée de la prestation en fonction des missions qui lui seront confiées varie entre 100 et 250 heures. Le coût horaire est de 24 €TTC. Monsieur le maire propose cette solution. Un contrat en bonne et due forme sera rédigé.

Mme Bodinier souhaite qu’un point financier soit fait à l’issue du nettoyage de la commune pour voir si cette solution est moins couteuse qu’un prestataire extérieur.

 Vote pour le Contrat de service : 10 voix pour et 1 abstention (Mme Valérie BODINIER)

Délibération pour la prorogation de 20 ans du bail à construction avec Mugex. La commune de Montfort en Chalosse à consenti un bail à construction à la société Mugex (gérants de Carrefour Contact) le 31 décembre 1991, il a été prorogé le 20 septembre 2010 jusqu’au 2 décembre 2036. La société Mugex nous sollicite pour signer un nouvel avenant prorogeant ce bail jusqu’au 2 décembre 2056 dans les mêmes conditions.

(Délibération 2024-07)

 Vote pour le Contrat de service : 10 voix pour et 1 abstention (M Joël JEUFFRARD)

Délibération pour convention CDG-SMI (secrétariat de mairie itinérant) du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023.

Madame Nadia Jos a été mise à disposition de la commune en remplacement de Madame Marquez par le service secrétariat itinérant du CDG du 16 octobre au 30 novembre 2023. Nous devons délibérer pour valider et régulariser cette convention. Monsieur le maire demande de l’autoriser à la signer.

(Délibération 2024-08)

 Vote : Unanimité des présents

Vente de Péricon.

Deux propositions ont été faites à l’agence (voir pièces jointes). Nous devons nous prononcer pour répondre à ces acheteurs. Chacun propose un montant net vendeur de 50 000€. Après étude le conseil municipal décide de retenir une proposition.

Monsieur Guillaume LATASTE annonce qu’il s’abstiendra pour des raisons d’affect. Madame Séverine LARRIEU s’abstient car elle n’est pas favorable à cette vente et considère que la commune aurait pu porter cette opération en propre.

(Délibération 2024-09)

 Vote :

- Proposition de Monsieur CANDELLA : 1 voix

- Proposition de Monsieur DARTIGUELONGUE : 7 voix

- 3 abstentions ( Mme Séverine LARRIEU, Monsieur Guillaume LATASTE, Monsieur Jean-Pierre

NAPIAS)

Adhésion à la Fondation du patrimoine.

La fondation du patrimoine nous sollicite pour l’adhésion annuelle. Le montant pour une commune de moins de 3000 habitants est de 200€. La fondation du patrimoine a aidé la commune par le passé. Monsieur le maire propose de répondre favorablement à cette adhésion.

 Vote : Unanimité des présentsProposition de répartition des subventions aux associations.

La commission associations s’est réunie le 18 mars. Guillaume LATASTE présente la proposition de

répartition des subventions. Cette répartition sera votée au prochain conseil après validation du budget.

L’augmentation de 500 à 800€ à « Montfort-Animation » est liée au succès de Carnaval et des animations

organisées. L’ensemble des membres de la commission à voté cette augmentation.

Madame LABORDE fait part des difficultés de « Cante Chalosse » suite au départ du chef chœur et à la

nécessité e la remplacer. Cette situation sera examinée lors de la prochaine réunion de la commission.

Monsieur Nicolas HAYET souhaite venir expliquer aux élus le fonctionnement de l’Ecole de Musique et

ses difficultés de gestion. Le conseil municipal l’invitera lors d’une prochaine réunion après le vote du

budget.

Vote du métré pour le calcul de la RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public). Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance versée par orange sont désormais les suivants :

- Artères aériennes : 64.36 € par km

- Artères souterraines : 48.27 € par km

Sur la commune de Montfort, nous avons 17,844 km d’artères aériennes et 12,999 km en sous sol. Nous devons donc facturer à Orange le montant de 1775,90 €.

Monsieur René DESCHAMPS s’interroge sur la réalité ce ces métrés (fournis par Orange)

 Vote pour ce calcul : 10 voix pour et 1 abstention (M René DESCHAMPS)

Chemin de Quentin

Quatre nouvelles constructions ont été réalisées chemin de Quentin. Il est proposé de faire poser deux lampadaires d’éclairage public sur ce chemin.

Coût total : 5998,00 €

Participation de la commune 2277,00 € le reste étant pris en charge par le Sydec. (Délibération 2024-10)

 Vote :

- Pour : 5

- Contre : 2 (Guillaume LATASTE, Jean-Pierre NAPIAS)

- Abstentions : 4 (Séverine LARRIEU, Laurent TOLLIS, Joël JEUFFRARD, Christian BERGALET)

Délibération bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR

Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 6-03-2024 au 9-03-2024. et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe

 12 personnes ont consigné des observations sur le registre

Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listés ci-après ont été identifiées :

- ZAEnR Photovoltaiques

- Centrale PV au sol

 les parcelles cadastrées Section F n° 026, 027, 0254, 0261, 0262, 0263, 0264, 0265, 0266, 0267, 0268, 0269, 0270, 0751, 0755 d’une contenance totale de 8,24 ha, les parcelles cadastrées Section D n° 0336, 0337, 0340, 0761 d’une contenance totale de 1,2 ha, les parcelles cadastrées Section E n° 0236, 0238, 0240 d’une contenance totale de 0,69ha, les parcelles cadastrées section C n° 0835, 0604, 0606, 0625, 0626 d’une contenance totale de 2,07 ha et une partie de la parcelle D0718 d’une contenance totalede 0,17ha, constituant une friche pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol.

- PV Toitures

 les secteurs « zone urbanisée principale », « zone urbanisée secondaire », « La plante », « Sarret », « Landes affutage », « Cuma », « Castaillon », «La Houillade » d’une surface total de 172.64ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,

- PV Ombrières

 une partie de la parcelle cadastrée Section C n° 0951 d’une contenance totale de 544m² dont l’usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d’accélération pour des projets d’ombrières photovoltaïques.

Une délibération reprenant tous ces points sera rédigée et transmises aux services compétents. (Délibération 2024-11)

 Vote :

- Pour : 7

- Contre : 2 (Joël JEUFFRARD, Christian BERGALET)

- Abstentions : 2 (Séverine LARRIEU, Valérie BODINIER)

Demande d’une subvention (10€) pour l’association sportive scolaire d’un élève de Montfort.

Un élève de Montfort est scolarisé au lycée de Nogaro. Pour pouvoir fonctionner l’association sportive sollicite les communes d’origines des élèves pour une subvention de 10€ par élève.

 Vote : Unanimité des présents

Intégration du bassin du Louts au périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour

La disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l’ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE à l’horizon 2027. Dans ce contexte, l’Agence de l’eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l’eau sur l’opportunité d’intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l’Adour, le Louts et l’Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont. Les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre doivent donner leur avis. La commune de Montfort est concernée sur une partie de son territoire. Monsieur le maire propose de donner un avis favorable.

(Délibération 2024-12

 Vote : Unanimité des présents

QUESTIONS DIVERSES

- La Chaine des Artisans Landais a fait une proposition de projet pour le terrain de l’allée du

Presbytère. Cette proposition semble compliquée à mettre en œuvre. Il ne faut pas se priver de

toute autre solution pour la vente de ce terrain.

- La prime de pouvoir d’achat de fonctionnaires existe depuis le début de l’année et doit être

versée avant fin juin. Une simulation (sur la base de la communauté de communes et des

communes voisines reviendrai à 2750€. Le conseil semble favorable. Sera validé au prochain

conseil.- Le prochain conseil est prévu le mercredi 10 avril (compte administratif 2023 et budget primitif

2024). Au préalable la commission des finances et la commission urbanisme devront se réunir.

(Ensemble).

- Guillaume Lataste informe le conseil qu’il y aura des arènes pour les fêtes de Montfort. D’origine

espagnole, elles sont homologuées pour le France. 1300 places pour 19 000€ (moitié prix par

rapport l’an passé).

- Séverine Larrieu informe le conseil qu’il y aura une baisse d’effectif à l’école à la rentrée

prochaine.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 heures

La secrétaire, Le Maire,

Madame Valérie BODINIER Monsieur Jean-Marie DARRICAU