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Procès Verbal - CR+ +PV+du+CM+20+mars+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR+ +PV+du+CM+20+mars+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026_11B-AU
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTFORT
EN
CHALOSSE
DU
20
Mars
2026
A
20H00.
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
20
mars
à
20H,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
16
mars
2026
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
Maison
Arts
&
Loisirs.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
:
15
Nombre
de
Votants
:
15
Absent
avec
pouvoir
:
0
Absent
sans
pouvoir
:
0
Mme
Valérie
BODINIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM
CASTAINGTS
Marc,
COTTIN
Laurent,
GENESTE
Bertrand,
LABROUQUAIRE
Fabien,
LATASTE
Guillaume,
LOUPRET
Stéphane,
PELLERIN
Didier,
ROBILLARD
Pascal,
Mmes
BODINIER
Valérie,
CAZENEUVE
Florence,
DARGELAS
Caroline,
LARRIEU
Séverine,
LATASTE
Inès,
MARTIN
Marie-Hélène,
WEBER
Lydie.
ABSENTS
:Néant
Procurations
:Néant
Secrétaire
de
séance
:Mme
Valérie
BODINIER.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES
Appel
nominal
et
constatation
du
quorum
Installation
des
conseillers
municipaux
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
et
remise
à chaque
conseiller
Délégations
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
ER ERE
4
Appel
nominal
et
constatation
du
quorum
MM
CASTAINGTS
Marc,
COTTIN
Laurent,
GENESTE
Bertrand,
LABROUQUAIRE
Fabien,
LATASTE
Guillaume,
LOUPRET
Stéphane,
PELLERIN
Didier,
ROBILLARD
Pascal,
Mmes
BODINIER
Valérie,
CAZENEUVE
Florence,
DARGELAS
Caroline,
LARRIEU
Séverine,
LATASTE
Inès,
MARTIN
Marie-Hélène,
WEBER
Lydie.
Tous
les
conseillers
appelés
sont
présents.
d
Installation
des
conseiller
municipaux
sous
la
présidence
qu
doyen
G 49
Délibération
n°
2026
—
08
Mme
Marie-Hélène
MARTIN
est
appelée
pour
présider
l'élection
du
maire.
Mme
Lydie
WEBER
et
M
Fabien
LABROUQUAIRE
sont
appelés
comme
assesseurs. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026_11B-AU
Nés
|
‘
+
3
.
;
LISE
Délibération
n°
2026
—
09
Appel
à candidature.
M
Marc
CASTAINGTS
se
déclare
candidat.
L
Déte
un
ation
au
2m
2
Adjoint
EE
Maire
Délibération
n°
2026
—- 10
Sous
la
présidence
du
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Nombre
d’adijoints
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
à
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
4
adjoints.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
2
pour
deux
raisons
:
1 —
Des
raisons
budgétaires
:afin
de
réduire
la
ligne
budgétaire
consacrée
aux
indemnités
des
élus
et
faire
des
économies
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune.
2 -
Le
Maire
souhaite
travailler
en
équipe
et
s'appuyer
sur
les
responsables
des
commissions
qui
auront
la
charge
et
la
réelle
responsabilité
des
sujets
qui
concernent
leur
commission.
Le
Maire
souhaite
ainsi
un
travail
municipal
collectif
avec
l'ensemble
des
membres
de
l’équipe
élu
par
les
Montfortois.
Proposition
de
Monsieur
le
Maire
:Deux
(2)
adjoints.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n° 2026
- 11
Appel
à candidature
(liste)
:
Une
liste
: Marc
CASTAINGTS.
-
1“
adjoint: M
Bertrand
GENESTE
-
2
adjoint
: Mme
Valérie
BODINIER
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
ef Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026_11B-AU
L
16
EE
;
rioutions
qu
1135
funicipal
a
|
arucie
L'élééréé
OU
LOL
1°
- D'arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
-
De
fixer,
dans
les
limités
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
-De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
à
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
6°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
et
afférentes.
7°
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10°
- De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
11°
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12°
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
- De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégatoire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.16°
- D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
ia
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
ce
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
e
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus.
17°
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal.
18°
- De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avais
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
- De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
cout
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3e
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20°
-
De
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal.
fu Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026
11B-AU
21
=
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code. 22°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal. 23°
-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.253-4
à L.253-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.523-7
du
même
code.
24°
- D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
3°
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
26°
- De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
27°
-
De
précéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
28°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décernbre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
locaux
à usage
d'habitation.
29°
- D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement. 30°
-
D'admettre
en
non-valeur
les
titre
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31°
- D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
la
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Toutefois,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs
limitativement
énumérés
à l'article
L.2
122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
31
cas
dans
lesquels
le
conseil
municipal
peut
déléguer
ses
pouvoirs
au
maire.
Cette
délégation
afin
de
permettre
au
maire
de
traiter
les
affaires
courantes.
C'et
indispensable
pour
travailler
les
dossiers
sans
réunir
à
chaque
fois
le
conseil
municipal.
Quelques
exemples
que
cette
délégation
permet
:
-
Lancer
des
marchés
publics
:prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Indispensable
aujourd’hui
dans
le
cadre
du
sinistre
de
la
mairie.
-
Donne
la
délégation
de
signature
pour
la
validation
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget.
indispensable
pour
travailler
au
quotidien.
-
Action
en
justice
:intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune.
Mais
aussi
:
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
-
Assurances
:d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
-
Cimetière
:prononcer
la
délivrance
et
le
renouvellement
des
concessions
funéraires.
-
Etc. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
es
Ve
et,
\
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
#
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026_11B-AU
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
réation
des
commissions
municipales
Considérant
l’article
L.2121-22
du
CGCT
permettant
la
création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
je
propose
de
créer
les
commissions
permanentes
suivantes.
Sachant
que
le
maire
assure
la
présidence
de
droit
de
chacune
des
commissions
mais
je
souhaite
identifier
des
responsables
de
commission
qui
auront
la
charge
de
traiter
les
sujets
qui
les
concernent.
Le
Maire
propose
de
créer
les
commissions
municipales
obligatoires
et
optionnelles
et
de
fixer
à 9
maximum
le
nombre
de
membres
par
commission.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Finances
-
Budget
:Bertrand
GENESTE,
Valérie
BODINIER,
Pascal
ROBILLARD,
Fabien
LAROUQUAIRE,
Séverine
LARRIEU
Voirie
—
Fleurissement
—
Environnement
—
Agriculture
- Economie
:Stéphane
LOUPRET,
Guillaume
LATASTE,
Florence
CAZENEUVE,
Laurent
COTTIN,
Valérie
BODINIER,
Inès
LATASTE,
Caroline
DARGELAS
Urbanisme
—
Bâtiments
communaux
:Valérie
BODINIER,
Bertrand
GENESTE,
Pascal
ROBILLARD,
Laurent
COTTIN,
Didier
PELLERIN,
Guillaume
LATASTE,
Inès
LATASTE,
Fabien
LABROUQUAIRE,
Séverine
LARRIEU
Gestion
du
Personnel:
Laurent
COTTIN,
Guillaume
LATASTE,
Bertrand
GENESTE,
Stéphane
LOUPRET,
Florence
CAZENEUVE,
Pascal
ROBILLARD,
Inès
LATASTE
Sur
la
commission
du
personnel,
il est
précisé
que
le
maire
est
seul
responsable
du
personnel
communal
avec
Nadia
JOS
qui
est
la
responsable
administrative
des
agents
de
la
collectivité.
La
commission
sera
là
pour
mener
toutes
les
réflexions
de
la
gestion
et
l’organisation
du
personnel
communal
(recrutements,
réorganisation,
réflexion
autour
des
fiches
de
postes,
etc..).
Le
maire
propose
que
Laurent
COTTIN
soir
responsable
de
cette
commission.
Ecole
/
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:Caroline
DARGELAS,
Séverine
LARRIEU,
Lydie
WEBER,
Laurent
COTTIN,
Inès
LATASTE Communication
:
Valérie
BODINIER,
Inès
LATASTE,
Caroline
DARGELAS,
Pascal
ROBILLARD,
Lydie
WEBER,
Séverine
LARRIEU Sport
-
Culture
&
associations
:Guillaume
LATASTE,
Caroline
DARGELAS,
Marie-Hélène
MARTIN,
Florence
CAZENEUVE,
Laurent
COTTIN,
Fabien
LABROUQUAIRE,
Pascal
ROBILLARD
|. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
% Ne.
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
WA
af
l
Publié
le
ID
: 040-214001943-20260320-2026_11B-AU
CCAS
IL y
aura
un
CCAS
qui
sera
installé
plus
tard
dans
le
mandat
car
il faut
nommer
autant
d’élus
que
de
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
La
commune
a 2
mois
pour
installer
le
CCAS.
Ce
point
sera
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
e
Commission
d'Appel
d'Offres
e
Commission
contrôle
liste
électorale
e
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Ces
commissions,
dont
les
règles
d'installation
ont
changé
seront
installées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A 21H.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Mme
De
M
ner
D}
15
;
/
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