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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0708 Candidature CCPP Appel a projets 2023 accompagnement pour optimisation collecte emballages menagers des papiers graphiques par Citeo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0708 Candidature CCPP Appel a projets 2023 accompagnement pour optimisation collecte emballages menagers des papiers graphiques par Citeo)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
# 7 Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau FRS Commumaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 novembre 2023
Délibération n° 23C/07/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
31 octobre 2023 er Présents 50
Date de publication : DRRRLSSE Pouvoirs : 11 En exercice : 77
14 novembre 2023 Votants : 61
Objet : Candidature de la communauté de communes du Plateau Picard à l’« Appel à
projets 2023 : mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des
emballages ménagers des papiers graphiques » proposé par Citeo
L'an deux mil vingt-trois, le 8 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Rémy en l'Eau, sous La présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DUPRE Françoise (suppléante de MME BOULAS-DRETZ Sandrine), MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, FERNANDES Guylaine, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE- BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0708-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. GESBERT Laurent (Royaucourt) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ; M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME MORKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME SOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny)
A été élue secrétaire de séance : Colette DOLLEZ
La société Citeo, éco-organisme chargé de piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers, a lancé un appel à projets auprès des collectivités pour améliorer les performances de tri et atteindre les objectifs nationaux de recyclage à savoir 75 % des emballages ménagers et 65 % des papiers.
Les lauréats de l’appel à projets bénéficieront de soutiens financiers à hauteur de 60 % du montant des dépenses éligibles (par exemple l’achat de colonnes de tri, la sensibilisation ….) avec un plafond de subvention de 9 € par hab.
La CCPP poursuit également l’objectif d'améliorer ses performances de tri. Pour cela, elle a engagé un programme ambitieux de renforcement de son réseau de collecte en apport volontaire des emballages et papiers, ainsi que le déploiement de moyens humains conséquents, via Le recrutement de 3 ambassadeurs du tri. Son action s'inscrit donc pleinement dans les objectifs fixés par Citeo dans le cadre de son appel à projet. IL semble donc pertinent pour La CCPP de déposer un dossier de candidature dans le cadre de celui-ci.
L'appel à projet proposé comprend 6 leviers possibles dans lesquels les candidats peuvent
s'inscrire. Le projet de la communauté de communes du Plateau Picard porte sur les leviers suivants :
Levier À - amélioration de la desserte : avec Le déploiement de 55 colonnes de tri supplémentaires, de 80 sondes de télé-relève et l'acquisition de sacs de pré-collecte et de trappes gros producteurs pour faciliter la collecte et la dépose du tri pour certains producteurs
Levier F - plan de communication : avec la réalisation de supports de communication
dédiés à l’action des ambassadeurs du tri en direction de divers publics cibles, la diffusion d’un mémo tri et d’un guide déchets actualise, l’acquisition d’outils pour faciliter la sensibilisation des scolaires et la production d’autocollants pour les opérations de contrôle des bacs ordures ménagères et les refus de collecte si nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0708-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 La communauté de communes sollicite via cet appel à projet, un montant d’aide total maximal de 149 604 € pour une dépense de 250 000 €.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de gestion des déchets ;
Vu le cahier des charges de Citeo pour l’appel à projet 2023 concernant les mesures d'accompagnement pour l'optimisation pour la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d’améliorer le taux de collecte et de recyclage des emballages et des papiers ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier du soutien financier de Citeo pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer Les performances de collectes sélectives ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la candidature de la communauté de communes du Plateau Picard à l’appel à projets lancé par Citeo concernant les mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.
ATTESTE que, si sa candidature est retenue, la communauté de communes du Plateau Picard
mettra en œuvre le projet tel qu’il a été présenté dans Le dossier de candidature.
AUTORISE le président à déposer ladite candidature et à signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
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Colette DOLLEZ Olivier DE B
Acte publié ou notifié Le 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0708-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023