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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 137 CANDIDATURE APPEL A Projets Citeo Adelphe Mesures Accompagnement Optimisation Collecte Emballages Menagers Imprimes Papiers
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 137 CANDIDATURE APPEL A Projets Citeo Adelphe Mesures Accompagnement Optimisation Collecte Emballages Menagers Imprimes Papiers)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Environnement,
Communauté de Communes
D
Délibération n°2024/137
Date d'envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnoïs, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint- Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes
aosnoi
Délibération n°2024/137
> DÉCHETS MÉNAGERS : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS CITEO/ADELPHE « MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS, IMPRIMÉS
PAPIERS ET PAPIERS À USAGE GRAPHIQUES »
Citeo/Adelphe est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers
graphiques. | contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre
les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo/Adelphe publie un Appel à Projets (AAP) visant à :
- Accompagner financièrement le déploiement des équipements de précollecte permettant d'améliorer le
captage et la performance globale de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
- Mobiliser de façon accrue le citoyen en renforçant les actions de communication initiées au niveau des
territoires, dans l'objectif d'augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et
de papiers graphiques ;
- Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l'efficacité économique
du dispositif;
- Poursuivre les leviers d’actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers des
412 projets d'optimisation de la collecte, sur près de 29 Millions d'habitants, accompagnés au cours des
six dernières années par Citeo et Adelphe :
- Accompagner l'harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant le 18 octobre 2024, et doit comprendre :
- un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté ;
- Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ;
- un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ;
- Un planning et un budget prévisionnel du projet.
Le Président demande au conseil l'autorisation de déposer une candidature pour un dossier d'optimisation de
collecte pour le territoire/le groupement de territoires pour l'Appel à Projets « Mesures d'accompagnement
pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » et
de signer tout document en lien avec cet appel à projets.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE cette proposition ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat afférent avec Citeo / Adelphe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conform
Le Président
Frédéric BEAUCHEF