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Arrêté - AP 254 Place DES Trois Freres Lebeuf et av de L ARCHE
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 254 Place DES Trois Freres Lebeuf et av de L ARCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
( T
N° 2023 - Lo 1 s - OBJET : PLACE DES TROIS FRERES LEBEUF ET AVENUE DE L’ARCHE -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - SOCIETE KELLAR - APPAREIL DE LEVAGE — MAINTENANCE ANTENNE GSM - DIRECTION DE LA
VOIRIE -— RG/NL — AP 254
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée par courriel de la société KELLAR en date du 03/04/2023,
Considérant que la société KELLAR sise 11 rue de l’Eglise 60430 Noailles, doit mettre en
place un appareil de levage afin d’effectuer la maintenance d’une antenne relais téléphonique, avenue de l’Arche,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 14 MAI 2023 et le DIMANCHE 21 MAI 2023 de 10h00
à 17h00, la société KELLAR est autorisée à NEUTRALISER LA CIRCULATION afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T :
> AVENUE DE L’ARCHE : au niveau de la place des Trois Frères Lebeuf.
- Une déviation sera mise en place en direction de La Défense par la rue de Dieppe, le boulevard de la Mission Marchand et la rue Berthelot,
- Les piétons seront gérés par le biais d’hommes trafics afin d’éviter le survol en charge.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum
et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00
à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 T.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 4 demi-journées.
Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période
mentionnée sur l’autorisation. ÿ
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société KELLAR auprès du Trésor public, dès
réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 6 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent
arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou
de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine publie dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 7 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux.
ARTICLE 8 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de
dégradations. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNYNYNNNNY
Fait à Courbevoie, le ce 5 MAI 2023
Pour le
582 Miche/#EORGET Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = 5 MA 2023
Arrêté notifié le 5 MAI 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)