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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210907 01
Document publié le Mardi 7 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210907 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 7 septembre 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
SIDPC
. Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2021250-0001 du 7 septembre 2021 abrogeant l’arrêté du 9 août 2021 rendant obligatoire la production du pass sanitaire pour l’accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département des Pyrénées- Orientales E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 250-0001 du 07 septembre 2021
abrogeant l'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 221-0001 du 9 août 2021 rendant
obligatoire la présentation du pass sanitaire pour l'accès aux centres commerciaux
de plus de 20 000 m? dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté PREF/SIDPC/2021 221-0001 du 9 août 2021 rendant obligatoire la présentation
du pass sanitaire pour l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m° dans le
département des Pyrénées-Orientales à savoir :
+ __ Carrefour Claira Salanca sur la commune de Claira,
+ Leclerc Espace Polygone sur la commune de Perpignan,
+ __ Auchan Perpignan Porte d'Espagne sur la commune de Perpignan.
Vu l'avis du directeur départemental des Pyrénées-Orientales de l'Agence régionale de
santé (ARS) Occitanie en date du 06 septembre 2021;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant l'évolution de la situation épidémique nationale et locale ;
Considérant la nette baisse du nombre de contaminations à la covid-19 observée
dans le département des Pyrénées-Orientales où le taux d'incidence, entre le 8
août et le 6 septembre est passé de 500 à 144,9 pour 100 000 habitants et le taux
de positivité des tests réalisés de 7% à 21% ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1. : l'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 221-0001 du 9 août 2021 rendant
obligatoire la présentation du pass sanitaire pour l'accès aux centres commerciaux
de plus de 20 000 m° dans le département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Article 2. : Cet arrêté entre en vigueur le 08 septembre 2021.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, d’un recours administratif auprès du préfet des
Pyrénées-Orientales ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4. : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).
Article 5. : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera adressé à titre d'information à Messieurs les maires de
Perpignan et de Claira.
Perpignan, le 07 septembre 2021