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Document publié le Mardi 24 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200324 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 24 mars 2020 (n° 1) SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
- Plan de continuité des services de la Préfecture version fevrier 2020. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES
DE LA PRÉFECTURE
VERSION FÉVRIER 2020
1 PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Arrêté n°PREF/SIDPC/2020 073 001
approuvant les dispositions
du plan de continuité de la préfecture
des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC pris en application de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur Philippe CHOPIN ;
Vu l’instruction ministérielle relative au guide « Organisation territoriales de gestion de crise » du 24 octobre 2019 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan de continuité des activités de la préfecture des Pyrénées-Orientales est approuvé tel que présenté en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Le sous-préfet directeur de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissements, les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
2 Perpignan, le 13 mars 2020
Philippe CHOPIN
3 INTRODUCTION
Les services de l’État doivent être en mesure d’assurer les fonctions régaliennes essentielles au bon fonctionnement des institutions et ce même dans un contexte de :
- désorganisation du système de santé ;
- désorganisation de la vie sociale et économique ;
- troubles graves à l’ordre public.
Dans ce contexte, la préfecture organisera la conduite opérationnelle de la gestion de la crise en cours et formalisera une stratégie opérationnelle de réponse pour limiter l’impact global de celle-ci sur la société, dans une situation fortement dégradée.
Ce plan a pour objet de maintenir l’activité de la préfecture strictement indispensable à :
- la conduite opérationnelle de l’action de l’État dans le département,
- la protection des populations,
- Le maintien de l’ordre public et la sécurité générale du territoire,
- la protection des activités essentielles à la vie de la Nation, en collaboration avec les opérateurs concernés,
- la continuité de la vie collective.
Dans le contexte d’un mode de fonctionnement très dégradé imposé par la situation générale et l’absentéisme, il est nécessaire :
- de déterminer les missions de la préfecture à maintenir en priorité, celles qui pourront être suspendues quelques semaines et celles qui seront directement liées à cette crise (I),
- de désigner les personnels nécessaires à l’accomplissement de ces missions (II)
- de prévoir la composition et le mode de fonctionnement du centre opérationnel départemental qui sera activé (III).
4 I / MISSIONS DE LA PREFECTURE
A) Les missions à maintenir en priorité
- Réglementation : permanence pour délivrances éventuelles de passeports en urgence, des IST et OST ;
- Coordination funéraire ;
- Dotations de l’État au profit des collectivités ;
- Hospitalisation d’office ;
- Armes (dessaisissement)
- Fonctions supports : maintenance (électricité, chauffage…), entretien des locaux, gestion (mobilisation crédits, salaires…) ;
- Continuité des liaisons informatiques et des transmissions ;
- Communication ;
- Ordre public (renseignement, action et suivi) ;
- Les élections
B) Les missions pouvant être suspendues pendant quelques semaines
- Le suivi de l’action interministérielle
- Le contrôle de légalité
- Les tâches de gestion courante dans le domaine financier et de la gestion du personnel
- La délivrance des titres
C) Les missions directement liées à la crise
Le pilotage des opérations au niveau départemental imposera le déploiement du centre opérationnel départemental (C.O.D.) en mode renforcé et son fonctionnement 24 heures sur 24.
Sa composition et son mode de fonctionnement sont précisés dans la partie III ci-dessous en fonction du type de l’événement générant la situation de crise.
D) sous-préfectures
Dans ce contexte les sous-préfectures sont fermées et les agents mis à disposition du BRH.
Si les sous-préfets d’arrondissement ont besoin d’un de leurs agents pour une mission ponctuelle ils en informent le cadre RH de service. Le maintien des missions identifiées comme indispensables reste cependant prioritaire.
5 II / PERSONNEL NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE LA PREFECTURE EN MODE DEGRADE
Principe
Le BRHM a pour mission d’affecter le personnel disponible sur les postes prioritaires (voir tableaux). Le cadre de service peut avantageusement se faire conseiller par les directeurs et cadres des différents services de la préfecture qui devront être joignables par téléphone quel que soit le contexte.
III / FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COD
Quel que soit le scenario retenu le COD fonctionne selon les modalités décrites dans les dispositions générales ORSEC et le règlement interne du COD. Néanmoins quelques aménagements sont nécessaires.
Chaque structure partenaire de la préfecture dans la gestion de l'événement est responsable de l'armement de sa cellule en COD.
Cinq options sont prises en compte :
- Un COD adapté à une crise de faible intensité (deux bordées en 2/8);
- un COD adapté à une crise de haute intensité (trois bordées en 3/8);
- un COD adapté à une crise sanitaire de haute intensité (deux bordées en 2/8 et une cellule de veille la nuit);
, un COD confiné, adapté à une situation de crise sanitaire générale très dégradée (2 bordées d’une semaine)
- un COD organisé en mode décentralisé plus adapté au contexte d'une maladie très contagieuse. Dans cette configuration seule sont présents en COD les agents de la préfecture, les structures partenaires créent une cellule opérationnelle dans leurs locaux, les cellules communiquent par téléphone et courriel et des points de situation réguliers sont réalisés par audio ou visio-conférences.
Ces organisations sont détaillées dans les tableaux joints
NB : Dans un contexte de pandémie, l'aptitude médicale, à l'entrée du COD, devra faire l'objet d'une attention particulière. Ainsi, les personnels appelés à participer au COD s'assureront sommairement, chaque jour et à domicile, qu'ils ne développent pas les symptômes de la maladie. En d’arrêt et de reprise du travail les agents devront se faire établir un certificat médical avant de reprendre leur poste.
6 IV / MISES A JOUR
Date des
modifications Numéro des fiches mises à jour Nom du responsable
7 SIDPC Cab et SG BSI BRECI BEPAS SIDSIC Standard CERT DCL CBDE BCLAI BCUE BMI BRGE SCTPP Courrier BRHF BPBLP Chaufeurs SP/C SP/P Remarques
140 4 3 2 3 8 9 4 22 1 5 6 6 21 8 6 3 5 8 0 0 4 6 6
Effectif disponible A et A+ 24 1 2 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1
1 1 0 Plage horaire normale
Passeports 1 1 0
1 1 0
Séjour / Éloignement 2 2 0 Plage horaire normale
IST / OST 1 1 Astreinte à domicile
2 2 0 Plage horaire normale
10 10 0 Plage horaire normale
Hospitalisations d’office 1 1 0 Plage horaire normale
Armes 1 1 Astreinte à domicile
Soutien SDSIC 2 2 0 Plage horaire normale
Standard 1 0 0 Plage horaire normale
GRH 3 3 0 Plage horaire normale
1 1 0 Plage horaire normale
Courrier 2 2 0 Plage horaire normale
Chauffeurs 4 4 0 Plage horaire normale
1 1 0 Astreinte à domicile
Accueil 1 1 0 Plage horaire normale
Communication 2 4 0
2 4 0
Chef PC 1 2 0
5 10 0
Total 44 53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Astreinte à domicile
Présence pendant les heures normales de service
Poste assuré par bordées 24/24
PLAN DE CONTINUITE DE LA PREFECTURE COD 1
Crise faible intensité 2 bordées de 07h30 à 14h00 - 13h30à 20h00 pour le COD et cellules réponses Effectif par jour et par service
Ref
Fraude
Contr
Gestion
Effectif disponible B et C
Nombre d'agents
nécessaires par
bordée
Nombre global
d'agents
nécessaires
Nombre global
d'agents
mobilisés
Coordination des
permanences
Coordination funéraire et
laissez-passer
Plage horaire normale ou astreinte
à domicile
Dotations (en période de
d'attribution)
Élections (période
électorale si élections
maintenues)
Soutien technique et
logistique
Lien DDFIP - mobilisation
des crédits
2 agents par bordée COD voir
schéma
Cellule synthèse
coordination
1 B SIDPC
1 B ou C de renfort
par bordée COD voir schéma
1 cadre A formé par bordée voir
schéma COD
Cellule réponse population
et élus
1 cadre de liaison COD et 4 agents
dont 2 formés par bordée voir
schéma
S
O
U
T
I
E
N Haute intensité
Page 2
SIDPC Cab et SG BSI BRECI BEPAS SDSIC Standard CERT DCL CBDE BCLAI BCUE BMI BRGE SCTPP Courrier BRHF BPBLP Chaufeurs SP/C SP/P Remarques
138 4 3 2 3 8 9 2 22 1 5 6 6 21 8 6 3 5 8 0 0 4 6 6
Effectif disponible A et A+ 24 1 2 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1
1 1 0 Plage horaire normale
Passeports 1 1 0 Astreinte à domicile
1 1 0
Séjour / Éloignement 2 2 0 Plage horaire normale
IST / OST 1 1 0 Astreinte à domicile
2 2 0 Plage horaire normale
10 10 0 Plage horaire normale
Hospitalisations d’office 1 1 0 Plage horaire normale
Armes 1 1 Astreinte à domicile
Soutien SDSIC 2 2 0 Plage horaire normale
Standard 1 1 0 Plage horaire normale
GRH 3 3 0 Plage horaire normale
1 1 0 Plage horaire normale
Courrier 2 2 0 Plage horaire normale
Chauffeurs 4 4 0 Plage horaire normale
1 1 0 Astreinte à domicile
Accueil 1 1 0 Plage horaire normale
Communication 2 6 0
3 9 0
Chef PC 1 3 0 1 cadre A formé par bordée
5 15 0
Total 45 67 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Astreinte à domicile
Présence pendant les heures normales de service
Poste assuré par bordées 24/24
PLAN DE CONTINUITE DE LA PREFECTURE COD 2
Crise forte intensité 3 bordées de 07h30 à 14h00 – 13h30 à 20h00 -19h30 à 08h00 pour le COD et cellules réponses Effectif par jour et par service
Ref
Fraude
Contr
Gestion
Effectif disponible B et C
Nombre d'agents
nécessaires par
bordée
Nombre global
d'agents
nécessaires
Nombre global
d'agents
mobilisés
P
E
R
M
A
N
E
N
C
E
S
Coordination des
permanences
Coordination funéraire et
laissez-passer
Plage horaire normale ou astreinte
à domicile
Dotations (en période de
d'attribution)
Élections (période
électorale si élections
maintenues)
Soutien technique et
logistique
Lien DDFIP - mobilisation
des crédits
C
O
D
2 agents par bordée COD dont a
minima 1 BRECI
Cellule synthèse
coordination
1 B SIDPC
2 B ou C de renfort
par bordée COD
Cellule réponse population
et élus
1 cadre de liaison COD et 4 agents
dont a minima 2 formés par bordée
S
O
U
T
I
E
N Haute intensité pandémie
Page 3
SIDPC Cab et SG BSI BRECI BEPAS SDSIC Standard CERT DCL CBDE BCLAI BCUE BMI BRGE SCTPP Courrier BRHF BPBLP Chaufeurs SP/C SP/P Remarques
138 4 3 2 3 8 9 2 22 1 5 6 6 21 8 6 3 5 8 0 0 4 6 6
Effectif disponible A et A+ 24 1 2 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1
1 1 0 Plage horaire normale
Passeports 1 1 0 Astreinte à domicile
1 1 0
Séjour / Éloignement 2 2 0 Plage horaire normale
IST / OST 1 1 0 Astreinte à domicile
2 2 0 Plage horaire normale
10 10 0 Plage horaire normale
Hospitalisations d’office 1 1 0 Plage horaire normale
Armes 1 1 Astreinte à domicile
Soutien SDSIC 2 2 0 Plage horaire normale
Standard 1 1 0 Plage horaire normale
GRH 3 3 0 Plage horaire normale
1 1 0 Plage horaire normale
Courrier 2 2 0 Plage horaire normale
Chauffeurs 4 4 0 Plage horaire normale
1 1 0 Astreinte à domicile
Accueil 1 1 0 Plage horaire normale
Communication 2 4 0
3 6 0
Chef PC 1 2 0
5 10 0
Total 45 56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Astreinte à domicile
Présence pendant les heures normales de service
Poste assuré par bordées 24/24
PLAN DE CONTINUITE DE LA PREFECTURE COD 2 bis
Crise forte intensité 2 bordées de 07h30 à 14h00 – 13h30 à 20h00 et une cellule de veille de 20h00 à 08h00 Effectif par jour et par service
Ref
Fraude
Contr
Gestion
Effectif disponible B et C
Nombre d'agents
nécessaires par
bordée
Nombre global
d'agents
nécessaires
Nombre global
d'agents
mobilisés
P
E
R
M
A
N
E
N
C
E
S
Coordination des
permanences
Coordination funéraire et
laissez-passer
Plage horaire normale ou astreinte
à domicile
Dotations (en période de
d'attribution)
Élections (période
électorale si élections
maintenues)
Soutien technique et
logistique
Lien DDFIP - mobilisation
des crédits
C
O
D
2 agents par bordée COD dont a
minima 1 BRECI
L'agent BRECI de la 2ème bordée
reste sur place jusqu'au lendemain
Cellule synthèse
coordination
1 B SIDPC
2 B ou C de renfort
par bordée COD
1 cadre A formé par bordée
Le chef PC de la 2ème bordée
reste sur place jusqu'au lendemain
Cellule réponse population
et élus
1 cadre de liaison COD et 4 agents
dont a minima 2 formés par bordée
Le cadre ou un agent formé de la
2ème bordée reste sur place
jusqu'au lendemain
S
O
U
T
I
E
N COD Confiné
Page 4
COD confiné 2 bordées d'une semaine chacune, du lundi 07h30 au lundi 08h30 pour le COD et les cellules réponses. La passation de consignes se fait entre le lundi 07h30 et 08h30
SIDPC Cab et SG BSI BRECI BEPAS SDSIC Standard CERT DCL CBDE BCLAI BCUE BMI BRGE SCTPP Courrier BRHF BPBLP Chaufeurs SP/C SP/P Remarques
138 4 3 2 3 8 9 2 22 1 5 6 6 21 8 6 3 5 8 0 0 4 6 6
Effectif disponible A et A+ 24 1 2 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1
1 1 0 Astreinte à domicile
Passeports 1 1 0 Astreinte à domicile
1 1 0 Astreinte à domicile
Séjour / Éloignement 2 2 0 Astreinte à domicile
IST / OST 1 1 0 Astreinte à domicile
2 2 0 Astreinte à domicile
10 10 0 Astreinte à domicile
Hospitalisations d’office 1 1 0 Astreinte à domicile
Armes 1 1 Astreinte à domicile
Soutien SDSIC 1 1 0 Confiné
Standard 1 1 0 Confiné
GRH 3 3 0 Astreinte à domicile
1 1 0 Confiné
Courrier 1 1 0 Confiné
Chauffeurs 1 1 0 Confiné
1 1 0 Astreinte à domicile
Accueil 1 1 0 Confiné
Communication 2 2 0
3 3 0
Chef PC 1 1 0 Confiné 1 cadre A formé par bordée
Cellule réponse population 5 5 0
Total 40 40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total confiné 17
Astreinte à domicile
Présence pendant les heures normales de service
Poste assuré par bordées 24/24
PLAN DE CONTINUITE DE LA PREFECTURE COD CONFINE
Ref
Fraude
Contr
Gestion
Effectif disponible B et C
Nombre d'agents
nécessaires par
bordée
Nombre global
d'agents
nécessaires
Nombre global
d'agents
mobilisés
P
E
R
M
A
N
E
N
C
E
S
Coordination des
permanences
Coordination funéraire et
laissez-passer
Dotation (en période de
d'attribution)
Elections (période
électorale si élections
maintenues)
Soutien technique et
logistique
Lien DDFIP - mobilisation
des crédits
C
O
D
Confiné 2 agents par bordée COD
dont a minima 1 BRECI
Cellule synthèse
coordination
Confiné 2 B SIDPC
1 B ou C de renfort
par bordée COD
Confiné 1 cadre de liaison COD et
4 agents dont a minima 2 formés
par bordée
S
O
U
T
I
E
N Schéma horaires COD 1 basse intensité
7h30 14h00
Equipe 1
13h30 20h00
Equipe 2
Equipe 2
13h30 20h00
Equipe 1 Schéma horaires COD 2 haute intensité
7h30 14h00
Equipe 1
13h30 20h00
Equipe 2
19h30 08h00
Equipe 3
7h30 14h00
Equipe 4
13h30 20h00
Equipe 1
19h30 08h00
Equipe 2
7h30 14h00
Equipe 3
13h30 20h00
Equipe 4
19h30 08h00
Equipe 1 Horaires COD forte int pandémie
Page 7
Schéma horaires COD 2 haute intensité pandémie
7h30 14h00
Equipe 1
13h30 20h00
Equipe 2
8h00
7h30 14h00
Equipe 3
13h30 20h00
Equipe 1
8h00
7h30 14h00
Equipe 2
13h30 20h00
Equipe 3
8h00
Chef PC de l'équipe AM et permanence
des cellules réponse et standard
Chef PC de l'équipe AM et permanence
des cellules réponse et standard
Chef PC de l'équipe AM et permanence
des cellules réponse et standard Schéma horaires COD2 bis pandémie
Lundi 7h30 Lundi 08h30
Equipe 1
Lundi 07h30 Lundi 08h30
Equipe 2 REPAS
COD faible intensité
Fournisseur
Petit déjeuner Sans objet
Entre 06h30 et 07h30 Préfecture
Déjeuner Entreprise privée
Dîner Entreprise privée
COD forte intensité
Fournisseur
Sans objet
Entre 06h30 et 07h30 Préfecture
Déjeuner Entreprise privée
Dîner Entreprise privée
COD confiné
Fournisseur
Petit déjeuner Préfecture
Déjeuner
Dîner
Les agents prennent leurs
fonctions petit déjeuner pris
Petit déjeuner des agents
ayant été de permanence de
nuit La bordée en cours prend son
repas entre 11h30 et 13h30
La bordée en cours prend son
repas entre 19h00 et 20h00
Petit déjeuner des agents
prenant leurs fonctions à
07h30
Les agents prennent leurs
fonctions petit déjeuner pris
Petit déjeuner des agents
ayant été de permanence de
nuit
La bordée en cours prend son
repas entre 11h30 et 13h30
La bordée en cours prend son
repas entre 19h00 et 20h00
Lundi entre 06h30 et 07h30
Le reste de la semaine entre
07h00 et 08h00
La bordée en cours prend son
repas entre 11h30 et 13h30
Entreprise privée ou ordinaire
d’un régiment
La bordée en cours prend son
repas entre 19h00 et 20h00
Entreprise privée ou ordinaire
d’un régiment HEBERGEMENT
Chef PC 1 Bureau 1 lit picot
Cellule com
1
Concierge 1 Habituel
Standard 1 Habituel
Total 4 2 lit picot
COD 2 bis 2 bordées
pandémie
Hébergemen
ts
Lieu
d'hébergeme
nt
Hébergemen
t besoins
Cellule réponse
population
Chambre
passage
ou 1 lit picot
en salle
Remarque : Les agents logés à la
préfecture fournissent leur couchage HEBERGEMENT
COD 3 "Confiné"
Hébergements
Soutien SDSIC 1
1
Courrier 1
Chauffeur 1
Communication 2
3
Chef PC 1
5
DDSP 1
Gendarmerie 1
DDARS 1
SDIS 1
CG solidarité 1
DDTM 1
Concierge 1 En pref
Standard 1 En pref
Total 23
Soutien technique et
logistique
Cellule synthèse
coordination
Cellule réponse
population
Lieu d'hébergement : Etudier la possibilité de réquisitionner ou conventionner avec l’hôtel de France
Le sous préfet directeur du COD dort dans la chambre de passage
Besoins : 21 chambres
Remarque : Les agents logés à la
préfecture fournissent leur couchage Coordination des permanences
Page 1
Coordination des permanences
Position En préfecture plages horaires normales
Mission 1 Rôle de coordination et d’appui pour les missions
considérées prioritaires (directeur DCL et directeur
adjoint) Passeports
Position
Mission 1
Mission 2
Astreinte à domicile à 1heure
Les usagers ne pénétreront pas dans la préfectures, ils seront
accueillis dans le sas par le concierge
Être en mesure de délivrer à titre exceptionnel des passeports
Etablissement et délivrance de passeports urgents et de
mission ;
Rechercher des renseignements juridiques au profit du COD
et éventuellement aider à la rédaction d'arrêtés Coordination funéraire
Position
Mission 1
Mission 2
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC
Coordonner l'action de tous les acteurs de la chaîne funéraire
Établir les laisser-passer nécessaires
Être en mesure d'établir et diffuser les statistiques concernant
la problématique funéraire Séjour éloignement
Page 4
Séjour / éloignement
Position
Mission 1
Mission 2
Astreinte à domicile à 1heure
Les usagers ne pénétreront pas dans la préfectures, ils seront
accueillis dans le sas par l’agent de sécurité du CG
Délivrance des titres, des récépissés de demande de
titre et des documents de circulation pour les enfants
mineurs, signalés urgents ;
Traitement des demandes de séjour pour scientifiques
ou professions médicales ;
Information de nos représentations consulaires à
l’étranger pour la délivrance en urgence de visas ou de
visas de retour aux ressortissants étrangers
Les reconduites à la frontière
(Sous réserve que l’éloignement des étrangers soit
considéré prioritaire sachant que les forces de l’ordre
(P.A.F.) pourraient être, le cas échéant, appelées sur
d’autres missions telles que la surveillance ou le
maintien de l’ordre)
Le traitement des demandes d’asiles présentées par les
Etrangers en rétention (avec réserves suivantes : priorité
éloignement, fonctionnement régulier du C.R.A…..)
le contentieux relatif à la reconduite frontière
(sous réserve que la chaîne juridictionnelle fonctionne
normalement : T.A., J.L.D, C.A.A., C.A.) ; avec maintien
du lien avec Cabinet d’avocats IST OST
Page 5
IST / OST
Position
Mission 1
Mission 2
Astreinte à domicile
Les usagers ne pénétreront pas dans la préfectures, ils seront
accueillis dans le sas par l’agent de sécurité du CG
Délivrer des interdictions de sortie du territoiresur
demande du ministère pour des personnes fichers S
Délivrer des oppositions à sortie du territoire d'enfants
mineurs sur demande d'un des parents. Dotations
Page 6
Dotations
Position A la préfecture, plage horaire normale en période d’attribution
Mission 1
Mission 2
Dotation Globale de Fonctionnement :
- du Conseil Départemental
- des EPCI : - dotation d’intercommunalité
- dotation de compensation
- des communes : - dotation forfaitaire
-dotation nationale de péréquation
-dotation de Solidarité Urbaine
-dotation de Solidarité Rurale
Les allocations compensatrices calculées à partir des
états des services fiscaux Elections
Page 7
Position
Mission 1
Elections(période électorale si élections maintenues)
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin.
Assurer la préparation des élections, le recueil et l’exploitation
des résultats Hospitalisations d'office
Page 8
Hospitalisations d’office
Position En préfecture plage horaire normale
Mission 1 Assurer l’instruction et le suivi des dossiers d’hospitalisation d’office Armes
Page 9
Armes
Position Astreinte à domicile
Mission 1 Assurer l’instruction et le suivi des dossiers de dessaisissement et de remise. SIDSIC
Position
Mission 1
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC
Soutenir le COD et les sous-préfectures pour tout ce qui
concerne l'informatique et les télécommunications ;
Possibilité des gérer l’informatique par de la prise de main à
distance (PMAD). Standard
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Standard
Position
Mission 1
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC
Orientation des appels
Préservation du COD vis à vis des appels indésirables GRH
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Ressources humaines
Position
Mission 1
Mission 2
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC
- tenir à jour la liste des personnels disponibles pour être
mobilisés sur les postes identifiés comme
indispensables (cf tableau d’effectifs) ;
- tenir à jour la liste des congés de maladie ;
-assurer la paie des fonctionnaires ;
-assurer les secours financiers exceptionnels ;
-assurer la régie d’avance de façon à ce qu’elle
permette de faire face aux frais de bouche sur un long
terme (abondement financier et souplesse d’utilisation
en termes de responsabilité) Soutien technique et logistique
Position
Mission 1
Mission 2
A la préfecture, plage horaire normale
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC
Soutenir le COD et les sous-préfectures pour tout ce qui
concerne le domaine technique autre que l'informatique et les
communications
Commander les repas et organiser la répartition des
couchages (COD confiné) Chauffeurs
Position
Mission 1 Conduire les membres du corps préfectoral
Mission 2 Aider en cas de besoin l'agent chargé du soutien logistique
A la préfecture, plage horaire normale
Puis astreinte à domicile à 30mn jusqu'au lendemain 08h 00
La plage horaire pourra être ponctuellement élargie en cas de
besoin
Annonce son arrivée et son départ au chef PC Lien DDFIP - mobilisation des crédits
Position
Mission 1
Mission 2
Astreinte à domicile à 1 heure
Mobiliser les divers fonds dont la préfecture pourrait
bénéficier ou qu'elle aurait à distribuer
Rechercher des renseignements juridiques au profit du COD
et éventuellement aider à la rédaction d'arrêtés Communication
Position
Mission 1 Assurer les relations avec les différents médias
Mission 2
Mission 3
COD
Plage horaire en fonction du type de COD activé (voir tableau)
Informer la population sur l’évolution de la crise et les
comportements à adopter.
Coordonner les actions de communication des différents
services de l’État Agent d’accueil Conseil départemental
Position Dans sa loge
Missions Inchangées
Les contacts avec toute personne étrangère à la préfecture
ou au COD se feront dans le poste de sécurité par la fenêtre
(installer un hygiaphone) Cellule d'information du public et des élus (CIPE)
Mise en oeuvre
Position
Mission agents
Mission cadre )
Décidée par le préfet, installée par le SDSIC, armée par des
volontaires hors standard et SIDPC
Salle Maillol
Plage horaire en fonction du type de COD activé (voir tableau)
Répondre aux questions des usagers
Informer le responsable de la cellule, des besoins de la
population en information
Répondre lorsque aux questions des maires
Informer le cadre responsable désigné des besoins des
communes et de tout problème rencontré par les élus
Alimenter les agents de la CIPEen informations et des maires
en informations vérifiées et validées
Récupérer auprès du chef PC les informations nécessaires
Informer le chef PC des besoins des élus et de la population
en information