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Procès Verbal - pv du ccas du 18 09 202
Ordre du Jour - Ordre du jour CCAS 2023 09 19
Procès Verbal - PV CCAS 09 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 09 09 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 09 SEPTEMBRE 2035 à 19H00
: COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
‘071 PROCEÉS VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 septembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune de Sainte-Sigolène, dûment convoqué le 02 septembre 2025
par Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS.
PRÉSENTS : My Didier ROUCHOUSE, Président, Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, Mr Henri
BARDEL, Mme Karine PAULET, Mme Anne PICHON-KELLY, Mr Jean-Louis LAVERGNE, Mme Thérèse
CORNILLON, Mme Annie DESAGES, Mme Nicole GUILLAUMOND, Mr Yves ROCHE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Brigitte BEST ayant donné pouvoir à Thérèse CORNILLON
Mme Adeline BRUN ayant donné pouvoir à Ghislaine BERGER
EXCUSÉS : Mme Noëlle BERTHASSON, Mr Gérard CELLE, Mr Hervé VACHET
ABSENTS : Mme Anne-Laure GUILLAUMOND, Mme Laëtitia SABATIER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Karine PAULET
Avant l'ouverture de la séance, les membres du conseil d’administration ont observé une minute de silence en mémoire de Mme Marie-Jo SALICHON, ancienne adjointe au maire, chargée des affaires sociales, vice-
présidente du CCAS, et Monsieur Gérard DÉLÉAGE ancien membre du CCAS.
Mr le Président ouvre la séance à 19h10
Approbation du procès-verbal du CCAS du O1 juillet 2025
À l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par délégation au Président
Radiation d’une élection de domicile
Colis : 4 pour 4 personnes seules
1- Convention EDF/CCAS Portail d’Accès aux Services Solidarité d’EDF (PASS’EDF) Délibération n°2025_09_01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-5 et suivants relatifs aux missions des CCAS ;
Vu le projet de convention de partenariat proposé par EDF ;
Considérant que cette convention a pour objectif commun la lutte contre la précarité énergétique ; Considérant que le CCAS peut être amené à rencontrer des personnes en difficultés de paiement de leurs factures d'énergie et leur attribuer des aides financières,
Considérant les objectifs communs et engagements associés :
CCAS SAINTE SIGOLENE CONSEIL D’ADMINISTRATION MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
+ Informer les travailleurs sociaux du CCAS sur l’ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la
facturation des clients d'EDF ;
+. Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d’intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d’actions communes de prévention ;
+ __ Préciser les modalités de partenariat entre le CCAS et EDF concernant la notification des demandes
et des décisions d’aides, ainsi que les modalités de versement des aides financières du CCAS à
destination des clients EDF en situation de précarité ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Toutes explications entendues, et après délibération, le Conseil d’Administration à l’unanimité, + Approuve la convention de partenariat annexée
+ Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention
correspondante et tout document s’y rapportant
Annexe 1
2 - Etude de demandes d’aides financières facultatives
Délibération n°2025 09 02
Vu la demande déposée par l’intéressé
Vu les besoins exprimés et les justificatifs fournis par le demandeur,
Le Président soumet aux membres présents la situations sociale et financière de manière anonyme.
Toutes explications entendues, et après délibération, le Conseil d’ Administration :
e Décide à l’unanimité d’accorder une aide financière de 500 € destinée à financer l’intervention de l'association AFTL.
Questions diverses
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance Mr le Président
Karine PAULET Mr Didier ROUCHOUSE
—=— Prochain CA du CCAS : 18 novembre 2025 à 19h
CCAS SAINTE SIGOLENE CONSEIL D'ADMINISTRATION MARDI 09 SEPTEMBRE 2025