Procès Verbal - PV CCAS 27 04 26

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Procès Verbal - PV CCAS 27 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 27 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, ‘CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS-DU.27. AVRIL.2026 À 19H00

COMMUNE DE SAINTE:SIGOLENE.

PROCES VERBAL.

L'an deux mil vingt-six, le 27 avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale de la Commune de Sainte-Sigolène, dûment convoqué le 14 Avril 2026 par Mr Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS.

PRÉSENTS : Mr Didier ROUCHOUSE, Mme Josée NAVARRO, Mr Raphaël DUTRUEL, Mme Eliane

GRAILLON, Mr Philippe FREYSSENET, Mme Karine PAULET, Mme Françoise BALMONT, Mme Estelle

BOURGIN, Mme Nadine BARRALON, Mme Noëlle BERTHASSON, Mme Isabelle BRUYERE, Mme Nicole

CAMUS, Mme Thérèse CORNILLON, Mme Evelyne FANGET, Mr Yves ROCHE, Mme Marie-Annick

VEROT

EXCUSÉE AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Mathilde RIOU ayant donné pouvoir à Josée NAVARRO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Karine PAULET

Mr le Président ouvre la séance à 19h00

Approbation du procès-verbal du CCAS du 03 mars 2026

À l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par délégation au Président

Ÿ Colis d'urgence: 17 colis alimentaires distribués pour 8 foyers différents (1 personne seule, 4 Familles monoparentales,1 famille, 1 couple (25 personnes dont 14 enfants)

Y Permanence mensuelle banque alimentaire (d’avril à Octobre) : 19 familles inscrites soit 40

personnes dont 15 mineurs : 14 familles ont été inscrites par les restos du cœur et 5 familles par les

assistantes sociales de secteur. (Une personne absente le 02/04/26)

Ÿ_ Bon d'urgence : un bon de 50 € délivré pour l’alimentaire et des produits bébés pour une famille avec 4 enfants en bas âge.

1- Election du Vice-Président du CCAS

Délibération n°2026 04 01

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.123-6, R123-7 et R123-10

Vu la délibération n°2026 04 10 du conseil municipal en date du 02 avril 2026 fixant à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Sainte-Sigolène et visant l'élection des membres élus.

Vu l'arrêté de nomination du Maire N°2026 069 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale en date du 09 avril 2026.

Considérant que suite au renouvellement des administrateurs élus et nommés du CCAS, le conseil d'administration du CCAS est invité à élire en son sein un Vice-Président étant précisé que l’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a

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obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la nomination ou. l’élection a lieu à la majorité relative.

Le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune, invite les membres du conseil d’administration à faire acte de candidature pour le poste de vice-président.

Madame Josée NAVARRO étant l’unique candidate, il est procédé au vote.

Après avoir entendu les explications, le conseil d’administration procède à un vote à bulletin secret.

Le dépouillement est assuré par Madame Thérèse CORNILLON et Monsieur Philippe FREVSSENET.

À l'issue du scrutin, Madame Josée NAVARRO est élue vice-présidente du CCAS à la majorité absolue, avec un bulletin blanc.

2- Délégation de pouvoirs du Conseil d’ Administration au Président du CCAS Délibération n°2026 04 02

Vu les dispositions prévues par les articles R123-21 et suivants du code de l Action Sociale et des Familles permettant au Conseil d’ Administration de déléguer au Président un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat.

Considérant que les décisions prises par le Président dans le cadre d’une délégation du conseil d’administration sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets.

Considérant que le Président doit par ailleurs rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration des décisions prises en vertu de la délégation reçue.

Considérant que les décisions prises en application des délégations données doivent être signées personnellement par le Président sauf disposition contraire.

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes du CCAS, il est proposé au Conseil d’ Administration :

De donner une délégation de pouvoirs au Président pour la durée du mandat dans les matières ci-après désignées :

- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de

services passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès

lors que les crédits sont inscrits au budget

- Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d’Action

Sociale et des services qu’il gère.

- Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article L.264-

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D’autoriser le Vice-président à signer les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation

en cas d'absence ou d’empêchement du Président

De donner une délégation de pouvoirs au Président et au Vice-Président pour la durée du mandat dans les matières ci-après désignées :

- Attribution des prestations financières présentant un caractère d’urgence dans la limite de 80€

CCAS SAINTE SIGOLENE CONSEIL D’ADMINISTRATION LUNDI 27 AVRIL 2026Toutes explications entendues, et après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS à l’unanimité donne délégation de pouvoirs au Président et à la Vice-Présidente pendant la durée du mandat et dans les conditions sus énoncées.

3- Adoption du règlement intérieur du CCAS

Délibération n°2026 _04_03

Vu l’article R123-19 du code de l’action sociale et des familles

Vu la délibération n°2026 04 10 du conseil municipal en date du 02 avril 2026 fixant à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Sainte-Sigolène et visant l’élection des membres élus.

Vu l'arrêté de nomination du Maire N°2026 069 portant nomination des membres du conseil

d'administration du centre communal d’action sociale en date du 09 avril 2026.

Considérant que conformément au code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration établit son règlement intérieur pour la durée de la mandature.

Mr Le Président présente au Conseil d'administration les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque membre. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de composition du conseil d’administration

- les modalités de convocation et de délibération

- les règles de présentation, d'examen et d’adoption des documents comptables et budgétaires

- les règles de publicité des séances

Toutes explications entendues, et après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l’unanimité, approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Il est précisé qu'en complément de l'envoi dématérialisé prévu à l’article 6, la convocation peut être adressée par écrit au domicile des administrateurs qui en font la demande.

4- Budget Primitif 2026 CCAS

Délibération n°2026 04 04

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 123-8 du code l’action sociale et des familles disposant que les règles régissant la comptabilité des communes sont applicables aux CCAS,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 03 mars 2026,

Considérant que le budget primitif retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice 2026

Considérant la possibilité offerte par la nomenclature M57 de recourir à la fongibilité des crédits, dans les conditions prévues par la réglementation,

Le président expose l'économie générale du Budget 2026 qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 149 934.21 €.

Le Conseil d'Administration, sur proposition du président de séance et après en avoir délibéré,

CCAS SAINTE SIGOLENE CONSEIL D'ADMINISTRATION LUNDI 27 AVRIL 2026Ref.

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- Approuve le Budget Primitif 2026 équilibré en dépenses et recettes à la somme de 149 934.21 € comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 139 100,00 €

Recettes : 139 100,00 €

Section d'Investissement :

Dépenses : 10 834,21 €

Recettes : 10 834,21 €

Toutes explications entendues, le conseil d'administration :

Autorise Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, conformément aux dispositions de l'instruction M57.

Autorise Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président, à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents, avec une abstention.

5- Demande d’aide financière facultative

Délibération n°2026 04 05

Vu la demande déposée par une famille

Vu les besoins exprimés et les justificatifs fournis par le demandeur,

Vu la délibération CCAS 2024 0405 renouvelant la convention cadre « Financement de départs en vacances de familles sur fonds CAF-ANCV » entre le CCAS de Sainte Sigolène et la CAF,

Vu la délibération n°2020 11_02 relative au règlement des aides financières facultatives du CCAS,

Vu la décision favorable de la commission sociale de la CAF sur en date du 16 mars 2026 pour le projet vacances présenté.

Le Président soumet aux membres présents le projet vacances de la famille dans le cadre de ce dispositif et sa situation sociale.

Toutes explications entendues, et après délibération, le Conseil d’ Administration approuve à l'unanimité une aide financière de 100 € qui sera versée directement à la famille.

Questions diverses

Prochain CA du CCAS : le lundi 22 juin 2026 à 19h

La séance est levée à 20h45

Mr le Président

Mr Didier ROUCHOUSE

= —

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Le secrétaire de séance

Karine PAULET 4

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