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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D63 Tarifs professionnels decheterie)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D63
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Evolution de la grille tarifaire des professionnels pour les dépôts en déchèterie.
Vu la délibération n°2023D148 du 18 décembre 2023 portant sur les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative à compter du 1er janvier 2024,
Considérant la nécessité d’uniformisation des tarifs appliqués aux professionnels au niveau du département,
Considérant la mise en place de la Responsabilité Elargie aux Producteurs Produits et Matériaux du Bâtiment et la Construction (REP PMCB) en déchèterie à partir du 1er juin 2024,
Il est proposé une évolution des tarifs pour les dépôts des professionnels en déchèterie comme suit :
Type de déchet Montant
Bois PMCB Gratuit
Bois Hors PMCB 19 € / m3
Cartons Gratuit
Déchets verts 11 € / m3
Déchets électriques Gratuit
Déchets dangereux 2,50 € / contenant
Emballages Vides Souillés 0,50 € / contenant
Ferraille Gratuit
Gravats PMCB Gratuit Gravats Hors PMCB 28 € / m3
Plaques de plâtre Gratuit
Plastiques rigides PMCB Gratuit
Plastiques rigides Hors PMCB 11 € / m3
Plastiques souples Non facturé
Polystyrène 5 € / m3
Souches 10 € / m3
Tout venant 50 € / m3
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la grille tarifaire ci-dessus présentée avec une entrée en vigueur fixée le 1er juin 2024 afin d’uniformiser les tarifs appliqués aux professionnels au niveau du département.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.