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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION157 Contrat gestion des dechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION157 Contrat gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION157
Objet : Contrat de gestion des déchets avec VEOLIA.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de gestion établi par VEOLIA VENDEE : GRANDJOUAN – 26, rue René Coty – BP 392 – 85010 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la collecte et la valorisation des déchets valorisables,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de gestion établi par VEOLIA VENDEE : GRANDJOUAN – 26, rue René Coty – BP 392 – 85010 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la collecte et la valorisation des déchets pour le marché aux puces qui se tiendra sur le site de la Montparière au Poiré sur Vie, du 14 au 17 octobre 2022.
Le coût pour la collectivité sera en fonction des tonnages ramassés le jour de la manifestation. Les différents coûts de prestations sont indiqués dans le contrat.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 10 octobre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.