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Arrêté - 24 09 Reglementation du Stationnement 12 Allee DES Fontainiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 Reglementation du Stationnement 12 Allee DES Fontainiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ININI\
Digne-les-Bains,
le
Q
5
JAN
2024
@
©
@\iede
|
EXTRAIT
D
; G
N
Es
du
registre
des
arrêtés
du
maire
e
S-
B
a
ï n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
28
décembre
2023
formulée
par
Mme
Sandra
LEDUC
75
Boulevard
Gassendi
04000
DIGNE
LES
BAINS
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
un
déménagement,
il
est
nécessaire
de
N
°24-
cq
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
(SC/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
du
stationnement-12
allée
des
Fontainiers.
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Samedi
6
Janvier
2024
au
Lundi
08
Janvier
2024
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les
véhicules
et
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
au
plus
près
du
n °12
allée
des
fontainiers
La
circulation
piétonne
ainsi
que
l’accès
aux
commerces
seront
impérativement
maintenues,
déviés
et
sécurisés,
conformément
aux
normes
en
vigueur
si nécessaire.
La
privatisation
du
stationnement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
3
:
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
le
pétitionnaire
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
A
la
fin
des
travaux,
l’espace
privatisé
sera
réouvert,
nettoyé
et
remis
à
l'identique
d’avant
travaux.
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
le
pétitionnaire
devra
le
passage
immédiat.
Article
4
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à la
charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
du
pétitionnaire
responsable
des
travaux.
Article
5 :
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
6 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
a
la
personne
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
: -
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO
D