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Procès Verbal - 2025 del 109 a 1
Déliberation - 2025 del 076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_ Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE | _ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 30 juin 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 24 juin 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par
‘Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : D
Absents : 0 Votants : 29
M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance. | » Der |
DELIBERATION N° : 2025 DEL _076
OBJET : Recrutement d'un alternant en BTS Management Opérationnel de Sécurité (MOS)
au sein du pôle sécurité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-E5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 24/06/2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de
30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une
entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide :
- de recourir au contrat d'apprentissage par alternance pour une durée de deux ans, d'un
étudiant en BTS MOS (Management Opérationnel de la Sécurité)
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_076-DE
Reçu le 03/07/2025- de conclure, dès la rentrée scolaire 2025/2025, un contrat d'apprentissage conformément
au tableau suivant :
Service | Fonctions de | . TT | / . , | , | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation d'accueil l'apprenti | rs | | BTS Management | | Sécurité | ASVP * 2 Ans Opérationel de sécurité
* La formation porte principalement sur les techniques de relations clients, la gestion des
relations avec les représentants institutionnels, la maîtrise de la réglementation juridique, la
gestion du personnel, les procédures de protection. L'alternance débuterait pour la rentrée
scolaire 2025-2026 à raison d’une semaine en mairie et d’une semaine à l'école.
L'apprenti aurait pour mission de renforcer le pôle « Sécurité-Prévention » et de venir en
appui du policier municipal et de l'ASVP.
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.
- d'inscrire au budget général les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de
formation.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 3 JUIL 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_076-DE
Reçu le 03/07/2025