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Acte - 2025 del 106 a
Procès Verbal - 2025 del 109 a 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 del 109 a 1)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Consommateurs,
Installations Photovoltaïques en Autoconsommation
Collective - Commune Aurec Sur Loire
Rapport d'Activité Novembre 2024 - Octobre 2025 (12 mois)
Glossaire :
PV : Photovoltaïque
ACI : Autoconsommation Individuelle, branchement en direct sur le compteur de consommation du site de l'installation. La production PV est consommée directement sur site lorsque celui-ci consomme, l'énergie PV qui n’est pas autoconsommée est injectée sur le réseau en surplus. Ce surplus vient alimenter les autres consommateurs en ACC.
ACC : Autoconsommation Collective, partage de la production d'électricité photovoltaïque d’un ou plusieurs sites de production PV entre plusieurs consommateurs sans lien physique de branchement, simplement grâce aux relevés des compteurs par ENEDIS qui met en parallèle les temps de production PV et les temps de consommations de chaque consommateur.
VT : Vente en Totalité sans autoconsommation sur site, branchement de l'installation PV
directement sur le réseau via un compteur dédié à installation PV indépendant du branchement électrique du bâtiment sur lequel est installé la centrale photovoltaïque. La production PV est intégralement injectée sur le réseau et peut être consommée en ACC.
SURPLUS: (ou Surplus du Surplus) production d'électricité qui n’est ni consommée sur site en ACI ni consommée par les consommateurs en ACC et qui est achetée par EDF OA.
EDF OA : EDF Obligation d'Achat unique acheteur de l'électricité photovoltaïque dans le cadre des contrats de la Commune
A noter : l’ensemble des chiffres sont issus du tableur de suivi de production des installations PV, alimenté par les données transmises par ENEDIS et le portail de supervision des installations pour les sites en ACI
Les installations et leurs productions d'électricité :
6 installations photovoltaïques ont été réalisées entre mai 2024 et mai 2025 pour une puissance
totale de 486.75 kWc (contre 464.53 KWc au prévisionnel), avec 1101 panneaux installés.
2 raisons à cela :
-__ Des panneaux plus puissants ont été installés (445 Wc au lieu de 425 Wc, sauf pour la
Halle qui a des 425 Wc),
-__ILa été possible d'installer un peu plus de panneaux, notamment sur l'ombrière du
Centre Technique Municipal CTM.
la été convenu que le bilan annuel porte, toutes les années, sur la période du 1” novembre au 31 octobre 2025.
Sur cette première période toutes les installations n’ont pas connu une année pleine de fonctionnement.
La mairie et l’école sont en année complète les 4 autres installations ne le sont pas (voir les dates de mises en services ci-après).
Rapport Annuel Opération ACC — Photovoltaïque Page 1 sur 13
AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025Les sites de production de l’opération d’ACC :
Diet Pace Tarif Achat Nb de mois de | Production
és De lle ec Surplus EDF | Date mise en | fonctionnement | Nov 2024-
ue ke OA en service de Nov 2024 à | Oct 2025 en
€/kWh Oct 2025 kWh
AC 34,71 0.0778 01/10/2024 12 mois 35 951
ACI 45,39 | 0.0778 15/10/2024 12 mois 51 129 ACI 137,06 0.1082 | 06/05/2025 6 mois 107 885 VT 56,07 0.1178 06/12/2024 11 mois 59 127 ACI 145,52 0.1082 17/02/2025 8 mois 144 444
ACI 68,00 0.0765 11/06/2025 5 mois 37 500
486,75 KWc | 436 035
Prévisionnel* Réalisé
Puissance installée KWc 464,53 486,75
Nombre de panneaux 1093 1101
Production enkWh | 435641 436035
Delta positif en kWh +394 kWh
*Prévisionnel recalculé au prorata des mois de fonctionnement.
L'objectif de production annuelle cumulée estimée avec 12 mois complet de fonctionnement est de
543 000 KWh produit par an.
Les consommations globales de la commune sont de l’ordre de 800 000 kWh par an.
La production photovoltaïque cumulée compense en énergie verte environ 68% des consommations
de la Commune d’Aurec.
L'opération d’autoconsommation collective ACC :
L'opération d'ACC a débuté en Avril 2025 et a réellement été opérationnelle en Mai 2025.
L'électricité produite va en priorité sur les sites producteurs en ACI (seul l'installation du Gîte de
Chazournes est en vente en totalité sans ACI) puis est répartie sur Les autres consommateurs de
l'ACC selon 2 critères (appelés clés de répartition « Full Dynamique ») permettant de prioriser
l'affectation de la production :
-__ Critère 1 : la production des sites dont le tarif d'achat EDF OA est Le plus bas est affectée
en priorité aux consommateurs.
-__ Critère 2 : la production des sites est affectée en priorité aux consommateurs qui payent
leur électricité Le plus cher.
Rapport Annuel Opération ACC — Photovoltaique Page 2 sur 13
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Reçu le 18/12/2025N d T Répartition della ombre e Total des kWh Total des kWh Total des kWh
e sites auto- autoconsommés | autoconsommes | autoconsommes production
consommateurs en ACC en ACI ACI + ACC L | = |
cemraune D'Aurec Sur dont 5 en ACI 62 816 59 273 122 089
Loire *
S.P.L. LOIRE SEMENE F 19 870 o 19 870
LOISIRS*
Communauté de Commune
. sé 9 101 092 (0) 101 092 Loire Seméne
TOTAL 22 183 779 59 273 243 052
SURPLUS 192 983
ACI + ACC + SURPLUS = PRODUCTION TOTALE 436 035 kWh
* Liste détaillée des sites en annexe en fin de document.
14% de la production photovoltaïque totale a été autoconsommée en ACI.
42% de la production photovoltaïque totale a été autoconsommée en ACC.
44% de la production photovoltaïque totale n’est pas autoconsommée et est réinjectée en
surplus sur Le réseau.
REMARQUE :
L'opération d’ACC n’a fonctionnée que sur 6 mois de l’année. De novembre 2024 à mai 2025,
seul l’'ACI des sites producteurs mis en service fonctionnait, Leurs surplus ainsi que la totalité de
la production PV du Gîtes étaient revendus directement à EDF OA.
Le surplus pour l’année 2026 devrait largement diminuer.
Résultats économiques du projet Photovoltaique
Année : 2023 | 2024 2025
FRITES des consommations 251052€ | 219 330€ 120 000 €
électriques Globale pour la Commune Prévision au 31/12/2025
U | (109 813 € au 05/11/25)
Factures Electricité Globale pour la
Commune
€300 000
Par rapport à 2024, €250 000
la facture d'électricité €200 000
2025 aura diminué
€150 000
de plus de 100 000 €.
€100 000
€50 000
€O
2023 2024 2025
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Reçu le 18/12/2025REMARQUES :
Ces économies sont dues à plusieurs facteurs et pas uniquement à l’'ACI ou ACC en
photovoltaïque. Des investissements ont été réalisés pour diminuer Les consommations
électriques des équipements et bâtiments de La commune. Le transfert du Jardin Aqualudique à
la SPL a aussi impacté les consommations électriques globale de la commune.
Prime à l’investissement Photovoltaique
Cette prime à l'investissement ne vaut que pour les installations en ACI inférieure à 100 KW, ne
sont donc concernées que les installations de la Mairie, de l'Ecole Maternelle et de la Halle.
€/Wc Puissance en Wc Montant PRIME
Mairie 0,2. 34 710 6 942 €
Ecole maternelle 0,1 45 390 4 539 €
Halle 0,1 68 000 6 800 €
TOTAL
prime à percevoir à la première facturation du surplus à EDF OA 18 281 €
pour chaque site (pas de TVA à appliquer)
Revente électricité Photovoltaïque en Surplus à EDF OA
La refacturation à EDF OA s'élève à 19 465 € pour l'année écoulée (pas de TVA à appliquer).
EN CONCLUSION
L'objectif du projet est atteint sur cette première année avec :
- une production totale qui compense environ 68% des consommations de la commune
(taux de couverture)
-__ Grâce à ses installations la commune atteint environ 38% de couverture de ses besoins
ACI + ACC cumulées (taux d’autoproduction)
- La production photovoltaïque est autoconsommée à 56% (en ACI + ACC) avec 44% de
surplus (taux d’autoconsommation de la production)
Ce taux sera bonifié en 2026 avec une année complète de fonctionnement de l’opération d'ACC.
Le projet répond également aux enjeux du dérèglement climatique avec une production de
436 035 KWh qui correspond :
- à 17,441 Tonnes équivalent CO2 évités grâce à la production d'énergie photovoltaïque
- à la consommation électrique moyenne (hors chauffage) de 125 foyers de 3 à 4
personnes sur une année.
La commune s'assure une indépendance énergétique avec environ 40% de ses besoins en
électricité qui ne sont pas soumis aux aléas des marchés de l'énergie et aux crises mondiales
qui perturbent Les approvisionnements énergétiques, comme en 2022-2023.
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Reçu le 18/12/2025ANNEXES
Annexe 1 - Liste des consommateurs et producteurs
Annexe 2 - Taxes des installations Photovoltaïque et de l’opération d'ACC
Annexe 3 - PHOTOS DES SITES :
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Reçu le 18/12/2025Annexe 1 - Liste des consommateurs et producteirs
Titulaire contrat de Nb de ; Producteur / Date d'entrée dans
raccordement sites Noms ges ites Consommateur la boucle ACC
1 Médiathèque Cinema CONSO 01/04/2025
2 PR Le Clos des Ollagnières CONSO 01/04/2025
3 PR L'Hermet CONSO 01/04/2025
à 4 Réservoir du Pin de l’Ane CONSO 30/05/2025
COMRANAUERe. PR Les Barques CONSO 01/04/2025 Commune Loire : = anne Station de traitement Eaux de la 6 Faye CONSO 01/04/2025
7 STEP du Bourg CONSO 30/05/2025
8 PR de Semène CONSO 01/04/2025
9 PR Les Ribes CONSO 01/04/2025
SPL. LOIRE SEMENE 1 Espace Aquatique CONSO 01/04/2025
LOISIRS (LES RIVES 2 Camping CONSO 01/04/2025
D'AUREC) 3 Château CONSO 01/04/2025
1 | Mairie | CONSO 01/04/2025
2 | Ecole maternelle |CONSO 01/04/2025
3 Tennis | CONSO 01/04/2025
4 Ecole primaire | CONSO 01/04/2025
5 | CTM & Gym & SDF & PR St Geneix |Keto\Ke) 01/04/2025
6 | MUC Gymnase 01/04/2025
Commune d'Aurec
| Sur Loire
|7
18
2.
| MDA | CONSO Gymnase de Chazournes CONSO
Mairie | | ‘ |PROD +
Ecole maternelle | PROD | CTM & Gym & SDF & PR St Geneix PROD 2 |:
Halle PROD Gite Chazournes | PROD | Gymnase de Chazournes | PROD
Rapport Annuel Opération ACC — Photovoltaïque
01/04/2025
01/04/2025
01/04/2025
01/04/2025
01/04/2025
20/05/2025
06/08/2025
01/04/2025
01/04/2025.
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Reçu le 18/12/2025Annexe 2 - Taxes des installations Photovoltaique
Le TURPE : Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité
Chaque site producteur doit payer une taxe pour la collecte et le traitement des courbes de
charge de production et de consommation mises à disposition par ENEDIS via les compteurs
communicants
Sites _ TURPE :
MAIRIE 8,28
ECOLE 122,88
4 CCM 122,88
dE 457,07
_ GYMNASE 122,88 HALLE 122,88
TOTAL € HT / an 956,87
L'ACCISES
ETUETODETATOTTTACE
La PMO devra reverser l’'ACCISE (Ex Contribution au Service Public de l’Electricité) sur les KWh
fournis par ACC pour Les consommateurs en ACC. Cette taxe est définie en général par un
montant en € / KWh consommés en ACC pour chaque consommateur. Pour connaître le
montant exacte, il conviendra de vérifier sur Les factures des consommateurs le tarif donné pour
cette taxe.
Gestion des taxes en ACC
Taxes dont doit s'acquitter La PMO
Taxes pour les consommateurs et producteurs
dans toutes les
factures)
kWh du fournisseur
classique (ligne incluse
dans toutes Les
factures)
Producteur en | Consommateur en ACI-
vente totale ACC Consommateur en ACC PMO
oui selon KVA oui selon KVA
ABONNEMENT |non abonnement, pas abonnement, pas Non
d'impact de l'ACC d'impact de l'ACC
oui (DER tEN oui (surcoût pour coffret ENEDIS+ | ot ee
TURPE injection | composante de P NUE non Non comptage injection
comptage . var uniquement)
injection)
TURPE - pas sur Les KWh en ACI | ouisur l'ensemble des
. non - reste pour Les KWh kWh ACC +fournisseur |Non Soutirage . :
fournisseur classique classique
nd [Oui Surles kWh fournis
- pas sur Les KWH en ACI |, ... | en ACC à chaque . vérifier sur la fcature
- uniquement sur Les . consommateur de fournisseur) Le ue
KWh du fournisseur . l'opération
ACCISE non . . - uniquement sur Les classique (ligne incluse (mensuellement où
trimestriellement) à
reverser aux impôts
Déclaration avec CERFA
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Reçu le 18/12/2025.
0 Annexe 3 - PHOTOS DES SITES
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Reçu le 18/12/2025Gîte de Chazournes :
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Reçu le 18/12/2025Ecole Maternelle :
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Reçu le 18/12/2025Gymnase de Chazournes :
Rapport Annuel Opération ACC — Photovoltaïque Page 11 sur 13
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Reçu le 18/12/2025CTM Ombrière :
Rapport Annuel Opération ACC — Photovoltaïque Page 12 sur 13
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Reçu le 18/12/2025La Halle :
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Reçu le 18/12/2025