Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 077 217704386 20230424 ARRETE 2023 074 AR 1
Arrêté - 99 AR 077 217704386 20230510 ARRETE 2023 094 AR 1
Arrêté - 99 AR 077 217704386 20230510 ARRETE 2023 092 AR 1
Arrêté - Arrete N°2022 157
Arrêté - 99 AR 077 217704386 20230526 ARRETE 2023 116 AR 1
Arrêté - 2023 105 1
Arrêté - Arrete 2024 114 1
Arrêté - Arrete 2025 121 1
Arrêté - Arrete 2025 119 1
Arrêté - arrete 2024069 1
Arrêté - 2023 157 RVM 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 RVM 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
rennes Saint Thibault, le 29 juin 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-157
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE BARREE
POUR TRAVAUX « RUE DU GRAND POMMERAYE »
A COMPTER DU 10 JUILLET 2023 JUSQU'AU 31 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée |
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8, R411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par de l'entreprise R.V.M le 21 juin 2023, sollicitant l'autorisation de réaliser
des travaux de voirie,
Considérant qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette
voie seul un accès aux entreprises sera maintenu
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2023, l’entreprise R.V.M est autorisée à
intervenir, rue du grand Pommeraye- 77400 Saint Thibault des Vignes, afin d'effectuer des travaux de
voirie - la circulation sera interdite et une déviation sera mise en place comme suit (plan ci-joint) seul
un accès aux entreprises sera maintenu L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation seront conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,
> La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de
protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
R.V.M — RD87 — 02400 EPAUX BEZU
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise R.V.M.
ARTICLE 4 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun débris ou
élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et
sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de
non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques
du propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le maire,
Sinclair VOURIOT.