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Arrêté - Arrete 2025 121 1
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 121 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
en nnne Saint Thibault, le 15 AVRIL 2025
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2025-121
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE SAMEDI 28 JUIN 2025 DE 8H00 A 17H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213- 6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation
routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage de Madame KEBDI Rahma et Monsieur MEDJIDI
Mohammed, il est nécessaire de réglementer
provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 28 juin 2025 - de 8h00 à 17h00, le parvis de l'Eglise est interdit
de Stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : À cet effet, la Signalisation réglementaire sera mise en place par
les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne
des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
et tous les agents régulièrement mandatés.
Christian PLUMAR