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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 08 14+N°213
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 08 14+N°213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-213
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2024-08-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée
(2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-08-14-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social de la DIPN de la Vienne et de
sa formation spécialisée (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-14-00002
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DIPN de la Vienne et de sa
formation spécialisée
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 3 E
PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité . . = « = = ; Fraternité Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté du 14 août 2024
portant désignation des membres du comité social de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Vienne et de sa formation spécialisée
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de
la police nationale ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de la
direction départementale de la sécurité publique de la Vienne et de sa formation spécialisée ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
ARRÊTE
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la direction interdépartementale de la police natio-
nale de la Vienne est composé comme suit :
7, place Aristide Briand
CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
wWww.vienne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 4 a) Représentants de l'administration
- le préfet de la Vienne ou son représentant
- le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne
b). Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
. Membres titulaires; Membres suppléants.
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN
- SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
_Lionel TOUCHARD Albert PERRAUDEAU
Médéric LECERF Angélique BEGOUIN _ Arnaud JOURDAIN Christelle TOUCHET Amandine LEURS Christine BARBE
Au titre de UNITE SGP POLICE - FO
Camille ROUSSEAU Pierre-Emmanuel DESCAMPS
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 14
août 2024.
Article 4
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Vienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,; directrice de cabinet
| Cut BORD
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 213
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 5 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-14-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social de la
DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 6 Ex PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité . : L : . :
Fraternité Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté du 14 août 2024
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Vienne et de sa formation spécialisée
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret N° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne et de
sa formation spécialisée ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
ARRÊTE
Article 1°
Conformément aux demandes des organisations syndicales membres du comité social d'administration
de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne, sont désignés en qualité de re-
présentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail les personnes suivantes :
7, place Aristide Briand
CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 7 Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN
- SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Lionel TOUCHARD Pierrick DUTEAU
Médéric LECERF Angélique BEGOUIN
Arnaud JOURDAIN Christelle TOUCHET
Amandine LEURS Christine BARBE
| Au titre de UNITE SGP POLICE - FO
| Catherine SERGENT
| Sabrina CHAPUT
| Pierre-Emmanuel DESCAMPS
Camille ROUSSEAU :
Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration susvisé entre en
vigueur à compter du 14 août 2024.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Vienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Corinne BORB=
7, place Aristide Briand
CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr 2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-14-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée 8