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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 40 Nomination des représentants au syndicat mixte de la Lauzière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 40 Nomination des représentants au syndicat mixte de la Lauzière)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
me
"à
}
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
40
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
NEUF
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ANDRIOLLO
Corinne
—
BILLIET-PRADES
Yves
—
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
-—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
-
DUCOURTIL
Marc
-
DUNAND
François
—
GACON
Christine
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—-
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
-
MORIN
Jean
Yves
-
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—
POULIN
Nathalie
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
—- VORGER
Jean-Michel
(@ \
\
Î
}
Date
de
Convocation
:
1°"
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
.
12
2
x
Présents
:
24
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
24
Objet
: Nomination
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
la
Lauzière
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
SIVOM
de
la
Lauzière
regroupe
les
collectivités
situées
sur
le
Massif
de
la
Lauzière,
à
savoir:
Argentine,
Bonneval
Tarentaise,
la
Chapelle,
les
Chavannes-en-Maurienne,
Montgellafrey,
Montsapey,
Notre-Dame-du-Cruet,
Rognaix,
Saint-François
Longchamp
et
la CCVA.
Ce
syndicat
mixte
a
pour
raison
d'être
le développement,
la
protection
et
la valorisation
du
Massif
de
la
Lauzière.
Le
nombre
de
délégués
est
de
2 titulaires
et 2
suppléants
par
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1 ;
Vu
la délibération
n°
2026/29
du
9
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ia délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
à vocation
multiple
de
la
Lauzière
et
notamment
l’article
5;
Vu
les
candidatures
de
Madame
Sylvie
MONEY,
Monsieur
Thierry
BRUNIER
(titulaires),
Monsieur
Dominique
COLLIARD
et Madame
Aurore
BRUNOD
(suppléants)
(liste
n°
1),
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Marc
DUCOURTIL,
Monsieur
Yves
BILLIET-PRADES
(titulaires),
Madame
Nathalie
POULIN
et
Madame
Christine
GACON
(suppléantes)
(liste
n°
2),
Vu
les
résultats
du
scrutin
attribuant
20
voix
à
Madame
Sylvie
MONEY,
Monsieur
Thierry
BRUNIER
(titulaires),
Monsieur
Dominique
COLLIARD
et
Madame
Aurore
BRUNOD
(suppléants)
(liste
n°
1),
Vu
les
résultats
du
scrutin
attribuant
4
voix
à
Monsieur
Marc
DUCOURTIL,
Monsieur
Yves
BILLIET-PRADES
(titulaires),
Madame
Nathalie
POULIN
et
Madame
Christine
GACON
(suppléantes)
(liste
n°
2),
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
que :
e
le nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
est
de
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
pour
la CCVA
e_il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79
24.20
04/
Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www
ccva-savoie.com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202640-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
tant
que
représentants
titulaires
de
la CCVA
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIVOM
de
la
Lauzière
les
personnes
suivantes
:
Madame
Sylvie
MONEY
Monsieur
Thierry
BRUNIER
DESIGNE
en
tant
que
représentants
suppléants
de
la CCVA
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIVOM
de
la
Lauzière
les
personnes
suivantes
:
Monsieur
Dominique
COLLIARD
Madame
Aurore
BRUNOD
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séance,
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
04.79
24
20
04
/ Email
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www
ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202640-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026