Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 38 Nomination des représentants au GCSMS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 38 Nomination des représentants au GCSMS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
VALLÉES
( 2e
S
D’'AIGUEBLANCHE
©:
s /
\
Communauté
de
communes
\
Se
2026
/ 38
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
NEUF
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ANDRIOLLO
Corinne
—
BILLIET-PRADES
Yves
—
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
-
DUCOURTIL
Marc
—
DUNAND
François
—
GACON
Christine
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—-
MORIN
Jean
Yves
-
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—
POULIN
Nathalie
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
— VORGER
Jean-Michel
Date
de
Convocation
:
1°"
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
né
spa
:
Présents
:
24
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Votants:
24
Objet
: Nomination
des
représentants
au
GCSMS
Le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
la
CCVA
a
délibéré
favorablement
pour
la constitution
d'un
groupement
de
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale.
Il informe
l'assemblée
qu'après
signature
de
la
convention
constitutive
le
10
décembre
2024,
il y
a
désormais
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la CCVA.
I! informe
l'assemblée
qu'il
y aura
4 titulaires
et 2
suppléants.
Membres
titulaires
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
Madame
Aurore
BRUNOD
Madame
Sylvie
MONEY
Membres
suppléants
Monsieur
Marc
MATHIS
Madame
Annie
RELLIER
Vu
la
délibération
n°
2026/29
du
9
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée,
Vu
la
délibération
n°
2024/76b
en
date
du
26
septembre
2024
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2024
relative
à
l'approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale,
Vu
la
convention
constitutive
d'un
GCSMS,
Considérant
que
la
convention
constitutive
fixe
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
à
2
le
nombre
de
suppléants, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
titulaires
:
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
Madame
Aurore
BRUNOD
Madame
Sylvie
MONEY 40 Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél:
04
79
24.20.04
/ Email : secretariat@ccva-savoie.com
/ Site
www.cova-savoie.com
N°
siret
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202638-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
suppléants :
Monsieur
Marc
MATHIS
Madame
Annie
RELLIER
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
2
BILLIET-PRADES
Yves
DUCOURTIL
Marc
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Yves
MORIN
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél : 04
79
24
20
04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savote. com
N°
siret
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202638-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026