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Procès Verbal - proces verbal 2025 10 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2025 10 28)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement : AVRANCHES
Canton : BREHAL
COMMUNE : CERENCES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 OCTOBRE 2025
Le vingt-huit octobre deux mil-vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.
• Convocation du 22 octobre 2025
• Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 13 • Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Vallée Jean– Malet-Roselier Laëtitia - Prod’homme Dominique - Paredes Santiago - Basset Régine - Lebailly Adrien - Duval Philippe
• Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Bognot Richard (exc), Coasnes Eric, Mmes Legendre Nadia (exc), Delamarche Anita (exc), Garnier Jocelyne (exc), Dupont Cécile, Germain Lydia
• Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mr Richard Bognot donne procuration à Mr Jean Vallée
• Secrétaire de séance : Mr Adrien Lebailly est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Ordre du jour :
o Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement (RPQS)
o Décision modificative budget principal
o avenant n°1 – lot 6 rénovation de l’ancienne poste
o subventions aux associations
o suppression de la régie « ateliers sportifs »
o assurance statutaire : adhésion au contrat groupe du CDG50
o création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet o création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité o validation du rapport d’activité de Granville Terre et Mer
o Modification des statuts de Granville Terre et Mer
o Questions diverses
Monsieur le Maire demande que le point suivant soit supprimé de l’ordre du jour :
- Suppression de la régie « ateliers sportifs »
Le conseil municipal donne son accord.
DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis à
- VIAM pour la vidange et le dégazage de la cuve à fioul de l’ancienne poste pour un montant de 1035€ HT (1242€ TTC) Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
2
2025-10-28-001– APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 août 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
2025-10-28-002 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif destiné notamment à l’information du public.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de 2024
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-003 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL
Le Maire explique que dans le cadre d’intégration comptable d’études faites au préalable de travaux, il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédit de la façon suivante :
- Section Investissement:
o Dépense : Ouverture de crédit au compte 2313/041 pour un montant de 13 000 €, o Recette : Ouverture de crédit au compte 2031/041 pour un montant de 13 000 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER l’ouverture de crédit suivant :
o Section Investissement:
▪ Dépense : Ouverture de crédit au compte 2313/041 pour un montant de 13 000 €, ▪ Recette : Ouverture de crédit au compte 2031/041 pour un montant de 13 000 €, - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-004 –AVENANT N°1 DU LOT 6 – RENOVATION DE L’ANCIENNE POSTE
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne poste, il a été convenu de remplacer les bacs de douche au rez-de chaussée par des douches à l’italienne et de modifier le système d’étanchéité des douches de l’étage. Le devis de l’entreprise Lenoble (lot 6 – carrelage et faïence) est modifié.
Le montant initial était de 14 500 HT (17 400 € TTC).
Le montant de l’avenant s’élève donc à :
Montant HT : 5 975.38 €
TVA : 1 195.37 €
Montant TTC : 7 170.75 €
Le nouveau montant du marché s’élève à 20 475.38 HT (24 570.46€ TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER l’avenant n°1 de l’entreprise de LENOBLE pour un montant supplémentaire de 5 975.38€ HT (7 170.75€ TTC) et portant le montant du marché à 20 475.38€ HT (24 570.46€ TTC) Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
3
- AUTORISER le maire à procéder aux mandatements liés à ce marché - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-005 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Madame Malet-Roselier, conseillère déléguée, rappelle que lors de la séance du 23 juin dernier, l’attribution des subventions à l’ASC et au club de l’amitié a été ajournée par défaut de dossier de demande. Mme Roselier présente les travaux de la commission « vie associative » réunie le 15 octobre dernier, après étude des deux demandes déposées depuis. Elle propose que le Conseil maintienne les montants des subventions accordées en 2024, soit 100€ pour le club de l’amitié et 2750€ pour l’ASC.
Elle ajoute que Mme Delamarche lors de la commission du 15 octobre, a demandé à ce que les responsables de l’ASC soient informés des conditions d’octroi et de maintien de leur subvention, à savoir l'état d'entretien des locaux mis à disposition et que des visites impromptues seront organisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER les montants des subventions soit 100€ pour le club de l’amitié et 2750€ pour l’ASC. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-006 – ASSURANCE STATUTAIRE : ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE DU CDG50
Monsieur Bouchard, Maire-adjoint, rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- AUTORISER le Maire à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC, souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
- ACCEPTIER la proposition suivante : RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur
o Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
➢ Niveau de garantie :
- décès Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
4
- accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de
10 jours fermes par arrêt
- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
➢ Taux de cotisation : 7,40 %
➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes : La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
• Supplément familial (SFT),
• Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le
complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)
o Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
➢ Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes
par arrêt
- congés de grave maladie - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
➢ Taux de cotisation : 1,06 %
➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
o Supplément familial (SFT),
o Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le
complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-007 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
5
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison de l’obtention du concours par un agent de la collectivité,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, pour occuper le poste d’agent d’accueil de l’agence postale et de la mairie, à compter du 1er décembre 2025.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8,1°, 2°,3°,4°, 5°,6°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-008 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’ALSH,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi temporaire d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet, soit 4h30 / 35 h, pour occuper le poste d’animatrice périscolaire et extrascolaire, du 1er novembre 2025 au 3 juillet 2026. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint d’animation territorial.
Les candidats devront justifier d’un CAP petite enfance, d’un BAFA ou d’expérience professionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
6
2025-10-28-009 – VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE GRANVILLE TERRE ET MER
Le Maire fait une lecture abrégée du rapport d’activité 2024 de Granville Terre et Mer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER le rapport d’activité 2024 de Granville Terre et Mer
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-10-28-010 – MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER
Le Maire explique qu’actuellement, l’ensemble des compétences de Granville Terre et Mer figurent dans ses statuts tels qu’approuvés par arrêté préfectoral du 11 juin 2024, avec le retrait de la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération » (cf. également délibération du Conseil communautaire du 8 février 2024).
Parmi ces compétences, certaines sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire.
Si les compétences sont listées dans les statuts, l'intérêt communautaire, lui, est en principe défini par délibération du conseil communautaire, selon les dispositions de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, les statuts sont adoptés conjointement par le Conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, tandis que l’intérêt communautaire, pour sa part, n’est voté que par le Conseil communautaire, selon une majorité qualifiée des suffrages exprimés.
Un toilettage des statuts de Granville Terre et Mer pour s’aligner sur ces modalités légales de définition de l’intérêt communautaire des compétences concernées a été proposé et validé par le conseil communautaire le 25 septembre 2025. Les compétences concernées étaient les suivantes :
Dans le groupe des compétences obligatoires (article L5114-16 I du CGCT) :
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Dans le groupe des compétences facultatives, ex-compétences optionnelles (article L.5214- 16 II) « pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » :
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
7
Le conseil communautaire, en parallèle, après proposition, a validé également la reprise de la définition de l’intérêt communautaire pour chaque compétence concernée, ainsi qu’une réécriture de la compétence Santé recentrée sur l’action effective de Granville Terre et Mer dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- DONNER un avis favorable à la mise à jour des statuts de la communauté de communes Granville Terre et Mer
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Payen indique que la commune a reçu les félicitations d’une habitante quant à la pose des panneaux de rue.
Il fait part de l’envoi d’un don à l’APE de l’école Jacques Prévert par l’ASPTT de Rouen, en remerciements de l’accueil qui leur a été fait par la mairie cet été.
Il indique que l’extension du cimetière es définitivement clos par la pose du portillon et de grille sur le muret et félicite l’entreprise 3MS pour l’aspect final de cette entrée.
Il informe les élus que les registres d’état civil allant jusqu’en 1905 ont été déposés aux archives départementales, afin de les numériser et de les conserver dans de bonnes conditions. Il informe le conseil municipal de l’attribution du marché de distribution d’électricité du groupement de commande du SDEM à Total Energie à compter du 1er janvier 2026.
Il indique que le renouvellement du marquage horizontal des stationnements et des passages piétons sera fait semaine 46.
Il explique que les services de la DDTM au nom de la préfecture effectueront une visite du local commercial, 1 rue Principale, cette semaine, en vu de l’ouverture de l’auto-école.
Il rappelle l’invitation de l’ensemble des élus à la cérémonie du 11 novembre, ainsi qu’à la signature du prochain CPS en présence du président du Conseil Départemental et des conseillers départementaux. Il donne les dates des 5ème rencontres des acteurs du tourisme de Granville Terre et Mer (25 novembre), de la cérémonie de la Sainte Barbe à la Caserne de Bréhal (29 novembre) et de la Sainte Geneviève (26 novembre) Mr le Maire rappelle que le comité des fêtes organise le marché de Noël les 6 et 7 décembre prochain et qu’à cette occasion, les illuminations seront installées et allumées, et qu’elles seront de nouveau rallumées quelques jours avant noël.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h35.
Le Maire Le secrétaire Jean-Paul PAYEN Adrien LEBAILLY