Procès Verbal - proces verbal 2023 10 02

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Procès Verbal - proces verbal 2023 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 10 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2023

Le deux octobre deux mil-vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 27 septembre 2023

 Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15  Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia - Vallée Jean - Malet-Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Richard Bognot - Sandra Carré - Santiago Paredes - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Prod’homme Dominique, Lebailly Adrien (exc), Coasnes Eric, Mmes Mahé Béatrice (exc), Cécile Dupont (exc), Thevenot Joanne, Germain Lydia

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mme Béatrice Mahé donne procuration à Mr Patrick Bouchard

Mme Cécile Dupont donne procuration à Mme Anita Delamarche

Mr Adrien Lebailly donne procuration à Mr Philippe Duval

 Secrétaire de séance : Mme Nadia Legendre est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Ordre du jour :

- Décision modificative budget principal

- RPQS 2022

- Rectification de la délibération n° 2023-01-09-002 pour erreur de plume - Constitution de la SPL GTM Nautisme : accord de principe à la participation - Demande de subventions exceptionnelles

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

2023-10-02-001 –DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique lors de sa dernière séance. Il a donc été convenu que la commune procédera au règlement de la facture des 15 IPad contre versement de la subvention par l’éducation nationale. Il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de la façon suivante :

- Section Investissement:

o Diminution du compte 2131/21 - opération 51 pour un montant de 3000 €, o Augmentation du compte 2183/21 –OPNO pour un montant de 3000€,Séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE le virement de crédit suivant :

o Diminution du compte 2131/21 - opération 51 pour un montant de 3000 €, o Augmentation du compte 2183/21 –OPNI pour un montant de 3000€,

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-10-02-002 –RPQS 2022

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif destiné notamment à l’information du public.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport annexé.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de 2022

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-10-02-003 – RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-01-09-002 POUR ERREUR DE PLUME

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 2023-01-09-002 a validé l’augmentation du budget prévisionnel du pôle de santé à la somme de 1 845 023 € TTC. Une erreur de plume s’est glissée sur le montant HT indiqué à 1 537 519 € HT au lieu de 1 546 366€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDER le montant 1 546 366€ HT (1 845 023€ TTC) du budget prévisionnel du pôle de santé à la somme

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-10-02-004 – CONSTITUTION DE LA SPL GTM NAUTISME : ACCORD DE PRINCIPE A LA PARTICIPATION

M. Le Maire expose le contexte de la constitution de la SPL GTM nautisme et la décision de passer par ce type de modèle économique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II de son Livre V, Vu le Code de commerce,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une participation de la Commune de Cérences au capital de la SPL « GTM NAUTISME » en cours de création.Séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVER le principe d’une participation de la Commune de Cérences au capital de la SPL « GTM NAUTISME » en cours de création.

- AUTORISER le Maire à échanger avec les autres actionnaires publics pressentis de la SPL (en premier lieu desquels Granville Terre & Mer) afin de finaliser le processus de rédaction des documents constitutifs de la société ;

- PRENDRE ACTE qu’une seconde délibération lui sera présentée afin de soumettre à son approbation :

o Le projet de statut de la SPL ;

o Le projet de pacte d’actionnaire de la SPL ;

o Le principe d’une prise de participation de la Commune dans la structure (notamment le

montant de cette participation et le nombre de sièges dans les organes d’administration de

la SPL y étant attachée) ;

o La désignation des représentants de la Commune dans le SPL ;

- DONNER POUVOIR à M. le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-10-02-005– DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Collège Malraux, présentant une demande de subvention exceptionnelle pour le financement d’un voyage au Québec par la classe Segpa. Deux élèves originaires de Cérences sont concernés par ce voyage. Mme Delamarche demande si les familles de ces 2 enfants sont connues défavorablement de la collectivité. Monsieur Payen répond qu’il a volontairement omis de donner le nom des enfants concernés car ce n’est pas le sujet. Mme Delamarche estime que ce type de subvention ne doit être accordée qu'aux enfants et familles méritantes, et que le financement d'un projet doit se faire par des actions proposées par les établissements ou les élèves. Mr Payen explique que si la collectivité répond favorablement une fois, elle devra le faire systématiquement par la suite. Mme Carré propose plutôt un soutien logistique en cas de besoin.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association Chemin Chaussée présentant une demande de subvention exceptionnelle pour le financement de panneaux explicatifs pour l’exposition sur les vieux métiers.

Mme Delamarche demande le montant de la subvention de fonctionnement qui leur a déjà été attribuée. Mr Bouchard répond que l’association a eu une première subvention de 100€ mais que, n’ayant pas de fonds de réserve, cela couvre juste les frais de fonctionnement. Cette association organise plusieurs animations gratuites chaque année. Mme Delamarche explique que les autres associations organisent des événements pour récolter des fonds et ne font pas de demandes de subventions exceptionnelles. Mme Legendre rappelle que certaines associations ont bénéficié d'un soutien ponctuel et que, lors de l'attribution des subventions, il avait été décidé de pouvoir recevoir ponctuellement des demandes de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- REFUSER de verser une subvention exceptionnelle pour le financement d’un voyage au Québec de la classe Segpa du collège Malraux

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

- ACCORDER une subvention exceptionnelle de 250€ à l’association Chemin ChausséeSéance du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

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- ADOPTÉ par 11 voix pour, 2 contre (Mme Delamarche et Mme Dupond par procuration), Mr Payen, membre de l’association, ne prend pas part au vote.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire et Monsieur Vallée informent le conseil que les événements climatiques du 21 septembre dernier ont provoqué plusieurs inondations et glissements de terrain. La commune est concernée par l’effondrement d’un morceau de berge au niveau du moulin de Guelle. Un technicien du SIAES s’est déplacé sur place et après renseignements auprès de la DDTM, la commune est autorisée à effectuer des travaux d’enrochements pour consolider la berge. Un porté à connaissance devra être transmis aux services de l’Etat après travaux. Un devis va être demandé au plus vite.

Monsieur Vallée fait le point sur les travaux d’extension du cimetière et la première phase d’exhumation du terrain commun.

Monsieur Payen informe les élus que la réception des chantiers du programme de voirie a été faite et propose aux membres de la commission de faire une visite sur place.

Monsieur le Maire fait lecture du rapport d’activité 2022 du service ADS de GTM.

Le Maire fait état du bilan intermédiaire de la campagne de lutte contre les frelons asiatiques.

Monsieur Payen fait lecture de la demande du magasin Leclerc de Granville de disposer d’un emplacement sur la place du marché pour faire des livraisons du Drive. Il indique qu’il répondra défavorablement à cette demande compte tenu de l’existence d’un Drive à Intermarché.

Il indique que la société Orange fera de l’information sur la fibre les 25 et 26 octobre sur la place du marché.

Monsieur le Maire signale la démission de Mme Delamarche de son poste de délégué communautaire et de son remplacement par Mme Béatrice Mahé.

Monsieur Payen annonce l’arrivée d’une sage-femme au sein du pôle de santé, du remplacement des infirmières et du dentiste.

Le Maire fait lecture des dernières décisions du conseil communautaire.

Monsieur Payen fait le bilan des 15 premiers jours de fonctionnement de la ligne 7 Neva. Mr Gaillard estime qu’une nouvelle communication par affichage devrait être lancée.

Le Maire annonce une troisième réservation pour un terrain route du Vieux Manoir.

Mme Legendre annonce qu’un salon des arts et loisirs créatifs aura lieu les 21 et 22 octobre à la salle des fêtes avec une quinzaine d’exposants annoncés et plusieurs ateliers participatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Nadia LEGENDRE