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Procès Verbal - PV 2023 B
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 B)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
Nombre de conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Date de convocation : 24/02/2023
Date de séance : 02/03/2023
Horaire de séance : 18h30
Mathieu DIRIBERRY,
Maire
Karine DELPUECH,
Secrétaire de séance
Commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal 2023-B du 02 mars 2023 à 18h30 L’an deux-mil vingt-trois, le deux mars à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DIRIBERRY
Mathieu, Maire.
Adoption du PV de la séance 2023-A
Relevé des décisions de M. le Maire
N°202302 : Aménagement du lotissement COUSINS II – Consultation 202202 : Avenant n°3
Délibérations
N° délibération Thématique Objet Vote
2023B-6 FINANCES Compte de Gestion Commune
Majorité
3 abstentions :
GAYSSOT/ILLI/LESTAGE
2023B-7 FINANCES CA 2022 Budget principal Commune Majorité
3 abstentions :
GAYSSOT/ILLI/LESTAGE
2023B-8 FINANCES Affectation des résultats Budget principal commune Majorité
3 abstentions :
GAYSSOT/ILLI/LESTAGE
2023B-9 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Menjounin Unanimité
2023B-10 FINANCES CA 2022 budget annexe Menjounin Unanimité
2023B-11 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Menjounin Unanimité
2023B-12 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 1 Unanimité
2023B-13 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 1 Unanimité
2023B-14 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 1 Unanimité
2023B-15 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 2 Unanimité
2023B-16 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 2 Unanimité
2023B-17 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 2 Unanimité
2023B-18 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Forêt communale Unanimité
2023B-19 FINANCES CA 2022 budget annexe Forêt communale Unanimité
Présents ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica (arrivée à 19h02), BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine,
DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita,
GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre,
LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine,
PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Absent NIANT Sandrine
Absents représentés M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu
DIRIBERRY
Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Secrétaire de séance DELPUECH Karine 2023B-20 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Forêt communale Unanimité
2023B-21 FINANCES BP 2023 Budget principal Commune Majorité
3 abstentions :
GAYSSOT/ILLI/LESTAGE
2023B-22 FINANCES BP 2023 Budget annexe Menjounin Unanimité
2023B-23 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 1 Unanimité
2023B-24 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 2 Unanimité
2023B-25 FINANCES BP 2023 Budget annexe Forêt communale Unanimité
2023B-26 FINANCES Vote des taux d'imposition 2023 Unanimité
2023B-27 FINANCES Tarifs emplacements fêtes locales Unanimité
2023B-28 FINANCES Etat d'assiette et coupe de bois 2023 Unanimité
2023B-29 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 21 Unanimité
2023B-30 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 36 Unanimité
2023B-31 FINANCES DETR Opération sécurisation réhabilitation complexe Unanimité
2023B-32 ADMIN. GEN. Commission Education désignation de membres Unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
L’ensemble des délibérations ont été soumises à un vote à main levée.
Monsieur le Maire fait état des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal de la séance 2022-A du 30 janvier 2023
M. le Maire propose d’approuver le PV de la séance du 30 janvier 2023.
Le Procès-Verbal mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Relevé de décisions du Maire
N°2023-2 : Aménagement du lotissement COUSINS II – Consultation 202202 : Avenant n°3
Délibérations
En préambule, M. le Maire fait une présentation (en annexe) du CA 2022 et au BP 2023 à l’assemblée pour le
budget principal de la commune et l’ensemble des budgets annexes.
A l’issue, M. le Maire demande s’il y a des questions :
Dominique ILLI demande si la commune perçoit des intérêts sur les excédents dégagés.
M. le Maire répond par la négative.
Sans questions supplémentaires, M. le Maire sort de la salle et la présidence de séance est confiée à M.
ATHANASE, doyen de l’assemblée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE ST GEOURS DE MAREMNE N°B-6
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 19
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
3
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Pierre ATHANASE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Soustons à la clôture de l'exercice.
Pierre ATHANASE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DECISION,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE ST GEOURS DE MAREMNE N°B-7
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 21
Pour : 18
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
3
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Pierre ATHANASE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune, après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 3 313 626,00
Réalisé : 1 315 125,89
Reste à réaliser : 294 700,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
3 313 626,00
1 110 691,34
847 907,73
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
4 427 356,48
1 962 016,84
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
4 427 356,48
4 528 930,07
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -204 434,55
Fonctionnement : 2 566 913,23
Résultat global : 2 362 478,68
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu
Le Maire, s'étant retiré lors du vote. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE ST GEOURS DE MAREMNE N°B-8
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sénaces, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 19
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
3
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu, après avoir approuvé le compte adminsitratif de l'exercice 2022 le 02 mars 2023
2 566 913,23 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
2 566 913,23 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
348 773,18 Soit un excédent de financement de :
553 207,73 - un excédent des restes à réaliser de :
204 434,55 - un déficit d'investissement de :
2 566 913,23 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
2 362 739,48 - un excédent reporté de :
204 173,75 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
204 434,55 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT MENJOUNIN
N°B-9
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Pierre ATHANASE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Soustons à la clôture de l'exercice.
Pierre ATHANASE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DECISION,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT MENJOUNIN
N°B-10
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 21
Pour : 21
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Pierre ATHANASE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
468 412,26
0,00
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
488 422,26
17 411,20
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
488 422,26
488 412,26
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 471 001,06
Résultat global : 471 001,06
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu
Le Maire, s'étant retiré lors du vote. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT MENJOUNIN
N°B-11
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 02 mars 2023
471 001,06 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
471 001,06 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
0,00 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
0,00 - un déficit d'investissement de :
471 001,06 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
488 412,26 - un excédent reporté de :
17 411,20 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANN. LOT. COUSINS 1
N°B-12
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
BERNARDI Jessica,
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Pierre ATHANASE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Soustons à la clôture de l'exercice.
Pierre ATHANASE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DECISION,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANN. LOT. COUSINS 1
N°B-13
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 21
Pour : 21
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mme BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Pierre ATHANASE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 66 349,12
Réalisé : 66 349,12
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
671 535,93
44 710,47
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
771 545,93
105 108,61
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
771 534,58
729 504,54
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -21 638,65
Fonctionnement : 624 395,93
Résultat global : 602 757,28
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire DIRIBERRY Mathieu
Le Maire s'étant retiré lors du vote. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANN. LOT. COUSINS
N°B-14
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 20 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Mmr BERNARDI Jessica
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 02 mars 2023
624 395,93 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
624 395,93 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
21 638,65 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
21 638,65 - un déficit d'investissement de :
624 395,93 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
643 658,52 - un excédent reporté de :
19 262,59 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
21 638,65 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS 2 N°B-15
L'an .deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Pierre ATHANASE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Soustons à la clôture de l'exercice.
Pierre ATHANASE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DECISION,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS 2 N°B-16
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Pierre ATHANASE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 278 209,00
Réalisé : 1 108 876,07
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 278 209,00
191 604,50
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 086 614,60
917 271,57
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 086 614,60
917 272,27
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -917 271,57
Fonctionnement : 0,70
Résultat global : -917 270,87
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu
Le Maire, s'étant retiré lors du vote. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT COUSINS 2
N°B-17
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 02 mars 2023
0,70 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,70 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
917 271,57 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
917 271,57 - un déficit d'investissement de :
0,70 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
0,10 - un excédent reporté de :
0,60 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
917 271,57 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET FORET COMMUNALE ST GEOURS N°B-18
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mathieu DIRIBERRY
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Pierre ATHANASE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Soustons, à la clôture de l'exercice.
Pierre ATHANASE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DECISION,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE N°B-19
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 22
Pour : 22
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Pierre ATHANASE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
203 974,25
14 954,72
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
203 974,25
199 297,89
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 184 343,17
Résultat global : 184 343,17
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu
Le Maire, s'étant retiré lors du vote. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE N°B-20
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 02 mars 2023
184 343,17 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
184 343,17 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
0,00 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
0,00 - un déficit d'investissement de :
184 343,17 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
198 944,25 - un excédent reporté de :
14 601,08 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE ST GEOURS DE MAREMNE N°B-21
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 20
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
3
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 2 021 424,18
Recettes 1 468 216,45
Fonctionnement
Dépenses : 5 194 713,23
Recettes
:
: 5 194 713,23
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 316 124,18
2 316 124,18
5 194 713,23
5 194 713,23
:
:
:
:
(dont 294 700,00 de RAR)
(dont 847 907,73 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT MENJOUNIN
N°B-22
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 471 011,06
Recettes
:
: 471 011,06
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0,00
0,00
471 011,06
471 011,06
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANN. LOT. COUSINS 1
N°B-23
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, Mme BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 21 638,65
Recettes 626 874,93
Fonctionnement
Dépenses : 676 884,93
Recettes
:
: 676 884,93
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
21 638,65
626 874,93
676 884,93
676 884,93
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS 2 N°B-24
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Pierre a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 2 339 722,45
Recettes 2 339 722,45
Fonctionnement
Dépenses : 2 222 461,58
Recettes
:
: 2 222 461,58
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 339 722,45
2 339 722,45
2 222 461,58
2 222 461,58
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE N°B-25
L'an deux meil vingt-trois, le deux mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du DIRIBERRY Mathieu
Séance du 02 mars 2023
Date de la convocation
24 février 2023
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
23 21 23
Pour : 23
Contre : 0
Etaient présents :
ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ David, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LABEYRIE Bertrand , LAMACHE Alexandre, LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine, PESQUE Christelle, SARRAUTE Franck
Procuration(s) :
M. FORGUES Jean-Claude a donné procuration à M. Mathieu DIRIBERRY Mme MENSAN Patricia a donné procuration à M. Pierre ATHANASE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DIRIBERRY Mathieu,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 284 373,17
Recettes
:
: 284 373,17
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0,00
0,00
284 373,17
284 373,17
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne
Le Maire, DIRIBERRY Mathieu N° 2023B- 26DE : Taux d’imposition 2023 – fiscalité directe locale
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
M. le Maire expose à l’assemblée les évolutions concernant la fiscalité directe pour les communes pour l’année 2023. Il
rappelle que depuis 2021, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée.
Ce mécanisme de compensation a été créé par le transfert de la recette fiscale de taxe foncière sur le bâti perçue par le
département. La commune s’est donc vue transférer le taux départemental 2020 de TFB (16.97%) qui est venu s’additionner
au taux communal existant (13.41%) soit pour mémoire un taux pour 2021 à 30.38%.
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.
Cyril GAYSSOT rappelle que les impôts vont tout de même augmenter en raison de l’augmentation de la valeur locative.
M. le Maire répond que cette augmentation sera due à l’augmentation des bases et pas à l’augmentation des taux décidés
par la commune.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2023 comme suit :
• Taxe Foncier Bâti : 30.38 %
• Taxe Foncier Non Bâti : 52.47 %
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité.
N° 2023B-27DE : DROITS DE PLACE – Droits de place des forains pour les fêtes locales
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrée en
application le 1er juillet 2017, qui introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
les articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité les tarifs des droits de place des forains pour les
fêtes locales à compter du 1er avril 2023. Il propose de ne pas augmenter les tarifs précédemment appliqués, à
savoir :
Type d’attraction Montant Manèges adultes / Autodromes 50,00 €
Manèges Enfants / Cascades / Jeux vidéos / Labyrinthes / Structures gonflables / Trampolines / Piscines / Stands de Tir / Crèves-ballon
40,00 €
Pêches aux Canards / Pinces et Grues / Snacks / Confiserie / Barbes à papa / Glaces / Churros 25,00 €
Autres attractions foraines / par ml 8,00 € Il précise que les prix sont définis par structure présente sur le site et pour la pleine durée des fêtes locales.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs des droits de place des forains pour les fêtes locales à compter du 1er avril 2023 comme suit :
DIT que les prix sont définis par structure présente sur le site et pour la pleine durée des fêtes locales.
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
N° 2023B-28DE : FORET – Etat d’assiette et coupe de bois 2023
RAPPORT
Rapporteur : Damien GARAT
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-1655 du 16/12/2022 portant application du régime forestier sur certains bois
situés sur la commune de Saint Geours de Maremne,
Conformément à la proposition présentée par l’Office National des Forêts,
Damien GARAT expose la proposition de l’ONF qui gère la forêt communale, à savoir l’inscription à l’état
d’assiette 2023 d’une coupe rase de pin maritime de 9,56 ha sise sur les parcelles cadastrales AE 7 partie et AH
17 partie, conformément au plan annexé.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de demander l’inscription à l’état d’assiette 2023 d’une coupe rase de pin maritime de 9,56 ha
sise sur les parcelles cadastrales AE 7 partie et AH 17 partie, conformément au plan annexé
DECIDE que la coupe sera vendue sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Type d’attraction Montant Manèges adultes / Autodromes 50,00 €
Manèges Enfants / Cascades / Jeux vidéos / Labyrinthes / Structures gonflables / Trampolines / Piscines / Stands de Tir / Crèves-ballon
40,00 €
Pêches aux Canards / Pinces et Grues / Snacks / Confiserie / Barbes à papa / Glaces / Churros
25,00 €
Autres attractions foraines / par ml 8,00 € N° 2023B-29DE : COUSINS 2 - Cession lot n°21
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
Vu la délibération n°2022G-68DE fixant le prix de vente au m² des lots du lotissement COUSINS 2,
Vu la délibération n° 2022G-69DE relative au règlement d’attribution des lots,
Vu le rapport de la commission d’attribution des lots en date du 13.12.2023,
Vu le procès-verbal n°7226168 réalisé par la Société Civile Professionnelle METRAL-LABERENE, commissaires de
justice sise à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient dorénavant de délibération pour attribuer la vente nominativement :
Mme MONDENX Laurine s’est portée acquéreuse du lot n°21 d’une contenance de 483 m² pour un prix de
62 307.00 € HT soit 74 768.40 € TTC avec faculté de substitution.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la cession du lot n°21 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 483 m² au profit de Mme
MONDENX Laurine pour un prix de 62 307.00 € HT soit 74 768.40 € TTC avec faculté de substitution en tout ou
partie par toute personne physique ou morale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de
substituer ou déléguer
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
N° 2023B-30DE : COUSINS 2 - Cession lot n°36
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
Vu la délibération n°2022G-68DE fixant le prix de vente au m² des lots du lotissement COUSINS 2,
Vu la délibération n° 2022G-69DE relative au règlement d’attribution des lots,
Vu le rapport de la commission d’attribution des lots en date du 13.12.2023,
Vu le procès-verbal n°7226168 réalisé par la Société Civile Professionnelle METRAL-LABERENE, commissaires de
justice sise à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient dorénavant de délibération pour attribuer la vente nominativement :
M et Mme CAZEAU Benjamin et Elodie se sont portés acquéreur du lot n°36 d’une contenance de 472 m² pour
un prix de 60 888.00 € HT soit 73 065.60 € TTC avec faculté de substitution. DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la cession du lot n°36 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 472 m² au profit de M et
Mme CAZEAU Benjamin et Elodie pour un prix de 60 888.00 € HT soit 73 065.60 € TTC avec faculté de substitution
en tout ou partie par toute personne physique ou morale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de
substituer ou déléguer
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
N° 2023B-31DE : FINANCES –plan de financement de l’opération de réhabilitation partielle et de sécurisation du complexe
sportif – Demande subvention DETR
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation partielle et
sécurisation du complexe sportif. Ces travaux prévoient :
1. Réfection de notre mur à gauche : ragréage et peinture surface de jeu, mise aux normes éclairage, mise en place
d’un panneau d’affichage.
2. Fermeture du complexe sportif
3. Sécurisation des mobilités douces aux abords du complexe et création de stationnement
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant Coût prévisionnel
travaux
342 545.00 € DETR 40.00 % 137 017.00 €
Fonds libres 60.00 % 205 528.00 €
TOTAL HT 342 545.00 € TOTAL 100.00% 342 545.00 €
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser les travaux et de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la cadre de la DETR
pour un montant de 137 017.00 € :
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention DETR pour l’année 2023 et
à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
N° 2023B-32DE : ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres des commissions municipales
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
Vu l’article L 2121-22 du CGCT, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 actant la création de 7 commissions municipales
chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal ainsi que tout dossier
nécessitant un avis et/ou une information
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-55DE du 15 septembre 2020 modifiant les membres des
différentes commissions suite à la démission d’un conseiller municipal,
Vu la délibération n° 2022D-36DE du 31 mai 2022 relative à la modification du règlement intérieur,
Considérant qu’il convient ainsi de modifier la désignation des membres de certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modification du règlement intérieur visée par la
délibération n°2022D-36DE avait augmenté le nombre de membres de la commission Education Intergénération,
passant ainsi de 4 à 6.
Après appel à candidature, deux conseillers municipaux se présentent :
• Mme Elisabeth LASSERRE
• M Alexandre LAMACHE
DECISION
Après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des candidatures de Mme Elisabeth LASSERRE et M Alexandre LAMACHE
DESIGNE au sein de la commission EDUCATION, INTERGENERATION les membres suivants :
Président : Mr Mathieu DIRIBERRY
- Mme Christelle PESQUE
- Mme Karine DELPUECH
- Mme Jessica BERNARDI
- Mme Elisabeth LASSERRE
- M Alexandre LAMACHE
- M Dominique ILLI
La délibération mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Questions diverses
• Fermeture du parking des Arènes
En raison des travaux lié au diagnostic d’archéologie préventive de l’INRAP, le parking sera fermé du 14 au 21.03.
• Travaux Mairie
La première phase des travaux au rdc est achevée et l’étage débutera dans la foulée. Fin des travaux fin mars.
• Skatepark
Ouverture programmée début avril 2023.
• Changement de logiciel de gestion des délibérations
Oxyactes sera mis en place pour le conseil municipal du 24.04.2023. Les convocations seront adressées par mail
et il faudra préciser la présence ou non à la séance. Les éléments de séances seront disponibles via un lien.
M. le Maire lève la séance à 19h43. ANNEXES
• Convention d’AOT Boulodrome couvert Saint Geours LZ
De Maremne wWww.stgm.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE 2023 - B Jeudi 02 Mars 2023 à 18h30 EAU
UN
ORDRE DU JOUR Adoption du PV de la séance 2023-A
Relevé des décisions de M. le Maire
Délibérations
N° délibération Thématique Objet
2023B-6 FINANCES Compte de Gestion Commune 2023B-7 FINANCES CA 2022 Budget principal Commune 2023B-8 FINANCES Affectation des résultats Budget principal commune 2023B-9 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Menjounin 2023B-10 FINANCES CA 2022 budget annexe Menjounin 2023B-11 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Menjounin 2023B-12 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 1 2023B-13 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 1 2023B-14 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 1 2023B-15 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 2 2023B-16 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 2 2023B-17 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 2 2023B-18 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Forêt communale 2023B-19 FINANCES CA 2022 budget annexe Forêt communale 2023B-20 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Forêt communale 2023B-21 FINANCES BP 2023 Budget principal Commune 2023B-22 FINANCES BP 2023 Budget annexe Menjounin 2023B-23 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 1 2023B-24 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 2 2023B-25 FINANCES BP 2023 Budget annexe Forêt communale 2023B-26 FINANCES Vote des taux d'imposition 2023 2023B-27 FINANCES Tarifs emplacements fêtes locales 2023B-28 FINANCES Etat d'assiette et coupe de bois 2023 2023B-29 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 21 2023B-30 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 36 2023B-31 FINANCES DETR Opération sécurisation réhabilitation complexe 2023B-32 ADMIN. GEN. Commission Education - désignation de membres PRÉSENTATION
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
011 Charges à caractère général 322 881,56 € 421 516,93 € 546 160, 54 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 839 405,84 € 983 060, 13 € 1 123 784,83 €
014 Atténuation de produits - € - € - €
65 Autres charges de gestion courante 199 628,91 € 193 396,57 € 220 351,34 €
66 Charges financières 7 766,76 € 6 327,40 € 4 868,29 €
67 Charges exceptionnelles - € - € - €
Dépenses réelles de fonctionnement (A) 1 369 683,07 € 1 604 301,03 € 1 895 165,00 €
"042 Opérations d'ordre (B) 64 241,78 € 90 739,51 € 66 851,84 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (A+B) 1433 924,85 € 1 695 040,54 € 1 962 016,84 €
CA 2022 – DÉPENSES FONCTIONNEMENT CA 2022 – RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
013 Atténuations de charges 133,78 € 2 839,52 € 12 494,38 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 42 613,20 € 67 469,39 € 93 320,35 €
73 Impôts et taxes 1 690 251,95 € 1 516 533,85 € 1 470 821,90 €
74 Dotations, subventions et participations 209 847,83 € 700 516,19 € 529 217,28 €
75 Autres produits de gestion courante 620 626,27 € 18 149,68 € 20 934,72 €
76 Produits financiers - € 8,19 € 2,93 €
77 Produits exceptionnels 15 496,92 € 30 448,38 € 15 660,00 €
2 578 969,95 € 2 335 965,20 € 2 142 451,56 €
042 Opérations d'ordre (B) 25 384,23 € 40 234,00 € 23 739,03 €
002 Excédent de fonctionnement reporté (n-1) 1 113 734,36 € 1 681 580,82 € 2 362 739,48 €
3 718 088,54 € 4 057 780,02 € 4 528 930,07 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (A+B)
Recettes réelles de fonctionnement (A) CA 2022 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT
1 895 165,00 €
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
2 142 451,56 €
Excédent
capitalisé :
2 362 739,48 €
Recettes réelles
de fonctionnement
2022
Dépenses réelles
de fonctionnement
2022
Excédent de
fonctionnement 2022
Recettes de
fonctionnement
2022
Dépenses réelles
de fonctionnement
2022
RECETTES
FONCTIONNEMENT :
4 528 930,07 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT :
1 962 016,84 €
Dépenses d’ordre :
66 851,84 €
Recettes d’ordre:
23 739,03 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 :
204 173,75 € CA 2022 - FONCTIONNEMENT
Libellé Objectif 2022 Réalisé 2022
Charges à caractère général 487 000,00 € 546 160,54 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 150 000,00 € 1 123 784,83 €
Atténuation de produits - €
Autres charges de gestion courante 232 200,00 € 220 351,34 €
Charges financières 4 900,00 € 4 868,29 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 € - €
Dépenses imprévues 20 000,00 € - €
TOTAL 2022 1 895 100,00 € 1 895 165,00 € €-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
Dépenses fonctionnement 2022
Objectif 2022 Réalisé 2022 CA 2022 - FONCTIONNEMENT
Libellé Objectif 2022 Réalisé 2022
Atténuations de charges - € 12 494,38 €
Produits des services, domaine et ventes diverses 80 100,00 € 93 320,35 €
Impôts et taxes 1 405 000,00 € 1 470 821,90 €
Dotations, subventions et participations 570 545,00 € 529 217,28 €
Autres produits de gestion courante 15 000,00 € 20 934,72 €
Produits financiers - € 2,93 €
Produits exceptionnels 20 100,00 € 15 660,00 €
TOTAL 2022 2 090 745,00 € 2 142 451,56 €
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
Atténuations
de charges
Produits des
services,
domaine et
ventes
diverses
Impôts et
taxes
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Recettes de fonctionnement 2022
Objectif 2022 Réalisé 2022 CA 2022 - DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
10 Dotations, fonds divers et reserves - € - € - €
16 Emprunts et dettes assimilés 128 025,68 € 128 563,33 € 129 120,73 €
20 Immobilisations incorporelles - € 900,00 € 7 200,00 €
204 Subventions d'équipement versées 30 637,27 € 14 647,49 € 192 977,93 €
21 Immobilisations corporelles 1 236 912,95 € 326 216,71 € 305 342,26 €
23 Immobilisations en cours 1 622 517,68 € 1 496 558,11 € 633 123,94 €
001 Déficit d'investissement reporté - € - € - €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 384,23 € 40 234,00 € 23 739,03 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 23 622,00 €
3 043 477,81 € 2 007 119,64 € 1 315 125,89 € Dépenses d'investissement PRINCIPALES RÉALISATIONS 2022
Equipements :
− Solde salle des fêtes : 15 000.00 €
− Construction du nouveau gymnase : 400 000.00 €
− Réfection centre-bourg : 92 000.00 €
− Création skatepark : 8 000.00 €
− Aménagement de la route de Tuquet : 153 000.00 €
− Travaux accueil périscolaire : 20 000.00 €
− Sécurisation des bâtiments : 41 000.00 €
− Réfection du campanaire de l’église : 5 800.00 €
− Réfection des toitures logements Tambourin : 15 000.00 €
Acquisition de matériel :
− Epareuse pour les ST : 48 000.00 €
− Autolaveuses entretien : 20 000.00 €
− Logiciel Portail Famille : 7 000 €
Acquisition de terrain :
− Terrain centre-ville : 54 000.00 € CA 2022 - RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
10 Dotations, fonds divers et reserves 403 733,78 942 756,07 548 813,59
13 Subventions d'investissement reçues 255 623,01 949 582,27 319 134,86
16 Emprunts et dettes assimilés - € - € - €
21 Immobilisation corporelles - € 5 000,00 € - €
23 Immobilisations en cours - € - € 85,21 €
001 Excédent d'investissement reporté 2 491 104,87 € 171 225,63 € 152 183,84 €
3 150 461,66 € 2 068 563,97 € 1 020 217,50 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 64 241,78 € 90 739,51 € 66 851,84 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 23 622,00 €
3 214 703,44 € 2 159 303,48 € 1 110 691,34 €
Recettes d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (A+B) CA 2022 - INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 315 125,89 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 110 691,34€
Recettes
investissement
2022 :
1 110 691,34 €
Dépenses
investissement
2022 :
1 315 125,89 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
DEFICIT INVESTISSEMENT 2022 :
- 204 434,55 €
Déficit investissement
2022
Recettes
investissement
2022 Dépenses Investissement
2022
Restes à réaliser
dépenses :
297 700,00 €
Restes à réaliser
recettes :
847 907,73 €
BESOINS FINANCEMENT 2022 :
0 € (solde Déficit 2022 et RAR = + 348 773,18 €) 14 494,38
3 371,80
/ AMENAGEMENT PLACE DU PRADA 14 494,38 14 494,39
/ AGRANDISSEMENT ET RENOVATIO 4 495,72 4 495,71
/ RENOVATION ECOLE PRIMAIRE. 14 222,21 13 820,51 13 418,80
TOTAL 33 212,31 32 810,61 31 284,98
DETTE AU 31.12.2022
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette (capital restant dû) s’élève à 110 331.12 €. Cela représente un endettement de 38.55 € par habitant, bien moins que la moyenne de la strate à 761 euros par habitant. Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
3 313 626,00
1 315 125,89
294 700,00
3 313 626,00
1 110 691,34
847 907,73
4 427 356,48
1 962 016,84
0,00
4 427 356,48
4 528 930,07
0,00
-204 434,55
2 566 913,23
2 362 478,68
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un excédent des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
204 173,75
2 362 739,48
2 566 913,23
204 434,55
553 207,73
348 773,18
RÉSULTATS CA 2022 COMMUNE Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
468 412,26
0,00
0,00
488 422,26
17 411,20
0,00
488 422,26
488 412,26
0,00
0,00
471 001,06
471 001,06
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MENJOUNIN : CA 2022 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
66 349,12
66 349,12
0,00
671 535,93
44 710,47
0,00
771 545,93
105 108,61
0,00
771 534,58
729 504,54
0,00
-21 638,65
624 395,93
602 757,28
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS I : CA 2022 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
2 278 209,00
1 108 876,07
0,00
2 278 209,00
191 604,50
0,00
2 086 614,60
917 271,57
0,00
2 086 614,60
917 272,27
0,00
-917 271,57
0,70
-917 270,87
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS II : CA 2022 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 974,25
14 954,72
0,00
203 974,25
199 297,89
0,00
0,00
184 343,17
184 343,17
BUDGET ANNEXE FORÊT COMMUNALE : CA 2022 RESULTATS DE CLÔTURE 2022
Intitulé Budget Résultat de clôture
Commune 2 566 913,23 €
Forêt communale 184 343,17 €
Lotissement COUSINS 1 624 395,93 €
Menjounin 471 001,06 €
TOTAL 3 846 653,39 €
Intitulé Budget
Lotissement COUSINS 2* - 917 271,57 €
TOTAL - 917 271,57 €
* le lotissement est en cours d'aménagement, aucun lot n'est vendu. DELIBERATIONS
COMPTES ADMINSITRATIFS 2022 PRÉSENTATION
BUDGET PRIMITIF 2023 Dépenses Recettes
Immobilisations corporelles:
909,00 k€
Emprunts : 297,22 k€
Immobilisations en cours :
838,00 k€
Subventions: 1 138,91 k€
Déficit antérieur : 204,43
k€
Dotations, fonds et
réserves: 500,00 k€
Dépenses Recettes
Charges à caractère Contributions directes :
général : 2013,11 k€ 1 508,10 k€
Dotations et participations :
542.10 k€
Charges de personnel : Excédent antérieur - 2517,00 k€ 2 586.91 k€
Subventions et
participations : 202.00 k€
Autre : 364,69 k€
Autre: 162,60 k€
Epargne brute : 300,00 k€
Autre : 577,60 k€
Aufre : 50,00 k€
Epargne brute : 300 00 k€ BP 2023 – DEPENSES FONCTIONNEMENT
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
Répartition BP 2023 - Objectifs / inscriptions
budgétaires hors dépenses d'ordre
Objectif 2023
BP 2023
Libellé Objectif 2023 BP 2023
Charges à caractère général 638 250,00 € 2 013 113,23 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 170 000,00 € 2 517 000,00 €
Atténuation de produits 233 800,00 € 278 000,00 €
Autres charges de gestion courante - € - €
Charges financières 3 600,00 € 3 600,00 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 € 3 000,00 €
Dépenses imprévues - € - €
Virement à l'investissement 300 000,00 € 300 000,00 €
Dépenses d'ordre 80 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL 2022 2 426 650,00 € 5 194 713,23 € BP 2023 - RECETTES FONCTIONNEMENT
Libellé Objectif 2023 BP 2023
Atténuations de charges 3 000,00 € 3 000,00 €
Produits des services, domaine et ventes diverses 86 600,00 € 86 600,00 €
Impôts et taxes 1 508 100,00 € 1 508 100,00 €
Dotations, subventions et participations 542 100,00 € 542 100,00 €
Autres produits de gestion courante 488 000,00 € 488 000,00 €
Produits financiers - € - €
Produits exceptionnels - € - €
TOTAL RECETTES REELLES 2022 2 627 800,00 € 2 627 800,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 2 566 913,23 € 2 566 913,23 €
TOTAL RECETTES 2022 5 194 713,23 € 5 194 713,23 € RÉPARTITION DEPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
39%
49%
6%0% 0% 0%
6%
Charges de fonctionnement - BP 2023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
0% 3%
57%
21%
19%
0% 0%
Recetets de fonctionnement - BP 2023
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et
ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels BP 2023 – DEPENSES INVESTISSEMENT
Opérations d’équipement : 3 160 K€ (RAR inclus)
Equipements :
− Réhabilitation de la Mairie : 180 000.00 €
− Création du skatepark : 350 000.00 €
− Création du boulodrome couvert : 216 000.00 €
− Sécurisation des installations sportives : 220 000.00 €
− Finalisation route de Tuquet : 175 000.00 €
− Réfection Centre-bourg : 120 000.00 € (en attente du diagnostic INRAP)
− Finalisation du programme AdAP : 60 000.00 €
Etudes :
− Création d’un pôle Enfance Jeunesse
− Création d’un mur à gauche
− Réhabilitation du complexe sportif
− Agrandissement et mise aux normes des ateliers municipaux
Acquisition de matériel :
− Balayeuse pour les ST : 170 000.00 €
− Minibus : 30 000.00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Budget Primitif 2023
Budget Réalisé Solde 7 Propositions Reports Propositions | Var./ réal. | nouvelles Globales N-1
001 - Déficit d'investissement reporté 204 434,55 204 434,55 0,0
16 - Emprunts et dettes assimilés 129 500,00 129 120,73 379,27 99 29 689,63 2968963 -77,1
204 - Subventions d'équipement versées 81 100,00 29 116,22 51 983,78] 35 40 000,00 40 000,00 -50,7
Total dépenses réelles hors opérations 210 600,00 158 236,95 52 363,05 75 274 124,18 274 124,18 30,2
1602 - AGRANDISSEMENT SALLE RENE LAPEYRE 21 000,00 14 864,31 6 135,69 70 -100,0
1701 - CONSTRUCTION COUVERTURE TENNIS 1 200,00 1 200,00 0,00 100 -100,0
1704 - REAMENAG RENOV COMPLET DU COMPLEXE SPORT 150 000,00 150 000,00 0,0
1802 - CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 410 000,00 400 223,44 9 776,56] 97 9 300,00 9 700,00 19 000,00 -95,4
2001 - AMENAG RENOV GROUPE SCOLAIRE 32 120,00 32 120,00 0 5 000,00 15 000,00 20 000,00 -37,7
2002 - REFECTION CENTRE BOURG 816 000,00 91 956,88 724 043,12 11 100 000,00 20 000,00 120 000,00 -85,3
2003 - CREATION SKATE PARK 302 000,00 7 562,87 294 437,13 2 150 000,00 200 000,00 350 000,00 15,9
2101 - TERRAINS DE PETANQUE 60 700,00 60 700,00! 0 216 000,00 216 000,00 255,8
2102 - REHABILITATION MAIRIE 182 384,00 182 384,00 0 130 000,00 50 000,00 180 000,00 -1,3
2104 - SECURISATION INSTALLATIONS SPORTIVES 23 000,00 23 000,00 0 220 000,00 220 000,00 856,5
2201 - VIDEOPROTECTION 30 000,00 30 000,00! 0 30 000,00 30 000,00 0,0
2202 - AMENAGEMENT ROUTE DE TUQUET 320 000,00 152 777,18 167 222,82 47 175 000,00 175 000,00 -45,3
2301 - CREATION POLE ENFANCE JEUNESSE 8 000,00 8 000,00 0,0
2302 - EXTENSION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 11 000,00 11 000,00 0,0
901 - ACQUISITION DE TERRAINS 114 300,00 54 184,28 60 115,72 47 -100,0
902 - ACQUISITION DE MATERIEL 350 500,00 119 177,60 231 322,40 34 284 000,00 284 000,00 -19,0
903 - BATIMENTS COMMUNAUX 238 500,00 134 867,18 103 632,82 56 229 000,00 229 000,00 -4,0
909 - TRAVAUX DE RESEAUX ET DE VOIRIE 177 700,00 132 714,17 44 985,83 74 30 000,00 30 000,00 -83,1
Total dépenses opérations d'invest. 3 079 404,00 1 109 527,91 1 969 876,09 36 1 747 300,00 294 700,00 2 042 000,00 -33,7
Total dépenses d'ordre 23 622,00 47 361,03 -23 739,03 200 -100,0
Total dépenses d'investissement 3 313 626,00 1315 125,89 1 998 500,11 39 2 021 424,18 294 700,00 2316124,18 -30,1
BP 2023 – DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Budget Primitif 2023
Budget Réalisé Solde 7 Propositions Reports Propositions | Var.! réal. nouvelles Globales N-1
001 - Excédent d'investissement reporté 152 183,84 152 183,84 0,00 100 -100,0
10 - Dotations, fonds divers et reserves 650 000,00 548 813,59 101 186,41 84 900 000,00 500 000,00 -23,1
13 - Subventions d'investissement reçues 328 710,60 328 710,60 0 -216 000,00 216 000,00 -100,0
16 - Emprunts et dettes assimilés 500 000,00 500 000,00 0 297 216,45 297 216,45 -40,6
Total recettes réelles hors opérations 1 630 894,44 700 997,43 929 897,01 42 581 216,45 216 000,00 797 216,45 -51,1
1602 - AGRANDISSEMENT SALLE RENE LAPEYRE 31 709,20 30 194,11 1 515,09 95 31 709,20 31 709,20 0,0
1802 - CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 577 116,20 177 120,00 399 996,20] 30 216 000,00 399 996,20 615 996,20 6,7
2002 - REFECTION CENTRE BOURG 300 000,00 300 000,00 0 188 272,00 18827200 -372
2003 - CREATION SKATE PARK 150 183,06 150 183,06 0 168 000,00 168 000,00 11,9
2101 - TERRAINS DE PETANQUE 25 000,00 25 000,00 0 -100,0
2102 - REHABILITATION MAIRIE 39 000,00 39 000,00 0,0
2104 - SECURISATION INSTALLATIONS SPORTIVES 30 000,00 30 000,00 0 84 000,00 84 000,00 180,0
902 - ACQUISITION DE MATERIEL 23 764,00 8 764,00 15 000,00 36 11 930,33 11930,33 -49,8
903 - BATIMENTS COMMUNAUX 4 932,80 -4 932,80 0
909 - TRAVAUX DE RESEAUX ET DE VOIRIE 98 209,16 -98 209,16 0
Total recettes opérations d'invest. 1137 772,46 319 220,07 818 552,39 28 507 000,00 631 907,73 1 138 907,73 0,1
Total recettes d'ordre 544 959,10 90 473,84 454 485,26 16 380 000,00 380 000,00 -30,3
Total recettes d'investissement 3 313 626,00 1110 691,34 2 202 934,66 33 1 468 216,45 847 907,73 2316124,18 -30,1
BP 2023 – RECETTES INVESTISSEMENT Investissement
Dépenses : 2 021 424,18
Recettes : 1 468 216,45
Fonctionnement
Dépenses : 5 194 713,23
Recettes : 5 194 713,23
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2316 124,18 (dont 294 700,00 de RAR)
Recettes 2316 124,18 (dont 847 907,73 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 5 194 713,23 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 5 194 713,23 (dont 0,00 de RAR)
BP 2023 - COMMUNE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MENJOUNIN : BP 2023
Reversement de l’excédent au Budget Principal en 2023
Clôture du budget annexe en 2024 Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses 471 011,06
Recettes 471 011,06
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 471011,06 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 471011,06 (dont 0,00 de RAR)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MENJOUNIN : BP 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS I : BP 2023
Dépenses :
Travaux de remise (clôtures, murets, accès désactivé, plantations): 50 000,00 € TTC
Recettes :
Vente du dernier lot: 52 479 € TTC Investissement
Dépenses 21 638,65
Recettes 626 874,93
Fonctionnement
Dépenses 676 884,93
Recettes 676 884,93
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 21638,65 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 626 874,93 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 676 884,93 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 676 884,93 (dont 0,00 de RAR)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS I : BP 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS II : BP 2023
Dépenses :
Finalisation Aménagement : 800 000,00 € HT
Recettes :
Prévision ventes : 800 000,00 € (13 lots déduits TVA sur marge et Taxe agricole) Investissement
Dépenses 2 339 722,45
Recettes 2 339 722,45
Fonctionnement
Dépenses 2 222 461,58
Recettes 2 222 461,58
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2339 722,45 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2339 722,45 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2 222 461,58 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 222 461,58 (dont 0,00 de RAR)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COUSINS II : BP 2023 BUDGET ANNEXE FORÊT COMMUNALE : BP 2023
Dépenses :
Solde Alliance : 20 000 €
Débroussaillage avant coupe : 1 400 €
Programme 2022 : 30 000 €
Recettes :
Vente coupe de bois : 100 000,00 € (9,56 Ha) Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses 284 373,17
Recettes 284 373,17
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 284 373,17 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 284 373,17 (dont 0,00 de RAR)
BUDGET ANNEXE FORÊT COMMUNALE : BP 2023 DELIBERATIONS
BP 2023 DELIBERATIONS EAU
UN
ORDRE DU JOUR Adoption du PV de la séance 2023-A
Relevé des décisions de M. le Maire
Délibérations
N° délibération Thématique Objet
2023B-6 FINANCES Compte de Gestion Commune 2023B-7 FINANCES CA 2022 Budget principal Commune 2023B-8 FINANCES Affectation des résultats Budget principal commune 2023B-9 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Menjounin 2023B-10 FINANCES CA 2022 budget annexe Menjounin 2023B-11 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Menjounin 2023B-12 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 1 2023B-13 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 1 2023B-14 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 1 2023B-15 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Cousins 2 2023B-16 FINANCES CA 2022 budget annexe Cousins 2 2023B-17 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Cousins 2 2023B-18 FINANCES Compte de Gestion budget annexe Forêt communale 2023B-19 FINANCES CA 2022 budget annexe Forêt communale 2023B-20 FINANCES Affectation des résultats budget annexe Forêt communale 2023B-21 FINANCES BP 2023 Budget principal Commune 2023B-22 FINANCES BP 2023 Budget annexe Menjounin 2023B-23 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 1 2023B-24 FINANCES BP 2023 Budget annexe Cousins 2 2023B-25 FINANCES BP 2023 Budget annexe Forêt communale 2023B-26 FINANCES Vote des taux d'imposition 2023 2023B-27 FINANCES Tarifs emplacements fêtes locales 2023B-28 FINANCES Etat d'assiette et coupe de bois 2023 2023B-29 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 21 2023B-30 FINANCES COUSINS 2 - Cession lot 36 2023B-31 FINANCES DETR Opération sécurisation réhabilitation complexe 2023B-32 ADMIN. GEN. Commission Education - désignation de membres QUESTIONS DIVERSES
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• Travaux Mairie
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