Procès Verbal - PV du 23 mars 2022

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Procès Verbal - PV du 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

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VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 23 MARS 2022 À 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 10 mars

2022, s’est rassemblé, en date du mercredi 23 mars 2022 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Vincent

BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Bernard

MALHERBE, Danielle BARRAUD, Didier MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Evelyne PISSOAT,

Thierry BOURREC, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Joëlle RICHARD, Jérémy MARTI, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATIONS : Mme Sonia DUBOSC à Mme Chrystelle BARON, Mme Florence GACHIE à M. Jérémy MARTI.

EXCUSEE : Mme Sandrine SATABIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseillers Municipaux excusés : 1Envoyé en préfecture le 20/05/2022

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1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l’Assemblée qu’en date du 8 mars 2022 la collectivité avait reçu un courrier de Mme

Fanny Quéva, Conseillère Municipale signifiant sa volonté de démissionner de ses fonctions de membre du

Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour.

Par conséquent, en application des dispositions du Code Electoral, Mme Joëlle Richard devenait conseillère

municipale. M. le Maire souhaite donc la bienvenue à Mme Joëlle Richard.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022

(DELIBERATION N° 2022-010)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 février 2022.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2022-011)

Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l'Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- Mme Anaïs Bluteau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 février

2022 et habitant Aire sur l’Adour Les Jardins de Cyrus — 8 Allée de Cyrus.

- Mme Magali Isidore qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 19 novembre

2021 et habitant Aire sur l’Adour 1275 chemin Marchand.

- Mme Soraya Ben Amor s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 mars 2022

et habitant Aire sur l’Adour 18 route de Guillon.

- M. Romain Bilhere s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 2 mars 2022 et

habitant Aire sur l’Adour route de Guillon.

4- DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX — BILAN ANNEE 2021

(DELIBERATION N° 2022-012)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres

d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. 1! détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par

la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a précédemment déterminé les

modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui revenait désormais de prendreEnvoyé en préfecture le 20/05/2022

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acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de l’année

2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte qu'aucune formation financée par la

commune au titre de l’année 2021 n’a été suivie par les élus municipaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation

des élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2021 (Budget principal) de la commune.

Pour les points n° V à VII, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1*° Adjointe

au Maire, en charge des finances.

M. Xavier LAGRAVE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle du Conseil Municipal.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2022-013)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour

l'exercice 2021 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par

l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2021) et se présente

matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et

une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal.

Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de

l'année civile 2021 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées

non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à

réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2021

permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la

section d'investissement pour l'année 2021 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui seront reportés au Budget de l'exercice 2022.

Cette année ces résultats ne sont pas conformes aux résultats du Compte de Gestion 2021 (Budget principal), tel

qu'établi par M. le Comptable public, proposé à l'approbation du Conseil Municipal au cours de cette même

séance. En effet, les résultats du compte de gestion 2021 ne reprennent pas dans le budget principal, le transfert

des résultats du budget AFR Aire/Cazères (budget dissout et validé par l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018) tel que l'avait demandé le Comptable public.

Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2021 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, Mme

Paulette SAINT GERMAIN, M. Yves Jean CAZABAN, M. Alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS, M. Jean-Pierre

TRABESSE), le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1*° Adjointe au Maire, en

charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 (Budget principal) tel que dressé

par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2021 du Budget principal qui peut ainsi se

résumer comme suit :Envoyé en préfecture le 20/05/2022

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Budget Principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 49.437,94 1.362.825,49 1.412.263,43

Opérations de l'exercice | 4.793.439,44 6.173.146,08 2.224.153,98 2.935.838,25 7.017.593,42 9.108.984.33

TOTAUX 4.793.439,44 6.222.584,02 2.224.153,98 4.298.663,74 7.017.593,42 10.521.247,76

Résultat de clôture 1.429.144,58 2.074.509,76 3.503.654,34

Restes à réaliser 0,00 0,00 3.450.327,93 458.776,89 3.450.327,93 458.776,89

TOTAUX CUMULÉS 4.793.439,44 6.222.584,02 5.674.481,91 4.757.440,63 10.467.921,35 10.980.024,65

RÉSULTATS DEFINITIFS 1.429.144,58 917.041,28 512.103,30

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2021 (Budget principal), tel

qu'établi par M. le Comptable public, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat, est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2021, sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

Il a notamment été souligné que le résultat de la gestion communale (Budget principal) pour 2021 se soldait :

- Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.429.144,58 euros.

- Par un excédent d'investissement à hauteur de 2.074.509,76 euros.

- Par un déficit d'investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 917.041,28 euros.

- Par un excédent global au 31 décembre 2021 à hauteur de 512.103,30 euros.

Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

constaté au sortir de l'exercice 2021 (1.429.144,58 euros) entre la section de fonctionnement et la section

d'investissement du Budget principal 2022.

On peut observer également :

- Un résultat de fonctionnement légèrement en diminution par rapport à 2020 car cette année ont été pris en

charge les rattachements des charges et des produits (à la demande de la Trésorerie).

- Qu'il n’y a pas eu cette année encore d'augmentation des taux d'imposition des taxes ménages (TFB, TFNB).

- Que les dépenses d'investissement sont en diminution (- 19,81 %). Toutefois de nombreux chantiers sont en

cours de réalisation sur la commune et se retrouvent donc comptabilisés dans les restes à réaliser (les dépenses

reportées s'élèvent à 3.450.327,93 euros).

- Que les recettes d'investissement ont légèrement augmenté (+ 4,07 %) et quelques recettes sont attendues et

donc comptabilisées dans les restes à réaliser (les recettes reportées s'élèvent à 458.776,89 euros).

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 6 222 584 € stagnent (+ 1,63 %). Il est constaté : - Une baisse significative des travaux en régie (- 74,53 %) et des recettes liées aux locations de salles municipales

(-63,29 %).

- Les impôts et taxes représentent 65,55 % du total des recettes de fonctionnement en 2021 contre 66,72 % en

2020.

- L'allocation compensatrice, versée à la Communauté de Communes reste le même depuis 2018 soit 201 476 €.

- Une baisse importante des droits de place (- 19,90 %) pour la 3" année consécutive.

- Une légère augmentation de la taxe sur les déchets stockés (92 596 € contre 90 831 € en 2020).

- Une stagnation de la taxe sur l'électricité (+ 0,67%).

- Une augmentation des droits de mutation (+ 17,62 %).Envoyé en préfecture le 20/05/2022

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Pour rappel la fiscalité est la suivante :

Taux moyen Taux moyen Taux Taux plafonds

national départemental communaux communaux

(2020) (2020} applicables (2021)

sur Aire

(2021)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) 38,59% 36,95 % 34,34% 93,98 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) 49,79% 54,34 % 48,00 % 132,87 %

Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont, cette année encore, en dessous des moyennes

nationales et départementales.

- Les dotations de l'Etat versées à la commune stagnent encore une fois par rapport à 2020 (- 0,24 %, soit - 2.934

€). Une baisse constatée de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : - 2,56 % (soit — 13.158 €) et de la DNP

(Dotation Nationale de Péréquation) : - 10 % (soit — 5 072 €) et du FCTVA : - 14,08 % (soit — 1.327 €) versées à la

commune mais qui est compensée par une stagnation de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation), une

augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) : + 3,43 % (soit + 16.624 €) et une très forte augmentation

de l'allocation compensatrice sur la TH et la TF : + 45,69 % (soit + 75 770 €).

Parmi les autres dotations étatiques, on peut noter celle relative à la gestion des titres sécurisés qui s'élève à

8 580 €/an (recette en baisse par rapport à celle perçue en 2020 : 12 130 €).

- Les autres produits de gestion courante à savoir les loyers des immeubles sont en légère hausse (+ 2,18 %).

- Les produits exceptionnels sont en très forte augmentation par rapport à 2020. Il y a eu des cessions de parcelles

et des mandats annulés sur l’exercice antérieur (factures liées aux assurances).

- Les travaux en régie sont en très forte diminution (- 74,53 %). Les agents municipaux ont réalisé dans le courant

de l’année 2021 les travaux suivants :

- création d’abris containers : 3.392 €

- aménagement espaces verts Centre Animation: 969€

- aménagement espaces verts rond-point du Mas: 323€

- remplacement fenêtres local Confrérie : 875€

- renforcement éclairage des ateliers : 1.931 €

- signalétique arboretum : 284 €

Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 4.793.439 £ soit une augmentation de 2,51 %. Il est constaté :

- Une forte baisse des factures d’eau (23 182 € en 2021 contre 69 357 € en 2020) payées par la commune au

SYDEC. En 2020, le SYDEC avait modifié la périodicité de leur facturation.

- Une forte hausse des dépenses liées à l’alimentation car auparavant ces factures étaient mandatées sur l’article « Fêtes et Cérémonies ».

- Une forte hausse des dépenses consacrées à l'entretien des terrains (+ 106,35 % par rapport à 2020) liée au

nettoyage de la piste d'athlétisme, de la reprise des concessions au cimetière.

- Une forte hausse des dépenses consacrées à l'entretien des bâtiments (+ 34,70 % par rapport à 2020) liée

notamment au remplacement de la chaudière à la salle de l’AMI, la réfection de la toiture de la salle de

l'Orangerie, la réparation du lustre de la mairie).

- Une forte hausse des dépenses consacrées à l'entretien des voies et réseaux (chemin du Pourroute, entretien

des feux tricolores, fauchage).

- Une augmentation des dépenses consacrées aux honoraires (assistant contrat d'assurance).

- Une hausse importante du poste « annonces et insertions » du à l’annonce parue pour l'offre de l'emploi du

responsable du pôle « Voirie/Bâtiment ».Envoyé en préfecture le 20/05/2022

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- Une augmentation du poste « frais d’affranchissement » du fait l’année précédente de la crise sanitaire (confinement).

- Une augmentation du poste « frais de télécommunication » liée aux factures « anti-spam ».

- Des charges de personnel qui augmentent par rapport à l’année 2020 (+ 3 %). Ces charges représentent 47,35 %

du total des dépenses de fonctionnement.

- Une augmentation des indemnités des élus liée au nombre d’adjoints sur une année pleine (l’année passée la prise en charge a démarré en juillet).

- Une stagnation de la cotisation due au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) + 1,31 %.

- Une augmentation des dépenses versées aux organismes de regroupement (+ 3,19 %). Il s’agit surtout de la

contribution annuelle au titre de l’éclairage public versé au Sydec.

- Une stagnation cette année des subventions municipales versées aux associations (+ 0,62 %) : baisse du nombre

de subventions exceptionnelles non demandées par les associations.

- Une baisse significative des charges financières (- 20,02 %). Ces charges ne représentent que 2,19 % es dépenses

de fonctionnement.

- Une augmentation des amortissements (+ 13,23 %).

- Une diminution des atténuations de produits (- 5,40 %) qui provient du versement du fonds d'amorçage au titre des rythmes scolaires.

Mme Assibat conclue cette section de fonctionnement par une gestion rigoureuse.

S'agissant des recettes d'investissement, elles se sont élevées à 4.298.664 € en 2021 dont l'excédent de

fonctionnement 2020 reporté (1.400.000 €) et le résultat d'investissement 2020 reporté 1.362.825 €. - Une baisse importante des recettes liée au FCTVA (- 36,57 %)

- Une hausse très importante de la taxe d'aménagement (+ 32,88 %).

- Des subventions accordées à la commune (Etat et autres collectivités locales) pour un montant total de 61 337 €

au titre du FEC 2021 et de la rénovation des toitures et façades de l'Hôtel de Ville.

Le recours à l'emprunt représente une part limitée des politiques d'investissement (en 2021, il représente 17,45

%).

À noter qu'il convient d'ajouter 458.777 € de recettes en restes à réaliser (subventions au titre de la rénovation

de l'Hôtel de Ville, des vestiaires du stade municipal...).

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 2.224.154 € en 2021.

Les principaux investissements municipaux en 2021 ont été :

- Les travaux Hôtel de Ville : 533.294 €

- Les travaux de la piste cavalière : 108.382 €

- Acquisition foncière Lariou (SATEL) : 100.000 €

- Toilettes Publiques : 81.480 €

- Travaux d'accessibilité au cimetière du Mas : 59.991 €

- L'équipement des services techniques municipaux (véhicule PM, pelle Mécalac, broyeur, nettoyeur mobile, ….) :

181.911 €

- La continuation de l'amélioration des quartiers (revêtement rue Césaire Daugé, passerelle HLM de Guillon,

chemin derrière la Cathédrale, revêtement enrobés route de Bordeaux, mobiliers urbains rue de Méricam, etc...)

pour 165.116 €.

- Le fonds de concours versé à la communauté de communes au titre des travaux réalisés rue de Garaulet pour 18.387 €

À noter, qu'il convient d'ajouter 3.450.324 € de dépenses en restes à réaliser (travaux à l'Hôtel de Ville travaux

dans le cadre de l’Ad’Ap, fonds de concours Sydec,, chemin du Brousseau, maison des associations, travaux stade municipal, travaux au cimetière du centre-ville, piscine couverte,...).

S'agissant de l'endettement de la ville, la commune d’Aire sur l’Adour continue sa politique de désendettement.Envoyé en préfecture le 20/05/2022

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Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2016 5 991 977 € 1 107 836 €

CA 2017 5 964 617 € 1052 230€

CA 2018 5 604 368€ 982 247 €

CA 2019 5164 419 € 920 260 €

CA 2020 4565 733€ 934 074 €

-11,59% +1,50%

CA 2021 4 484 487 € 831 246€

-1,78% +4,08%

Mme Assibat est satisfaite de ces résultats qui sont l’œuvre de tous les acteurs de la collectivité, des élus et de

tous les agents. Les agents s’impliquent énormément et participent aux résultats de la collectivité. Mme Assibat

remercie particulièrement le DST et la DGS pour leur professionnalisme.

M. le Maire revient sur les résultats de fonctionnement. Beaucoup de communes de la même strate aimeraient

obtenir ces résultats. S'agissant de l'investissement, la commune a investi plus de 2 millions d'euros sans compter

les restes à réaliser pour plus de 3 millions d'euros et une baisse de la dette. Sur les 5 dernières années, il y a pas moins de 1,5 millions d'euros de désendettement.

Mme Saint Germain n’a pas de remarque particulière sur la présentation de ce compte administratif. Ils prennent

en compte l’autosatisfaction des élus de la majorité sur les résultats. C’est un chiffre bon toutefois ils ne

comprennent pas la méthode de réaliser un emprunt pour des projets qui seront réalisés plus tard.

S'agissant de l'excédent global au 31 décembre 2021, il prend en compte du résultat de fonctionnement moins le

déficit d'investissement soit 512 103 €. Si la piscine couverte était opérationnelle aujourd’hui, il faudrait financer

en plus le déficit de la piscine soit 450 000 £ ainsi que le remboursement annuel de l'emprunt de 350 000 €. Mme Saint-Germain interpelle donc la municipalité sur ces chiffres.

Aussi, pour être logique lors du vote du budget 2021, les élus de l'opposition avaient voté contre, c'est pourquoi ils

s'abstiendront pour le vote du compte administratif (dépenses et recettes réelles) mais aussi pour le compte de

gestion.

M. le Maire rappelle que les restes à réaliser sont très importants cette année car il y a eu de nombreux retards. A

titre d'exemple, les travaux des tribunes au stade ont été retardés du fait d’un problème avec le maître d'œuvre,

l’entreprise réalisant les sondages, des lots qui ont été infructueux. S'agissant de l'Hôtel de Ville, nous sommes dans l'attente également de l'Etat.

Toutefois, les restes à réaliser sont déjà budgétisés et financés. Cela ne va donc pas influer sur la piscine. Ce qui est

important à prendre en compte, c’est le résultat de fonctionnement qui engendre l’autofinancement.

M. le Maire remercie l’ensemble des élus et des agents et plus particulièrement le travail de son adjointe en

charge des finances ainsi que le DST et la DGS pour leur travail au quotidien. Il ne peut être que satisfait du travail

des agents municipaux qui le font pour le service public.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2022-013)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

1% Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 (Budget

annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2021 du Budget annexe relatif au lotissement

communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

Lotissement Communal “Les Chênes"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 78.042,66 0,00 78.042,66

Opérations de l'exercice 243.752,86 243.752,86 243.752,86 243.752,86 487.505,72 487.505,72

TOTAUX 243.752.86 243.752.86 243.752,86 321.795,52 487.505,72 565.548,38

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00 78.042,66 0,00 78.042,66

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 243.752,86 243.752,86 243.752,86 321.795,52 487.505,72 565.548,38

RÉSULTATS DEFINITIFS 78.042,66 78.042,66

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2021 (Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes »), tel qu'établi par M. le Comptable public, relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2021 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Elle indique que les écritures

passées en 2021 concernent uniquement des écritures d’ordre car aucune vente n’a été réalisée en 2021.

7- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2022-014)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

1% Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 (Budget

annexe « Garages ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2021 du Budget annexe « Garages » qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

"Garages"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 44.564,22 0,00 0,00 0,00 44.564,22

Opérations de l'exercice 0,00 3.966,27 0,00 0,00 0,00 3.966,27

TOTAUX 0,00 48.530,49 0,00 0,00 0,00 48.530,49

Résultat de clôture 0,00 48.530,49 0,00 0,00 0,00 48.530,49

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 0,00 48.530,49 0,00 0,00 0,00 48.530,49

RÉSULTATS DEFINITIFS 48.530,49 0,00 48.530,49Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser”. Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2021 (Budget annexe

« Garages »), tel qu'établi par M. le Comptable public, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2021 sur la base notamment des documents précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2022-015)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal

approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2021, il convenait

désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2021 tel

que dressé par M. le Comptable public.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au

cours de l'exercice 2021, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations

budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine

et des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la

sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés pour l'exercice 2021 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable". Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début

de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la

gestion ; la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des

opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à

recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes …

Mme Assibat précise que cette année ces résultats ne sont pas conformes aux résultats du Compte Administratif

2021 (Budget principal) qui a été approuvé au cours de cette même séance. En effet, les résultats du compte de

gestion 2021 ne reprennent pas dans le budget principal, le transfert des résultats du budget AFR Aire/Cazères (budget dissout et validé par l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018) tel que l'avait demandé le Comptable public.

M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion 2021 (Budget principal) pour l'entendre,

en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Comptable public avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 7 abstentions (M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. Yves Jean CAZABAN, M. Alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS,

M. Jean-Pierre TRABESSE, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2021 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de

l'exercice 2021 :Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

BUDGET PRINCIPAL

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

89.021.420,70 | 89.021.420,70 | 29.843.143,97 | 27.751.753,06 | 7.037.514,40 | 9.128.905,31 | 95.618.909,76 | 95.618.909,76

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2020) AFFECTEE L'EXERCICE INTEGRATION DE L'EXERCICE

(2021) (2021) RESULTATS PAR (2021)

OPERATION

D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

Déficit Excédent Part Résultat Résultat Déficit Excédent

Section 1.362.310,96 0,00 711.684,27 0,00 2.073.995,23

d'investissement

Section de 1.446.653,26 | 1.400.000,00 | 1.379.706,64 0,00 1.426.359,90

Fonctionnement

TOTAL 2.808.964,22 | 1.400.000,00 | 2.091.390,91 0,00 3.500.355,13

CONSTATE la différence entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice

2021. Cette différence émane que les résultats du compte de gestion 2021 ne reprennent pas dans le budget

principal, le transfert des résultats du budget AFR Aire/Cazères (budget dissout et validé par l’arrêté préfectoral du 07 mai 2018) tel que demandé par le Comptable public.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2021, tel que dressé par M. le Comptable

public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 —- BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2022-016)

Après s'être assuré que M. le Comptable Public avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2021 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2021 :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

333.143,00 | 333.143,00 496.452,72 496.452,72 487.505,72 487.505,72 324.196,00 324.196,00

10Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") de

l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL “LES CHENES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2020) (2021) L'EXERCICE (2021) L'EXERCICE (2021)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section d'Investissement 78.042,66 78.042,66

Section de Fonctionnement

TOTAL 78.042,66 78.042,66

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2021.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour

l'exercice 2021, tel que dressé par M. le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2022-017)

Après s'être assuré que M. le Comptable Public avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2021 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe « Garages» de l'exercice 2021 :

BUDGET ANNEXE

"GARAGES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

97.961,72 97.961,72 17.443,27 13.477,00 = 3.966,27 101.887,99 101.887,99

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages") de l'exercice 2021 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

11Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

BUDGET ANNEXE

"GARAGES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2021) L'EXERCICE L'EXERCICE

(2020) (2021) (2021)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

Section de 44.564,22 3.966,27 48.530,49

Fonctionnement

TOTAL 44.564,22 3.966,27 48.530,49

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages")

pour l'exercice 2021.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe “"Garages") pour l'exercice 2021, tel que dressé par M.

le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de

sa part.

11- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) - ANNEE 2022 (DELIBERATION N°2022-018)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que conformément à la loi n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les modalités de présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB) ont été modifiées.

Ainsi l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est

proposé par le Maïre et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la

dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur

prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique”.

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur précisent que le rapport doit comporter les orientations

budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme

en investissement, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi qu’une présentation de la structure et la

gestion de la dette.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2022

(Budget principal et Budgets annexes).

Le rapport d'orientation budgétaire 2022 de la commune est axé sur 3 grands points: les perspectives

économiques 2022 (conjoncture internationale et nationale, contexte législatif impactant les collectivités

territoriales avec la loi de finances initiale 2022 et la loi de finances rectificative 2021 (exclusivement pour les

dispositions concernant les communes), la situation financière de la commune et les approches prospectives des

orientations prévisionnelles du Budget communal 2022 (fonctionnement/investissement/ budget principal et

budgets annexes)).

Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 doit être transmis par la commune au représentant de l'Etat mais également

au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre

dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à disposition du

public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est

avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le

12Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

rapport d'orientation budgétaire 2022 (budget principal et budgets annexes) et avoir débattu sur les orientations

générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2022 (Budget principal et Budgets annexes).

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2022 tant au

niveau international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances initiale 2022 et la loi

de finances rectificative pour 2021 concernant spécifiquement les communes.

De plus, la situation financière de la commune a été rappelée (recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement, capacité d’autofinancement, l'investissement et l'endettement).

Les objectifs de l’équipe municipale seront de :

- maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

- ne pas augmenter les taux de fiscalité

- réduction des dépenses non essentielles (un ajustement des dépenses au plus près des besoins réels et des

réalisations précédentes)

Avec les moyens suivants :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Les principaux investissements en 2022 seraient :

- Travaux au Centre d'Animation ;

- Mise aux normes des établissements recevant du public (AD’AP) ;

- Rénovation des vestiaires au stade municipal ;

- Construction d’une salle de tennis de table ;

- Diverses études (Lotissement de Biroy, …) ;

- Amélioration des quartiers (divers chemins, ….) ;

- Travaux d'éclairage public dont le remplacement des bulles ;

- Acquisition SATEL ;

- Divers équipements pour les services municipaux.

Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte

lors du vote du Budget primitif 2022 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune: fiscalité locale,

dotations étatiques, dépenses à caractère général, dépenses de personnel, charges de gestion courante. et

notamment :

> Recettes de fonctionnement :

En matière de recettes, les orientations seront en très légère hausse par rapport aux années précédentes.

- Les produits de services, du domaine et des ventes diverses pourraient être évalués aux alentours de 145 000 €.

En matière de fiscalité locale, l'Etat n’a pas notifié le montant des bases d'imposition applicables pour l’année 2022.

Comme depuis quelques années, les taux d'imposition n’augmenteront pas en 2022. Pour rappel, à compter de 2018,

la revalorisation des bases locatives est fixée selon l'inflation constatée soit pour cette année entre novembre 2020

et novembre 2021 soit environ 3 %.

- Baisse de la DGF. En 2022, la commune d’Aire sur l’Adour devrait perdre 5 662 euros (montant estimé par l'Association des Maires de France).

- La commune pourrait enregistrer une recette de 250 000 € au titre des droits de mutation. Toutefois, du fait de

la situation nationale et internationale, il est très difficile de connaître l’impact sur les transactions. - La taxe sur les déchets devrait être de 120 179 € contre 92 596 € en 2021.

- Divers remboursements de prestations de la part de la Communauté de Communes (voirie, espaces verts...) pour

105 000 €.

- Des travaux en régie seront à prévoir (réfection des abris des entraineurs au stade municipal, acquisition de

potelets sur le parvis de l'Eglise Sainte-Quitterie, sanitaires au camping municipal, travaux au cimetière du centre-

ville, entourage bois des containers à poubelle).

- Les revenus des immeubles devraient atteindre 381 500 €.Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

> Dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général augmentent considérablement cette année du fait des diverses augmentations (électricité, gaz, carburants, matières 1ères, ..).

- Un cabinet sera mandaté pour apporter une aide suite à la relance du marché des assurances (5 000 €). - Des plantations de fleurs sur la ville pour 40 000€.

- Des frais seront à prévoir en ce qui concerne des traitements (tigre du platane, moustiques, frelons), l’élagage et les abattages (20 000 €).

- Des travaux de réfection de la peinture routière sur les places et parkings de compétence communale (15 000 €).

- Des travaux importants seront engagés dans les cimetières (reprise de concessions, …) pour un montant de

30 000 €.

- Des travaux en régie seront à prévoir (réfection des abris des entraineurs au stade municipal, acquisition de

potelets sur le parvis de l’Eglise Sainte-Quitterie, sanitaires au camping municipal, travaux au cimetière du centre-

ville, entourage bois des containers à poubelle) pour 30 600 €.

- À l'instar des années précédentes, des frais seront engagés au titre de versements à des organismes de

formation (CACES, Habilitation électrique, SST, Montage, AIPR, ….).

- S'agissant des charges de personnel et frais assimilés, il y aura des recrutements à prévoir (chargé de projets,

chargée de communication) et des remplacements (instructeur des actes d'urbanisme, responsable de la police

municipale, agents au service de la voirie,...). Même si cela n’a pas été indiqué dans le document, il sera prévu le

dégel du point d'indice pour cet été.

Concernant les emplois saisonniers, le nombre de recrutements à prévoir sera de 5 (1 pour les visites de l’Eglise

Sainte Quitterie (3 semaines), 4 pour les services techniques (2 en juillet et 2 en août).

- Une stagnation (+ 1,38% par rapport à 2021) de la contribution communale au SDIS (Service Départemental

d'incendie et de Secours) est prévue cette année. Le montant 2022 sera de 109 877,90 € contre 108 386,03 € en

2021.

- Les subventions de fonctionnement aux associations locales seront maintenues. Quant à l’aide versée au titre de l'Auto Prem's, l'enveloppe sera reconduite.

- Les participations à des organismes de regroupement seront prévues (ALPI ; ADACL ; SYDEC...).

- L'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour devrait être identique à l’année précédente.

> Recettes d'investissement :

-les restes à réaliser en recettes sont de 458 776,89 €

- l'excédent de la section d'investissement 2021 soit 2 074 509,76 €.

- Dotations aux amortissements seront de 292 338,10 euros

- Le FCTVA sera de 179 000 euros.

- Il sera prévu 132 251 € au titre de la recette de la Taxe d'Aménagement.

- Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2021 (1 400 000 €) sera à reporter en recettes

d'investissement.

- Un virement d'environ 438 134 € de la section de fonctionnement est envisagé. Il s’agit de la différence entre les

recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Ce montant pourrait être revu à la baisse en fonction de la notification de la fiscalité.

- Un emprunt sera contracté pour un montant d'environ 670 000 €.

> Dépenses d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 3.450 327,93 euros.

- Remboursement de la dette en capital : 768 402,77 euros au titre des emprunts en cours au 1er janvier 2022.

Travaux et équipements sportifs :

- Il conviendra de prévoir une somme complémentaire pour la rénovation des vestiaires et la création de toilettes

publiques au stade municipal

14Patrimoine historique et équipements culturels :

- Les travaux dans l’ancien local du Trésor Public

- Les travaux de la cour intérieure de l'Hôtel de ville

- L'achat de potelets sur le parking du parvis de Sainte-Quitterie

Bâtiments et équipements publics :

Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

- Le remplacement du bardage des tribunes de football (stade Eugène Riba)

- Les travaux du tennis de table

- Les travaux au Centre d'Animation (carrelage, boiseries, ….)

Equipements des services municipaux :

Une somme sera à prévoir pour l'équipement des services :

- Camions, tracteur tondeuse, voiture, chalets, …

Amélioration des quartiers :

- Travaux d'assainissement Place du 19 mars 1962 et Campello (68 200 €) - Clôture aire de jeux — Parc municipal (12 000 €)

- Création d’un dos d'âne — route de Guillon (8 000 €)

- Piste cyclable du rond-point de Potez à la Place du Commerce (25 000 €)

Equipements de sécurité :

- Des crédits seront prévus pour l’achat de matériels dont les gilets pare balles (8 160 €)

Subventions d'équipement :

Des dépenses seront à prévoir auprès :

- du SYDEC (impasse de Jaunet, ombrières sur le parking G. Crampe, changement de bulles...)

- de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (aménagement des trottoirs de la rue du Levant).

Acquisitions foncières :

- SATEL : 100 000 €

VUE D'ENSEMBLE SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

: _ Budget primitif Chapitres Budget primitif 2021 2022 (propositions)

001 Résultat excédent d'investissement reporté 1362311 2 074 510

021 Virement de la section de fonctionnement 636 624 438 135

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 307 806 292 338

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 667 000 1711251

13 Subventions d'investissement 10 000 10 000

16 Emprunts 750 000 670 000

23 Régularisation avance forfaitaire 8 082 -

Reports 270 545 458 777

TOTAL GENERAL 5 012 368 5 655 011

DEPENSES

: ne Budget primitif Chapitres Budget primitif 2021 2022 (propositions)

16 Emprunts 831 246 768 403

20-21-23 Immobilisations 1635 628 1 405 680

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 17 150 30 600

Reports 2 528 344 3 450 328

TOTAL GENERAL 5 012 368 5 655 011

15Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

VUE D'ENSEMBLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitres Budget primitif 2021 Budget primitif 2022 (propositions)

002 Résultat excédent de fonctionnement reporté 46653 29 144

013 Atténuation de charges 1 000 1 000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 17 150 30 600

70 Produits de service 142 105 145 105

73 Impôts et taxes 3 928 635 3 976 849

74 Dotations, subventions et participations 1481 785 1454 539

75 Autres produits de gestion courante 380 000 383 500

76 Produits financiers 37 0

77 Produits exceptionnels 1500 1 500

78 Reprises sur provisions 2 000 2 000

TOTAL GENERAL 6 000 865 6024237

DEPENSES

Chapitres Budget primitif 2021 Budget primitif 7027 (propositions)

011 Charges à caractère général 1 609 391 1708 250

012 Charges de personnel 2 401 500 2 564 500

014 Atténuation de produits 306 976 306 976

022 Dépenses imprévues 25 000 25 000

023 Virement à la section d'investissement 636 624 438 135

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 307 807 292 338

65 Autres charges de gestion courante 589 386 576 038

66 Charges financières 115 000 105 000

67 Charges exceptionnelles 7181 6 000

68 Dotations aux provisions 2 000 2 000

TOTAL GENERAL 6 000 865 6 024 237

16Le budget annexe « Les Garages » :

La commune ne prévoit pas d'engager de travaux particuliers au niveau des garages situés sous le cinéma.

Aujourd’hui sur les 14 emplacements, 10 sont loués. Sur les 14, 2 sont trop petits pour être mis en location. Ce

budget termine comme chaque année en excédent.

Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

2018 2019 2020 2021 2022 Chap } Article Libellé EF TA EF TA BF TA EF TA BP

001 001|Déficit d'investissement reporté néant néant néant néant néant néant néant néant néant 16] 1641|Emprunts et dettes assimilés

2 2313|Constructions 6634,69

Total dépenses d'investissement néant néant néant néant néant néant néant néant 6 634,69

021 021] Virement de la section de fonctionnement

040! 28135] Dotation aux amortissements 6 634,69

10] 1068|Excédent fonctionnement (couverture du déficit] néant néant néant néant néant néant néant néant néant

10] 10681] Excédent de fonctionnement reporté

Total recettes d'investissement néant néant néant néant néant néant néant néant 6 634,69

011 6068) Autres matières et foumitures 22 138,43] 0,00! 26 388,02] 0,00] 28 604,67 0,00! 28 604,22 0,00! 20 420,80)

61521]Entretien sur bâtiments 8 500,00] 0,00] 8 500,00] 0,00! 12 000,00] 0,00! 15 500,00! 0,00! 21 200,00!

627|Serices bancaires et assimilés 10,00] 0,00] 10,00) 0,00] 10,00] 0,00| 10,00] 0,00! 50,00]

22 022 Dépenses imprévues 2 600,00] 1 600,00) 1 600,0 2 000,00) 2 380,00]

[42 6811]|Dotation aux amortissements 6 634,69]

023 023] Virement section d'investissement

65] 6541|Créances admises en non valeur 100,00! 0,00! 100,0 0,00] 200,00) 0,00] 200,00] 0,00] 500,00] 65] 658|Charges diverses de gestion courantes 650,00] 0,00] 650,00) 0,00] 650,00) 0,00] 650,0 0,00| 650,00]

66| 66111|Intérêts réglés à l'échéance

668] Autres charges financières

67] 673[Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00) 0,00] 1 500,00! 0,0 1 500,00! 0,00] 2 000,00! 0,00] 500,00]

68] 6817|Provsions pour dépréciations comtpes de tiers] 120,00]

[Total dépenses de fonctionnement 35 498,43 0,0% 38 748,02 0,00 44 564,67 0,00 48 964,22 0,007 52455,4%

75] 752|Revenus des immeubles 3 599,64] 3 849,63] 3 599,64] 4 199,59] 4 616,66] 4 616,21 4 400,00] 3 966,27] 3 925,00]

758|Produits divers de gestion courante

77} 774] Subventions exceptionnelles

[002 002|Excédent de fonctionnement 31 898,79] 31898,7% 35748,42| 35748,42)] 39948,01| 39948,01| 44564,22| 44564,22] 48 530,49)

[Total recettes de fonctionnement [ 35 #4 35 TRAT 3 #0 3 44 564,67 44 sa 4896422 48 sv] 52 =>

17Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

Le budget annexe : Lotissement communal « Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (14 lots vendus sur 23 à ce jour).

< = T2 2018 2019 2020 2021 2022 SEE pee EP+DM | CA | BP+DM | cA EP CA EP CA BP

001 001|Déficit d'investissement reporté

204] 20421|Subventions d'équipement 5 000,00] 5 000,00!

16] 1641|Emprunts 16 000,00) 333 120,09] 324 196,00| 57 000,00! 57 000,00) 92 120,00!

040! 3555|Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks)| 300 795,52] 291 391,99] 312 871,43] 300 871,43] 259 795,52] 243 752,86] 264 795,52] 243 752,86| 232 076,00)

| | N à (Total dépenses d'investissement \321 795,52} 291 391,99) | 645 991,52; 625 067,43} 321 795,52} 243 752,85) 321 795,52} 243 752,86! 324 196,00)

À À À |

001 001|Excédent d'investissement reporté \ 30 403,53] 30 403,53 \30 403,53] 30 403,54 \20 924,09] 20 924,09] \ 78 042,66] 78 042,66] \ 78 042,66 16] 1641] Emprunts \ 324 196,00] 324 196,00! |

[ o21Ÿ 021|Virement section de fonctionnement \ \ \ Ÿ Ÿ Ÿ Y

040! 3555|Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks)| 291 391,99 291 391,99] 291 391,99] 291 391,99] 300 871,43] 300 871,43] 243 752,86| 243 752,86| 243 752,86

204] 20422|Subventions d'équipement 2 400,48]

Total recettes d'investissement 321 795,52) 321 795,52) 645 991,52) 645 991 ,525 321 795,52} 321 795,52 321 795,52 321 795,52; 324 196,00!

011| 6015]|Terrain à aménager

605l Achats de matériel 1 000,00! 3 000,00! 3 000,00| 3 000,00

608/frais accessoires sur terrains 1 317,38] 11 000,00! 13 043,09) 18 042,66 17 922,66] 627|Serice bancaire 350,00] 350,00) [ 022|Dépenses imprévwes

66| 66111|Intérêts réglés à échéance 9 129,44] 9 129,44

023/ 023|Virement section d'investissement

042! 71355]Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) a 391,99) 291 391,99) 291 391,99] 291 391,99] 300 871,43] 300 871,43] 243 752,86] 243 752,86| 243 752,86 / fi À

67! 6743|Subvwentions exceptionnelles de fonctionnement] | | Ï Â 2 400,48] F 043) 608|frais accessoires sur terrains | j 9479,44| 9479.44] | 7 2 400,48] } Î À h Î Î Î

Total dépenses de fonctionnement 292 709,384 291 391,99) | 322 350,87: 310 350,873! 316 914,52} 300 874,43} /264 795,52) 243 752,86, 269 476,48)

i 1 j À Î

70] 7015/Ventes de terrains aménagés ; 0,00! 0,00] 0,00) 0,00! 5711900! 57 118,67 35 000,00]

75) 758]Autres produits de gestion courante

ÿ

042] 71355] Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks)| 300 795,52] 291 391,99) 312 871,43] 300 871,43] 259 795,52] 243 752,86] 264 795,52] 243 752,86| 232 076,00) 043] 791|Transfert de charges de gestion courante 350,0 350,00]

043 796|Transfert de charges financières 9 129,44 9 129,44]

043) 797|Transfert de charges exceptionnelles 2 400,48]

Total recettes de fonctionnement 300 795,52} 291 391,99) 322 350,874 310 350,87} 346 914,52) 300 871,43) 264 795,52} 243 752,86} 269 476,48]

M. le Maire précise quelques points sur ce DOB et revient notamment sur le poste « électricité » et explique

l'ouverture du marché des entreprises de plus de 10 salariés ou disposant d’un chiffre d’affaires de plus de

2 millions. Jusqu'à présent ces entreprises disposaient d’un tarif régulé. Aujourd’hui, elles sont passées au tarif dit

«mondial » avec une explosion des tarifs. La ville d’Aire sur l’Adour aura une augmentation de plus de 100 000

euros.

S'agissant des travaux de la salle de tennis de table, M. le Maire tient à saluer l'initiative du Président de

l'association « Violette Aturine Tennis de Table ». Il a expliqué que ce nouveau local malgré qu'il soit dévolu à

l'association, il n’en demeure pas moins que si des associations en avaient besoin il n’y aurait aucun problème.

Des travaux d'assainissement sont prévus Place du 19 mars et au Campello. M. le Maire précise que

l'assainissement du Campello date des années 1960 et qu’il est grand temps d'améliorer les conditions de leurs habitants.

M. le Maire précise qu’un autre dossier n’a pas aujourd’hui de résonnance budgétaire en avril c’est la piscine. Ce

sera le lancement d'un marché. Suite aux différentes visites de ce type d'établissement, il y a 2 possibilités à

savoir, lancement d’un concours d'architectes ou bien la conception/réalisation. L'avantage de cette seconde

solution est de travailler avec une seule personne et le prix reste fixe. Il y a donc une sécurité financière. Par

contre il faut établir un cahier des charges finement. Ce dossier devra être suivi par les agents mais aussi par les

18Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

élus. Quant au concours d'architectes, cela offre la possibilité d’avoir plusieurs projets par contre nous

rencontrons beaucoup de soucis avec les architectes et sur les prix qui ne sont pas garantis. M. le Maire pense

que la municipalité partirait plutôt sur la conception/réalisation, la décision sera prise d'ici quelques semaines.

M. le Maire revient également sur un autre dossier important à savoir le déplacement du cinéma afin de le mettre

sur l'emplacement de l’ancienne piscine. Cela oblige des démarches administratives auprès des services de l'Etat et obtenir un accord.

M. Marti n’a pas de remarque particulière sur ce DOB. Il pense qu'effectivement il est grand temps de faire les

travaux d'assainissement au Campello. Au niveau de la Place du 19 mars, les élus de l'opposition avaient fait la

proposition de refaire l’ensemble des deux places à savoir de Gaulle et du 19 mars.

M. le Maire indique qu'il n’y a pas de crédits prévus car la commune est inscrite dans le cadre de « Petites Villes

de Demain ». La municipalité attend le retour du cabinet qui travaille et obtenir leur vision car c’est toujours

intéressant d’avoir un œil extérieur.

M. Marti ne remet pas en cause le projet du tennis de table même s’il pense que la maison des associations doit rester là où elle est située actuellement.

Concernant la piscine, les élus de l'opposition ont toujours l'impression que c’est le projet d’une seule personne.

Mme Méchin souligne que lors du vote de ce projet les élus de la majorité l’ont voté à l'unanimité.

M. Marti souhaite savoir si M. le Maire a des réponses quant à son financement.

M. le Maire répond qu’il attend toujours la réponse de la Communauté de Communes s’ensuivront des

démarches auprès des autres collectivités. L'agent en charge de ce projet s’occupera de chercher des

financements.

M. Marti revient sur le projet du cinéma et reste dubitatif sur la possibilité de le mettre à la place de l'actuelle

piscine. Il rappelle que le secteur est situé en zone rouge c'est pourquoi il pense que cela ne sera pas possible.

M. le Maire fera tout pour que ce projet aboutisse car ce serait un atout pour la ville.

M. Marti demande si le dossier de Larriou est avancé.

M. le Maire indique que le permis de construire est déposé. Des études sont en cours (environnement...) et les

constructions ne pourront pas débuter avant 2023. Les premiers résidents pourraient arriver en 2024 et la fin des travaux seraient terminés en 2025.

Mme Saint-Germain revient sur la capacité de désendettement et notamment sur l’année 2013 qui était de 13,15

années.

En 2010 et 2011, les emprunts ont été contractés pour divers investissements (école du Mas, les Cuisines

Centrales, l'aménagement du centre-ville, la réfection des rues, marché couvert,...). L’encours au 31 décembre

2011 était de 9,341 millions. Courant 2012 et 2013, divers emprunts ont été transférés à la Communauté de

Communes qui avait pris la compétence des écoles, des Cuisines Centrales...En même temps il y a eu les transferts

de charges de fonctionnement du personnel. A la fin de l’année 2013, l’encours de la dette est à 6,743 millions.

Ainsi en 2013, il y a eu une opération d'ordre pour un montant de 590 000 € comptabilisée en charge

exceptionnelle qui correspondait à un contentieux avec Gascogne Energies Services. Ce qui a donc diminué la

capacité d’autofinancement. S'il n’y avait donc pas cette charge, la capacité de désendettement aurait été de 6

années. D'ailleurs en 2012, on était à 7 années et en 2014 on était à 6 années.

Mme Saint Germain explique également qu’au 31 décembre 2021 la dette est de 4,4 millions d'euros. Si le projet

de la piscine se fait, la municipalité emprunterait 7 millions. L'encours serait de 11,4 millions. Si l’on prend le

résultat de fonctionnement de cette année auquel on déduirait le déficit d'exploitation de la piscine et l’annuité

de l'emprunt on aurait un résultat de fonctionnement de 649 000 euros. La capacité de désendettement serait de 17,50 années.

M. le Maire ne souhaite pas revenir sur le résonnement de Mme Saint-Germain qui veut montrer que le projet est

infaisable financièrement. Le projet se fera que si les banquiers estiment que la ville est en capacité financière de faire la piscine.

Note :

Le rapport d'orientation budgétaire 2022 de la commune sera publié sur le site Internet de la ville.

19Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

12- CESSION DU LOT N°15 DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHÊNES » (DELIBERATION N° 2022-019)

Considérant la volonté de Messieurs Charo Romain et Mora-Fabas Alexandre d'acquérir le lot n° 15 du

lotissement communal "Les Chênes" et que ce lot n° 15 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 15 du lotissement communal "Les Chênes", d'une

superficie de 1 031 m?, soit cédé à Messieurs Charo Romain et Mora-Fabas Alexandre et ce, moyennant la somme

totale de 43.302 euros TTC (42 euros TTC/m2 - tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010).

M. le Maire précise qu'avec cette cession, il restera encore 8 lots à vendre.

13- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA CITE VERTE ENTRE LA COMMUNE D'HAGETMAU ET LA COMMUNE D'’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2022-020)

Mme Laffittau souligne que face au succès des séances organisées par la municipalité en 2021 afin de

garantir l'apprentissage de la nage aux enfants, il a été demandé à la commune d’Hagetmau de remettre à

disposition de la commune d’Aire sur l’Adour une partie du complexe aquatique pour dispenser

l'enseignement de la natation du lundi 25 au vendredi 29 avril 2022.

Pour ce faire, il convenait d'établir une nouvelle convention entre la Commune d’'Hagetmau et la Commune

d’Aire sur l’Adour afin d'établir les modalités techniques et conditions financières de chacune des collectivités.

Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à

disposition du complexe aquatique de la Cité Verte entre la Commune d’Hagetmau et la Commune d’Aire sur

l'Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de

mise à disposition du complexe aquatique de la Cité Verte entre la Commune d’Hagetmau et la Commune d’Aire sur l’Adour.

14- OUVERTURE D'UN POSTE

(DELIBERATION N° 2022-021)

M. le Maire indique qu'il est nécessaire pour la collectivité de se doter d’un « Responsable de projets » afin

de s'occuper des projets communaux (piscine, cinéma, etc...) et aussi d’être en soutien à la Directrice

Générale des Services.

M. le Maire explique également que suite aux visites de piscines, les municipalités s'étaient toutes dotées

d'un chargé de projet. L’élu bergeracois a bien précisé que construire une piscine ce n’est pas construire

une salle des fêtes mais c’est une usine à eau.

Considérant que les postes sont créés et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les

conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir le poste suivant au sein des services municipaux et ce à

compter du 1° juin 2022 :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Attaché principal.

20Envoyé en préfecture le 20/05/2022

Reçu en préfecture le 20/05/2022

ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

15- QUESTIONS DIVERSES

M. Pomiès indique qu’une commission « Cadre de Vie aura lieu avant le budget.

Mme Laffittau précise également qu'une commission spéciale pour les subventions est organisée le 30 mars.

M. Souc indique l'ouverture très prochainement d’une salle d'exposition (salle de l’'AMI) avec une 1° artiste

locale, Mme Véronique Desbarats. En principe, ce sera des expositions de 15 jours avec des possibilités d’une

semaine supplémentaire, ouvertes à des artistes aturins, du bassin de vie voire du Sud-Ouest.

L'OMSC organise un stage photo adultes/séniors sur 2 matinées le 4 avril et le 9 mai encadré par deux

photographes professionnels.

M. Souc revient sur les demandes de subventions des associations. Pour rappel, la municipalité demande à être

invitée aux AG, de remplir un formulaire afin d'obtenir des renseignements notamment sur le nombre

d'adhérents afin d’avoir un focus précis des associations aturines. Cette année, beaucoup d’entre elles ne

remplissement pas ces informations sous prétexte que cela n’est pas possible, elles ne souhaitent pas faire de

différence entre aturins et non aturins. M. Souc rappelle que les subventions émanent de l'argent public de la

ville d’Aire sur l’Adour pour autant la municipalité ne souhaite pas diminuer le montant de la subvention en

fonction des aturins et non aturins.

M. Souc se donne le droit de ne pas attribuer les subventions aux associations culturelles qui ne fournissent pas

les documents demandés.

Il revient également sur l’article dans le journal où il est indiqué qu'il n’y avait aucun représentant de la municipalité lors de l’AG de l'association. M. Souc taira le nom de celle-ci mais précise avoir été invité à une autre

AG en même temps. Il rappelle que cette association n’a pas envoyé de convocation en mairie. Toutefois, une

salle a été réservée pour une soirée. Seule une invitation faite aux adhérents a été adressée et non une

convocation pour cette AG. Il déplore le mélange des genres et regrette les mots du président qui pense que la

municipalité se désintéresse de son association alors que la ville n’a de cesse de œuvrer pour elles.

M. le Maire ne sait pas si c'est dû au COVID mais des associations demandent des augmentations de 100 % du

montant des subventions. Il rejoint M. Souc sur le fait que c’est de l’argent public et la municipalité n’est pas là

pour financer les comptes des associations.

llrevient également sur l’article de la presse du 8 mars et sur l'interview du président des Arsouillos, M. Cazalot et

notamment sur le déficit de l’année et que c’est essentiellement dû à la non prise en charge de la sécurité par la

mairie. La municipalité a toujours été présente et encore plus avec le COVID. S'agissant de la sécurité, il y a 2 000

€ inscrits dans le tableau des associations et cette somme correspond à la sécurité des fêtes des Arsouillos. En

2021, il n’y a pas eu de fêtes. Ils ont toutefois organisé une novillada mais aucune mesure liée à la sécurité n’a été

demandée notamment de mettre en place des vigiles pour contrôler le passe sanitaire. La Junta des Penas avait

organisé un spectacle un mois avant et ceux sont des bénévoles qui ont effectué les contrôles.

De plus, il est également mentionné « à notre assemblée, pas de représentants de la municipalité, j'espère que ce

n’est pas un manque de considération pour la famille arsouillos ». M. le Maire pense que M. Cazalot a un manque

de considération pour tout ce que fait la municipalité. C'est un agent qui a appelé le président pour dire que la

mairie n’avait pas reçu d'invitation pour l'AG. Le courrier serait parti. Le président a renvoyé l'invitation qui était

destinée aux adhérents. Il se demande donc qui du président ou de la municipalité manque de considération l’un

vis-à-vis de l’autre.

M. Marti revient sur ce qui a été dit lors des questions diverses de la dernière séance du conseil municipal et

notamment sur l’agacement de M. le Maire sur la décision du conseil départemental de ne pas attribuer de subvention pour la réfection des tribunes du stade municipal.

M. le Maire est surpris que M. Marti prenne la parole pour ce sujet car la dernière fois il a expliqué qu'il n’était

pas au courant.

M. Marti indique que M. Vallaud a envoyé un texto à M. le Maire le soir même et un appel le lendemain.

M. Marti fait lecture de la réponse de M. Vallaud en expliquant que le règlement est en vigueur depuis 2012 et n’a pas été modifié et précise que seuls les équipements sportifs prioritairement utilisés par les collégiens et se

situant à proximité immédiate peuvent faire l’objet d’une subvention départementale. Ces conditions ne sont pas remplis pour le stade municipal.

21Envoyé en préfecture le 20/05/2022 k \

Reçu en préfecture le 20/05/2022 É NS )

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ID : 040-214000010-20220518-DELIB2022035-DE

S'agissant des tribunes du stade de football, le département a aidé sur la base du règlement antérieur à 2012

même si l'équipement a été livré qu’en 2014.

Dans le courrier il est indiqué que le département suit de près les deux projets déposés récemment à savoir la

Maison des Associations et la construction d’une salle de tennis de table à la Plaine des Jeux.

M. le Maire trouve dommage que la réponse n'ait pas été donnée à celui qui en faisait la demande. Il précise

aussi qu’effectivement le 23 mars au soir il a reçu un texto de M. Vallaud et fait lecture de son message : « j'aieu

écho de vos sorties peu courtoises je pense qu’on va avoir des choses à se dire je vous appellerai demain. Boris

Vallaud »

M. le Maire indique pas de bonjour ni d’au revoir et a donc répondu : « avec plaisir ! bonne soirée ».

Le lendemain effectivement il y a eu une discussion franche et courtoise. M. Vallaud a fait part de son regret de

l'intervention de M. le Maire et notamment sur le fait qu’il n’ait pas pris la peine de l’appeler. Effectivement M. le

Maire en a pris acte. M. Valaud a répondu également que parfois certains de ces appels téléphoniques passaient à

la trappe.

M. le Maire précise que ce n’est pas ça le problème mais sur le fond que le département ne subventionne pas car le règlement ne le prévoit pas.

La municipalité d’Aire sur l’Adour n’a pas de chance. C’est comme la piscine couverte qui est subventionnée à Dax

par le Département.

M. le Maire ne comprend pas comment il est indiqué dans le courrier que le Département est attentif aux

dossiers de la Maison des Associations et la salle de tennis de table car il n’y a eu aucun dossier de déposé.

M. le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 13 avril à 19h30.

* x

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h45.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au

public auprès de la Direction Générale des Services.

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