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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Ommunauté je Communes u
Mont
d'Or
Conseil
communautaire
X
des
deux
Lacs
15
décembre
2015
Compte-rendu
Présents
:
M.
DÉQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE-GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude
, M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés
: Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger,
M.
BRACHOTTE
Patrice,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
représenté
par
M.
ROBBE-GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis
ayant
donné
procuration
à
M.
VEROT
Luc,
Mme
BIESSE
Danièle
ayant
donné
procuration
à
Mme
ANDREZ
Isabelle,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
ayant
donné
procuration
à
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte-Marie),
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean), Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Dominique
CHARDON
I
Administration
générale
1-1
Démission
de
Monsieur
Hernandez
—
4°
Vice-Président
Lors
de
sa
séance
d'installation
du
15
avril
2014,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
à
six
le
nombre
de
vice-présidents.
Lors
de
cette
même
séance,
Monsieur
Didier
HERNANDEZ,
maire
des
Grangettes,
a
été
élu
4ème
vice-président
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
par
courrier
en
date
du
9
novembre
2015,
Monsieur
HERNANDEZ
a
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
vice-président.
Par
courrier
reçu
le
1°
décembre
2015,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
accepté
cette
démission. 1-2
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
les
dispositions
de
la
loi
NOTREe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
ainsi
que
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Il
indique
que,
de
par
sa
population,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
(11531
hab
pop
municipale)
située
en
zone
de
montagne
est
considérée
par
cette
loi
comme
ayant
une
taille
suffisante
pour
administrer
les
équipements
et
services
publics
locaux.
En
effet,
la
loi
NOTRe
prévoit
3
adaptations
au
seuil
de
population
de
15
000
habitants:
-
1%
adaptation
:
toutes
les
communautés
de
communes
du
Doubs
dont
la
densité
est
inférieure
à
50%
de
la
densité
nationale,
soit
51.7
hab/km2
devront
atteindre
le
seuil
de
14
710
habitants ;
- 2ème
adaptation
: Les
communautés
de
communes
dont
la
densité
est
inférieure
à
30%
de
la
densité
nationale
devront
atteindre
au
moins
5000
habitants
;
- 3ème
adaptation
: Les
communautés
de
communes
incluses
pour
moitié
au
moins
de
leurs
communes
en
zone
de
montagne
devront
atteindre
au
moins
5000
habitants.
En
application
de
cette
3ème
disposition,
la
CCMO2L
est
classée
dans
le
schéma
dans
la
catégorie
des
EPCI
«
ne
devant
pas
obligatoirement
évoluer
(p
30)
».
Malgré
cela,
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
propose
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
D'Or
et
des
Deux
Lacs
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs.
La
CCMOZL
et
les
communes
membres
doivent
donc
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
ce
périmètre
dans
les
2
mois
suivant
la
réception
du
projet
de
schéma,
soit
avant
le
22
décembre
2015.
En
premier
lieu,
le
conseil
communautaire
fait
remarquer
que
si
l'aire
urbaine
de
Pontarlier
constitue
effectivement
le
bassin
de
vie
d'une
partie
des
communes
de
la
CCHD,
les
habitants
de
la
CCHD
ne
s'arrêtent
pas
sur
le
territoire
de
la
CCMO2L
qui
n'offre
pas
les
services,
commerces
et
emplois
répondant
à
leurs
besoins.
Réciproquement,
la
majeure
partie
des
habitants
de
la
CCMOZ2L
ne
se
rendent
pas
sur
le
territoire
de
la
CCHD.
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
considère
qu'une
fusion
doit
se
construire
sur
des
bases
saines,
ce
qui
signifie
que
les
compétences
et
la
fiscalité
doivent
être
préalablement
définies
et
maîtrisées.
Or
force
est
de
constater
que
cela
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui
:
- D'une
part,
de
nombreuses
compétences
optionnelles
ne
sont
pas
partagées :
Immobilier
scolaire
Services
périscolaires
Mode
de
financement
et
d'organisation
du
service
des
ordures
ménagères
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
Investissements
immobiliers
à
vocation
économique
ou
touristique
(centres
de
vacances
notamment)
Adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
e
_Appartenance
à
des
périmètres
de
SCOT
différents
(PNR
Haut
Jura/
Pays
du
Haut
Doubs)
-
D'autre
part,
les
premières
estimations
fiscales
selon
le
scénario
irréaliste
d'un
maintien
des
compétences
actuelles
sont
alarmantes.
En
effet,
l'obligation
de
faire
converger
les
taux
entraînera
inéluctablement
une
hausse
de
la
fiscalité
inacceptable
pour
les
contribuables
de
la CCMO2L. - Enfin,
le
conseil
communautaire
a
engagé
des
projets
d'investissement
importants
couvrant
la
durée
du
mandat
(notamment
le
plan
quinquennal
en
matière
d'assainissement
pour
lequel
un
effort
financier
important
est
demandé
aux
administrés,
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
des
ordures
ménagères,
etc...).
Dans
ce
contexte,
proposer
une
fracture
) en
court
de
mandat
n'est
pas
raisonnable
financièrement,
dans
la
mesure
où
cela
conduira
à: - alourdir
encore
davantage
la fiscalité,
-
annuler
ou
suspendre
de
gros
chantiers,
ce
qui
sera
préjudiciable
à
l’activité
des
entreprises
du
BTP.
Parallèlement,
les
communes
doivent
face
à
la
baisse
des
dotations
et
ne
pourront
diminuer
leurs
taux
de
fiscalité,
étant
rappelé
qu'elles
doivent
assumer
la
charge
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
leur
a
été
attribuée
sans
concertation.
Monsieur
MOREL
fait
remarquer
que
si
la
fusion
a
lieu,
il sera
nécessaire
de
déterminer
des
nouveaux
locaux
communs
car
il
doute
que
la
CCHD
accepte
de
rejoindre
la
maison
de
la
communauté
aux
Hôpitaux
Vieux.
Il
fait
part
de
la
nécessité
de
trouver
préalablement
une
entente
sur
les
projets
à
engager,
sans
quoi
l'action
de
la
communauté
sera
bloquée
à
l'avenir.
En
effet,
les
élus
de
la
CCHD
représenteront
les
13/32°
(en
nombre
de
communes,
pas
de
délégués)
du
conseil
communautaire.
Il
ajoute
que
beaucoup
de
communauté
de
communes
s'opposent
à
ces
projets
de
fusion.
Le
Président
annonce
que
le
lendemain,
le
3
février
2016,
une
réunion
aura
lieu
avec
l'association
des
Maires
de
Doubs
à
l'initiative
de
P.
GENRE,
en
présence
des
représentants
de
communauté
de
communes,
des
représentants
à
la
CDCI,
et
des
membres
du
bureau
de
l'AMD,
afin
d'établir
une
stratégie.
Monsieur
MOREL
considère
que
le
véritable
bassin
de
vie
de
la
CCMO2L
est
Pontarlier,
et
que
la
communauté
de
communes
aurait
davantage
intérêt
à
fusionner
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier.
Le
Président
doute
que
la
CCGP
soit
prête
à
envisager
une
fusion
avec
la
CCMO2L.
Lorsqu'une
première
réflexion
sur
la
fusion
avait
été
engagée
il
y
a
quelques
années,
la
CCGP,
qui
n’exerce
pas
la
compétence
scolaire,
avait
été
réfractaire
en
raison
de
l'impact
fiscal
du
transfert
de
cette
compétence.
Monsieur
MOREL
affirme
que
Patrick
GENRE
n'a
malgré
tout
jamais
dit
non
à
un
tel
projet.
La
CCGP
a
déjà
travaillé
avec
la
CCMOZ2L
pour
aller
de
l'avant,
et
il
pense
qu'on
aurait
tout
à
y
gagner.
Il y
a
autant
de
jeunes
de
notre
territoire
qui
fréquentent
le
collège
à
Pontarlier,
et
la
CCMO2L
a
contribué
à
l'hôpital
de
Pontarlier.
Le
Président
invite
le
conseil
à
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
2
abstentions
de
Monsieur
CAPELLI
Daniel
et
Madame
PRETRE
Brigitte),
décide
de
refuser
le
projet
de
périmètre
proposé
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale. Le
président
invite
les
communes
à
transmettre
une
copie
de
leur
délibération
à
la
communauté
de
communes.
La
commune
de
Saint
Antoine
informe
qu'elle
ne
délibèrera
pas
à
ce
sujet.
Il
dit
comprendre
cette
position
même
s'il
ajoute
que
le
choix
de
la
communauté
est
stratégique
en
affirmant
que
cette
fusion
intervient
trop
brutalement.
1-3
Déneigement
des
parkings
et
accès
de
la
Maison
de
la
Communauté
Le
Président
expose
que
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2013,
le
conseil
communautaire
l'a
autorisé
le
Président
à
signer
la
convention
de
déneigement
des
parkings
et
accès
de
la
maison
de
la
communauté
avec
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux,
convention
renouvelable
par
tacite
reconduction. Le
tarif
appliqué
les
années
précédentes
était
de
1500
€.
Compte
tenu
du
partage
des
frais
depuis
l'installation
du
SDIS,
il est
proposé
de
fixer
ce
tarif
à
750
€
à
compter
de
l'hiver
2015-
2016. Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
valider
ce
tarif
applicable
à
compter
de
l'hiver
2015-2016.
Il
Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
-
Elaboration
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
Le
Président
explique
que
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
pour
tous
les
types
de
handicaps
avant
le
1er
janvier
2015.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
1er
janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
Agendas
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP).
Le
dépôt
d'un
Ad’AP
est
obligatoire
pour
tous
les
ERP
qui
n'étaient
pas
accessibles
au
31
décembre
2014.
Aussi,
la
CCMO2L
a
réalisé
les
diagnostics
obligatoires
de
ses
ERP.
Les
travaux
restant
à
effectuer
ont
été
estimés
à
environ
47
200
€
HT.
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
de
la
collectivité,
tel
que
proposé,
porte
sur
la
mise
en
accessibilité
de
4
ERP.
Le
Président
invite
ensuite
Monsieur
GRAMONT
à
intervenir.
Adrien
GRAMONT
expose
que
dans
le
cadre
d'une
mission
transversale
du
service
ADS,
il
lui
a
été
demandé
de
réaliser
l'agenda
d'accessibilité.
Il
s'en
était
chargé
lors
de
sa
précédente
mission
à
la
mairie
de
Métabief
et
dans
le
cadre
de
sa
formation.
Il
a
également
eu
l'occasion
de
travailler
avec
les
cabinets
d'étude
comme
SOCOTEC
et
APAVE.
Il
s’est
donc
basé
sur
les
grilles
d'analyse
de
ces
cabinets
d'étude,
et
a
pris
également
pour
référence
le
livre
blanc
de
l'accessibilité
disponible
sur
legifrance.
L'Ad'AP
proposé
se
décline
en
3
parties,
ce
qui
permettra
de
regrouper
les
marchés
et
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Le
montant
des
travaux
représente
47200
euros
répartis
sur
3 ans.
Le
bâtiment
de
la
maison
de
la
communauté
est
celui
qui
nécessite
le
plus
de
travaux,
suivi
de
la
maison
de
la
réserve.
Madame
TRIMAILLE
s'étonne
qu'il
soit
nécessaire
d'engager
8000
euros
de
travaux
dans
les
sanitaires
alors
que
le
bâtiment
date
de
2008.
Monsieur
GRAMONT
explique
que
les
normes
ont
changé
en
2012,
puis
en
décembre
2014
concernant
l'accessibilité,
avec
obligation
de
mise
en
conformité.
Madame
TRIMAILLE
s'interroge
sur
la
nature
des
aménagements
à
apporter
à
l'ascenseur
de
la
maison
de
la
réserve.
Le
Président
explique
qu'il
faut
prévoir
une
sonorisation
pour
les
personnes
non
voyantes,
modifier
la
hauteur
des
boutons,
et
leur
ajouter
une
fonction
tactile,
soit
une
dépense
de
1000
euros
pour
un
ascenseur
de
2003.
Le
Président
ajoute
qu'en
l'absence
de
vote
de
l'ADAP
dans
les
délais
requis,
la
communauté
s'exposera
à
une
amende.
Monsieur
CHEVASSU
précise
qu'il
s'agit
aujourd'hui
de
voter
l'ADAP.
La
réalisation
des
travaux
est
une
autre
question,
étant
précisé
que
leur
délai
de
réalisation
est
théoriquement
de
3
ans.
Le
Président
remercie
Monsieur
GRAMONT
pour
son
travail.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
-
d'approuver
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et
des
Deux
Lacs,
-
de
prévoir
chaque
année,
au
Budget
Primitif,
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Président
pour
signer
tout
document,
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
HI
Relais
Petite
Enfance
Monsieur
PASQUIER
propose
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
un
avenant
n°8
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
conclue
avec
le
CCAS
de
Pontarlier
pour
poursuivre
l'animation
du
relais
petite
enfance
du
1%
janvier
2016
au
31
décembre
2016
et
réactualiser
le
coût
des
interventions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Salaire
et
charges
patronales
:taux
horaire
21
€
(2015
:20.5
€)
-__
Coût
du
véhicule
4CV
selon
barème
fixé
par
l'administration
fiscale
-__
Fournitures
administratives
:10
€/mois
(2015
:10
€)
-
Participation
à
la
permanence
téléphonique
quotidienne
:40
€/mois
(2015
:
40€)
-
Valorisation
temps
agent
d'accueil
du
CCAS
:62
€/mois
(2015
:54
€)
-
Matériel
pédagogique
et
éducatif
estimé
de
5
à
12.5
€
selon
les
animations
(nouveau
tarif).
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°8
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
conclue
avec
le
CCAS
de
Pontarlier
pour
poursuivre
l'animation
du
relais
petite
enfance
du
1”
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
IV
Pays
du
Haut
Doubs
Le
Président
propose
au
Conseil
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
à
l'association
«
Pays
du
Haut-Doubs
»
pour
l’année
2016.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
à
2.50
€
(soit
1
euros
d'augmentation)
par
habitant,
soit
28
827.50
€
pour
la
CCMO2L,
cette
revalorisation
étant
nécessaire
pour
financer
l'élaboration
du
SCOT.
Ce
projet
sera
suivi
par
Madame
Claire
RIVET,
détachée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier,
sous
la
direction
de
Monsieur
PICHOT
et
avec
l'assistance
de
Madame
Anne
Lyse
BALLYET.
En
réponse
à
Monsieur
FAIVRE,
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
le
SCOT
doit
être
précédé
de
la
création
du
syndicat
mixte
qui
recevra
cette
compétence.
Le
Président
ajoute
qu'en
l'absence
de
SCOT,
tout
sera
figé
à
l'avenir
en
termes
d'urbanisme
sur
le
territoire.
Le
SCOT
est
une
obligation
réglementaire,
souligne
t-il.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention.
5 V
Elaboration
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
—
extension
de
la
mission
confiée
à
l’association
APROJE
Décisions
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Le
Président
explique
que
le
document
unique
est
un
document
obligatoire
de
prévention
des
risques
du
personnel.
C'est
un
inventaire
réalisé
sur
l'ensemble
des
postes
de
travail,
y
compris
les
positions
assises...Les
situations
les
plus
dangereuses
se
trouvent
à
la
déchèterie,
mais
dans
un
bureau
cela
peut
concerner
des
problèmes
de
dos,
etc.
Tout
est
mesuré
et
en
fonction
de
cela
on
élabore
des
conduites
à
tenir,
des
améliorations
dans
les
conditions
de
travail
pour
réduire
les
risques.
Lors
de
la
réunion
du
9
juin
2015,
le
bureau
a
décidé
de
confier
à
l'association
APROJE
le
soin
de
réaliser
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la
CCMO2L.
Il
est
décidé
d'étendre
le
périmètre
du
document
unique
à
tous
les
sites
nordiques
placés
sous
la
responsabilité
de
la
communauté
de
commune
et
par
conséquent
d'étendre
l'intervention
de
l'association
APROJE
aux
9
points
de
vente
que
comporte
le
domaine
nordique. Le
coût
de
cette
intervention
supplémentaire
qui
sera
réalisée
au
cours
de
l'hiver
2015/2016
est
de
500
€.
VI
Ressources
Humaines
6-1
Avancement
de
grades
Monsieur
PASQUIER
annonce
que
comme
chaque
année,
le
Centre
de
Gestion
invite
la
collectivité
à
transmettre
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
ses
propositions
en
matière
d'avancement
de
grade.
Après
examen
de
la
situation
de
l'ensemble
des
agents,
Monsieur
le
Président
a
transmis,
le
4
novembre
dernier,
le
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
proposés
à
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
sur
leur
nouveau
grade
à
compter
du
1°
janvier
2016,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
CAP
:
Anciens
grades
(postes
à
supprimer)
Nouveaux
grades
à
compter
du
1/01/2016
{postes
à
créer)
2 ATSEM
1°° classe
2 ATSEM
principale
2°"
classe
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
effectifs.
6-2
Contrat
agent
de
déchèterie
Le
Président
explique
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2014,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
afin
de
répondre
au
besoin
en
personnel
suite
à
la
réhabilitation
de
la
déchèterie.
Monsieur
José
POURCHOT
a
été
recruté
sur
ce
poste
pour
une
durée
de
6
mois
par
l'intermédiaire
du
6 service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs,
son
contrat
arrive
à
terme
le
24/12/2015.
II est
proposé
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
durée
de
6
mois.
Monsieur
VUILLAUME
confirme
que
Monsieur
POURCHOT
a
donné
entière
satisfaction.
Le
Président
souligne
le
caractère
indispensable
de
ce
poste.
Monsieur
MESSIKA
rappelle
que
Monsieur
POURCHOT
est
affecté
à
mi-temps
à
la
déchèterie,
l'autre
partie
du
temps
étant
consacrée
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
En
effet,
Monsieur
POURCHOT
sera
chargé,
entre
autres,
des
livraisons
/
échanges
de
bacs.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat.
VII
Finances
7-1
Admission
en
non-valeur
budget
général
Le
Président
annonce
que
Madame
la
trésorière
demande
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
suivantes
:
n°
liste
Année
Objet
de
la
dépense
Montant
1852080831|
2011
|Redevance
spéciale
ordures
ménagères
372.00
1852280531|
2012
|
Apports
en
décheterie
33.15
1852280531|
2012
|Apports
en
décheterie
48.75
1852280531|
2012
|
Redevance
spéciale
ordures
ménagères
596.00
1852280531|
2014
|Redevance
spéciale
ordures
ménagères
619.90
TOTAL
1
669.80
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
admissions
en
non-valeur,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
s’il
s’avérait
possible.
7-2
Décision
modificative
n°6
budget
général
Le
Président
propose
d'adopter
une
décision
modificative
n°
6
au
budget
général
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'évolution
de
la
masse
salariale
2015
(voir
tableau
transmis).
Il
s'agit
notamment
du
poste
lié
à
l'urbanisme,
au
recrutement
d'ATSEM,
au
congé
maternité,
ainsi
qu'au
renfort
pour
la
taxe
de
séjour
et
le
site
Internet.
En
ce
qui
concerne
le
poste
d'urbanisme,
il est
prévu
que
les
communes
reversent
leur
quote-part. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutions
Augmentations
|
Diminutions
de
|
Augmentations
de
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D
64111-02:
rémunération
20
000.00
€
principale
(PT)
D
6413-02
:personnel
non
10
000.00
€
titulaire D
6451-02:
cotisations
à
5 000.00
€
l'URSSAF D
6453-02:
cotisations
caisses
5
000.00
€
retraite Total
D
012
:charges
de
40
000.00
€
personnel D
023-02
: virement
section
40
000.00
€
investissement Total
D
023
: virement
à
la
40
000.00
€
section
d'investissement
Total
40
000.00
€
40
000.00
€
INVESTISSEMENT D
2313-2013001-51
: maison
40
000.00
€
de
santé
Total
D
23:
immobilisations
40
000.00
€
en
cours
R
021-01
:virement
de
la
40
000.00
€
section
de
fonct.
Total
R
021
:virement
de
la
40
000.00
€
section
de
fonct.
Total
40
000.00
€
40
000.00
€
Total
général
- 40
000.00
€
- 40
000.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
statuer
sur
la
proposition
de
décision
modificative
n°6
au
budget
général.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°6
au
budget
général.
7-3
Remboursement
de
frais
Le
Président
expose
qu'il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
remboursement
de
la
somme
de
59.80€
qu'il
a
engagée,
au
titre
des
frais
d'hébergement
à
l’occasion
du
congrès
de
l'ANEM
les
15
et
16
octobre
2015.
Monsieur
MOREL
rappelle
qu'il
avait
été
envisagé
que
l'ensemble
des
communes
de
la
CC
participent
à
l'ANEM,
ce
qui
permettait
à
la
CCMO2L
d'être
exonérée
de
frais
d'adhésion.
Seules
deux
communes
n'y
participaient
pas.
Il souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est
aujourd'hui. Le
Président
affirme
que
ces
communes
ne
participent
toujours
pas
à
l'ANEM.
Il
ajoute
que
cette
association
est
très
dynamique,
elle
travaille
sur
les
problématiques
des
élus
de
montagne.
Elle
a
défendu
notamment
la
question
du
seuil
de
5000
Habitants
pour
les
fusions.
Il s'agit
d'une
association
apolitique,
dont
la
présidence
alterne
entre
différents
partis
(socialistes,
républicains)
sur
le
même
principe
que
l'association
des
maires
de
France.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
remboursement
de
ces
frais.
7-A
Remboursement
de
frais
hébergement
site
internet
Mme
Dumont
Calame
Emmanuelle
Le
Président
annonce
que
Madame
DUMONT
CALAME,
propriétaire
de
l'ancien
site
internet
de
la
collectivité
«
Haute-Comte.com
»
a
assuré
le
renouvellement
du
contrat
d'hébergement
du
site
le
13
février
2015,
pour
un
montant
de
71.86
€.
La
facture
DRP53228214
de
la
société
STRATO
justifie
cette
dépense.
La
société
M.O.
dont
elle
était
gérante
ayant
été
dissoute,
il est
demandé
d'autoriser
le
remboursement
de
cette
somme
à
Madame
DUMONT
CALAME
Emmanuelle
à
titre
personnel.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
remboursement
de
cette
somme
au
profit
de
Madame
DUMONT
CALAME
Emmanuelle.
Le
Président
profite
de
l'occasion
pour
féliciter
Madame
CHARDON,
vice-présidente
de
la
commission
communication
culture
pour
le
site
Internet
et
le
dernier
bulletin.
Concernant
le
site
Internet,
il
y
a
encore
quelques
réajustements
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
mais
le
site
est
beau,
convivial,
léger.
VII
Elimination
des
déchets
et
environnement
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
redevance
incitative,
il
y
a
lieu
d'engager
la
tranche
conditionnelle
du
marché
de
collecte.
Cette
modification
sera
notifiée
par
avenant
et
comprend
le
maintien
de
la
collecte
des
cartons
des
professionnels
effectué
le
vendredi,
ainsi
que
le
maintien
de
la
collecte
en
apport
volontaire
des
emballages
et
papiers
jusqu'au
6
mars
2016.
A
compter
de
cette
date,
les
points
d'apports
volontaires
(PAV)
seront
supprimés,
et
les
particuliers
ne
présenteront
plus
que
leur
bac
jaune.
Sur
le
plan
financier,
cela
représente
une
augmentation
de
1,09
%
du
montant
du
marché,
soit
49142.12
euros
hors
taxe.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
conclusion
de
cet
avenant.
Monsieur
VUILLAUME
informe
du
lancement
d'une
étude
conduite
par
PREVAL
pour
comparer
les
modes
de
gestion
des
ordures
ménagères
des
différentes
communautés
adhérentes,
dans
le
but
d'optimiser
cette
gestion,
en
lien
avec
les
responsables
des
commissions
environnement
et
les
techniciens.
S'agissant
de
la
déchèterie,
il souligne
qu'il
est
félicité
sans
cesse
par
les
habitants
de
Vaux
et
Chantegrue
pour
le
fonctionnement
de
la
déchèterie,
tant
sur
le
plan
de
l'accueil
que
du
site. En
revanche,
dans
l'éventualité
d'une
fusion
avec
la
CCHD,
la
construction
d'une
nouvelle
déchèterie
est
à
prévoir.
Par
exemple,
l'actuelle
déchèterie
n'est
pas
en
mesure
de
récupérer
les
pneus.
La
possibilité
de
créer
une
régie
a
également
été
envisagée.
Or,
lors
d’une
réunion
à
PREVAL,
la
CCHD
a
annoncé
l'achat
d'une
benne
à
ordures
ménagères
sur
2016.
Une
discussion
s'engage
sur
la
détermination
du
nombre
de
levées
(12
ou
18
levées)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
A
ce
sujet,
Madame
TRIMAILLE
rappelle
qu'elle
avait
proposé
à
Monsieur
VUILLAUME
d'appliquer
un
tarif
différent
entre
la
13°
et
la
18°
levée.
IX
Assainissement
9.1
Réalisation
de
travaux
d'urgence
sur
la
station
d'épuration
du
bassin
d'assainissement
de
Métabief
Monsieur
CHEVASSU
déclare
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l'ouvrage,
la
société
ARTELIA
a
confirmé
les
difficultés
du
site,
dont
certaines
amènent
un
risque
potentiel
pour
la
collectivité.
La
station
se
révèle
dangereuse
pour
le
personnel
Compte
tenu
du
projet
de
regroupement
de
la
station
de
traitement
avec
celle
du
bassin
d'assainissement
des
Longevilles-Mont-d'Or,
et
des
délais
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
tel
projet,
il semble
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
provisoires,
Le
dossier
provisoire
proposé
par
le
maître
d'œuvre
inclus
deux
positions.
Certains
points
ne
peuvent
pas
être
traités
sans
engager
des
dépenses
inconsidérées.
En
particulier,
il
est
nécessaire
de
conserver
en
l'état
la
partie
électrique
et
commande,
malgré
un
état
de
corrosion
avancée.
A
l'inverse,
il est
suggéré
d'intervenir
prioritairement
sur
le
traitement
de
la
production
d'H2S
(gaz
mortel),
présent
sur
la
station,
et
présentant
un
risque
pour
la
santé
du
personnel.
En
second
lieu,
il
est
suggéré
d'intervenir
sur
une
partie
du
traitement
pour
maintenir
un
rendement
acceptable.
Cette
intervention
comporte
deux
actions,
l'une
en
tranche
ferme
et
soumise
à
une
période
d'appréciation,
et
l'autre
en
tranche
conditionnelle,
si
la
partie
initiale
ne
donne
pas
satisfaction.
ARTELIA
avait
proposé
ces
travaux,
pour
un
montant
global
estimé
à
285
550
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
et
226
000
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle.
S'agissant
de
travaux
de
réparation,
l'opération
n'est
pas
éligible
aux
subventions.
Monsieur
CHEVASSU
ajoute
que
la
nouvelle
station
d'épuration
est
prévue
d'ici
3
ans,
ce
qui
permettra
de
bénéficier
des
programmes
intéressants
de
financement.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
9.2
Mise
à jour
de
la
participation
à
l'assainissement
collectif
(PAC)
Monsieur
CHEVASSU
explique
que
la
participation
pour
l'Assainissement
Collectif
est
applicable
aux
propriétaires
de
constructions
:
-
Soit
à
l’occasion
de
la
réalisation
d’un
nouvel
égout
:
-__
Soit
au
moment
de
la
construction
ou
de
l'extension
d'un
immeuble
postérieurement
à
la
mise
en
place
de
l'égout.
Toutes
constructions
individuelles
ou
logements
neufs
réalisés
dans
un
bâtiment
existant
sont
de
même
assujettis
au
titre
de
la
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif.
La
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
est
actualisée
en
s'appuyant
sur
la
valeur
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
par
délibération
en
date
du
26
octobre
1999.
10 Le
montant
de
la
participation
a
été
fixé
à
1710.00
€
pour
l’année
2015.
Au
2°"
trimestre
2014,
l'indice
connu
était
de
1621.00,
pour
un
indice
à
1614.00
au
2°"
trimestre
2014,
amenant
une
réduction
de
la
participation
pour
l’année
2016
à
1703
€.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
suivre
l’évolution
de
l'indice
et
de
fixer
le
montant
à
1
703.00
euros
pour
tout
branchement
nouveau
sur
un
réseau
public
d'assainissement
à compter
du
1°
Janvier
2016.
9-3
Mise
à
jour
de
la
participation
à
la
mise
en
séparatif
Monsieur
CHEVASSU
expose
que
la
participation
à
la
mise
en
séparatif
est
actualisée
en
s'appuyant
sur
l'indice
TP10a,
«
canalisations
et
égouts
»,
par
délibération
en
date
du
30
janvier
2007.
Le
montant
de
la
participation
a
été
fixé
à
863.00
€
pour
l'année
2015.
En
octobre
2014,
l'indice
connu
était
de
106.50,
pour
un
indice
à
105.90
en
août
2015
(dernier
indice
connu),
amenant
la
participation
à
un
montant
de
858.00
€
pour
l'année
2016.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
la
révision
des
prix,
-
fixe
le
montant
de
la
participation
pour
modification
des
branchements
à
858
euros
pour
l’année
2016.
9-4
Fixation
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
CHEVASSU
rappelle
qu'en
2015,
la
redevance
assainissement
avait
été
fortement
augmentée
et
avait
été
fixée
à
100.00
€
pour
la
part
fixe
et
à
1.00
€/m3
d'eau
consommée
pour
la
part
volumétrique.
S'il
est
souhaité
de
réaliser
tous
les
travaux
projetés,
une
augmentation
sera
nécessaire.
Une
partie
de
la
commission
proposait
de
l'augmenter
tous
les
ans.
Cette
année
2015,
l'augmentation
a
permis
de
constituer
un
excédent,
puisque
les
travaux
projetés
au
plan
quinquennal
cette
année
n'ont
pas
été
réalisés.
La
communauté
est
contrainte
de
repousser
l'échéance
en
raison
de
l'étude
sur
la
STEP
du
Mont
D'or
ainsi
que
celle
du
collecteur
du
lac.
Il
a
été
proposé
pour
l'année
2016
de
conserver
cette
tarification
que
ce
soit
sur
la
part
fixe
et
la
part
volumétrique.
Le
Président
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
commettre
l'erreur
de
ne
pas
augmenter
régulièrement
la
redevance
assainissement
et
rester
vigilant.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présent,
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2016
:
e
100,00
euros
pour
la
part
fixe,
e
1 euro
pour
la
part
volumétrique
par
m°
d'eau
consommé.
X
Création
de
forages
dans
le
tunnel
ferroviaire
Décisions
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Monsieur
MESSIKA
fait
part
des
difficultés
rencontrées
et
notamment
des
temps
trop
courts
d'intervention
dans
le
tunnel.
Il
avait
été
proposé
par
une
entreprise
d'utiliser
une
résine
spécifique
pour
les
tunnels
mais
qui
n'a
jamais
fait
sa
prise
à
l'intérieur.
La
communauté
est
11 à
ce
jour
en
discussion
avec
la
SNCF
pour
retenter
l'expérience
dès
cet
été
avec
un
objectif
en
2017
pour
capter
l'eau
si
cela
se
révèle
possible.
Le
marché
de
travaux
comportant
la
résine
qui
s'est
révélée
inefficace
ne
sera
pas
payé.
En
revanche,
l'entreprise
ayant
foré
n'est
pas
parvenue
à
mettre
en
œuvre
les
éléments
prévus
contractuellement,
c'est
pourquoi
elle
a
été
invitée
à
présenter
les
dépenses
réalisées
au
cours
des
travaux.
Suite
à
négociation,
il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
pour
rémunérer
ces
dépenses
réelles,
et
modifier
le
montant
du
marché.
Pour
mémoire,
le
marché
de
base
était
de
67
114.00
€
HT.
Après
négociation,
le
montant
des
dépenses
représente
35
097.00
€
HT,
soit
une
réduction
de
47,
70
%.
Suite
à
des
demande
de
précision
de
Monsieur
MOREL,
Monsieur
MESSIKA
explique
que
le
procédé
d’un
forage:
la
première
étape
consiste
à
forer
sur
trois
mètres
de
profondeur,
en
évitant
de
toucher
la
ressource
(800
000
m3
avec
une
pression
résiduelle
de
9
bars,
extrêmement
dangereuse)
en
mettant
en
place
des
tubes
scellés
dans
la
roche
puis
ensuite
forer
à
l'intérieur
de
ces
tubes
pour
aller
chercher
l'eau.
Au
moment
du
scellement
de
ces
tubes
inox,
lorsque
les
essais
à
9
bars
ont
été
faits
sur
ces
tubes,
on
s'est
rendu
compte
que
des
micro-infiltrations
d'eau
ressortaient
de
part
et
d'autre.
Cela
représente
des
risques
à
court
et
moyen
terme
d'un
jailissement
de
l'eau
et
le
décèlement
des
tubes
inox.
C'est
pour
éviter
tout
risque
que
la
décision
a
été
prise
de
ne
pas
poursuivre
le
travail.
Monsieur
MOREL
s'étonne
de
la
pression
annoncée
de
9
bars.
Monsieur
MESSIKA
concède
qu'il
s'agit
d'une
estimation.
La
communauté
ne
dispose
pas
aujourd'hui
de
mesures
précises.
Il
ajoute
que
par
rapport
aux
prévisions
de
pression,
il
est
toujours
prévu
une
marge
de
sécurité
de
x2,5
lors
des
tests.
Le
point
positif
de
cet
essai
est
que
l'endroit
est
propice
au
forage
en
raison
de
la
dureté
de
la
roche,
comme
s'en
était
assurée
la
SNCF.
Au
bout
d'im50
de
forage,
l'entreprise
est
tombée
sur
les
scellements
qu'avait
réalisés
à
l'époque
la
compagnie
pour
reboucher
la
venue
d'eau.
Aussi
nous
sommes
certains
de
forer
au
bon
endroit.
Suite
à
une
demande
de
précision,
Monsieur
MESSIKA
explique
qu'il
est
envisagé
un
scellement
béton.
Les
temps
de
séchage
sont
longs,
de
l'ordre
de
1
mois
ou
2
mois.
3
interventions
sont
programmées
de
fin
juin
jusqu'en
septembre
(56mn40),
pour
permettre
d'espacer
les
interventions
et
laisser
prendre
le
ciment.
Monsieur
DEQUE
ajoute
que
la
difficulté
est
d'organiser
les
travaux
en
fonction
des
passages
des
trains.
XI
Attribution
de
subventions
11-1
Modificatifs
subventions
2015
Le
Président
explique
que
lors
de
la
réunion
des
Vice-Présidents
du
31
mars
2015,
il
a
été
validé
le
montant
définitif
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
présentant
un
intérêt
communautaire.
Ces
montants
définitifs
étant
légèrement
modifiés
par
rapport
aux
inscriptions
figurant
au
budget
primitif,
il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
permettre
leur
versement
aux
bénéficiaires.
Les
subventions
concernées
par
ces
modifications
sont
les
suivantes
:
-
Comité
d'organisation
du
centenaire
de
la
ligne
Frasne
Vallorbe
:
+
200
€
(soit
une
subvention
de
11
700
€)
;
- Terroirs
sans
frontière
:+
500
€
(soit
une
subvention
de
3000
€).
12 Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
_Approuve
les
modificatifs
des
subventions
énoncées
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
à
établir
les
mandats
correspondants,
11-2
Subventions
2016
Le
Président
expose
que
suivant
l'examen
en
réunion
de
Vice-Présidents
et
du
Bureau
le
1°
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
sera
invité
à
délibérer
sur
les
attributions
suivantes
:
>
Ecole
de
musique
Art’
&
Muz
Reconduction
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
52
000
€
pour
l’année
2016 Monsieur
PASQUIER
explique
que
lorsque
l'engagement
a
été
pris
de
subventionner
régulièrement
Art
et
Muz,
sous
la
présidence
de
Michel
MOREL,
il
avait
été
souhaité
qu'un
quota
d'heures
soit
restitué
aux
écoles,
pour
susciter
l'envie
aux
enfants.
Afin
d'améliorer
ce
dispositif,
un
système
de
fiche
navette
sera
mis
en
place,
contresigné
et
par
Art
et
Muz
et
par
les
enseignants,
afin
de
vérifier
que
les
heures
dues
à
ce
titre
ont
bien
été
réalisées.
Monsieur
SEGUIN
annonce
qu'il
ne
votera
pas
cette
subvention
et
justifie
sa
décision
par
l'absence
de
réponse
suite
à
une
demande
d'inscription
à
un
cours
de
piano.
Il
estime
anormal
que
des
demandes
d'inscription
demeurent
sans
suite.
||
rappelle
qu'il
s'agit
d'argent
public. D.
PASQUIER
précise
qu'un
cours
individuel
coûte
très
cher.
Mais
il
rappellera
à
Art
et
Muz
la
nécessité
de
répondre
aux
sollicitations
des
usagers.
Monsieur
DEQUE
explique
que
les
cours
de
musique
représentent
une
activité
onéreuse.
Le
choix
a
été
fait,
en
parallèle
du
soutien
aux
clubs
sportifs,
de
financer
également
la
culture,
d'où
l'importance
de
cette
subvention.
Madame
TRIMAILLE
signale
que
des
parents
de
sa
commune
se
sont
plaints
suite
à
des
annulations
de
cours
répétées.
Le
Président
annonce
qu'un
courrier
sera
adressé
à
l'association.
Le
conseil
communautaire,
l’exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
°
Décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
52
000
€
à
l'association
Art
&
Muz
pour
l’année
2016,
°
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
e
Autorise
le
Président
à
établir
les
mandats
correspondants,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
communauté.
13 >
Actions
et
Manifestations
hiver/printemps
2016
Subvention
Avis
du
bureau
demandée
Syndicat
d’Initiative
Organisation
de
la course
de
chiens
de
traîneaux
2700
€
Favorable
Les
Fourgs
20
et 21
février
2016
- Les
Fourgs
Association
des
Organisation
de
formations
pour
les Jeunes
Sapeurs-
1050
€
Favorable,
sous
réserve
de
la
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
transmission
des
pièces
Pompiers
du
Haut-
Année
2016
manquantes
Doubs Association
Lumière
Organisation
d’un
concert
caritatif
de Yanne
Matis
«
Sur
|
2000
€
MAASAÏ
les
Traces
de
Joan
Baez
et Bob
Dylan
»
21
mai
2016
— Espace
Les
Vallières,
Labergement
Sainte
Marie
Olympic
Mont
d’Or
Organisation
d’une
étape
du
SAMSE
National
Tour
/
2500
€
Favorable
Biathlon 8,9,10
janvier
2016
— Site
de
La
Seigne,
Les
Hôpitaux
Vieux
Ski
Club
Les
Fourgs
Organisation
d’une
étape
du
SAMSE
National
Tour
/ Ski
|
2000
€
Favorable
de
fond
27
et 28
Février
2016
— Les
Fourgs
Club
GTJ
200
(25
130 |
Organisation
de
la
GTJ
200
/ animations
à Métabief
1000
€
Favorable
Villers-le-lac)
5
Mars
2016,
course
de
Giron
(01)
au
Meix
Lagor
/
Montlebon
(25)
Monsieur
FLEUROT
présente
les
demandes
de
subventions
concernant
les
actions
et
manifestations
pour
l'hiver
et
le
printemps
2016.
Une
autre
cession
sera
programmée
pour
les
demandes
de
subvention
en
février-mars.
Une
autre
cession
sera
programmée
pour
les
demandes
de
subvention
en
février-mars.
Monsieur
DEQUE
souhaite
que
la
procédure
de
demande
de
subvention
soit
simplifiée
pour
ces
organismes.
La
procédure
actuelle
est
lourde
à
mettre
en
œuvre.
Sur
proposition
de
Monsieur
PINARD,
la
manifestation
«
Lumière
Massaï
»
sera
imputée
dans
le
budget
culture.
Monsieur
CHEVASSU
se
dit
opposé
à
cette
subvention
au
motif
qu'il
n'appartient
pas
à
la
communauté
de
communes
de
soutenir
des
concerts
à
vocation
caritative.
Messieurs
CAPELLI,
LIEGEON
et
VEROT
s’abstiennent
sur
le
versement
de
cette
subvention. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Accepte
d'attribuer
les
subventions
énoncées
ci-dessus
aux
différentes
associations,
°
Autorise
le
Président
à
établir
les
mandats
correspondants,
e __
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2016
de
la
Communauté.
XII
Tourisme
12-1
Programme
randonnée
Dans
le
cadre
de
la
réédition
des
pupitres
thématiques
du
sentier
du
Lac
de
Remoray
et
du
Fourperet,
Madame
Elisabeth
RENAUD
a
été
amenée
à
régler
à
l'entreprise
TIREP
pour
un
14 montant
de
31,11
€
TTC,
une
prestation
de
numérisation
d'illustrations
originales
de
l'Abbaye
du
Mont
Sainte
Marie.
Il convient
de
procéder
au
remboursement
de
cette
somme.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
remboursement
de
cette
somme
au
profit
de
Mme
Elisabeth
RENAUD.
12-2
Entretien
Sites
nordiques
—
convention
avec
les
partenaires
Il est
proposé
de
renouveler
et
d'actualiser
les
conventions
suivantes
:
e
Conventions
relatives
à
l’organisation
des
secours
sur
les
domaines
alpins
des
Fourgs
et
d'Entre
les
Fourgs
entre
la
communauté
de
communes
et :
o
La
commune
des
Fourgs.
o
Les
Téléskis
des
Rangs.
o
Les
Téléskis
d'Entre
les
Fourgs.
e
Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
et
l'association
Haut
Doubs
Nordique
au
sujet
de
la
gestion
des
domaines
de
ski
de
fond
et
de
raquettes.
e
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
pour
la
gestion
du
site
nordique
du
Laveron.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
partenaires
cités
ci-dessus
concernant
la
gestion
des
sites
nordiques.
12-3
Rémunération
du
personnel
nordique
Le
bureau
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
rémunérations
des
personnels
saisonniers
affectés
au
service
activités
nordiques.
La
grille
de
rémunération
du
personnel
pour
la
saison
2015/2016
est
la
suivante :
Traitement
brut
Traitement
net
(estimation)
Vendeurs
contrôleurs
SMC
=
1459,06
€
1132
€
Pisteurs
secouristes
sans
expérience
1471.20
€
1146
€
Pisteurs
secouristes
avec
expérience
1
650.80
€
1 280.92
€
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
-
De
valider
les
créations
de
postes
saisonniers
tels
que
définis
dans
le
tableau
joint,
ainsi
que
la
grille
tarifaire
correspondante
;
-_D'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Profession
Sports
25
;
-
de
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
tourisme
2016
de
la
communauté
de
communes.
15 12-4
Marché
public
-
Entretien
des
sites
nordiques
Décisions
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014 :
Une
consultation
a
été
engagée
afin
de
conclure
un
marché
à
procédure
adaptée
concernant
l'entretien
des
sites
nordiques
et
des
engins
de
damage.
Une
publicité
a
été
diffusée
le
16
octobre
2015
sur
le
site
e-marché
public.com.
Une
seule
offre
a
été
déposée
pour
chacun
des
5
lots.
La
commission
d’Attribution
des
MAPA
a
décidé
le
3
novembre
2015
d'attribuer
le
marché
au
prestataire
suivant
:
01
Entretien
du
secteur
nordique
de
Métabief
Mont
LCJ
Prestation
d'or
02
Entretien
du
secteur
nordique
Les
Fourgs
LCJ
Prestation
03
| Entretien
du
site
nordique
La
Seigne
LCJ
Prestation
04
Entretien
du
secteur
nordique
La
Fuvelle
LCJ
Prestation
05
Mécanique
engins
de
damage
LCJ
Prestation
12-5
Convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
afin
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
avec
le
SMMO,
pour
la
revente
du
Pass
Balade
Adulte
(redevance
raquette).
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d’Or
pour
la
revente
du
Pass
Balade
Adulte.
XIII
Commission
Culture
/ Programmation
spectacle
Espace
les
Vallières
Décisions
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014 :
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
conclusion
de
deux
contrats
avec
l'association
Trolls
Production
(39
130
Le
Frasnois)
ayants
pour
objet :
>
La
co-organisation
du
spectacle
du
groupe
COULEUR
CAFE
le
24
novembre
2015
à
l'Espace
Les
Vallières,
d'un
montant
définitif
de
7
937,13
€
HT,
et
dont
la
contribution
définitive
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
6
702,61
€
HT.
Madame
TRIMAILLE
souligne
la
qualité
de
ce
spectacle
et
regrette
que
le
public
n'ait
pas
été
plus
nombreux.
En
réponse
à
Monsieur
CAPPELLI
qui
demande
si
la
communication
sur
cet
évènement
a
été
suffisante,
Monsieur
FLEUROT
indique
que
celle-ci
été
confié
à
Trolls
production
qui
a
déployé
divers
moyens
pour
le
promouvoir.
>
La
co-organisation
du
spectacle
de
LA
MADELEINE
PROUST
le
vendredi
5
Février
2016
à
l'Espace
Les
Vallières,
d'un
montant
prévisionnel
de
11
078,60
€
HT,
et
dont
la
contribution
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
4
734,68
€
HT.
16 XIV
Assistance
à
l'amélioration
de
la
mobilité
et
de
l'accessibilité
-
Groupement
de
commandes
Le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu'un
groupement
d'achat
permettrait
à
la
communauté
de
communes
de
réaliser
une
étude
relative
à
la
desserte
touristique
du
secteur,
et
non
pas
seulement
de
Métabief,
comme
il
le
précise
ensuite,
malgré
la
dénomination
de
cette
convention.
Il
est
proposé
d’adhérer
au
groupement
d'achat
public
«
Etude
relative
à
la
desserte
touristique
de
la
station
de
Métabief
»
dont
le
coordonnateur
est
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
ALPY.
Une
convention
est
établie
entre
les
différents
membres
du
groupement.
Cette
dernière
stipule
que
la
collectivité
coordinatrice
du
groupement
est
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or.
Ladite
convention
sera
conclue
pour
la
durée
du
marché.
Le
coût
du
marché
sera
réparti
conformément
aux
éléments
contenus
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
La
convention
concerne
la
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Doubs,
et
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or.
C'est
une
étude
fortement
subventionnée,
de
l'ordre
de
75
à
80%
par
le
commissariat
de
massif.
Le
Président
donne
lecture
de
quelques
points
de
la
convention.
Il
insiste
sur
le
fait
que
cette
étude
concerne
l'ensemble
du
secteur,
et
pas
seulement
Métabief,
mais
également
le
secteur
du
lac,
avec
les
bases
nautiques
et
le
centre
aquatique,
ainsi
que
le
secteur
de
Mouthe,
le
Syndicat
mixte
intégrant
le
tremplin
de
Chaux
Neuve,
mais
également
les
Fourgs.
C'est
l'occasion
de
faire
l'état
des
lieux
de
ce
qui
existe:
la
navette
intercommunale,
la
navette
communale
de
Métabief,
les
navettes
organisées
sur
le
secteur
de
Mouthe
(qui
servent
à
la
fois
au
tourisme,
aux
sports,
aux
enfants).
Il
s'agit
aussi
de
travailler
sur
la
signalétique
des
sites
du
territoire.
Le
Président
donne
ensuite
lecture
du
cahier
des
charges
pour
préciser
les
sites
et
les
objets
de
cette
étude.
Il
est
néanmoins
surpris
que
le
SMMO
n'ait
pas
inclus
les
autres
collectivités
dans
le
projet
de
délibération.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Président
propose
de
repousser
l'échéance
à
un
prochain
conseil
communautaire
pour
l'approbation
de
ce
groupement
de
commandes,
afin
de
proposer
avec
Philippe
ALPY
un
document
levant
toute
ambigüité.
XV
Ecoles
Monsieur
PASQUIER
expose
que
par
courrier
en
date
du
2
octobre
2015,
Monsieur
TISSOT,
Directeur
de
l'école
des
2
Lacs,
a
formulé
une
demande
de
création
d’1/2
poste
supplémentaire
d'ATSEM
afin
de
répondre
au
besoin
de
la
classe
GS/CP/CE1
comptant
25
élèves
dont
11
élèves
en
grande
section.
La
commission
Ecoles
s'est
prononcée
favorablement
le
21
novembre
2015.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
à
compter
du
1°’
janvier
2016:
- de
supprimer
le
poste
d'ATSEM
1°°
classe
contractuel
à
hauteur
de
13.75/35è;
- de
créer
un
poste
d'ATSEM
1°°
classe
contractuel
à
hauteur
de
20.9/35è
.
17 Le
Président
annonce
les
prochaines
réunions:
- pour
le
bureau
e
le 26
janvier
2016;
e
le
23
février
2016;
e
le
26
avril
2016;
e
le
14
juin
2016.
- pour
le
conseil
communautaire
e
le
2
février
2016;
e
Le
15
mars
2016;
e
Le
3
mai
2016;
e
Le
28
juin
2016.
Ces
dates
sont
susceptibles
d'évoluer.
La
prochaine
réunion
des
Vice-Présidents
est
prévue
pour
le
5
janvier
2016
à
18h00,
suivi
des
vœux
à
19h00.
Divers Madame
TRIMAILLE
souhaite
savoir
s'il
y
a
eu
des
avancées
concernant
le
nom
du
complexe
nautique.
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
lui
annonce
qu'il
a
confié
à
Vincent
FLEUROT
le
soin
de
sonder
les
agents
de
la
collectivité
sur
les
différentes
possibilités
de
nom
qui
ont
été
étudiées
lors
du
dernier
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs.
À
ce
jour,
Aqua?2lacs
serait
la
proposition
retenue
par
un
plus
grand
nombre,
suivi
par
L'Ô
d'ici.
Point
sur
RI
Le
Président
invite
les
membres
du
bureau
à
faire
un
point
sur
l'avancée
de
la
mise
en
place
de
la
RI.
Certaines
enquêtes
ne
sont
pas
exploitables.
L'équipe
de
la
communauté
de
communes
doit
faire
face
à
des
appels
téléphoniques
quelquefois
virulents.
Il
en
est
de
même
certainement
sur
le
terrain.
Monsieur
VUILLAUME
tient
à
signaler
au
sein
des
communes
la
gentillesse
de
certains
agents
qui
ont
épaulé
les
services
lors
de
la
livraison
des
bacs.
Monsieur
MESSIKA
le
confirme.
Chaque
commune
a
fait
son
possible
pour
apporter
son
aide.
Monsieur
MESSIKA
informe
que
la
collecte
des
bacs
jaunes
débutera
à
compter
du
4
janvier
prochain.
Les
camions
adaptés
au
nouveau
système
de
collecte,
avec
les
puces,
ont
été
réceptionnés
la
semaine
dernière.
En
janvier,
il
s'agira
d'incrémenter
les
données
sur
le
logiciel
Styx
qui
devra
permettre
de
comptabiliser
les
levées.
Le
président
informe
les
élus
que
les
agents
chargés
de
l'accueil
téléphonique
et
physique,
ou
en
contact
avec
les
visiteurs
dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative,
ont
suivi
la
première
phase
d'une
formation
organisée
sur
3
journées
relative
à
la
gestion
des
comportements
agressifs.
Ils
ressortent
enchantés
de
la
première
journée.
Cela
leur
permet
de
trouver
les
mots,
les
phrases
utiles
dans
ce
type
de
situation,
ce
qui
se
révèle
très
constructif,
et
de
ne
pas
emmagasiner
l'agressivité
des
personnes.
Eu
égard
aux
nombreuses
erreurs
constatées
dans
les
enquêtes
d'un
agent
d'ACP
service,
Madame
TRIMAILLE
se
demande
s'il
est
possible
d'apporter
certains
correctifs
avant
le
mois
d'avril.
Monsieur
MESSIKA
explique
que
sans
le
logiciel,
il
n'est
pas
possible
de
supprimer
les
erreurs
et
de
rajouter
les
bacs
souhaités.
La
période
d'avril
est
fixée
pour
laisser
aux
services
un
délai
suffisant,
mais
il
pense
que
le
logiciel
sera
opérationnel
dès
le
mois
de
janvier.
L'important
est
de
soustraire
le
numéro
de
puce
au
logiciel
pour
que
le
redevable
ne
reçoive
pas
une
facture
sur
un
bac
qu'il
ne
possède
plus.
18 Par
ailleurs,
durant
les
fêtes,
il
est
anticipé
le
fait
que
les
habitants
des
résidences
secondaires
viendront
très
certainement
en
masse
prendre
renseignement
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Une
procédure
spécifique
a
été
mise
en
place,
afin
de
pouvoir
assurer
en
janvier
les
reprises
de
bacs.
Il
est
prévu
de
disposer
d'un
véhicule,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
le
moment,
afin
d'assurer
le
service
notamment
auprès
des
personnes
âgées
ou
à mobilité
réduite.
Monsieur
CHEVASSU
constate
qu'à
Rochejean,
aucune
distinction
n'a
été
faite
entre
locataires
et
propriétaires.
Certains
locataires
ont
été
enquêtés.
Or,
jusqu'à
maintenant,
la
TEOM
était
assise
sur
la
taxe
foncière
par
les
propriétaires,
puis
refacturée
au
locataire.
Il se
demande
si
cela
ne
risque
pas
dorénavant
de
poser
un
problème
lors
du
déménagement
des
locataires.
Monsieur
MESSIKA
confirme
que
les
enquêteurs
ont
effectivement
rencontré
des
locataires,
mais
ont
bien
conservé
l'identité
du
propriétaire
pour
la
facturation.
Il
y
aura
certainement
des
erreurs,
notamment
en
raison
de
ventes
d'immeubles.
Mais
le
bac
restera
affilié
à
une
adresse,
et
donc
à
un
propriétaire.
Si
le
locataire
change,
le
bac
reste.
Monsieur
PAQUETTE
pose
la
question
du
devenir
des
bacs
en
bon
état.
Il
pense
que
des
économies
auraient
pu
être
faites
sur
ce
poste
de
dépense.
Monsieur
MESSIKA
déclare
qu'ils
se
sont
efforcés
de
conserver
le
maximum
de
bacs
pour
les
pucer,
mais
cela
se
révèle
compliqué,
les
particuliers
ne
comprennent
pas
et
en
demandent
un
nouveau,
ce
qui
entraîne
une
perte
de
temps
et
d'énergie
considérable.
Tous
les
anciens
bacs
vont
être
retraités
à
la
déchèterie
de
la
Fuvelle.
Les
plus
détériorés
seront
repris
par
le prestataire,
certains
seront
échangés,
d'autres
seront
conservés
pour
les
manifestations.
Monsieur
MOREL
s'inquiète
du
traitement
futur
des
admissions
en
non
valeur,
lesquelles
étaient
traitées
jusqu'alors
par
la
trésorerie.
Monsieur
MESSIKA
expose
qu'après
vérification
auprès
de
Madame:la
trésorière,
le
système
sera
exactement
le
même,
la
trésorerie
se
chargera
des
recours
comme
c'est
le
cas
aujourd'hui,
sachant
qu'ils
disposent
de
moins
en
moins
de
temps
pour
s'en
charger,
en
raison
des
réductions
de
personnel.
A
la
question
de
Monsieur
LIETTA
concernant
l'organisation
d'une
formation
de
gestion
des
comportements
agressifs,
le
président
répond
qu'il
est
possible
d'organiser
une
autre
:
session
pour
les
communes
qui
s'étaient
manifestées
favorablement
en
ce
sens.
Madame
BADOZ
ajoute
qu'il
faut
un
minimum
de
10
participants.
Un
nouvel
appel
sera
lancé
ultérieurement
pour
essayer
de
constituer
un
second
groupe.
La
formation
se
déroule
sur
3
journées. Le
président
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
et
a
une
pensée
toute
particulière
pour
les
personnes
ayant
vécu
des
moments
douloureux
en
cette
période,
notamment
Madame
BULLE
LESCOFFIT.
19