Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juillet 2017
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 25 juillet 2017
Document publié le Mardi 25 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 25 juillet 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
du
25
juillet
2017-—
20h00
|
Compte-rendu
Présents:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
BROSSARD
Corine,
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M
PACQUELET
Daniel
(Saint-Point-Lac),
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu)
Excusés:
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
représenté
par
M.
DHOUTAUT
Jacques,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement-Sainte-
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude,
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
CHEVASSU
Lionel
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
M.
PARRAUD
Michel,
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-
Point-Lac). Absents
: Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
COSTE
Le
président
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
concernant
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
moins
une
abstention
(Mme
ROBBE).
l
Administration
Générale
1-1
Election
du
13°
membre
du
bureau
suite
à
démission
Monsieur
Camille
ROUSSELET
ayant
présenté
sa
démission
du
poste
de
13°
membre
du
bureau,
il convient
de
procéder
à
une
élection
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Conformément
à
l’article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
pour
le troisième
tour.
Le
Président
propose
la
candidature
de
Madame
Dominique
CHARDON. Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom.
A
l'issue
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
42
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Suffrages
exprimés
:
41
Majorité
absolue :
21
A
obtenu :
Madame
Dominique
CHARDON
41
voix
Madame
Dominique
CHARDON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
13°
membre
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Madame
Dominique
CHARDON
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
1-2
Désignation
de
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
au
sein
des
organismes
suivants.
Conformément à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
à
main
levée.
Association
Art
et
Muz
—
Ecole
de
musique
Se
portent
candidats
:
2
titulaires
Mme
PRÈTRE
Brigitte
M
LEGE
Pascal
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
selon
la
liste
ci-dessus.
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
Se
portent
candidats :
8 titulaires
8
suppléants
M
DEQUE
Gérard
M
COSTE
Christian
M.
SAILLARD
Jean
Marie
M
BAUD
Grégory
M.
LIETTA
Claude
M
MICHAUD
Paul
M
PAQUETTE
Florent
Mme
PREÈTRE
Brigitte
Mme
CHARDON
Dominique
M
GUICHON
Alain
M.
PERRIN
Daniel
M
CHEVASSU
Lionel
M
POIX
DAUDE
Denis
M
PONCET
Alain
M
HERNANDEZ
DIDIER
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
selon
la
liste
ci-dessus. 1-3
Adhésion
Association
Maires
de
France
/ Maires
du
Doubs
L'AMF
est
aux
côtés
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité,
dans
le
respect
des
valeurs
et
des
principes
qui
ont
prévalu
depuis
sa
création
:défense
des
libertés
locales,
appui
concret
et
permanent
aux
élus
dans
la
gestion
au
quotidien,
partenariat
loyal
mais
exigeant
avec
l'Etat
pour
toujours
mieux
préserver
les
intérêts
des
collectivités
et
de
leurs
groupements. 34
486
maires
et
1 481
présidents
d'EPCI
en
sont
aujourd'hui
adhérents.
Force
de
proposition
et
de
représentation,
l'AMF
intervient
comme
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics,
très
en
amont
des
projets,
partout
où
se
jouent
l'avenir
des
communes,
de
leurs
groupements
et
les
conditions
de
leur
développement.
Dans
le
cadre
de
leur
activité
de
conseil
et
d'aide
à
la
décision,
les
services
de
l'AMF
exercent
un
suivi
continu
de
l'actualité
législative
et
réglementaire
des
collectivités.
Ils
conduisent
un
travail
d'expertise
approfondie
qui
permet
de
délivrer
des
conseils
personnalisés
aux
maires
et
aux
présidents
de
communautés.
Les
coûts
annuels
d'adhésion
sont
les
suivants
:
-_
Cotisation
AMF
: Population
x 0.044
€
soit
660
€
pour
la
CCLMHD
-
Cotisation
AMD
: Population
x
0.015
€
soit
225
€
pour
la
CCLMHD
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
d’adhérer
à
l'Association
des
Maires
du
Doubs
;
-__
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
collectivité.
Il
Finances
2-1
Etude
stratégie
financière
et
compétences
Le
Président
informe
qu’un
cahier
des
charges
sera
établi
en
vue
de
lancer
une
consultation
et
confier
à
un
cabinet
spécialisé
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
afin
de
définir
la
stratégie
en
matière
de
gestion
financière
et
de
prise
de
compétences
de
la
CCLMHD.
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué
afin
de
travailler
à
l'élaboration
de
ce
cahier
des
charges.
2-2
Comptes
de
Gestion
- Comptes
Administratifs
2017
—
reprise
de
résultats
Comptes
de
gestion
:
L'EPCI
issu
d'une
fusion
constituant
une
nouvelle
personne
morale,
son
organe
délibérant
doit,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1612-3
et
L.
1612-20
du
CGCT,
adopter
le
budget
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
création
de
l'établissement.
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
les
comptes
de
gestion
des
budgets
transport
scolaire,
assainissement,
centre
de
vacances,
chaufferie,
budget
général,
gestion
des
déchets,
TY
Nordic
et
ZA
établis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Doubs,
pour
la période
du
1° janvier
2017
au
5 mai
2017.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. ILinvite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: - constate
la
concordance
entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Doubs
pour
la
période
du
1°’ janvier
2017
au
5 mai
2017.
Ensuite
le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
les
comptes
de
gestion
du
budget
général,
du
budget
tourisme,
du
budget
gestion
des
déchets
et
du
budget
M49
Assainissement
établis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs,
pour
la
période
du
1° janvier
2017
au
5
mai
2017.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Ilinvite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- constate
la
concordance
entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
D'or
et
des
Deux
Lacs
pour
la
période
du
1° janvier
2017
au
5 mai
2017.
Comptes
administratifs
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMOZ2L
avec
la
CCHD
en
date
du
5
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
les
comptes
administratifs
des
budgets
transport
scolaire,
assainissement,
centre
de
vacances,
chaufferie,
budget
général,
gestion
des
déchets,
TY
Nordic
et
ZA
de
la
CCHD
pour
la
période
du
1% janvier
2017
au
5 mai
2017.
Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
document
présentant
les
chiffres
des
comptes
administratifs.
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président
de
la
CCHD,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Gérard
DEQUE,
1°’
vice-président
de
la
nouvelle
communauté
de
communes,
met
au
vote
les
comptes
administratifs
des
budgets
de
la CCHD
pour
la
période
du
1° janvier
2017
au
5 mai
2017.
Collectivité
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
CCHD
Assainissement
202
799.76
€
59 803.05
€
|-
142
996.71€
66
103.89€
264211.36€ |
198107.47€
Déchets
154
522.92
€
52889.52€
|-
101633.40€
32 609.31
€
63
861.95
€
31252.64€
Transports
55
378.20€
-
€]
55378.20€
r
€
83
732.09
€
83
732.09€
Chaufferie
210
276.16
€
356
361.82
€
146
085.66
€
97222134€|
1081056.51€ |
108835.17€
Centre
Vac
37211.42€
63927.29€
26 715.87
€
421
728.09
€
174
998.47
€
|-
246
729.,62€
Ty
Nordic
145
279.35
€
4450.00€
|-
140829.35€ |
1533997.37€
878
909.30
€
|-
655
088.07
€
Zone
Activités
360
772.97
€
55121.25€|-
305651.72€
243
035.01€
-
€|-243035.01€
Budget
Général
417
548.32€ |
1770
280.99 € |
1352
732.67 €
172
919.74€
541
992.66
€ |
369072.92€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
les
comptes
administratifs
des
budgets
transport
scolaire,
assainissement,
centre
de
vacances,
chaufferie,
budget
général,
gestion
des
déchets,
TY
Nordic
et
ZA
de
la
CCHD
pour
la
période
du
1% janvier
2017
au
5 mai
2017.
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
en
date
du
5
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
les
comptes
administratifs
du
budget
général,
du
budget
tourisme,
du
budget
gestion
des
déchets
et
du
budget
M49
Assainissement
de
la
CCMO2L
pour
la
période
du
1*
janvier
2017
au
5
mai
2017.
4 Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
document
présentant
les
chiffres
des
comptes
administratifs.
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Gérard
DEQUE,
Président
de
la
CCMOZL,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD,
président
de
la
nouvelle
communauté
de
communes,
met
au
vote
les
comptes
administratifs
pour
la
période
du
1°
janvier
2017
au
5
mai
2017.
Collectivité
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
CCMO2L
[Assainissement
1105313.45€|
1276179.28€
170
865.83
€
464339.71€
|
1037623.33€
|
573283.62€
Déchets
598
693.48
€
700
903.65
€
102
210.17
€
51
690.44
€
54.992,55
€
3302.11€
Tourisme
730
524.31
€
373183.16€
|-
357341.15€
259
344.90
€
180
100.10
€
|-
79
244.80
€
Général
1152185.87€|
2398371.01€
|
1246185.14€
73332.11€
797
739.12€
|
724407.01€
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
les
comptes
administratifs
du
budget
général,
du
budget
tourisme,
du
budget
gestion
des
déchets
et
du
budget
M49
Assainissement
de
la
CCMO2L
pour
la
période
du
17
janvier
2017
au
5
mai
2017.
Reprise
des
résultats
:
Dans
le
contexte
de
fusion
entre
la
CCHD
et
la
CCMOZ2L
au
05
mai
2017
les
résultats
de
l'ensemble
des
budgets
de
la
CCHD
et
de
la
CCMO2L,
à
l'exception
des
budgets
annexes
«
assainissement
»,
«
déchets
»
et
«zone
d'activité
»
doivent
être
repris
dans
le
budget
primitif
de
la
CCLMHD,
à
savoir
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CCHD
Général
+1352
732.67
+369
072.92
CCHD
Transport
scolaire
- 55
378.20
+
83
732.09
CCHD
Hôtel
- 140
829.35
- 655
088.07
CCHD
Centre
Vacances
+26
715.87
- 246
729.62
CCHD
Chaufferie
+ 146
085.66
+108
835.17
CCMO2L
Général
+724
407.01
+ 1246
185.14
CCMO2L
Tourisme
-357
341.15
- 79
244.80
Report
total
des
résultats
+1
696
392.51
+ 826
762.83
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
résultats,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
les
valider
et
de
reporter
au
budget
primitif
2017
de
la
CCLMHD
la
somme
de
+
1
696
392.51
euros
au
compte
002
« résultat
reporté
de
fonctionnement
»
et
+
826
762.83
euros
au
compte
001
«
résultat
d'exécution
positif
reporté
investissement
».
2-3
Projet
de
Budget
Primitif
2017
En
préambule,
Monsieur
Gilles
PETITE
explique
que
les
budgets
ont
été
élaborés
sur
le
principe
d’une
compilation
des
crédits
votés
au
titre
des
budgets
primitifs
de
chacune
des
communautés
fusionnées.
5 Budget
assainissement
Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d’un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
2017
du
budget
assainissement
pour
la
période
du
6
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note :
Dépenses
de
fonctionnement
1
260
169,12
Recettes
de
fonctionnement
1 260
169,12
Dépenses
d'investissement
3
019
660,21
Recettes
d'investissement
3
019
660,21
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif,
budget
assainissement,
de
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
pour
la
période
du
6
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Budget
déchets
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
demande
à
intervenir
au
sujet
du
budget
déchets
car
il dit
entendre
des
choses
très
déplaisantes
à
ce
sujet.
Il
affirme
que
gérer
les
déchets,
ce
n'est
pas
simplement
gérer
la
collecte.
Le
fonctionnement
de
la
CCMOZ2L
n'est
pas
comparable
avec
celui
de
la
CCHD.
Il rappelle
que
l'ex
CCMOZ2L
a
construit
une
déchèterie
d'une
valeur
de
850
000€,
qui
fonctionne
5j/7.
Ensuite,
il a
été
missionné
par
le
Président
pour
conduire
la
mise
en
place
d’une
redevance
incitative,
sur
le
principe
du
pollueur
payeur.
L'objectif
était
de
ne
pas
augmenter
le
coût
du
service
qui
était
de
1.6M
€.
Cette
opération
a
nécessité
l'achats
de
bacs
et
la
réalisation
de
colonnes
enterrées.
Cette
redevance
incitative
a
des
résultats:
1000t
de
déchets
en
moins,
soit
50
camions
de
20
t
qui
ne
sont
pas
allés
à
PREVAL
car
ces
déchets
sont
partis
en
tri
ou
en
compostage.
Monsieur
VUILLAUME
s'adresse
donc
à
Monsieur
GINDRE,
se
disant
choqué
par
les
propos
qu'il
a
pu
entendre,
selon
lesquels
il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
la
RI
en
place
sur
l'ex
CCHD.
II
dit
avoir
entendu
ce
discours
pendant
2
ans,
avoir
fait
15
réunions
publiques
durant
lesquelles
il lui
a
été
opposé
que
cela
ne
marcherait
pas.
Il
s'étonne
que
certains
préconisent
les
points
de
regroupement
alors
que
ce
système
est
plus
coûteux
pour
une
efficacité
moindre.
Or
aujourd’hui
les
résultats
de
la
RI
sont
là.
Il demande
donc
à
ce
que
l'on
ne
compare
pas
ce
qui
est
incomparable
et
que
l'on
ne
reproche
pas
aux
uns
leur
gestion
en
se
targuant
d’avoir
un
budget
plus
serré.
Il
salue
le
travail
des
membres
de
la
commission
qui
maîtrisent
parfaitement
leurs
dossiers,
ainsi
que
M
MESSIKA
et
Mme
NICOLIER
pour
le
travail
accompli. Monsieur
GINDRE
tient
à
réagir
à
cette
intervention.
Il
s'interroge
sur
l'origine
des
informations
détenues
par
Monsieur
VUILLAUME
car
elles
ne
correspondent
pas
au
sens
de
ses
propos
et
considère
qu'il
y
a
un
souci
dans
la
façon
de
communiquer.
À
aucun
moment
il
n'a
affirmé
que
la
redevance
incitative
ne
pouvait
être
mise
en
place
sur
l'ex
CCHD.
Il
considère
que
les
choix
qui
ont
été
décidés
sur
Mont
d'Or
Lacs
sont
légitimes
et
ne
revient
pas
là-dessus.
Par
contre,
il
n'accepte
pas
que
Monsieur
VUILLAUME
remette
en
question
les
choix
de
la
CCHD.
La
strate
de
population
de
la
CCHD
étant
bien
inférieure,
il veut
faire
comprendre
que
le
cheval
de
bataille
était
avant
tout
d'optimiser
la
collecte.
Il rappelle
qu’une
étude
réalisée
en
2010/2011
par
un
cabinet
avait
constaté
l'efficience
de
la
collecte
et
avait
préconisé
la
mise
en
place
de
la
RI
avec
des
points
d'apport
volontaire.
Cela
avait
donc
conforté
les
élus
dans
le
choix
de
passer
en
RI
tout
en
optimisant
la
collecte.
Les
deux
systèmes
présentent
des
avantages.
Sa
volonté
aujourd’hui
est
donc
de
mutualiser
les
avantages
plutôt
que
de
se
tirailler
sur
les
chiffres.
Il
espère
pouvoir
profiter
de
toute
la
logistique
mise
en
place
par
la
CCMOZ2L
pour
diluer
les
charges
fixes
afférentes
à
la
RI.
Monsieur
SAILLARD
intervient
à
son
tour,
en
appelant
de
ses
vœux
l'assemblée
à
faire
de
ces
différences
des
richesses.
Il
souhaite
que
la
page
soit
tournée,
et
que
l’on
ne
parle
plus
6 de
«
vous
et
nous
».
Sa
volonté
est
de
s'attacher
à
développer
une
politique
qui
fasse
vivre
le
territoire.
Monsieur
DEQUE
rappelle
que
la
RI
c'est
la
préservation
de
l'environnement
avec
90
Kg
de
déchets
ménagers
en
moins
par
foyer.
Il
ne
doute
pas
que
l'objectif
de
la
commission
sera
bien
de
réduire
les
déchets
ménagers
car
cela,
on
le
doit
à
la
planète.
A
l'issue
de
ce
débat,
Monsieur
PETITE
présente
et
commente
les
chiffres
du
budget
«
gestion
des
déchets
» :
Dépenses
de
fonctionnement
1
306
811,77
Recettes
de
fonctionnement
1
306
811,77
Dépenses
d'investissement
209
254,75
Recettes
d'investissement
209
254,75
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif,
budget
gestion
des
déchets,
de
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
pour
la
période
du
6 mai
2017
au
31
décembre
2017.
Budget
général
:
Avant
toute
chose,
Monsieur
PETITE
explique
que
l'exercice
a
consisté
à
ajuster
les
crédits
en
prenant
en
compte
les
compétences
désormais
exercées
par
le
SIVOM
des
Hauts
du
Doubs. Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
du
budget
général
pour
la
période
du
6
mai
2017
au
31
décembre
2017. Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
5
642
581,51
Recettes
de
fonctionnement
5
642
581,51
Dépenses
d'investissement
2711
565,92
Recettes
d'investissement
2711
565,92
Ce
budget
est
la
résultante
de
la
fusion
de
4
budget
à
savoir
:
budgets
généraux
de
la
CCMO2L
et
de
la
CCHD,
Budget
tourisme
de
la
CCMOZ2L
et
budget
Transport
de
la
CCHD.
M
PERRIN
fait
valoir
que
la
fiscalité
qui
avait
été
votée
par
la
CCHD
se
retrouve
in
fine
dans
ce
budget
de
fonctionnement
de
la
CCLMHD.
Or
cette
fiscalité
de
la
CCHD
avait
été
calculée
pour
tenir
compte
du
déficit
d'un
certain
nombre
d'opérations,
telles
que
la
chaufferie,
le
centre
de
vacances
de
Chapelle
des
Bois,
les
Hôtels
de
la
Source
du
Doubs
et
de
Chaux
Neuve.
Or
ces
dépenses
sont
à
la
charge
du
SIVOM
et
les
recettes
transférées
au
syndicat
ne
les
couvrent
pas.
Aujourd'hui,
il
faut
donc
faire
appel
aux
communes
pour
combler
la
différence,
qu'il
estime
à
300
000
€.
Une
certaine
fiscalité
injustifiée
se
trouve
ainsi
dans
le
budget
de
la
CC
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Il conviendra
donc
que
le
cabinet
d'étude
chargé
de
l'étude
juridique
et
financière
intègre
cette
analyse
dans
sa
mission. Monsieur
PASQUIER
souhaite
que
cette
étude
permette
d'aboutir
à
une
lisibilité
parfaite
et
qu'ainsi
l'on
puisse
mesurer
l'impact
financier
de
la
fusion
pour
la
communauté
de
communes
et
pour
nos
communes.
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note :
Dépenses
de
fonctionnement
5
642
581,51
Recettes
de
fonctionnement
5
642
581,51
Dépenses
d'investissement
2711
565,92
Recettes
d'investissement
2711
565,92 Monsieur
GINDRE
n'est
pas
rassuré
par
les
échanges
qui
viennent
d’avoir
lieu
car
aucun
engagement
n'a
été
pris
quant
à
la
rétrocession
d'une
part
de
fiscalité
au
SIVOM,
c'est
pourquoi
il s'abstient
de
voter
le
budget
général.
Le
Conseil
de
Communauté,
l’exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(moins
1
abstention),
adopte
le
budget
primitif,
budget
général,
de
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
pour
la
période
du
6
mai
2017
au
31
décembre
2017.
2-4
Ventilation
des
charges
de
personnel
Afin
de
permettre
les
écritures
de
fin
d'exercice
budgétaire,
il
convient
de
délibérer
afin
de
déterminer
la
ventilation
budgétaire
des
postes
de
personnel
dont
les
missions
se
rapportent
à
différents
budgets.
La
ventilation
proposée
figure
sur
le document
en
annexe
1.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer.
Monsieur
CAPELLI
s'interroge
sur
le
fait
qu'un
agent
affecté
à
une
école
privée
soit
rémunéré
par
la
collectivité.
Monsieur
SAILLARD
explique
qu'il
s'agit
d’une
salariée
de
la
collectivité
qui
a
fait
le
choix
de
conserver
son
statut,
mais
son
salaire
est
déduit
de
la
subvention
annuelle
allouée
à
cet
établissement
privé.
2-5
Exonération
contribution
foncière
L'association
Collectif
Organisation,
entreprise
de
spectacle
vivant
organisatrice
du
Festival
de
la
Paille
à
Métabief
a
adressé
un
courrier
à
la
collectivité
afin
de
solliciter
une
exonération
de
contribution
foncière.
En
effet,
l'article
1464
À
1°
du
CGI
prévoit
que
les
entreprises
de
spectacles
vivants
relevant
de
la
catégorie
des
spectacles
musicaux
et
de
variété
peuvent
être
exonérés
de
CFE,
par
une
délibération
de
portée
générale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
1639
A
bis
du
CGI. Le
montant
de
l'exonération
représente
49
euros
pour
la
part
intercommunale
de
la
contribution
foncière
des
entreprises.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'exonération
de
la part
intercommunale
de
la
contribution
foncière
des
entreprises.
2-6
Convention
d'autorisation
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
avec
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comte
Les
régions
ont
la
compétence
exclusive
en
matière
de
développement
économique,
depuis
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Néanmoins,
l'intervention
en
matière
d'immobilier
d'entreprise
reste
une
compétence
du
bloc
communal
ou
des
EPCI.
Le
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté,
dans
le
cadre
de
son
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation,
a
défini
parmi
ses
orientations
le
renforcement
de
l'immobilier
d'entreprise.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
régional
a
voté
en
date
du
31
mars
2017
une
convention
type
permettant
aux
EPCI
d'autoriser
la
région
à
intervenir
en
complémentarité
de
leur
financement
auprès
de
projets
immobiliers
portés
par
les
entreprises.
Cette
convention
a
été
adressée
par
courrier
par
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
le
31
mai
dernier. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le projet
de
convention
joint
en
annexe
et autorise
le Président
à la signer
Ill
Ecoles
— jeunesse
3-1
Poste
contractuel
PEL
Madame
DEBORDEAUX
Corinne,
responsable
du
PEL,
est
mise
à
disposition
par
l'intermédiaire
de
Profession
Sports
25
dans
le
cadre
d'une
convention.
À
ce
titre
cet
agent
intervient
à
raison
de
50h/mois
du
1°
septembre
2016
au
31
août
2017.
Le
taux
horaire
est
fixé
à
19.77€,
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
déplacement
de
l'agent
(0.31€/km),
de
communication
(600
€/an)
et
une
cotisation
de
20€.
Il convient
de
délibérer
sur
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2017.
Monsieur
SEGUIN
s'interroge
quant
au
statut
de
cet
agent
et
à
la
possibilité
juridique
de
multiplier
ainsi
les
reconductions
de
contrats.
Madame
BADOZ
explique
que
le
groupement
d'employeurs
Profession
Sport
recrute
directement
l'agent
qui
est
ensuite
mis
à
disposition
de
la
collectivité.
Mme
DEBORDEAUX
bénéficie
d'un
CDI
auprès
du
groupement.
Si
la
communauté
rompt
le
partenariat
avec
Profession
Sport,
Mme
DEBORDEAUX
pourra
être
réaffectée
dans
une
autre
collectivité
du
Doubs
adhérente
à
cette
structure.
Monsieur
CAPELLI
se
demande
si
le
nombre
de
50h
n’est
pas
aujourd'hui
excessif
au
regard
de
la
mission
confiée.
Monsieur
PASQUIER
rappelle
que
ce
nombre
avait
été
déterminé
compte
tenu
des
obligations
imposées
à
la
mise
en
place
du
dispositif
par
Jeunesse
et
Sport.
Monsieur
BONNET
précise
qu'une
réflexion
sera
menée
par
la
commission
Ecole
concernant
cette
question
et
c'est
justement
la
raison
pour
laquelle
le
terme
du
contrat
a été
fixé
au
31
décembre
2017.
Monsieur
SEGUIN
souligne
l'efficacité
du
système
mis
en
place
sur
Mont
d'Or
Lacs
pour
la
gestion
du
PEL.
En
s'appuyant
sur
les
prestataires,
Madame
DEBORDEAUX
parvient
à
gérer
seule
le
dispositif
alors
que
le
Grand
Pontarlier
doit
mobiliser
2
agents.
Madame
BADOZ
apporte
un
tempérament
à
ces
propos,
en
soulignant
que
le
Grand
Pontarlier
a
mis
en
place
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
des
familles,
tandis
que
la
CC
Mont
d'Or
2
Lacs
confie
cet
encaissement
aux
prestataires,
ce
qui
est
juridiquement
critiquable.
Le
conseil
communautaire,
à la
majorité
(moins
une
abstention),
-__
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat,
jusqu'au
31
décembre
2017.
-
décide
d'en
confier
la
gestion
administrative
à
Profession
Sport
25.
3-2
Tarifs
du
PEL
Il appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
les
tarifs
des
stages
organisés
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
au
titre
de
la
période
estivale
2017.
Les
tarifs
figurent
en
annexe
n°3.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
ces
tarifs
pour
l'été
2017.
3-3
Scolarisation
élèves
de
l'extérieur
La
collectivité
est
saisie
régulièrement
de
demandes
émanant
de
familles
domiciliées
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent
scolariser
leur
(s)
enfant
(s)
dans
les
écoles
publiques
situées
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
9 Il y aurait
lieu
d'adopter
des
règles
précises
en
la
matière,
à savoir
:
e
Toute
admission
d’un
enfant
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sera
précédée
d’une
demande
de
dérogation
adressée
par
la
famille
au
Président
de
la
communauté
de
commune
lequel
contactera
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
et
celui
de
la
commune
d'accueil.
Chaque
cas
sera
alors
étudié
individuellement
et
traité
en
fonction
des
objectifs
de
chaque
commune
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'avis
de
la
commune
de
résidence
sera
prioritaire.
e
L'article
R
212-21
du
Code
de
l'éducation
fixe
trois
cas
qui
entraînent
obligatoirement
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
des
communes
d'accueil :
o
Obligations
professionnelles
des
parents
o
Raisons
médicales
o
Inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
de
la
même
commune
e
La
communauté
de
communes
n’accueillera
des
enfants
de
l'extérieur
que
dans
la
limite
des
possibilités
d'accueil
de
ses
écoles.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sans
l'accord
écrit
et
exprès
des
deux
maires
des
communes
concernées
(commune
d'accueil
et
commune
de
résidence)
et
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Les
directeurs
d'écoles
des
communes
concernées
seront
consultés
pour
avis.
e
Il
est
précisé
que
le
domicile
de
l'enfant
est
défini
par
la
notion
de
résidence
principale
(de
sa
famille
directe
ou
de
son
représentant
légal),
celle
où
sa
famille
a
son
principal
établissement
et
déclarée
comme
telle
aux
services
fiscaux.
En
conséquence
n'entrent
pas
en
compte
les
résidences
secondaires,
les
domiciles
des
grands
parents,
gardiennes,
assistantes
maternelles...
même
si
ces
données
peuvent
être
reliées
de
près
ou
de
loin
à
une
contribution
au
titre
de
la fiscalité
locale.
e
Les
factures
seront
adressées
réciproquement
par
la
communauté
de
commune
créditrice
à
la
commune
débitrice.
e
Pour
l'année
scolaire
2017-2018,
le
Président
propose
au
conseil
d'appliquer
les
tarifs
proposés
par
la
ville
de
Pontarlier
lors
de
la
réunion
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
1% juin
2017,
à savoir :
o
175€
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
et classes
spécialisées
o
232€
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
Il
est
précisé
que
ces
tarifs
ne
sont
valables
qu'un
an
et
ne
s'appliquent
qu'entre
les
communes
les
ayant
adoptés.
e
L'article
23
de
la
loi
de
juillet
1983
modifiée
prévoit
que
lors
d’un
déménagement
en
cours
d'année,
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
commune
au
prorata
de
la
partie
de
l'année
où
elle
est
devenue
commune
de
résidence.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
dispositions
énoncées
ci-dessus
qui
seront
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
3-4
Renouvellement
des
postes
d’'ATSEM
Les
effectifs
enregistrés
pour
la
rentrée
scolaire
2017-2018
sont
les
suivants :
10 Ex
CCMO2L
Ex
CCHD
CCLMHD
Ecoles
maternelles
695
76
671
Ecoles
primaires
832
145
977
TOTAL
1427
221
1648
contrats
existants
au
grade
d
Les
effectifs
en
école
maternelle
étant
relativement
stables,
il est
proposé
de
reconduire
les
*ATSEM
1°
classe
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
à savoir
:
Ecole
Quotité horaire
Période
Poste
RPI
du
Mont
d'Or
31.47
heures
28.25
heures
30.75
heures
01/09/17
au
31/08/18
01/09/17
au
31/08/18
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
Contrat
suite
départ
retraite
CDI
Contrat
suite
départ
retraite
Ecole Longevilles/Rochejean
:
14.25
heures
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
Ecole
intercommunale
de
Oye-et-Pallet
:
14.5
heures
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
Ecole
de
La
Ferrière-sous-
Jougne
28.25
heures
30.5
heures
01/09/17
au
31/08/18
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
suite
mutation
titulaire
Poste
contractuel
Ecole
de
Malbuisson
25.47
heures
14.48
heures
9.75
heures
01/09/17
au
31/08/18
01/09/17
au
31/08/18
01/09/17
au
31/08/18
Contrat
suite
départ
retraite
titulaire
Poste
contractuel
Poste
contractuel
Ecole
des
Fourgs
27.48
heures
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
Ecole
de
Labergement-
Sainte-Marie
22.47
heures
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
Ecole
de
Mouthe
23.45
heures
01/09/17
au
31/08/18
Poste
contractuel
La
gestion
administrative
des
contrats
sera
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Doubs
dans
le
cadre
du
service
de
remplacement.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
renouvellements
de
postes
contractuels.
3-5
Renouvellement
convention
mises
à
disposition
accompagnatrices
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
statuer
sur
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
la
commune
de
Montperreux
pour
l'accompagnement
des
élèves
durant
l’année
scolaire
2017-2018.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
remboursera
à
la
commune
de
Montperreux
les
salaires,
éléments
accessoires
et
charges
selon
un
taux
horaire
de
21
€.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
les
termes
des
conventions ;
-
autorise
le Président
à les
signer
et à
établir
les
mandats
correspondants
;
11 -
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général
de
la
communauté.
3-6
Transports
méridiens
Par
courrier
en
date
du
3
juillet
2017,
le
Conseil
Départemental
du
Doubs
rappelle
à
la
collectivité
qu'en
application
de
la
Loi
NOTRe,
la
compétence
transport
scolaire
sera
transférée
aux
régions
à
compter
du
1”
septembre
2017.
Dans
ce
même
courrier,
le
Département
demande
à
la
collectivité
de
se
prononcer
sur
sa
volonté
de
renouveler
où
non
les
conventions
relatives
au
transport
méridien
qui
devront
être
signées
avec
la
région
Bourgogne
Franche
Comté.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
approuve
le
renouvellement
des
conventions
relatives
au
transport
méridien
;
-
autorise
le
Président
à
les
signer
avec
la
région
Bourgogne
Franche
Comté.
Monsieur
BONNET
souhaite
que
le
compte
rendu
mentionne
le
coût
des
transports
méridiens
pour
la
CCLMHD.
Afin
de
répondre
à
cette
demande,
il
est
indiqué
que
ce
coût
s'élève
à
79
800
€.
IV
Service
instruction
documents
d'urbanisme
VU
la
Loi
ALUR
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
5211-4-2
concernant
les
services
communs
liés
à
une
compétence
transférée,
VU
l’article
L 422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le
maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
VU
l'article
L
422-8
du
code
de
l'urbanisme
supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'Etat
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à
des
communautés
de
plus
de
10
000
habitants
et
à
compter
du
1°
juillet
2015
pour
les
communes
en
POS
et PLU
et à
compter
du
1° janvier
2017
pour
les
cartes
communales,
VU
les
articles
R
410-5
et
R
423-15
du
code
de
l'urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
un
groupement
de
communes
Vu
l'arrêté
en
date
du
28
octobre
2016
du
Préfet
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs,
Vu
le
jugement
du
Conseil
d'Etat
du
5
mai
2017
décidant
d'annuler
l'ordonnance
du
Juge
des
Référés
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
du
16
janvier
2017,
portant
suspension
de
la fusion
de
la
CC
Mont
d'Or
Deux
Lacs
avec
la
CC
des
Hauts
du
Doubs.
Considérant
qu'à
compter
de
cette
date,
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
entre
en
vigueur.
Considérant
que
les
service
ADS
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
n’assureront
plus
l'instruction
des
actes
d’urbanismes
des
communes
de
l'ex
CCHD
(Hors
RNU
Etat)
à
compter
du
1° juillet
2017,
Considérant
la
volonté
des
communes
de
l'ex
CCHD
de
rejoindre
le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
à
l'échelle
de
la
CCLMHD.
Considérant
la
nécessite
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
chaque
commune
et
l'entité
communautaire
CCLMHD
dans
le
cadre
d’un
service
commun
se
substituant
à
la
12 DDT
et
ce
à
partir
du
1°
juillet
2017.
Le
service
est
financé
par
les
communes
de
la
façon
suivante
:
-
Une
part
de
50%
selon
le
nombre
de
dossiers
instruits
(actes
délivrés)
;
- _
Une
part
de
50%
selon
la
population.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
°e
D'étendre
le
périmètre
d'intervention
du
service
« Instruction
des
documents
d'urbanisme
»
au
territoire
des
communes
de
lex
CCHD
dotées
d’un
PLU
ou
d'une
carte
communale
conservés
par
la
commune
à
compter
du
1°
juillet
2017,
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
avec
les
communes
la
convention
jointe
en
annexe
4
relative
aux
modalités
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Mme
GREUSARD
souligne
que
la
réunion
d'information
sur
le
fonctionnement
du
service
organisée
le
8 juillet
dernier,
destinée
aux
élus
et
secrétaires
de
mairies
de
l’ex
CCHD,
était
fort
intéressante
et
bien
animée.
V
Ressources
humaines
5-1
Contrat
adjoint
administratif
chargé
de
la
redevance
incitative
Madame
Marie-Christine
BENOIT
a
été
recrutée
au
sein
des
services
techniques
le
19
mai
2016
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
-
Gestion
de
la
base
de
données,
réalisation
de
tableaux
de
bord,
contrôle
régulier
des
informations,
transmission
de
données
nécessaires
à
l'élaboration
du
rapport
annuel
d'activité;
-
Réalisation
de
la
facturation,
analyse
des
résultats
techniques
et
économiques
de
chaque
projet
de
facturation,
transmission
au
trésor
public,
suivi
de
l'envoi
des
redevances;
-
Suivi
de
la
relation
avec
les
usagers:
accueil
téléphonique,
numérique
(courriels)
et
physique
des
redevables,
analyse
et
traitement
des
réclamations
(changement
de
bacs,
erreur
adresse...).
Le
déploiement
de
la
redevance
incitative
étant
à
l’origine
de
multiples
réclamations
de
la
part
des
usagers,
et
le
service
étant
contraint
de
régulariser
les
anomalies
liées
au
dysfonctionnement
survenu
lors
de
l'envoi
de
la
facturation
par
les
services
de
la
DGFIP,
la
charge
de
travail
demeure
très
importante.
Par
ailleurs,
la
facturation
des
levées
supplémentaires
qui
sera
adressée
à
l'automne
relancera
les
sollicitations
et
contestations
des
6000
abonnées.
Le
contrat
de
Madame
BENOIT
arrivant
à
terme
le
31
août
2017,
il
convient
de
se
prononcer
sur
son
renouvellement.
Une
petite
commission
de
travail
associant
élus
et
techniciens
a
été
réunie
et
a
conclu
à
la
nécessité
de
renouveler
ce
contrat.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
le renouvellement
de
ce
contrat jusqu'au
31/08/2018
;
-
décide
d’en
confier
la
gestion
administrative
au
service
Missions
Temporaires
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
5-2
Renouvellement
Contrat
Mme
DEVAUX
Le
contrat
de
Mme
Murielle
DEVAUX,
accompagnatrice
dans
les
transports
scolaires
à
raison
de
11.75/35è,
arrive
à
son
terme
le
31
juillet
2017.
13 Ce
contrat est
justifié
par
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
titulaire
en
disponibilité.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat jusqu’au
30
août
2018.
5-3
Renouvellement
du
contrat
de
Monsieur
Quentin
LACROIX,
chargé
d'assainissement.
Monsieur
Quentin
LACROIX
a
été
recruté
le
9
février
2015
sur
le
grade
de
technicien
principal
2°
classe
1°”
échelon
en
qualité
de
technicien
en
eau
et
assainissement
à
temps
complet,
afin
de
remplacer
Monsieur
AUBRY,
titulaire
du
poste,
placé
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat jusqu'au
30
septembre
2018.
5-4
Elections
professionnelles
CTP
—
CHSCT
5-4-1
Création
d’un
CHSCT
Monsieur
le
Président
précise
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
articles
32
et
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
qu'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents,
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Monsieur
le
Président
précise,
pour
information,
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
communauté
de
communes,
communauté
d'agglomération
ou
de
la
communauté
urbaine
et
de
l'ensemble
ou
d'une
partie
des
communes
adhérentes
à
cette
communauté,
de
créer
un
CHSCT
compétent
pour
tous
les
agents
desdites
collectivités
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Les
principales
missions
d'un
CHSCT
sont
les
suivantes
:
-
Contribuer
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail
-
Contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
-
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
légales
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
santé
au
travail.
Monsieur
le
Président
indique
que,
dans
la
perspective
des
élections
professionnelles,
le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
doit
être
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
après
avis
des
organisations
syndicales.
Nombre
de
représentants
du
personnel
:
Les
décrets
n°
85-565
du
30
mai
1985
et
n°
85-603
du
10
juin
1985
indiquent
que,
lorsque
l'effectif
relevant
de
l'instance
est
de
50
à
199
agents,
le
nombre
de
représentants
est
de
3
à
5: Par
mail,
les
représentants
du
personnel
à
l'instance
du
dialogue
social
ont
été
consultés
sur
ce
sujet
et
ont
exprimé
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à
3
titulaires
et
3
suppléants Paritarisme
et
avis
des
représentants
des
élus
:
Comme
pour
le
Comité
Technique,
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Les
représentants
du
14 personnel
à
l'instance
de
dialogue
social
se
sont
positionnés
favorablement
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l'avis
de
ces
derniers
représentants.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
la
création
d'un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
conditions
de
travail
(CHSCT)
-
fixe
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CHSCT
à
3
titulaires
et
3
suppléants
;
-
décide
de
valider
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
du
collège
employeur
à
3
titulaires
et 3 suppléants
;
-
décide
du
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
des
élus
du
collège
employeur.
5-4-2
Election
des
élus
au
CHSCT
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
désigner
3
élus
titulaires
représentants
de
la
collectivité
et
3
élus
suppléants,
pour
permettre
le
fonctionnement
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
à
venir.
Se
portent
candidats
les
élus
suivants :
Titulaires
suppléants
M.
SAILLARD
Jean-Marie
Mme
PRÈTRE
Brigitte
M.
DEQUE
Gérard
M.
POPULAIRE
Sébastien
M.
BONNET
Dominique
M.
CHEVASSU
Lionel
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- __ Approuve
la
désignation
des
élus
selon
la
liste
ci-dessus
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
conditions
de
travail
:
-
autorise
le président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision
5-4-3
Création
du
Comité
Technique
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
fixe
les
modalités
de
création
d’un
comité
technique
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
50
agents.
Le
Comité
Technique
est
destiné
à
faire
participer
le
personnel
au
fonctionnement
et
à
l'organisation
de
l'administration
grâce
aux
avis
formulés
après
concertation.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
Comités
Techniques
sont
consultés
pour
avis
sur
les
questions
relatives :
-__
A
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
;
-
Aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les
personnels
;
-
Aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et compétences
;
-
Aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y afférents
;
-
A
la formation,
à
l'insertion
et
à
la
promotion
de
l'égalité
professionnelle
;
-
Aux
sujets
d'ordre
général
intéressant
l'hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
;
-
Aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
a
décidé
l'attribution
à
ses
agents,
ainsi
que
sur
l'action
sociale.
à
15 Les
incidences
des
principales
décisions
à
caractère
budgétaire
sur
la
gestion
des
emplois
font
l'objet
d'une
information
du
comité
technique.
L'autorité
territoriale
présente,
au
moins
tous
les
deux
ans,
au
comité
technique
un
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité,
de
l'établissement
ou
du
service
auprès
duquel
il
a
été
créé.
La
présentation
de
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Elle
arrête
un
plan
pluriannuel
pour
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
emplois
d'encadrement
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
est
soumis
au
comité
technique. Monsieur
le
Président
indique
que,
dans
la
perspective
des
élections
professionnelles,
le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
doit
être
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
après
avis
des
organisations
syndicales.
Nombre
de
représentants
du
personnel :
Le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
indique
que,
lorsque
l'effectif
relevant
de
l'établissement
est
de
50
à
349
agents,
le
nombre
de
représentants
est
de
3
à
5.
Par
mail,
les
représentants
du
personnel
à
l'instance
de
dialogue
social
ont
été
consultés
sur
ce
sujet
et
ont
exprimé
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à
___
titulaires
et
__
suppléants. Paritarisme
et
avis
des
représentants
des
élus
:
Le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Les
représentants
du
personnel
à
l'instance
de
dialogue
social
se
sont
positionnés
favorablement
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l’avis
de
ces
derniers
représentants. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
fixe
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
local
à
3
titulaires
et 3 suppléants
;
-
décide
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
du
collège
employeur
à 3
titulaires
et 3 suppléants
;
-__
décide
du
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
des
élus
du
collège
employeur.
5-4-4
Election
des
membres
du
comité
technique
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
désigner
3
élus
titulaires
représentants
de
la
collectivité
et
3
élus
suppléants,
pour
permettre
le fonctionnement
du
Comité
technique
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
à
venir.
Se
portent
candidats
les
élus
suivants
:
Titulaires
suppléants
M.
SAILLARD
Jean-Marie
Mme
PRÈTRE
Brigitte
M.
DEQUE
Gérard
M.
POPULAIRE
Sébastien
M.
BONNET
Dominique
M.
CHEVASSU
Lionel
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
16 -
Approuve
la
désignation
des
élus
selon
la
liste
ci-dessus
au
Comité
Technique
;
-
autorise
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
5-5
Adhésion
à
l'assurance
chômage
Il
est
rappelé
au
conseil
communautaire
que
les
employeurs
publics
ne
sont
pas
soumis
à
l'obligation
de
s'affilier
au
régime
d'assurance
chômage.
Pour
autant,
s'ils
n'optent
pas
pour
une
affiliation
à
ce
régime,
ils
sont
en
auto-assurance
et
assurent
eux-mêmes
la
gestion
et
le
financement
de
l'indemnisation
du
chômage
de
leurs
agents.
La
communauté
de
communes
recrute
des
agents
contractuels
de
droit
privé
et
de
droit
public.
En
cas
de
perte
involontaire
d'emploi
(non
renouvellement
de
contrat,
licenciement...),
en
l'absence
d'affiliation,
elle
supportera
le
coût
de
l'indemnisation
des
agents. L'article
L5424-2
du
code
du
travail
permet
aux
employeurs
publics
qui
ne
souhaitent
pas
gérer
eux-mêmes
le
risque
chômage,
différentes
options
d'adhésion
:
La
convention
de
gestion :
L'employeur
assure
lui-même
la
charge
financière
du
risque
mais
confie
la
gestion
administrative
de
l'indemnisation
de
la
privation
d'emploi
à
Pôle
Emploi,
pour
le
compte
de
l'Unédic. L’adhésion
révocable
(pour
6
ans
reconductibles)
ou
irrévocable
:
L'employeur
adhère
au
régime
d'assurance
chômage
pour
ses
agents
non
titulaires
ou
non
statutaires
et
y
contribue
au
même
titre
qu'un
employeur
de
droit
privé.
L'adhésion
jrrévocable
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
l'employeur.
Dans
le
cadre
de
l'adhésion
irrévocable
(conclue
pour
6
ans
reconductibles),
un
contrat
d'adhésion
est
établi.
Ce
contrat
doit
être
signé
par
l'employeur
et
l'Urssaf,
pour
le
compte
de
l'Unédic.
L'adhésion
spécifique
pour
certaines
catégories
de
salariés:
elle
permet
aux
employeurs
publics
d'assurer
leurs
apprentis
contre
le
risque
d'assurance
chômage.
Il sera
proposé
au
conseil
communautaire
:
—
d'adhérer
au
régime
d'assurance
chômage
pour
confier
la
gestion
administrative
de
l'indemnisation
de
la
privation
d'emploi
et
des
agents
de
la
communauté
de
communes
ayant
un
statut
de
contractuel
de
droit
privé
ou
de
droit
public
;
—
d'adhérer
au
régime
d'assurance
chômage
pour
confier
l'indemnisation
des
agents
privés
d’emploi
et
verser
la
cotisation
employeur
correspondante
;
—
d'autoriser
le
président
à
signer
toutes
pièces
utiles
dans
ce
cadre
;
—
de
dire
que
la
convention
prend
effet
au
1°
mai
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
—
d’adhérer
au
régime
d'assurance
chômage
pour
confier
la
gestion
administrative
de
l'indemnisation
de
la
privation
d'emploi
et
des
agents
de
la
communauté
de
communes
ayant
un
statut
de
contractuel
de
droit
privé
ou
de
droit
public
;
—
d’adhérer
au
régime
d'assurance
chômage
pour
confier
l'indemnisation
des
agents
privés
d'emploi
et
verser
la
cotisation
employeur
correspondante
;
—
d’autoriser
le
président
à
signer
toutes
pièces
utiles
dans
ce
cadre
;
—
de
dire
que
la
convention
prend
effet
au
1°
mai
2017.
17 5-6
Gratification
stagiaire
urbanisme
Monsieur
Etienne
CLAUDE
effectue
un
stage
au
sein
du
service
«Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
»
durant
la
période
du
1°
juin
au
31
août
2017.
A
ce
titre,
Monsieur
CLAUDE
travaille
sur
les
dossiers
suivants :
-
Mise
à jour
du
cadastre
(date
de
2
ans
déjà)
sur
le
SIG
GFI
GEOSPHERE
- _
Implémenter
réseaux
AEP
+
ASS
création
d'un
layer
-
Ortho-photo
sur
le périmètre
de
la
CCLMHD
à
implémenter
au
SIG
création
du
layer
-_
Différents
zonages
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
périmètre
de
protection
site
inscrit,
monuments
historiques,
environnementale,
NATURA
2000,
risque
inondation,
certains
aléas.
-
Schéma
de
randonnée
+
VTT
-
Pistes
de
ski
de
fond
-
Certains
PLU
sont
en
format
informatique
à
intégrer
sur
le
logiciel
-__
Redessiner
les
zonages
des
cartes
communales
via
le
SIG
QGIS
-
Elaborer
des
indicateurs
pertinents
pour
une
vision
globale
du
territoire,
se
questionner
sur
les
seuils
statistiques,
limites
des
indicateurs.
La
loi
n°
2013-660
du
22/07/2013
a
étendu
l'obligation
légale
de
gratification
qui
jusqu'alors,
ne
concernait
que
les
employeurs
privés
et
les
administrations
de
l'Etat.
Désormais,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
verser
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
une
gratification.
Cette
dernière
est
obligatoire
dès
lors
que
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
308
heures
consécutives
ou
non
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
En
l'absence
de
texte
spécifique
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est
recommandé
aux
collectivités
de
se
référer
au
montant
applicable
dans
les
administrations
de
l'Etat,
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(3€60
de
l'heure).
Cette
somme
n'est
pas
considérée
comme
une
rémunération
dès
lors
qu'elle
n'excède
pas
ce
plafond
et
bénéficie
d'une
exonération
de
cotisations
et
de
contributions
sociales. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
prévoir
une
gratification
après
service
fait
pour
ce
stagiaire
étudiant,
pour
un
montant
de
543,60
euros.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
versement
d’une
gratification
après
service
fait
d’un
montant
mensuel
de
543,60
euros
à
M.
Etienne
CLAUDE.
VI
Tourisme
6-1
Convention
de
partenariat
avec
le SMMO
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2015,
le
conseil
communautaire
a
adopté
une
délibération
de
principe
afin
de
s'engager
envers
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
à
contribuer
à
hauteur
de
100
000
€
par
an
au
programme
d'investissement
visant
à
restructurer
le
domaine
skiable. A
ce
titre,
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
a
adressé
à
la
CCLMHD
une
proposition
de
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
les
deux
entités.
Les
investissements
concernés
par
la
convention,
établie
pour
l’année
2017,
sont
les
premières
opérations
du
schéma
directeur
de
développement
2015-2020.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-__
Approuve
cette
convention
;
-__
Autorise
le président
à la
signer.
18 6-2
Tarifs
redevance
ski
de
fond
Monsieur
PAQUETTE
informe
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
et
autres
activités
nordiques
de
la
saison
2017-
2018. Les
propositions
de
grilles
tarifaires
sont
jointes
en
annexes
5
et
6.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
pour
la
saison
2017-2018.
VII
Communication
/ Culture
Mme
PRETRE
fait
part
des
décisions
adoptées
lors
de
la
première
réunion
de
la
commission
communication
qui
a
eu
lieu
le
11
juillet
dernier.
Un
devis
a
été
demandé
à
la
société
qui
a
créé
le
site
internet
afin
de
chiffrer
l'intégration
des
13
communes
et
le
changement
du
nom
de
domaine.
Parallèlement
un
devis
a
été
demandé
à
Madame
Corinne
SALVI
pour
la
création
d'un
logo
et
d'un
document
4
pages
pour
présenter
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Ces
actions
ont
nécessité
l'inscription
de
5000
€
de
crédits
supplémentaires
au
budget. Par
ailleurs,
la
Commission
culture
souhaite
soutenir
le
Centre
d'animation
du
Haut
Doubs
(CAHD)
pour
la
représentation
du
spectacle
«
Victor
ou
l'imagination
au
pouvoir
»
qui
s'est
tenu
le
13
mai
2017
à
l'Espace
Les
Vallières
et
pour
laquelle
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
est
demandée.
A
ce
titre,
le
montant
de
la
subvention
serait
déduit
des
crédits
attribués
au
service
culture.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1000
euros
au
centre
d'animation
du
Haut
Doubs
(CAHD),
pour
l'accueil
du
spectacle
précité
;
-
dit
que
ce
montant
sera
déduit
des
crédits
attribués
au
service
culture.
VIII
Recherche
en
eau
potable
Prospection
pour
la
recherche
d’une
nouvelle
ressource
d’eau
potable
dans
le
tunnel
des
Longevilles
Mont
d'Or
Considérant
les
déficits
chroniques
en
eau
potable
sur
le
territoire,
une
étude
globale
avait
été
engagée
pour
recenser
les
disponibilités,
et
la
ressource
existante
dans
le
massif
du
Mont
d'Or
s'avère
des
plus
intéressante,
d'un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif.
En
ce
sens,
des
travaux
de
prospection
ont
été
menés
en
2015
par
la
CCMO2L,
après
une
longue
période
de
concertation,
et
de
discussion
avec
le
propriétaire
du
tunnel,
la
SNCF.
L'enjeu
est
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
tout
en
respectant
l'utilisation
du
tunnel,
et
en
sécurisant
chaque
phase
de
l'intervention.
Le
premier
essai
de
prospection
a
dû
être
arrêté,
du
fait
d'une
mauvaise
tenue
mécanique
du
scellement,
et
d'un
manque
de
temps
pour
mettre
en
œuvre
une
solution
alternative.
Depuis
le
début
de
l’année,
la
SNCF
a
validé
le
mode
opératoire
proposé,
et
accepte
la
réalisation
d'un
deuxième
essai
en
octobre
2017.
Les
travaux
consistent
en
la
création
d’un
pré-forage,
scellement
d'un
tube
inox
muni
d’une
vanne,
et
forage
définitif
en
espérant
recouper
une
fissure
productive.
À
noter
que
la
bibliographie
de
l'ouvrage
relate
de
manière
précise
les
constats
effectués
lors
du
percement
du
tunnel.
L'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
est
évaluée
à
200
000
€,
comprenant
les
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
frais
d'accompagnement
et
d'études
SNCF,
et
les
frais
de
19 publication.
Ces
travaux
sont
éligibles
aux
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
des
recherches
en
eau
potable.
Informations
diverses
Le
Président
informe
que
la
commission
DETR
se
réunira
le
13
septembre
prochain.
Il est
important
que
les
communes
informent
le
représentant
de
l'intercommunalité
lorsque
des
dossiers
n'aboutiront
pas
avant
la
fin
de
l’année.
En
effet,
dans
ce
cas,
les
crédits
sont
perdus
alors
que
si
l’on
dispose
de
l'information
en
amont,
il est
possible
de
faire
basculer
ces
crédits
sur
un
autre
dossier
du
secteur.
Le
Président
aborde
ensuite
la
question
des
rythmes
scolaires.
II
informe
avoir
pu
échanger
avec
l'Inspecteur
d’Académie
qui
lui
a
indiqué
que
les
demandes
de
dérogation
seront
examinées
au
regard
des
demandes
formulées
par
les
conseils
d'écoles
et
les
Maires.
La
délibération
de
la
communauté
adoptée
le
27
juin
dernier
ne
sera
donc
pas
prise
en
compte
par
l'inspecteur.
Monsieur
BONNET
informe
que
la
semaine
de
4
jours
a
été
validée
pour
Labergement
Sainte-Marie,
Rochejean,
Chapelle
des
Bois.
La
dérogation
a
également
été
accordée
pour
l'école
de
Mouthe
mais
cette
dérogation
n'est
pas
recevable
puisque
cet
établissement
est
dépendant
de
l’école
de
Chaux
Neuve
en
matière
de
transport.
Les
écoles
des
Hôpitaux
Neufs
et
Montperreux/Malbuisson
sont
en
attente
de
décision
du
Département.
Il
regrette
que
l'avenir
des
enfants
dépendent
des
services
de
transports
scolaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
C.
COSTE
J.M.
SAILLARD
20