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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 02 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Liste des délibérations
Séance du 2 Décembre 2025
41_2025 Bons des anciens (Noël 2025) UNANIMITE
42_2025 Sapins de Noël 2025 UNANIMITE
43_2025
Autorisation d'effectuer 25% des dépenses
d'investissement avant le vote des budgets 2025
(Budget Principal et Budget Annexe)
UNANIMITE
44_2025
Fixation des redevances de consommation et de
performance des réseaux d'eau potable pour l'année
2026
UNANIMITE
45_2025
Fixation de la redevance de performance des
systèmes d'assainissement collectif pour l'année
2026
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