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Déliberation - delib 2023 04 03 Annexe tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 03 Annexe tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230413-2023_04_03-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
N°21/23
Entre la Commune de SEZANNE représentée par son Maire Monsieur Sacha HEWAK
D'une part,
Et
L'Association PISTE, représentée par son Président Monsieur Bernard CHAMPION
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 :
La commune de Sézanne adhère au programme de l'association d'Insertion par l’Activité Economique
PISTE, ayant pour objet principal de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur
insertion professionnelle en mettant en œuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement
et de mise de au travail.
Article 2 : Actions
Travaux prévus sur la commune de Sézanne : (supports pédagogiques)
- Tonte des espaces verts (à hauteur de 10 passages) sans ramassage sur l’ensemble des rues suivantes :
e Rue d'Epernay (garder une bande d’un mètre en bas au pied des talus)
Rue avenue du stade (sauf talus)
Allée St Brisson
Chemin entre avenue du stade et RN4 (Proche Virage)
Chemin le long de long de la RNA, arrière Belles dames et Clos Martin
Talus en contrebas de la RN4 (Les Fouteaux et chemin des Belles Dames) Clos Martin
Sente rural dit du bas de la route de Paris
Route de Paris, du calvaire, rue des Maraichers
Chemin des belles dames (chemin entre rue du calvaire et route de Paris)
Ruelle du ru + sente + talus arrière Moulin
Rond-Point route de Paris (sauf talus)
Rue des grandes tuileries
Rue des moulins
Avenue de la Fontaine du Vé
CHANTIER
C3 ENVIRONNEMENT Parcours d’Insertion Sociale par le Travail et pour l'Emploi
notre métier 9 Rue des Récollets 51120 SEZANNE Siret : 398 202 358 00063 APE:8899B ®:0326426961 DA: contact@piste51.fr Compte Crédit Agricole - Reims - IBAN : FR76 1020 6515 3598 3393 1163 0 22 — BIC : AGRIFRPP802 où ue mue me mn Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230413-2023_04_03-DE
- Gestion de l'entretien sur le parcours de santé et botanique (Pâtis de Sézanne)
Fauchage du parcours de santé sur parties espaces verts (3 à 6 passages/an)
Elagage sur l'ensemble du parcours
Entretien des poteaux, panneaux, fléchage, tables, bancs et poubelles
Fauchage du parcours botanique une fois/an (juin)
- Interventions ponctuelles en cas d'urgence ou en cas de besoins exceptionnels, entrant dans le
champ de compétence de l'association
Article 3 : Mission des partenaires
La Commune de SEZANNE confie les travaux à l'association PISTE.
PISTE encadre et anime le chantier.
Un contact régulier sur chantier est prévu, entre le coordinateur, l’encadrant de PISTE et la municipalité.
Article 4 : Modalités de soutien
Pour permettre la mise en place et la réalisation de ces actions, la commune de Sézanne se propose :
- de mettre à disposition, l'accès au dépôt de la déchetterie pour y placer ses déchets de tonte et de taille et de définir un emplacement PISTE-EI pour y déposer les branches. Ces dernières seront
broyées par nos soins.
de mettre à disposition les matériaux nécessaires à l'entretien et aux réparations sur le parcours de
santé et botanique.
- de mettre à disposition le mécanicien de la ville de Sézanne pour l'entretien et révisions de sa flotte de 15 véhicules.
de mettre à disposition les locaux suivants :
° _9rue des Récollets : siège de l'Association
(eau, électricité, gaz mis à disposition par la commune)
° 20 rue de Vauchamps : organisme de formation, ateliers et parking véhicules de chantiers
(eau, électricité à la charge de l'association)
+ __3et4clos Martin : vestiaires (une pièce étant destinée au CIAS de la communauté de communes
de Sézanne Sud-Ouest Marnais)
(eau et électricité mis à disposition par la commune)
- d’allouer à PISTE une subvention de soutien annuelle de 18 000 € (dix huit mille euros)
Article 5 : Bilan des actions
Un bilan des actions conduites sera présenté par PISTE en fin d'année.
aniretien parsager < est notre manie: 9 Rue des Récollets 51120 SEZANNE Siret : 398 202 358 00063 APE:8899B ®:0326426961 D:4: contact@piste51.fr Compte Crédit Agricole - Reims - IBAN : FR76 1020 6515 3598 3393 1163 0 22 — BIC : AGRIFRPP802 2e
CHANTIER
LPe ENVIRONNEMENT Parcours d’Insertion Sociale par le Travail et pour l'Emploi C3
Ho Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230413-2023_04_03-DE
Article 6 : Communication
Un représentant de la commune de SEZANNE participera aux travaux du comité de pilotage PISTE
pendant la durée des actions souhaitées.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2023, renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée par l'un des partenaires par lettre recommandée avec accusé réception.
En cas de résiliation par PISTE, l'Association est tenue de restituer les fonds versés par la commune de
SEZANNE au prorata temporis des travaux effectués.
Nota : Les parties doivent respecter un préavis de trois mois
Fait à Sézanne, le 17 mars 2023
Le Maire Le Président de PISTE La directrice de PISTE
M. Sacha HEWAK M. Bernard CHAMPION Mme Tatiana S
tre metier 9 Rue des Récollets 51120 SEZANNE Siret : 398 202 358 00063 APE:8899B ®:0326426961 DA: contact@pistes1.fr Compte Crédit Agricole - Reims - IBAN : FR76 1020 6515 3598 3393 1163 0 22 — BIC : AGRIFRPP802 mu oui mmn me mm
CHANTIER
CA ENVIRONNEMENT Parcours d’Insertion Sociale par le Travail et pour l'Emploi GA ca Ho