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Déliberation - delib 2023 04 03 Convention de partenariat avec PISTE tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 03 Convention de partenariat avec PISTE tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 avril 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 avril 2023.
Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme DA SILVA, M. DE ALMEIDA ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, M. HEWAK, M. THUILLIER, Mme CHARPENTIER et Mme BASSELIER.
Mme Marie-France BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Signature d’une convention de partenariat avec PISTE
SV/N° 2023 - 04 – 03
Mmes Barcelo et Da Silva, membres du bureau de l’association PISTE, ne prennent part ni aux débats ni au vote relatifs à cette délibération.
Mme Line Guéritte, Conseillère Municipale, expose que la Ville de Sézanne adhère depuis de nombreuses années au programme d’insertion par l’activité économique de l’association PISTE qui a pour mission principale de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier de contrats de travail avec des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement pour, à terme, faciliter leur insertion professionnelle.
PISTE a souhaité contractualiser ce partenariat avec la Ville par la rédaction d’une convention (voir le projet en annexe).
Il y est notamment détaillé les missions que la Ville confie à PISTE : tonte d’espaces verts, entretien du parcours de santé et botanique, interventions ponctuelles en cas d’urgence ou de besoins exceptionnels.
Y sont aussi listées les modalités du soutien que la Ville apporte à PISTE en échange, et notamment une subvention annuelle de 18 000 €.
Cette convention, conclue pour l’année 2023, sera renouvelable par tacite reconduction.
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 6
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve cette convention dont le projet figure en annexe
Article 2 – autorise M. le Maire à signer cette convention avec M. le Président de PISTE
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK