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Déliberation - 2026 75 Designation dun representant de la commune dOnet le Chateau aupres dAveyron Ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 75 Designation dun representant de la commune dOnet le Chateau aupres dAveyron Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
1 fé ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre d ill : 5 5 , x DRIDES De OMS RTE Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 331 . . . . . Lu À 29 | réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA Présents …
Absents … 4 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille vingt-six P ions . ss 4 ‘ “ < rocurations par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie
ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François
BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Julie SAUIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/75-2026
Désignation d’un représentant de la commune d’Onet-le-Château
au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Uu la délibération du 30 septembre 2019 du Conseil municipal d'Onet-le-Château,
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 9 avril 2026,
CONSIDERANT que par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a acté l'adhésion de
la Ville d'Onet-le-Château à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.
ENTENDU que cette agence départementale est chargée d'apporter à ses adhérents une assistance d'ordre
technique, juridique ou financière dans la mise en œuvre de leur projet ou la gestion de leurs services et qu’elle
intervient dans plusieurs domaines tels que :
e juridique et commande publique ;
e foncier et pilotage des ressources ;
e conseil en organisation et finances ;
e préservation de l’eau et environnement ;
e mobilités, patrimoine et urbanisme. ENTENDU que chaque collectivité adhérente est représentée au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration de l'Agence. À ce titre, la Commune doit désigner un représentant pour siéger dans ces
instances.
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est proposé de désigner Monsieur
Maurice QUATTROPANI en qualité de représentant de la commune d'Onet-le-Château au sein de l'Agence
Départementale Aveyron Ingénierie.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité voix:
- désigne Monsieur Maurice QUATTROPANI représentant de la commune d'’Onet-le-Château
auprès de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie,
- autorise Monsieur Maurice QUATTROPANI à être membre du Conseil d'Administration de
l'agence Départementale Aveyron Ingénierie au cas où il serait désigné par les membres du
collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comme
représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire/de séance,
nu _
TS k un.
7 Jeèn/Philippe KÉROSLIAN Sabine MIRAL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 8 AVR. 2026
Et de la publication le : ? 8 AVR 7076