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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 17 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
x
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
Es
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DEPERNON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le jeudi
17
septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: vendredi
11 septembre
2020
transmise
le
11 septembre
2020
Date
d'affichage:
vendredi
18
septembre
2020
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLI,
Anella
CALLISSONTI,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Emmanuel
FAROUX,
Maria
FRANCO,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Henri
POUPEAU.
Absents
excusés:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL
pouvoir
à
Xavier
PETIT,
Johanna
REBOLLEDO,
Frédéric
WARGNIER.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 11
votants
: 12
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
Monsieur
Emmanuel
FAROUX.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CIID)
-
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
1650
À
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l'article
1609
nonies
C du
CGI. Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Depuis
la mise
en
œuvre
au
ter
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à
la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La CITD
est
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
de
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
et
présidée
par
le
président
de
l'EPCI.
Chartres
Métropole,
par
délibération
à
venir,
doit
dresser
une
liste
de
40
personnes
(20
titulaires
et
20
suppléants)
au
sein
de
laquelle
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
choisira
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants. Notre
conseil
municipal
est
invité
à
proposer
un
ou
plusieurs
titulaires
et
un
nombre
identique
de
suppléants,
devant
tous
respecter
les
conditions
suivantes
:
e
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne
;
+
Etre
âgés
de
18 ans
au
moins
;
+
Jouir
de
ses
droits
civils ;
e
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
+
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
communautaires
et
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
;
L'alinéa
2
de
l'article
1650
du
CGI
dispose
que
les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la commission.
Les
membres
de
cette
commission
ne
sont
pas
nécessairement
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
s'il y a des
candidats
pour
participer
à la CITD.
Il n'y a aucun
candidat
pour
participer
à la CITD.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
REPRÉSENTATION
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Vu
l'article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts
disposant
qu'une
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres,
Page
2 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Vu
la
délibération
n°CC2020/033
du
Conseil
Communautaire
de
Chartes
Métropole
du
16
juillet
2020
approuvant
la composition
de
la CLECT,
Vu
la
délibération
n°2020/40
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
portant
notamment
désignation
du
délégué
titulaire
à la CLECT,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
ci-dessus
énoncée
en
date
du
26
mai
2020
le conseil
municipal
a désigné
le
Maire
délégué
titulaire
auprès
de
la CLECT.
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
représentant,
un
second
conseiller
municipal
pourra
être
désigné
pour
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
la CLECT
en
cas
d'absence
du
représentant
titulaire.
Il convient
de
désigner
le suppléant
siégeant
à la CLECT
en
l'absence
du
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
un
délégué
suppléant
à
la
CLECT
:
Madame
Sylvie
LEHOUX
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Aux
termes
de
la présente
délibération
et
de
la délibération
n°2020/40
du
26
mai
2020,
il
résulte
les
représentants
siégeant
à la CLECT
suivants
:
délégué
titulaire:
Monsieur
Philippe
BAËETEMAN
délégué
suppléant:
Madame
Sylvie
LEHOUX
APPROBATION
__DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
DU
3
MARS
2020
POUR
DIFFÉRENTES _ COMPÉTENCES
NOTAMMENT
_« GESTION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DES
BOUCHES
ET.
POTEAUX
INCENDIE
»,
ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
»
et
«
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
sa
séance
du
3
mars
2020,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a
adopté,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
: « gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»
et
« archéologie
préventive
».
Il
s'agit
respectivement
des
décisions
2020-02
et
2020-03
jointes
avec
les
annexes
qui
les
composent. Page
3
sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Au
cours
de
la
même
séance,
il
a
été
convenu
que
la
CLECT
reporterait
à
sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviale
»
(décision
2020-01).
Il
est
rappelé
que
le
rapport
de
la
CLECT
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(septième
alinéa
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI).
Par
suite
de
la
communication
effectuée
par
le
président
de
la
CLECT
de
Chartres
métropole,
il appartient
donc
aujourd'hui
à
la
commune
de
Bouglainval
de
délibérer
sur
les
deux
décisions
précitées.
Celles-ci
sont
jointes
à
la
présente
délibération
(3
décisions
et
leurs
annexes).
Les
principes
et
évaluations
retenus
par
la
CLECT
pour
ces
décisions
(2020-
02
et
2020-03)
doivent
être
approuvés
par
l'ensemble
des
communes.
Il
est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l'Agglomération
(AC).
Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
la
compétence
«
Gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»
le
coût
de
55,90
€TTC
par
bouche/poteau
incendie
a été
retenu
pour
procéder
à
l'évaluation.
Le
montant
de
l'évaluation
est
déterminé
de
la
manière
suivante
:(nombre
de
bouches
ou
poteaux)
x
(montant
en
€/unité).
La
commune
ayant
11
poteaux
incendie,
le
coût
est
de
614,90
£uros.
Sachant
qu'avant
le
transfert
de
compétence,
la
commune
faisait
appel
pour
cette
prestation
à
une
société
dont
le
tarif
en
2020
est
de
672
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
décision
n°2020/03
«
archéologie
préventive»
impacte
uniquement
la
ville
de
Chartres.
En
effet,
il
s'agit
de
transférer
la
compétence
«
archéologie
préventive»
de
la
Ville
de
Chartres
vers
l'Agglomération
de
Chartres
Métropole.
Les
autres
membres
de
l'Agglomération
ne
sont
pas
concernés.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la
CLECT. Le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Approuver
les
décisions
n°2020-02
« gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie»
et
2020-03
«archéologie
préventive».
Ces
décisions
sont
accompagnées
d'annexes.
Préciser
que
la
CLECT
a
tenu
à
reporter
à
sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviale
»
(décision
2020-01).
Rappeler
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
(tableau
joint).
Page
4 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
; les
AC
2020
seront
modifiées
en
conséquence
(réduction
de
mandat
ou
titre
de
recettes
pour
l'Agglomération). La
prévision
budgétaire
de
la
commune
pour
2020
devra
prendre
en
compte
ce
nouveau
montant. Signaler
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu'elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
expose
:
Il est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
technique
de
20
heures
par
semaine.
Il
serait
mis
fin
à
un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Ce
poste
étant
pérenne
en
raison
d'un
nombre
croissant
d'enfants
inscrits
à
la
cantine
scolaire.
La
commune
proposera
à
l'agent
en
poste
soit
de
devenir
fonctionnaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
soit
un
contrat
à durée
indéterminée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter,
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT). Compte
tenu
du
nombre
croissant
d'enfants
inscrits
à
la
cantine,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
de
restauration
scolaire.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1)
De
créer,
à
compter
du
1%
janvier
2021
un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
appartenant
à
la
catégorie
C
à
20
heures
par
semaine
en
raison
d'un
nombre
croissant
d'enfants
inscrits
à
la
cantine
scolaire.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
“+
Surveillance
à
l'école
de
la récréation
du
midi,
#
Mise
en
place
des
repas
et
encadrement
des
enfants
durant
la
restauration
scolaire,
Page
5 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
+
Nettoyage
et
entretien
des
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'école.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et
notamment
sur
le fondement
de :
Y
L'article
3-3
3°:
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
te
contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Les
candidaïs
contractuels
devront
alors
justifier
d'une
formation
HACCP
et
d'une
expérience
minimum
de
3 ans
sur
un
poste
similaire,
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C, sur
la base
de
l'échelle
Ci.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1”
échelon
et
le
12ème
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
lauréat
de
concours
pour
pourvoir
cet
emploi
,
-
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
ou
les
contrats
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
3)
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
6 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
ACCROISSEMENT.
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(PROCÉDURE
D'URGENCE)
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
expose
:
En
raison
de
la fin
d'un
contrat
unique
d'insertion,
la commune
de
Bouglainval
a dû
recruter
en
urgence
une
personne
pour
surveiller
à l'école
la récréation
du
midi.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3
I (1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu'en
raison
de
la fin
d'un
contrat
unique
d'insertion
la commune
de
Bouglainval
a dû
recruter
en
urgence
une
personne
pour
surveiller
à l'école
la récréation
du
midi.
Il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
10
septembre
2020
au
31
décembre
2020,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
I
1° de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
surveillance
à l'école
de
la récréation
du
midi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1)
De
créer,
à
compter
du
10
septembre
2020
jusqu'au
31
décembre
2020,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
6
heures
par
semaine
sur
la
période
scolaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
I
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
Page
7 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial
assorti
du
régime
indeïnnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
ADHÉSION
À
UN
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2021-2024
Monsieur
le
Maire,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et
suivants,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
l'article
25-IT,
autorisant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le recours
à l'appel
d'offres, .
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir,
n°2019-D-47
du
29
novembre
2019
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la signature
d'un
nouveau
contrat
groupe,
n°2020-D-04
du
03
juillet
2020
fixant
le taux
des
frais
de
gestion
à verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
par
les
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe,
et
n°2020-D-05
du
03
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
signer
le marché
négocié
de
service
d'assurance
statutaire,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
du
22
juin
2020,
Page
8 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Bouglainval
a
mandaté
par
délibération
n°2020/05
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
a
communiqué
à
la
commune
de
Bouglainval
les
résultats
du
«
petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu'à
29
agents
CNRACL
inclus),
attribué
à
la
compagnie
CNP
Assurances
avec
le
courtier
SOFAXIS
:
Agents
CNRACL
Taux
pour
la totalité
des
risques
: décès,
accident
de
service/maladie
Au
professionnelle,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
01/01/2021
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
6,89%
Franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,98%
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,67%
Franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
525%
Agents
IRCANTEC
Taux
Pour
la totalité
des
risques
: accident
du travail/maladie
professionnelle,
Au
grave
maladie,
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
01/01/2021
Franchise
de
10 jours
par arrêt
en maladie
ordinaire
1,20%
Franchise
de
15 jours
par arrêt
en maladie
ordinaire
105%
Ces
taux
sont
garantis
sur
toute
la
durée
du
contrat,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024,
Par
ailleurs,
plusieurs
services
sont
inclus
dans
le
contrat
proposé
:
En
matière
de
gestion
:
-
un
délai
de
déclaration
de
90
jours
pour
l'ensemble
des
risques
:
-
le
remboursement
des
prestations
sous
2 jours
:
-
des
documents
de
gestion
simplifiés
et
dématérialisés
:
-
un
interlocuteur
unique
:
-
le
recours
contre
tiers
responsable,
par
le
courtier,
en
cas
d'accident
d'un
agent
assuré.
Page
9 sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
En
matière
de
services :
-
la production
de
statistiques
et
de
comptes
de
résultats :
-_
la prise
en
charge
des
contre-visites
et
expertises
médicales
pour
les
risques
assurés
;
-
des
formations
en
lien avec
la santé,
l'hygiène
et
la sécurité :
-
un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
le maintien
dans
l'emploi
et
le retour
à l'emploi.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur :
-
l'opportunité
d'adhérer
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
:
-
le
choix
du
type
de
personnel
à
assurer
: agents
relevant
de
la
CNRACL
et/ou
de
l'IRCANTEC
;
- la durée
de
la franchise
en
maladie
ordinaire,
le cas
échéant,
selon
les
options
indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessus
:
-
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TBT)
et
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
et
qui
peut
être
complétée,
au
choix
de
la
collectivité,
du
supplément
familial
de
traitement
et/ou
du
régime
indemnitaire
et/ou
d'un
pourcentage
des
charges
patronales,
entre
10
et
60%
du
TBI
+ NBI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Prend
acte
des
taux
et
des
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir,
dans
le cadre
du
contrat
groupe
statutaire.
Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
les
catégories
de
personnels
suivants :
“Agents
CNRACL
pour
tous
les risques,
au
taux
de
6,89
%
sans
franchise
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la NBI.
“Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,20
%
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI.
Page
10
sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Prend
acte
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à 0,11%
de
la
masse
salariale
assurée.
Note
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois
avant
l'échéance
annuelle.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
et
tout
document
s'y
rapportant.
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
COMPTE
RENDU
DE
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
en
date
du
26
juin
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
1
rue
des
Champarts
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
À
numéro
1147
contenance
00
ha
2
ares
72
centiares,
section
À
numéro
1267
contenance
7
ares
85
centiares.
Décision
en
date
du
10
juillet
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
5
bois
corbière
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
D
numéro
1351
contenance
00
ha
22
ares
02
centiares,
section
D
numéro
1353
contenance
25
ares
99
centiares.
Décision
en
date
du
13
juillet
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
3
rue
de
Châteauneuf
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
A
numéro
1131
contenance
00
ha
6
ares
10
centiares.
Décision
en
date
du
20
juillet
2020
portant
sur
l'octroi
d'une
concession
de
terrain
n°C9.8 Il est
accordé
dans
le cimetière
de
Bouglainval
une
concession
n°C9.8
d'une
durée
de
15
ans
à compter
du
20
juillet
2020
moyennant
la somme
de
150
€uros
Page
11
sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Décision
en
date
du
20
juillet
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
20
rue
des
Eternys
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
A
numéro
955
contenance
4
ares
35
centiares,
section
À
numéro
956
contenance
9
ares
75
centiares,
section
À
numéro
1211
contenance
28
centiares.
Décision
en
date
du
27
juillet
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
53
Domaine
du
Grand
Gland
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
D
numéro
1261
contenance
24
ares
97
centiares.
Décision
en
date
du
31
juillet
2020
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
du
contrat
de
maintenance
vidéo
pour
l'année
2020-
2021
pour
un
montant
de
1850
€uros
HT
à l'entreprise
CYBIOS
située
à Maintenon
(28130)
31
rue
Collin
d'Harleville.
Décision
en
date
du
7
août
2020
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
des
travaux
de
la
Ribotière
pour
un
montant
de
13
233,50
€uros
HT
à
la
SAS
TP
28
située
à Tremblay
les
Villages
(28170)
ZA
La
Vallée
du
Saule
1 rue
des
Beaux
Champs.
Décision
en
date
du
25
août
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
9
impasse
des
Eternys
(28130)
Bouglainval
cadastré
section
ZC
numéro
75
contenance
10
ares
00
centiares.
Décision
en
date
du
11
septembre
2020
portant
signature
et
dépôt
d'une
de-
mande
de
permis
de
construire
Signature
et
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
création
d'une
passerelle
couverte
pour
un
accès
aux
combles
du
complexe
communal
et
tout
document
y
afférent. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création
d'un
point
d'accueil,
il a
eu
connaissance
de
la
vente
d'une
yourte.
Cependant,
en
raison
des
frais
d'entretien
que
cela
engendrent,
des
difficultés
de
montage,
démontage
et
stockage,
cela
apparait
comme
une
fausse
bonne
idée.
Page
12
sur
13 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
17/09/2020
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAËETEMAN
informe
l'assemblée
que
suite
à
la réflexion
sur
le
développement
des
échanges
et
du
lien
entre
les
valbourgeois,
la
commune
proposera
gratuitement
un
temps
de
rencontre
à
la
mairie
(salle
du
conseil)
aux
personnes
âgées
de
62
ans
et
plus
tous
les
vendredis
de 14
heures
à
16
heures
30à
compter
de
début
octobre.
Madame
Corinne
POUPEAU-GUÉDÉ,
professionnelle
de
l'animation
proposera
différents
ateliers
manuels,
artistiques
et
des
jeux
de
société.
L'important
étant
de
partager
un
moment
convivial,
ensemble,
de
se
retrouver
juste
autour
d'un
café.
Un
questionnaire
a été
distribué
pour
connaître
les
personnes
intéressées.
Madame
Anella
CALLISSONI
recherche
des
personnes
ayant
des
connaissances
dans
le
domaine
du
jardinage
pour
le
projet
de
création
d'un
jardin
participatif
sur
un
terrain
communal.
Une
communication
sera
faite
dans
le prochain
P'tit
Valbourgeois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'appel
auprès
des
valbourgeois
pour
sauver
la
mare
d'arbout
envahie
par
des
herbes.
Un
rendez-vous
est
prévu
le
samedi
19
septembre
à
9
heures
à
la
mare
pour
essayer
d'arracher
les
herbes
avec
des
herses
et
un
tracteur.
Pensez
à
vous
équiper
de
bottes
et
de
venir
avec
des
râteaux
ou
crochets.
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
rappelle,
notamment
aux
associations,
qu'actuellement
une
déclaration
doit
être
faite
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
de
plus
de
10
personnes
avec
la
mise
en
place
d'un
protocole
sanitaire.
D'autre
part,
La
commune
de
Bouglainval
ne
peut
pas
prêter
aux
associations
la
salle
du
complexe
communal
en
raison
de
la
désinfection
qui
doit
être
effectuée
pour
l'accueil
périscolaire. Messieurs
Xavier
PETIT
et
Emmanuel
FAROUX
indiquent
que
le
marquage
des
places
de
parking
devant
la
mairie
et
de
deux
places
handicapées
ainsi
que
la
pose
de
rail
de
guidage
pour
l'accessibilité
vont
être
effectués
prochainement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
voté
le
16
mars
2007
prévoit
des
emplacements
réservés,
notamment,
un
chemin
piéton
au
Domaine
du
Grand
Gland
en
vue
du
prolongement
du
chemin
des
Marchais.
La
commune
pourrait
préempter
pour
faire
ce
chemin. Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
sont
prévues
les
vendredis
16
octobre,
20
novembre
et
18
décembre
2020
à 20
heures
30.
L'ensemble
des
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 22
heures
30
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire|
Emmanuel
FAROUX
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