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Compte-Rendu - 2021 09 29 CR
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 29 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
x
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.Mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
à
<
—E
HR
—
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le mercredi
29
septembre
à 20
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique. Date
de
la
convocation
: vendredi
17 septembre
2021
transmise
le 18
septembre
2021
Date
d'affichage
: vendredi
1“ octobre
2021
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Sébastien
DUVAL,
Maria
FRANCO,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO,
Frédéric
WARGNIER.
Absents_excusés
: Vannina
BUJOLT
pouvoir
à
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Anella
CALISSONI,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS
pouvoir
à Philippe
BAËETEMAN,
Guillaume
DUMAST,
Emmanuel
FAROUX
pouvoir
à Xavier
PETIT.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Le
secrétariat
est
assuré
par
Monsieur
Henri
POUPEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 12
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET 2021 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
8 juillet
2021.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
18
JANVIER
2023
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article 242
de
la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019, Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Michel
FONTAINE,
Chef
de
service
comptable
de
la
Trésorerie
de
Maintenon
en
date
du
29
septembre
2021,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
expose
: la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
Il reprend
les éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Commune
de
Bouglainval
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
(CCAS).
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°" janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
Bouglainval
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Bouglainval
au
1% janvier
2023,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
2 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
PROCÉDURE
D'URGENCE
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADIOINT
TECHNIQUE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT_
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
À
TEMPS
NON
COMPLET Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
expose
:
Pour
renforcer
l'équipe
du
service
restauration
scolaire
du
midi
et
de
l'accueil
périscolaire
du soir
la commune
de
Bouglainval
a dû
recruter
en urgence
une
personne
à raison
de
9 heures
par
semaine
pour
une
durée
déterminée
du
1° septembre
2021
au
31 août
2022.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3
I
(4°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18 mois
consécutifs.
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'équipe
du
service
restauration
scolaire
du
midi
et
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
la
commune
de
Bouglainval
a dû
recruter
en
urgence
une
personne
à
raison
de
9
heures
par
semaine
pour
une
durée
déterminée
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022,
Il
y a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
aliant
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3 I
1°
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984,
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
au
service
restauration
scolaire
du
midi
et
de
l'accueil
périscolaire
du
soir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1)
de
créer,
à compter
du
1”
septembre
2021
jusqu'au
31
août
2022,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
9
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
eï
ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l'article
3 I 1° de
la loi n°84-53
du
26/01/1984.
3)
de
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit :
Page
3
sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
FIXATION
DES
TAUX
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Vu
l'article
34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
modifiant
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
staïutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
n°2021/AV/724
en
date
du
27
septembre
2021, Monsieur
le
Maire
expose
: il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
de
fixer,
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
le
taux
permettant
de
déterminer
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
est
libre
de
promouvoir
ou
non
les
agents
de
son
choix,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
dans
ses
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
seront
prochainement
adoptées
par
arrêté
municipal
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
Il
est
proposé
de
fixer
les
taux
de
promotion
suivants:
CADRE
D'EMPLOIS
|
GRADE
D'AVANCEMENT
[
TAUX
FIXE
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
_.
..
.
adjoint
administ.
prine.
2è"
classe
100
%
Adjoints
administratifs
adjoint
administ.
prince.
12e classe
100
%
Rédacteurs
rédacteur
principal
de 22"
classe
100
%
rédacteur
principal
de
1?"
classe
100
%
FILIERE
TECHNIQUE
adjoint
technique
principal
de
2ème
100
%
L
.
classe
Adjoints
techniques
adjoint
technique
principal
de
1è'e
100
%
classe
Agents
de
maîtrise
agent
de
maîtrise
principal
100
%
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
2°"
classe
100
%
ATSEM
ATSEM
principal
1°
classe
100
%
Page
4 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
FILIERE
ANIMATION
adjoint
d'animation
principal
de
2?"
100
%
classe
oints
d'animati
Adjoints
d'animation
adjoint
d'animation
principal
de
1*"°
100
%
classe
Animat
animateur
principal
de
2?"
classe
100
%
nimateurs
animateur
principal
de 1"
classe
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
taux
de
promotion
ci-dessus
énumérés.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE 2?" CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la deliberation
n°2019/060
en
date
du
16
octobre
2019
relative
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
d'un
avancement
de
grade
de
l'agent
titulaire,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I! appartient,
donc,
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel
grade
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
2e
classe,
catégorie
B, à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
1%
novembre
2021
compte
tenu
d'un
avancement
de
grade
de
l'agent
titulaire.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
du
rédacteur
principal
de
2?"
classe.
L'agent
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
s'il remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Page
5
sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
1)
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe,
catégorie
B,
à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
de secrétaire
de
mairie
à compter
du
1% novembre
2021,
2)
adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAITRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes :
Décision
n°2021
040
en
date
du
8
juillet
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
d'achat
de
deux
aspirateurs
poussière
NUPRO
180
9L
580W
BLEU
ECODESIGN
à l'école
primaire
pour
un
montant
de
182,62
€uros
HT
et deux
boîtes
de
SACS
ASPI
NUMATIC
HEPAFLO
9L
POUR
NUPRO/HENRYPAR
pour
un
montant
de
22.90€uros
à
la société
FICHOT
HYGIENE
située
à MAINVILLIERS
(28300)
26
rue
Jean
Perrin.
Décision
n°2021
41
en
date
du
8
juillet
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
d'achat
d'un
ASPIRATEUR
GM
80P
LC
à
l'école
primaire
pour
un
montant
de
550.82
€uros
HT
à
la
société
ADIS
située
à
ABLIS(78660)
ZAE
Ouest
Rue
de
la
Fontaine
Chaude.
Décision
n°2021
042
en
date
du
10
juillet
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
d'achat
de
signalisation
et
accessibilité
pour
le
complexe
communal
pour
un
montant
de
780.58
€uros
HT
à
la
société
SIGNALS
située
à
PERIGNY
(17187)
16
avenue
Bernard
Moitessier
ZT
des
4 Chevaliers.
Décision
n°2021
043
en
date
du
10
juillet
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droït
de
préemption
sur
le
bien
sis
16
et
17
Domaine
du
Grand
Gland
28130
BOUGLAINVAL.
Page
6 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
Décision
n°2021
044
en
date
du
21
juillet
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
pour
la
dératisation
du
complexe
communal,
l'école
primaire,
maternelle
et
l'atelier
communal
pour
un
montant
de
600
€uros
HT
à
la société
ECOLAB
PEST
FRANCE
située
à ARCUETL
(94112
Cedex
) 25
avenue
Aristide
Briand
CS
-
70106 Décision
n°2021
045
en
date
du
28
juillet
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
sont
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
1 rue
des
Terrasse
Théléville
28130
BOUGLAINVAL.
Décision
n°2021
046
en
date
du
9
août
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
sont
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
20
rue
des
Éternys
28130
BOUGLAITNVAL.
Décision
n°2021
047
en
date
du
31
août
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
sont
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
8
rue
du
Vieux
Moulin
Théléville
28130
BOUGLAINVAL.
Décision
n°2021
048
en
date
du
2
septembre
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
sont
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
8 Impasse
des
Eternys
28130
BOUGLAINVAL.
QUESTIONS
DIVERSES
Lecture
de
la lettre
de
remerciement
de
l'association
Nature
et
Sentiers
pour
l'attribution
de
la subvention
pour
l'année
2021.
Monsieur
Sébastien
DUVAL
demande
des
précisons
concernant
l'augmentation
des
taxes
foncières. L'avis
de
taxes
foncières
pour
l'année
2021
évolue.
La
part
communale
est
de
41,01
%.
En
2020,
elle
était
de
20,79
%.
Elle
intègre
depuis
cette
année
l'ancienne
part
départementale
de
20,22
%
pour
compenser
la perte
de
taxe
d'habitation.
Le
cumul
de ces
deux
taux
montre
que
cette
partie
de
la taxe
n'a pas
augmenté.
L'avis
2021
comporte
une
nouvelle
cotisation
intercommunalité
de
7,50
%
qui
est
appliquée
sur
la base
de
calcul.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
nouvelle
taxe
a été
votée
par
Chartres
Métropole
pour
le
maintien
des
investissements
et
une
solidarité
envers
les
communes
membres,
il rappelle
à cette
occasion
les
montants
financiers
reçus
par
Chartres
Métropole. Page
7 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
29/09/2021
Monsieur
Henri
POUPEAU
informe
l'assemblée
que
les
poubelles
ménagères
et de
tri
pour
le
stade
ne
sont
pas
installées.
De
plus,
l'association
BOC
pétanque
souhaite
installer
une
avancée
devant
le bâtiment
au
stade.
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
responsable
de
la
commission
associations
indique
que
les
démarches
auprès
de
Chartres
Métropole
pour
fournir
des
poubelles
ménagères
et
de
tri
ont
été
effectuées
et
qu'une
relance
va être
faite.
En
ce
qui
concerne
l'avancée
devant
les
locaux,
l'association
doit
faire
une
demande
écrite
auprès
du
service
urbanisme
de
la mairie
avec
le projet,
les
plans
pour
étudier
la faisabilité
de
ce
projet.
D'autre
part,
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
signale
que
la
mairie
a
fait
parvenir
à
l'association
un
courrier
en
date
du
21
juillet
2021
demandant
de
faire
le
nécessaire
pour
mettre
aux
normes
les
installations
électriques
conformément
à un
compte-rendu
VERITAS
qui
leur
a été
joint
sachant
que
VERITAS
doit
venir
contrôler
courant
octobre.
Aussi,
la
municipalité
demande
que
l'association
fasse
parvenir
les
bilans
financiers
2019,
2020
et
2021
quand
celui-ci
sera
clos.
Madame
Johanna
REBOLLEDO
évoque
les problèmes
de voisinage
au
Domaine
du
Grand
Gland.
Des
plaintes
ont
été
déposées
pour
l'aboiement
des
chiens
et
le chant
d'un
coq.
Monsieur
le Maire
reçoit
les
plaignants
lorsqu'ils
peuvent
faire
un
rapport
circonstancié
des
nuisances.
Il
rencontre,
ensuite,
les
personnes
mises
en
cause.
Si
les problèmes
persistent,
le dossier
est
pris
en
charge
par
un
médiateur
de
la République.
Madame
REBOLLEDO
demande
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
chemin
rejoignant
le
Domaine
du
Grand
Gland.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
informe
que
le
bureau
des
copropriétaires
du
Domaine
n'est
pas
favorable
à
un
passage
tout
au
bout
du
Domaine
craignant
un
rassemblement
de
jeunes
et
le
bruit
et
qu'une
résolution
sera
prise
par
la
prochaine
assemblée
générale
pour
que
les copropriétaires
se
positionnent.
Le
chemin
serait
plutôt
envisageable
à
l'entrée
du
Domaine.
Un
rendez-vous
doit
être
pris
avec
le
Département. Un
atelier
sera
organisé
à l'école
le 5 octobre
prochain
avec
la Compagnie
Textes
et
Rêves.
Un
spectacle
donné
par cette
Compagnie
intitulé «
Le Petit
Cabaret
des
rêves
» à destination
du
jeune
public
est
prévu
le
dimanche
17
octobre
à
15
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
Bouglainval. L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traïté,
la séance
est
levée
à 21
heures
45.
Le
Maire
Philippe
BA
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8 sur
8