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Déliberation - DEC 23 121 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de Muzic Event l
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 121 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de Muzic Event l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L GC
Perols
Décision n°DEC_23 121
Objet : Saison 2023 - Mercredi terroir. - Prestation musicale de Muzic Event les 12 juillet, 2 août, 9 août et 30
août 2023
: Ville de ID : 034-213401987-20230525-DEC 23 _121-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23,. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique : Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et notamment des
animations musicales ;
Considérant la proposition de devis de Muzic Event ;
DÉCIDE
Article 1 : Le devis est signé avec Muzic Event. sise - Lotissement Saint Joseph Lot 1, Route de Mauguio, lieu-dit
Les Garrigues, 34130 Saint-Aunes
Article 2 : Les dates de la prestation musicale sont fixées les mercredi 12 juillet, mercredi 2 août, mercredi 9 août
et mercredi 30 août 2023
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le devis est fixé à : 8050 € TTC (huit
mille cinquante euros toutes taxes comprises).
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 4 repas le 12 juillet, 3 repas le 2 août, 4 midi et 16 soir le 9 août
et 6 repas le 30 août à hauteur de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par repas et par prestation.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex € Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR + E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE k.: www.ville-perols.fr
05/06/23 Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S LG : a. 5 DANS j à à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 10 684215401987 20830628 DEC! 23 121-0E
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de STTETEpTon parte represente
l'état.
Fait à Pérols, le 25 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_23_121 2/2