Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 23 115 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 139 saison 2023 mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 125 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 133 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 132 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 124 saison 2023 Mercredi terroir Prestation
Déliberation - DEC 23 121 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 113 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 153 saison 2023 mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 127 saison 2023 Mercredi terroir prestation
Déliberation - DEC 23 118 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de MBM Productio
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 118 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de MBM Productio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L Fr d
Perolis
Décision n°DEC_23_118
Objet : Saison 2023 - Mercredi terroir. - Prestation musicale de MBM Production 26 juillet 2023
| Ville de ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_118-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et notamment des animations musicales ;
Considérant la proposition de contrat de MBM Production ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est signé avec MBM Production. Sise - 698 avenue Paul Floret 84000 Sorgues
Article 2 : La date de la prestation musicale est fixée le 26 juillet 2023
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le devis est fixé à : 1400 € TTC (mille quatre cents euros toutes taxes comprises).
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20 € TTC (Vingt euros toutes taxes comprises) par repas et par prestation.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex € | Tél. :04 67 50 45 00 -Fax:0467 50 11 73 PORTE D OR + E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER:: www.ville-perols.f
05/06/23 Décision DEC_23_118
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L C
Fait à Pérols, le 25 n] in :034-218401987-20230525-DEc_23_118-DE
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
2/2