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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°168 en date du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°168 en date du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-168
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-23-00005 - Arrêté renouvellement action auto-école Jackie
Hanquiez Montreuil (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62----00004 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de
commune touristique à la commune d'Equihen-Plage (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-06-25-00001 - habilitation psychologue CTP (2 pages) Page 9
2 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-23-00005
Arrêté renouvellement action auto-école Jackie
Hanquiez Montreuil
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00005 - Arrêté renouvellement action auto-école Jackie Hanquiez Montreuil 3 | EH Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalite
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE MONTREUIL
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant agrément à M. Jackie HANQUIEZ, pour exploiter sous le n° E 20 062 0010 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACTION AUTO ÉCOLE » situé à MONTREUIL, 13 place du Général de Gaulle :
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jackie HANQUIEZ pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Jackie HANQUIEZ au stage de réactualisation des connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto- écoles ;
IST rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
wir pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00005 - Arrêté renouvellement action auto-école Jackie Hanquiez Montreuil 4 Arrête
Article 1°” L'agrément n° E 20 062 0010 0 accordé à M. Jackie HANQUIEZ, pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ACTION AUTO ÉCOLE. » situé à MONTREUIL, 13 place du Général de Gaulle est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-AT-A2-A-BE-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
“François RAL
Copie sera adressée à M. Jackie HANQUIEZ, au délégué à la sécurité routière, au maire de MONTREUIL, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-23-00005 - Arrêté renouvellement action auto-école Jackie Hanquiez Montreuil 5 Préfecture du Pas-de-Calais
62----00004
Arrêté préfectoral accordant la dénomination de
commune touristique à la commune
d'Equihen-Plage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62----00004 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Equihen-Plage 6 EH Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Développement Local Boulogne-sur-Mer, le 19/06/2025
et de l'Aménagement du Territoire
sp-boulogne-sur-mer-tourisme@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune d’Equihen-Plage
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU le Code du tourisme notamment les articles L.133-11, L. 133-12, L.133-17, R.133-32 et suivants ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 9 avril 2028 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick LEVERINO en qualité de sous- préfet de Boulogne-sur-Mer;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-42 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Boulogne-Sur-Mer;
VU le dossier de demande de dénomination de commune touristique d'Equihen-Plage reçu en sous- préfecture de Boulogne-sur-Mer le 13 juin 2025 ;
CONSIDERANT que la commune d'Equihen-Plage remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ;
SUR proposition du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer;
131 Grande Rue - B. P. 649
62 321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62----00004 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Equihen-Plage 7 poids =
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11344
Préfecture du Pas-de-Calais - 62----00004 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Equihen-Plage 8 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-25-00001
habilitation psychologue CTP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00001 - habilitation psychologue CTP 9 PRÉFET | DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PRÉFECTURE DE LENS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public Lens, le 6 fra Service des permis de conduire 2 7096 Affaire suivie par : PF
HABILITATION N° 330-2025
Habilitation relative à la réalisation de l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22, KR. 226-1 à R. 226-4 ;
Vu l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l’examen
psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas- de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de Sous-Préfète de Lens ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité;
Considérant la demande modificative d’habilitation présentée le 20 juin 2025, par M. Gautier DEGRUGILLIER, né le 23.01.1988 à LILLE (59) ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de LENS ;
25, rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex . CO ÿ Tél. : 03.21.13.47.00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefctpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00001 - habilitation psychologue CTP 10 ARRETE
ARTICLE 1er: Le psychologue chargé de l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
25, ruc du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél. : 03.21.13.47.00
contrôle médical de l’aptitude à la conduite doit être inscrit au répertoire ADELI et
suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formation initiale puis
tous les cinq ans
M. Gautier DEGRUGILLIER, psychologue, est habilité à procéder aux examens
psychotechniques prévus dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite jusqu’au 16/01/29, date de fin de validité de la formation continue.
Les examens précités se dérouleront au sein du cabinet de :
- DEGRUGILLIER Gautier Jonathan, sis, 2 bis rue de Bouvigny 62530 SERVINS
L’habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditions
fixées par l’article 2 de l’arrêté du 26 août 2016 susvisé.
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le secrétaire général, |
Johann KNOP
www.pas-de-calais.gouv.fr EC @prefetpasdecalais Ed Gprefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-25-00001 - habilitation psychologue CTP 11