Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°36 en date du 07 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°36 en date du 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°36 en date du 07 juin 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Ex PREFET

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°36

Publié le 07 juin 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3

Chefferie du Cabinet...............................................................................................................................................................3 - Arrêté préfectoral en date du 10 mai 2021 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement...............3 - Arrêté préfectoral en date du 10 mai 2021 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement...............4

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE.....................................................................................5

Bureau de la Vie Citoyenne....................................................................................................................................................5 - Arrêté en date du 27 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 09 059 0058 0 délivrée à M. Stéphane HAUSSIN.............................5 - Arrêté en date du 23 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 05 062 0026 0 délivrée à M. Jérôme DUBOIS..................................6 - Arrêté en date du 26 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 11 062 0038 0 délivrée à M. Mickaël LEMAL..................................7 - Arrêté en date du 23 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 05 062 0006 0 délivrée à Mme Sylvie PRUVOT CROMBEZ..........8 - Arrêté en date du 23 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 03 062 0046 0 délivrée à M. Gérard PODEVIN................................9 - Arrêté en date du 20 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 02 013 0957 0 délivrée à M. Jean-Lucien RELLE...........................10 - Arrêté en date du 16 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 08 062 0015 0 délivrée à M. Dimitri SPETER................................11 - Arrêté en date du 16 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 14 062 0013 0 délivrée à M. Christophe BAES...............................12 - Arrêté en date du 16 avril 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Autorisation n°A 09 062 0045 0 délivrée à M. Marc EECKMAN..............................13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS................14 - Arrêté préfectoral n°HV20210526-161 en date du 26 mai 2021 portant abrogation de l’habilitation sanitaire attribuée à Madame BOULY Gabrielle.................................................................................................................................................14 - Arrêté préfectoral n°HV20210527-162 en date du 27 mai 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame BOIRAT Manon..................................................................................................................................................................................16 - Arrêté préfectoral n°HV20210603-164 en date du 03 juin 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame VAN PARYS Liselot.....................................................................................................................................................................18 - Arrêté préfectoral n°HV20210602-163 en date du 02 juin 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LEMOINE Laura....................................................................................................................................................................................20

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LILLE.....22 - Décision en date du 1er juin 2021 portant fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0968 K sis 98 rue du Centre – 62126 Conteville-Les-Boulogne................................................................................................................22

2E | Cabinet PRÉFET

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Chefferie du cabinet Pere men

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en

matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des

récompenses susvisées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du

Pas-de-Calais (hors-classe) :

CONSIDERANT que, le 5 mars 2021, à MOULLE, Monsieur Eric KENNEDY, domicilié 31 route

départementale 943 à MOULLE, a fait preuve d’un courage et d’un dévouement exemplaires en portant

secours au conducteur d’un véhicule accidenté en feu ;

ARRETE

Article ler : La Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur

Eric KENNEDY, domicilié 31 route départementale 943 à MOULLE.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Louis LE FRANC

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00EE É Cabinet

PRÉFET |

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Chefferie du cabinet Arras, le 10 mai 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en

matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des

récompenses susvisées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du

Pas-de-Calais (hors-classe) :

CONSIDERANT que, le 7 mars 2021; les brigadiers-chefs Christophe LEFEBVRE et Jérôme

PEUVREL et les gardiens de la paix Gil AGNERAY et Julien MARTINS, en fonction à la brigade-anti

criminalité de la circonscription de sécurité publique de CALAIS, ont fait preuve d’un courage et d’un

dévouement exemplaires en interpellant un individu qui transportait une importante quantité de produits

stupéfiants sur le site d'EUROTUNNEL :

ARRETE

Article 1er : La Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux brigadiers-

chefs Christophe LEFEBVRE et Jérôme PEUVREL et aux gardiens de la paix Gil AGNERAY et Julien

MARTINS, en fonction à la brigade anti-criminalité de la circonscription de sécurité publique de

CALAIS.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Louis LE FRANCEX Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET

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Bureau de la vie citoyenne .

Service Auto École» Béthune, le 27/04/2021

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D’ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 22 mai 2019;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1° : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 09 059 0058 0, délivrée à Mr Stéphane HAUSSIN est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

Louis-Joséfffh VANDERSTUYF

181 ruc Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél: 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62E Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET

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Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 23/04/2021 Service Auto-Ecole FT s

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 22 octobre 2020 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1% : l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° À 05 062 0026 0, délivrée à Mr Jérôme DUBOIS est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

() NS

Jérémy CASE

181 ruc Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE C

Tél : 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais _. @prefet62EH Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

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Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26/04/2021

Service Auto-Ecole °

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA

CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 7 juin 2017 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1* : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 11 062 0038 0, délivrée à Mr Mickaël LEMAL est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

ù

7

AIR

Jérémy CASE

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél: 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

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Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 23/04/2021

Service Auto-Ecole :

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :

Considérant la fin de l'autorisation d’enseigner au 18 mars 2020;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1%: l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 05 062 0006 0, délivrée à Mme Sylvie PRUVOT née

CROMBEZ est retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

() J R -

Jérémy CA Ë

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél : 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

www.pas-de-calais.pouv.fr @prefetpasdecalais ...... @prefet62EH Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET

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Bureau de la vie citoyenne ë «je 93 040

Service Auto-Ecole y Béthune, le 23/04/2021

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enscigner au 12 novembre 2019;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1°": l'autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 03 062 0046 0, délivrée à Mr Gérard PODEVIN est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière c ar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

4

e

Jéréniÿ CASE

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél: 03 21 61 50 50

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wuw.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62EH Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET

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Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 20/04/2021

Service Auto-Ecole «

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 8 octobre 2020 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1% : l’autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 02 013 0957 0, délivrée à Mr Jean-Lucien RELLE est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

LL

érémEASE | ol 181 rue Gambetta d 4 CS 90719 ad 62407 BÉTHUNE CEDEX Tél : 03 21 61 50 50 Fax : 03 21 61 79 79

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Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 16/04/2021 Service Auto-Ecole J

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D’ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route :

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) :

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 11 avril 2018 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles :

Arrête

Article 1% : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 08 062 0015 0, délivrée à Mr Dimitri SPETER est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

V Louis-Joseph VANDERSTUYF

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62407 BÉTHUNE CEDEX

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3 21 61 79 79

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Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 16/04/2021

Service Auto-Ecole ?

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 24 septembre 2018 :

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1* : l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 14 062 0013 0, délivrée à Mr Christophe BAES est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

Louis-Joseph VANDERSTUYF

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél : 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais Prefet62

EdEN Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 16/04/2021

Service Auto-Ecole -

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 17 janvier 2019 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1®" : l’autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules

à moteur et la sécurité routière portant le n° A 09 062 0045 0, délivrée à Mr Marc EECKMAN est

retirée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

Louis-Joscffh VANDERSTUYF

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CE!

Tél : 03 21 61 50 50

Fax : 03 21 61 79 79

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais — Cprefet62

LE)PRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté

Para

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210526-161

abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée à Madame BOULY Gabrielle

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies

des animaux ;

Vu le décret n° 2004,374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de-

Caiais (hors classe) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane

OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à M .Redouane

OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Bouly Gabrielle née le 14 novembre 1885 à Boulogne sur Mer et domiciliée professionnellement au 62 boulevard du Général de

Gaulle au Portel (82480).

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

Article 1*

L'habllitation sanitaire attribuée à Madame BOULY Gabrielle, docteur vétérinaire

administrativement domicillé au 62 boulevard du Général de Gaulle au Portel est abrogée suite à

un changement de domicile professionnelArticle 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy

Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen

accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le

délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Arras, le 26/05/2021

Pour le préfet, et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-

Par subdélégation ls chef de service de la santé, protection animales et

Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.

Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute

personne concemés bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du ervice dont l'adresse figure ci-après:

Ru at Ba 40019 Osnrnéoiisgnt Eosimuaus Tome Érortbet tel: 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627 dépp@pas-de-calais. gouv.frPRÉFET Direction Départementale de la

DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté

Fra

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210527-162

attribuant l'habilitation sanitaire à Manon BOIRAT

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. .

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2009-768 du 1” août 2009, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies

les animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de-

Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane

OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à M .Redouane

OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais

Vu la demande présentée par Madame BOIRAT Manon née le 31 décembre 1885 à Cucq (82780) et domicillée professionnellement au 9 résidence du Bois à Basseux (82123);

Considérant que Madame BOIRAT Manon remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation

sanitaire ;

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

Article 1*

L'habiltation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Boirat Manon, docteur vétérinaire administrativement

domiciliée au 8 résidence du Bois à Basseux (62123),

Ehabitaton santaire porie eur les activités et l'aire géographique des départements déciarées le 105121.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier àl'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations

de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Madame Boirat Manon s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article

L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Articie 4

Madame Boirat Manon pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente hablitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la

pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lie 5 rue Geoffroy

Saint Hilaire 59014 Lille Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www telerecours fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le

délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Arras, le 27 mal 2021

Pour le préfet, et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais

Par subdélégation le chef de service de la santé, protection animales et de l'er

Eric Féugtembergue

(Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.

Coutoménent mx als 39 à 40 ee ol n°78-17 du 6 Javier 197 role À l'afomaique, aux folles et eux Het touts Personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du

service dont l'adresse figure ci-après :

Re Feréiané Bon 47019

ED ARS Ce Dune Fais Das A0 221 228 ec 21 212627 per:PRÉFET Direction Départementale de la

DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations

FA Frateraité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210603-164

attribuant l'habilitation sanitaire à Mme VAN PARYS Liselot

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le

décret 20087768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies les animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dané les régions et départements et notamment son articie 43 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de-

Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane

OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur

départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à M .Redouane

OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais

Vu la demande présentée par Madame VAN PARYS Liselot née le 05 juin 1082 à Gand (9000) et

domicilée professionnellement au ZA petite Dimerie rue hesdin à Fruges(62310);

Considérant que Madame VAN PARYS Liselot remplit les conditions permettant l'attribution de

l'habllitation sanitaire ;

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ,

ARRÊTE

Article 1°

L'habiltation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme VAN PARYS Liselot , docteur vétérinaire administrativement

domiciliés au ZA petite Dimerie rue hesdin à Fruges(62310),

Lhebiation santa pore sur les actviés st faire géographique des départements déclarées le

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier àl'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

‘Article 3

Madame VAN PARYS Liselot, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le

cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de

l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame VAN PARYS Liselot, pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en

application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

‘Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente hablitation sanitaire entranera

l'application des dispositions prévues aux artices R. 203-15, R. 28.8 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy

Saint Hilaire 68014 Lile .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .f. Le délai de recours est de deux mois pour ls demandeur. Le

délai commence à partir du jour où la présente a été nottiée

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en c8 qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Ares, le 03 juin 2021

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais

Par subdélégätion le chef de service de la santé, protection animales et de l'environnement

Er embergue

Un traitement automatisé de données à caractère personnel ost mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du ervice dont l'adrese figure ci-après :

Rue Ferdinand BuissonBP 40019

6202 ARRAS Cedex 9

tel: 03 21 21 26 26 / fix : 03 21 21 26 27

dpp@pas-de-calis gouv

D opriverPRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté

Pois

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210602-163

attribuant l'habilitation sanitaire à Mme LEMOINE Laura

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 2031

à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le

décret 2009-768 du 1" août 2008, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vule décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M, Redouane

OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur

départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-60-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à M .Redouane

OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais

Vu la demande présentée par Madame LEMOINE Laura née le 14 mai 1985 à Poitiers (86000) et

domiciliée professionnellement au 118 rue Cyprien Quinet à CARVIN (62220);

Sonedérant que Mme Lemoine Laura remplit les conditions permettant l'attribution de l'habiltation sanitaire ;

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

Article 1*

L'hebiltation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Lemoine Laura, docteur vétérinaire administrativement

domiciiée au 118 rue Cyprien Quinet à CARVIN (82220),

Ehabitation sanitaire pore eur les activités ct faire géographique des déparioments déciaréos le

02/06/2021.

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habiltation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier àl'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations

de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Articie 3

Madame Lemoine Laura s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article

L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame Lemoine Laura pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en

application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

‘Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habitation sanitaire entrainera

l'applostion des dapostions prévues aux aricles R.203-16, R.229- et suants du code rural at dela pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratf de Lile 5 rue Geoffroy

Saint Hilaire 58014 Lile .Le tbunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .f. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le

délai commence à partir du jour où la présente a été notée

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en'ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Ares, le 02 juin 2021

Pour le préfet, et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais

Un traitement automatisé de données à caractère personne] est mis en œuvre pour le compte de l'État.

Conformément aux articles 39 à 40 de 1a loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informutions à caractère personnel, Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :

Rue Ferdinand BuissonBP 40019 Fe] 62022 ARRAS Cedex 9

tel: 03 21 21 2626 / fix : 03 21 21 2627

dépr@pasde-alin.gouv

a Gospnsus OgreRÉPUBLIQUE o FRANÇAISE ee Ps & DROITS

Fraternité INDIRECTS

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de LILLE

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des

tabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifiés par l’arrêté du 27 juillet 2016.

DÉCIDE

la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0968 K, sis 98 Rue du Centre

62 126 Conteville Les Boulogne.

En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à la démission de la gérante, à

compter du 17/05/2021.

Fait à uakoge . le ot] 4

L'Administrateur général des douanes,

Directeur interrégional à Lille

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant la date de

publication de la décision.